1823 Pension dame veuve Vissault des Ferrières

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Au chateau des Tuilleries, le 28 mai 1823,

Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre ...

NOUS AVONS ORDONNE ET ORDONNONS

ce qui suit :


article premier

Il est accordé une pension de quatre cent francs à la dame Vissault des Ferrières, conformément aux indications du tableau ci après

Nom et prénom de l'employé : Vissault des Ferrières (Emmanuel-Michel René-Victorien-Anne-Hyacinte-Eugène)

Emploi : directeur principal des subsistances près le corps prussien d'occupation

Quotité de traitement : 9600 f.

Date du décès : mort le deux janvier 1818, en activité à Charleville, des suites des fatigues éprouvées dans l'exercice de ses fonctions

Durée de service : 30 ans, 3 mois, 4 jours

NOM et PRENOM DE LA VEUVE : TOUPET (Circule Louise-Victoire)

...

Signé Louis

Par le Roi:

Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'Etat de la guerre,

Signé de Bellune

N°6 : ORDONNANCE du roi qui accorde des pensions à quarante quatre veuves de militaires y dénommées, amputables sur le crédit d'inscription en ouvrir en exécution de l'article 12 de la Loi du 17 aout 1822.