1828 Vente Fabien à Guerbois & Arnoux

MC/ET/XLIX/1110 

Transcription partielle de la vente par Fabien père d'une partie de l'enclos à Guerbois devant Me Leroux le 2 juin 1828

Pardevant Me Alphonse Leroux jeune [….]

Est comparu

M. Jacques Jean dit Fabien, propriétaire, demeurant à Paris, enclos St Jean de latran, place cambrai, n° 2

Lequel a par ces présentes, Vendu cédé et abandonné [….] 

A Mr denis françois Noël Guerbois, docteur en médecine & Mme adelaïde – arsène Arnoux son épouse de lui autorisée, demeurant ensemble à Paris rue St Jacques n° 123 au collège Louis-le-grand; à ce présent et acceptant

Désignation

Les maisons bêtiment et cours ci-après désignées faisant partie de l'enclos St-Jean de Latran situé à Paris place Cambrai n° 4, dont un plan général [….] est annexé à la minute d'un contrat dont il sera ci-après parlé, passé devant Me Lemoine [….] le premier juin 1822 […..] 

Les immeubles vendus consistant dans la totalité des maisons numérotées 21, 23, 24, 25, 26 sur le plan qui vient d'être énoncé et dans un petit bâtiment en mauvais état faisant partie du n° 22, plus dans les trois cours dont deux non séparées dépendant desd. maisons étant excepté toutefois les parties qu'on désignera sous le numéro 21 laquelle portion de cour est réservée pour M. Fabien pour l'usage des deux maisons n° 20 & 22 auxquelles elle attient.

Au surplus tous les objets compris dans les présentes ventes situées place Cambrai et cour St Jean de Latran à gauche en entrant par la place formant d'un seul tenant et sont figurés par les teintes rose & jaune pour les bâtiments et [murie ?] & blanc pour les cours sur un plan partiel […..] 

Ces divers immeubles comprenant tout ce qui appartient à M. Fabien sur la place Cambrai et depuis cette place jusqu'au n° 20 du plan général exclusivement sur la grande cour de l'enclos ce qui à partir de la place donne une longueur de quarante mètres neuf cent vingt neuf mm (vingt une toise)

Le tout tien par devant à la place cambray par derrière à M. Fabien à cause des propriétés qui lui restent dans l'enclos d'un côté à la cour de l'enclos St jean de latran & d'autres côtés à Madme Caret & à divers 

M. & Mme Guerbois, pour l'usage des bâtiments *** immeubles présentement vendus auront droit à la jouissance comme leur passage la porte cochère donnant Sur la place Cambrai et de la grande cour de l'enclos

Réserve

M. Fabien se réserve, ainsi qu'on l'a dit, portion de la cour qui se trouve derrière le n° 21. Cette portion, ainsi qu'on le voit sur les plans ci-annexé, seront séparées du surplus par deux murs de clôture venant se joindre et formant la prolongation en ligne droite l'u du mur de séparation qui existe entre les maisons n° 20 & 21 & l'autre du mur qui sépare les maisons n° 22 appartenant toujours à M. Fabien du petit bâtiment en mauvais état portant même numéro compris en la présente vente les murs de clôture seront mitoyens entre leur acquéreur et le vendeur

Ils seront construits en moëllons et plâtre aux frais de ce dernier et ce dans un délai de six mois à partir de ce jour.

Leur élévation à partir du sol sera de deux mètres quatre vingt douze centimètres (neuf pieds) non compris le chaperon dont ils devront être couverts.

La portion de ce mur qui sera la continuation de celui qui sépare actuellement les maisons situées n° 20 & 21 ne pourra être élevée par aucune des parties à une hauteur excédant lesdits deux mètres […] sosu chaperon.

M. Fabien se réserve l'usage en commun de la fosse érant sous le petit bâtiment nté au plan 22 telle qu'elle est maintenant, la vindange [sic] se fera par la propriété de M. Guerbois & aux frais de celui qui fera usage de cette fosse.

Conventions particulières

1° M Fabien fera édifier à ses frais le mur de clôture teinté jeaune sur le plan ci annexé ce mur allant du petit bâtiment n° 22 à la maison n° 23.

Le mur dont il s'agit sera mitoyen et devra être établi de la manière et dans le délai prescrit pour le mur de séparation de la cour réservée.

2°M & Mme Guerbois, pour l'usage des immeubles vendus auront droit à la jouissance commune du passage des portes cochères donnant sur la place Cambrai & du passage qui doit conduire de l'entrée sur la rue St-Jean de Beauvais n° 22 à la place Cambrai en longeant les maisons des Srs Delfieu et Bertrand passage qui doit être conservé sur une largeur de trois mètres cent quarante huit millimètres (dix pieds) aux termes d'une convention contenue en deux actes passés l'un devant Me Bonnefons [….] les 23 et 25 mai 1827 [….] et l'autre devant Me Deherain [….] les vingt et vingt-un novembre même année [….] .

M. & Mme Delfieu comme charge de cette jouissance contribueront à l'entretien du pavé du passage de porte cochère donnant sur la place cambrai et de la porte qui ferme ce passage et du passage allant de la place à la rue St Jean de Beauvais de la porte sur la rue St-Jean-de-Beauvais au n° 22 & de la portion de la grande cours en face de la propriété vendue dans lad. largeur de Sept mètres sept cent vingt seize millimètres (vingt quatre pieds) & ce au prorata avec les divers propriétaires faisant usage de la porte desdits passages.

3° Sur toute la longueur des bâtiments vendus il ne pourra être élevé dans la grande cour de l'enclos aucune construction à une distance plus rapprochée desd. bâtiments que de sept mètres sept cent quatre vingt seize millimètres (24 pieds) largeur du passage auquel ont droit les acquéreurs suivant l'article précédent si ce n'est toutefois dans le cas de l'événement prévu par l'article 6 ci-après arrivant, M. & Mme Guerbois prendraient ce passage pour en disposer en toute propriété jusqu'à 6 mètres quatre cent quatre vingt seize millimètres (vingt pieds) de profondeur à partir des bâtiments vendus.

4° Les servitudes pouvant résulter de la situation desd bâtiments et qui existent maintenant au profit de ceux qui font l'objet de la présente vente [et ] sur ceux que possède encore M. Fabien continueront d'exister telles qu'elles sont aujourd'hui

5° tous les murs entrel les acquéreurs et le vendeur sont et demeureront mitoyens [….] quant aux murs de séparation sur les autres *****, M. & Mme Guerbois les prennent comme ils existent étant observé qu'aux termes du jugement d'adjudication du vingt six juillet 1806 dont il va être parlé, tous ces murs sont mitoyens

6° Que le jugement qui vient d'être énoncé rendu à l'audience des criées du Tribunal civil de première instance de la Seine [….] contenant adjudication sur la caisse des rentiers au profit de M. M. Fidière et Vissault des Ferrières dud. enclos St Jean de Latran, il a été imposé aux adjudicataires les charges suivantes textuellement extraites du jugement :

Premièrement l'acquéreur sera tenu lorsqu'il en sera requis aux termes des procès-verbaux d'adjudication ci-devant énoncés de rendre le terrain libre et net de tous matériaux pour la confection d'une nouvelle rue projetée en face de la porte du collège de france & devant rendre à la rue des noyers d'après l'alignement qui sera donné; il sera tenu de l'établissement à ses frais du pavé neuf dans toute la largeur de la rue et dans toute la longueur de sa propriété la portion occupée par le Sr Granger restant à la charge de ce dernier. Led. pavé, au surplus, sera par la suite entretenu aux frais du gouvernement.

Deuxièmement. Il sera construit à ses frais tous murs de clôture nécéssités par l'établissement de ladite rue et se conformera à cet égard à toutes lois de police et de bâtimens sans aucune sujétion ni indemnité contre les vendeurs.

M. et Mme Guerbois, en ce qui concerne les immeubles par eux acquis prennent à leurs risques et périls l'exécution des charges qui viennent d'être rappelées le cas arrivant, mais alors pour les indemniser, ils prendront dans toute l'étendue de leur façade sur la passage de vingt-quatre pieds établi par l'article 3 ci-dessus et ce pour en disposer en toute propriété une profondeur de six mètres quatre cent quatre vingt seize millimètres (vingt pieds) )à partir des bâtiments vendus et dans ce cas, M. Fabien aura de son côté la libre disposition de un mètre trois cent millimètres (quatre pieds) de surplus étant entendu toutefois que sur le terrain qui appartient aussi à M. Guerbois ils souffriront les servitudes qui résultent au profit de M. & Mme Bertrand et de M. & Mme Delfieu de la vente [….] ainsi qu'au profit des Srs et Dame Besnier d'un contrat passé devant Me Cousin les 17 et 19 du mois de mai 1827 dequels actes il a été donné connaissance à M. & Mme Guerbois.

Cet abandon est fait par M. Fabien à M. & Mme Guerbois à la charge par ceux-ci de souffrir les droits que peuvent avoir sur cette portion de cour les propriétaires des bâtiments formant avance dans la grande cour de l'enclos teints en rouge au plan annexé au contrat devant Me Lemoine sus-énoncé ou ils portent le n° 9 et auprès du grand porche de l'enclos led. bâtiment ayant appartenu à M. Gatine. Mais si M. Fabien venait à acquérir un bâtiment teinté en rouge, il n'aura aucun droit comme propriétaire de ce bâtiment aud. terrain abandonné & il renoncera aux droits de son vendeur

[Suit l'établissement de la propriété et l'énoncé des obligations qui ont été prises par divers vendeurs successifs au profit de diverses personnes relativement aux biens vendus

 

Clauses et conditions 

[Enuméré des clauses et conditions habituelles..dont…] 

4° Ils entretiendront les baux et locations verbales qui peuvent exister

 

Prix

La présente vente est faite moyennant la somme de 40 000 f. de prix principal que M. & Mme Guerbosi s'engagent à payer avant le premier juin mil huit cent trente-un.

[……purge des hypothèques, remise des titres, signatures]