1837 PV de Visite et estimation des biens de Jacques Fabien dit Jean

Note : l'acte notarial indique "dossier de l'expertise ordonnée par le juge du Tribunal de Première Instance de Corbeil et déposée au greffe de ce tribunal".

Le dossier déposé au greffe a été retrouvé aux archives départementales de de l'Essonne, cote 3U/355. Il est retranscrit ici :

Il fournit, en plus de l'acte notarial partiellement retranscrit ci-dessous, un plan de la partie de l'enclos concernée par le parte de Jacques Fabien dit Jean :

1837 Plan lié au rapport d'experts de visite et estimation des biens de Jacques Jean dit Fabien

MC/ET/XLIX/1383 PV de Visite et estimation des biens de Jacques Fabien dit Jean (août 1837) 

Désignation des biens

Première partie

Enclos Saint-Jean de Latran, sis à Paris, place Cambray 

& rue Saint Jean de Beauvais

I

• Cette propriété ayant son entrée par un passage de porte cochère sur la place Cambray & par deux autres passages sur la rue Saint Jean de Beauvais consiste en une cour commune à plusieurs avec batimens au fond et en retour à gauche avec batimens en trois sens; et autres batimens au fond ; et de deux cours à droite de ces derniers batimens , dans la première desquelles se trouvent plusieurs autres petits batiments

• Le passage de porte cochère donnant entrée audit enclos et commun à plusieurs traverse le rez de chaussée d'une maison portant le numéro [nn. ment.] sur la place Cambray, Il est plafonné en plâtre, pavé en grès et fermé sur ladite place par une porte cochère à deux vantaux . A droite de ce passage sont deux portes et deux croisées, et à gauche une porte et une croisée. Le dit passage est indiqué au plan joint au rapport des experts par la lettre A.

• La grande cour commune à la suite, est partie pavée en grès , et partie airée en terre.

• Au milieu est un chantier clos de palissade avec pavillon dans l'angle à gauche en entrant , ledit chantier est indiquée audit plan par deux teintes bleue et grise 

• La partie de ce chantier teintée en bleu est en litige entre Monsieur Candas qui l'occupe et ses cohéritiers

• L'autre portion teintée en gris est la propriété du dit Sieur Candas

• Derrière ledit chantier est un batiment indiqué par la lettre D, ayant deux croisées de face , et en arrière corps de l'alignement du chantier . Il est élevé sur terre plein d'un rez de chaussée , de deux étages carrés, et d'un grenier au dessus sous comble en tuiles à deux égouts ;

• Sur la face opposée de ce bâtiment est adossée une construction de même élévation et contenant la cage de l'escalier.

• Le rez de chaussée de ce bâtiment forme une pièce à cheminée , pavée en grès , éclairée et fermée sur ladite cour commune

• Les deux étages carrés consistent chacun en une chambre à cheminée éclairée par deux croisées sur la même cour commune.

• Au dessus est le grenier

• L'escalier est construit en charpente et maçonnerie à limon plein

• A droite de ce bâtiment est un autre petit bâtiment indiqué par la lettre E , élevé sur terre plein d'un rez de chaussée formant un cellier ou magasin fermé d'une porte pleine comble couvert en tuiles en appentis 

• Ensuite est un hangar construit , fermé et couvert en planches en appentis . Il est indiqué audit plan par la lettre F.

• A droite en entrant dans ladite cour commune est un passage indiqué par la lettre B communiquant à la rue Saint-Jean de Beauvais en traversant la propriété voisine , ce passage est pavé en grès et fermé d'une porte cochère à deux vantaux sur ladite rue.

• Au fond et à droite de la même cour est un autre passage indiqué par la lettre C ; communiquant également à la rue Saint-Jean de Beauvais en traversant aussi une propriété voisine . Il est pavé en grès avec pente et ruisseau recevant les eaux de la cour commune , et les transmettant à la dite rue Saint Jean de Beauvais sur la quelle il ferme par une grille en fer à deux vantaux .

• Le premier bâtiment G au fond à gauche de la cour commune , sur laquelle il a quatre croisées de face et de huit croisées de face en retour sur la deuxième grande cour ci après désignée  est élevé sur terre plein d'un rez de chaussée , de quatre étages carrés et d'un grenier au dessus sous comble en tuiles à deux égouts.

• La petite cour I derrière le bâtiment est partie pavée en grès et partie airée en terre ; elle n'est pas séparée de la propriété appartenant à M. Guerbois ; et le mur a établir à cet effet devra être construit ainsi qu'il sera expliqué ci après ;

• Dans l'angle à gauche en entrant dans cette petite cour est un bâtiment H élevé sur un terre plein d'un rez de chaussée ,de deux étages carrés , et d'un troisième étage lambrissé sous comble en tuiles à un égout

• En dehors de cette cour, mais y attenant est un petit bâtiment dépendant de la propriété voisine mais y attenant ; indiqué au plan par la lettre J et sous lequel est établie une fosse d'aisance commune avec la présente propriété .

• Le bâtiment K au fond à droite de la cour commune , sur laquelle il a six croisées de face ; avec pan coupé à droite d'une croisée de face ; est élevé sur caves d'un rez de chaussée , de deux étages carrés , et d'un troisième étage lambrissé sous comble couvert en tuiles à deux égouts.

• Le bâtiment L , à la suite du précédent , et de cinq croisées de face sur la cour commune est élevé sur terre plein d'un rez de chaussée , de quatre étages carrés , d'un cinquième étage lambrissé ; sous comble couvert en tuiles à deux égouts

• Le bâtiment M de deux croisées de face , au fond de la cour commune à gauche , contigu au précédent , et ayant deux croisées de face en retour sur la cour de l'église ci après , est élevé sur terre plein d'un rez de chaussée , de quatre étages carrés , et d'un cinquième lambrissé , sous comble en tuiles à deux égouts.

• Dans l'angle formé sur la cour commune par les bâtiments G et M est une baie de porte charretière surmontée d'un pan de bois hourdé , et dont partie de sa largeur est prise aux dépens du dit bâtiment . Ce passage donne entrée à la cour de l'église .

• Les eaux de la cour commune vont dans la cour de l'église , en traversant le susdit passage .

• La cour de l’Église O est de forme régulière , partie pavée en grès et partie airée en terre vers le fond .

• L'ancienne église de Saint Jean de Latran , a droite de cette cour , est indiquée au plan par la lettre N . Sa face sur la dite cour est construite en pierres de taille , avec deux éperons en Saillie à gauche entre les quels est une grande croisée en ogive .

• Le surplus de la face à droite qui forme le corps principal de l’Église est percé à rez de chaussée d'une porte en ogive ; au dessus des trois croisées dont une au milieu aussi en ogive ; et vers la pointe du comble d'une autre croisée . Ce bâtiment est couvert en tuiles à deux égouts .

• Le bâtiment P de trois croisées de face à gauche de la dite cour est simple en profondeur et élevé sur terre plein d'un rez de chaussée , de trois étages carrés , et d'un quatrième étage lambrissé , sous comble en tuiles à un égout .

• Le bâtiment Q de cinq croisées de face sur la même cour , à la suite du précédent , est simple en profondeur et élevé en terre plein d'un rez de chaussée , de trois étages carrés , et d'un quatrième étage lambrissé , sous comble en tuile à un égout.

• Le bâtiment R a deux croisées de face , ensuite et en arrière corps du précédent , est simple en profondeur et élevé sur cave d'un rez de chaussée , et de deux étages carrés avec grenier au dessus , sous combles en tuiles à un égout .

• Au fond de la dite cour , à gauche , est un bâtiment indiqué au plan par la lettre S et dépendant d'une propriété voisine , le quel est percé à rez de chaussée sur la cour de l'église , d'une baie avec porte pleine à un vantail , et d'un petit jour , & au premier étage d'une autre petite croisée.

• Le bâtiment U , au fond à droite de la dite cour de l’Église , est élevé d'un rez de chaussée , d'un premier étage en mansardes , et d'un deuxième étage lambrissé sous comble en tuiles à un égout avec brisis en ardoises .

• Le bâtiment V , derrière celui qui précède , au quel il est contigu , et ayant deux croisées de face sur la cour X , est élevé d'un rez de chaussée carrelé d'un deuxième étage lambrissé sous comble couvert en tuiles à deux égouts .

• Entre les dits bâtiments U et V et celui S , dépendant de la propriété voisine est une petite cour ou passage pavé en grès au fond du quel se trouve un puits , indiqué au plan par la lettre T , le quel est surmonté d'un couronnement en fer , avec porte en contrebas pour le service de la dite propriété voisine , qui a droit à ce puits , ainsi qu'il sera expliqué ci après .

• La cour X , au fond à droite de la cour de l'église , et à droite des bâtiments U et V , est pavée en grès , avec pente et ruisseau conduisant les eaux dans la propriété de Madame Basset , sur la quelle cette cour est close par un mur qui parait mitoyen .

• Au fond à gauche de cette cour , est une descente en pierre , avec porte pleine à un vantail pratiquée dans le dit mur , et conduisant à la propriété de la dite dame Basset ? Ces descente & porte dont indiquées au plan par la lettre Y .

• Le bâtiment Z , au milieu de la dite cour , est élevé sur terre plein d'un rez de chaussée , de deux croisées de face , et d'un étage carré , sous comble en tuiles à deux égouts .

• Sur le pignon de ce bâtiment sont adossés deux appentis couverts en tuile ?

• Les deux bâtiments AA à la suite du précédent sont simples en profondeur et élevés sur terre plein chacun d'un rez de chaussée le premier surmonté d'un étage avec deux grandes lucarnes sur pignon et le second d'un étage carré ayant quatre croisées de face , le tout sous comble en tuiles à un égout 

• En retour de ce bâtiment au fond de la dite cour est un contremur .

• La cour B.B. qui se trouve entre les bâtiments ci-dessus décrits et l’Église est battue en salpêtre , et fermée d'une porte pleine à un vantail sur la grande cour commune 

• Dans cette cour & contre l'ancienne chapelle de l’Église et adossée une construction élevée d'un rez de chaussé formant un poulailler , et d'un étage au dessus divisé en couloir et cabinet d'aisances , sous comble en appentis , avec escallier [sic] en charpente hors œuvre appuyé sur le bâtiment de l’Église . Cette construction est indiquée des lettres C.C. au dit plan .

II Détails intérieurs 

Bâtiments G. et H. 

• Le rez de chaussée est composé d'un vestibule d'escalier , sans fermeture sur la cour commune , d'une pièce à gauche à usage d'atelier avec forge sur la même cour , d'un autre atelier à l'angle du passage qui communique de la cour commune à la cour de l'église ; ledit atelier avec cheminée et porte pleine ; de deux magasins , d'une écurie et d'un cabinet d'aisances sur la cour de l'église ; et d'un atelier airé en terre , éclairé et fermé sur la petite cour I 

• Le premier étage des dits bâtiments , par l'escalier étant sur la cour commune consiste en une entrée à cheminée en hotte éclairé par croisée , une chambre à cheminée ayant deux croisées sur les deux cours , une autre chambre à cheminée éclairée par une croisée sur la cour commune ; une autre chambre aussi à cheminée éclairée par une croisée sur la cour I & un cabinet

• Le deuxième étage consiste en une pièce éclairée par une croisée sur la cour commune ; une chambre ensuite éclairée sur les deux cours par deux croisées , une chambre à cheminée sur la cour de l'Eglise , une autre pièce à cheminée divisée en deux parties par une cloison , un cabinet éclairé sur la cour de l'Eglise , un autre cabinet éclairé sur la cour I , une pièce sur la cour commune et une chambre à cheminée sur la cour I .

• Le troisième étage se compose de deux pièces à cheminées éclairées sur les deux cours de l'Eglise 

• Le quatrième étage forme deux pièces dont une à cheminée , un cabinet et une chambre à cheminée éclairée sur la seconde cour , une pièce à cheminée éclairée par une croisée et une autre ayant une croisée sur la cour .et éclairé sur la première [cour] commune à chaque étage par une croisée .

• Le cinquième étage consiste en une pièce à cheminée éclairée par deux croisées , autre pièce éclairée de même , toutes deux lambrissées en plâtre .

• L'escalier montant de fond en comble est construit en charpente et maçonnerie en limon tournant avec rampe en fer 

Par l'escalier donnant sur la cour I .

• Le premier étage consiste en trois pièces dont deux à cheminée éclairées sur la cour de l'Eglise , et avec petit escalier intérieur en pierre .

• Le Deuxième étage a été décrit par l'autre escalier .

• Le troisième étage forme une chambre à cheminée éclairée sur la cour I , deux chambres à cheminée éclairées sur la cour de l'église et un cabinet d'aisances .

• Le quatrième étage consiste en une chambre à cheminée éclairée par deux croisées sur la cour de l'Eglise , une entrée , un grenier lambrissé et une chambre à cheminée éclairée sur la cour I .

• Le cinquième étage consiste en une pièce lambrissée 

• L'escalier est construit en charpente et maçonnerie à limon plein et éclairé sur la dite cour I.

Par l'escalier dans l'angle à gauche en entrant dans la cour de l'Eglise , 

• Le premier étage consiste en une pièce à cheminée ayant trois croisées sur la cour I et divisée par des cloisons ; d'un cabinet et d'une pièce à cheminée éclairée sur la cour de l'église par deux croisées ;

• Le Deuxième étage est composé d'une chambre à cheminée éclairée par deux croisées sur la cour I ; d'un cabinet noir, d'une pièce à cheminée éclairée par deux croisées sur la cour de l'église .

• Le troisième étage est distribué comme le précédent .

• Le quatrième étage consiste en deux greniers ;

• Les cabinets noirs de chaque étage prennent jour par un soupirail sur la propriété Guerbaud [sic] 

• L'escalier montant de fond en comble est construit en charpente et maçonnerie à limon plein , mais en pierre jusqu'au premier étage , et éclairé sur la cour de l'Eglise.

2 ° Batiments K. L. M. au fond de la cour commune 

• Les caves du batiment K sont voutées en maconnerie et desservies par une descente en pierre , avec porte pleine sur la cour commune .

• Le rez de chaussée consiste en trois ateliers ou magasins , dont un en forme d'angle éclairés & fermés sur la dite cour commune , deux autres ateliers , l'un avec cabinet au fond ; l'autre à gauche à solives apparentes et aéré de deux travées éclairé sur les deux cours & avec arc en ogive construit e pierre d'une pièce à gauche avec cabinet noir .

• Le premier étage se compose d'un vestibule , d'une pièce noire ; d'une pièce à cheminée sur la cour de l'église , et de deux chambres dont une à cheminée sur la cour commune , d'une pièce à cheminée en hotte ayant deux croisées sur la même cour et d'une chambre en contre haut avec cheminée et alcove ; plus d'une grande pièce à solives apparentes et carrelée en carreaux de terre cuite , dépendant de l'école mutuelle , éclairée par neuf croisées dont l'une est en pan coupé , sur la cour commune .

• Le Deuxième étage se composes d'un cabinet noir , d'une pièce noire , d'une chambre à cheminée éclairée sur la cour de l'Eglise , et d'une pièce sur la cour commune divisée en trois parties par des cloisons , d'une chambre à cheminée éclairée par deux croisées sur la même cour avec plusieurs magasins et ateliers éclairés de même .

• Le troisième étage consiste en un logement de trois pièces dont une à cheminée , éclairée sur les deux cours ; un cabinet d'aisances ; deux chambres à cheminées éclairées sur la cour commune et plusieurs ateliers lambrissés éclairés de même .

• Le quatrième étage se compose de trois pièces dont une à cheminée éclairée sur les deux cours d'un cabinet éclairé par une croisée sur le comble ; d'une chambre à cheminée ayant deux croisées sur la cour commune avec cloison formant cabinet réclamée par le locataire et d'une chambre à cheminée ayant deux croisées sur la cour commune .

• Le cinquième étage consiste en trois pièces lambrissées dont une à cheminée et d'un petit grenier .

• L'escalier situé dans le batiment L est construit en charpente et maçonnerie à limon plein montant de fond en comble et éclairé à chaque étage sur la cour commune.

3 ° Bâtiment N .

Ancienne église

• Le rez de chaussée formant autre fois la nef consiste en un grand magasin planchoyé par le haut , pavé en grès par le bas , fermé de deux portes pleines à deux vantaux; l'une sur la cour commune , et l'autre sur l'ex cour de l'église .

• A gauche est un autre magasin établi dans une ancienne chapelle voutée avec arceaux croisés , éclairés sur la cour X par deux fenêtres en ogive avec trèfles en pierre 

• Le premier étage pratiqué dans la hauteur de la nef consiste en une grande pièce voutée avec ogives en arceaux plancheyée par le bas , et éclairée en tous sens , sur la cour commune , les cours BB et O par onze croisées , cette pièce est ç usage de classe d'Ecole mutuelle et desservie par un petit escalier particulier construit en charpente , avec porte pleine au bas sur la cour commune .

• Au Dessus de la dite pièce est un grenier à chevrons apparents , avec porte pleine sur l'escalier du bâtiment L .

4 ° Batiment P . A gauche de la cour de l'Eglise .

• Le rez de chaussée consiste en deux ateliers éclairés et fermés sur la dite cour .

• Le premier étage forme deux pièces à cheminée & à solives apparentes et carrelées en carreaux de terre cuite éclairées sur la même cour .

• Les deuxième & troisième étage sont distribués de même .

• Le quatrième étage forme aussi deux pièces semblables mais lambrissées en plâtre .

• L'escalier montant de fond en comble est construit en charpente et maçonnerie à limon plein et éclairé sur la dite cour de l'Eglise .

5 ° Batiments Q et R à la suite 

• Le rez de chaussée se compose d'un vestibule d'escalier dallé en pierre , d'une cuisine a cheminée derrière ; d'une vacherie à solives apparentes et pavée en grès pour environ dix vaches , sur la cour de l'Eglise .

• Le premier étage consiste en une chambre à cheminée éclairée sur la dite cour ; une pièce éclairée par deux croisées , deux cabinets au fond dont un avec cheminée , et de deux chambres à cheminées , éclairées ensemble par trois croisées , le tout sur la cour de l'Eglise .

• Le deuxième étage se compose de deux pièces à cheminée , d'une chambre éclairée par deux croisées ; de deux pièces dont une à cheminée au fond et d'une chambre à cheminée éclairée par une croisée ; 

• Le troisième étage est composé d'une pièce éclairée par deux croisées et à cheminées , avec alcove à cloison réclamée par le locataire ; d'une pièce éclairée par deux croisées ; de deux cabinets dont un à cheminée ; d'une pièce à cheminée éclairée par une croisée , le tout sur la cour de l'Eglise , et d'un cabinet d'aisances .

• Le quatrième étage consiste en quatre pièces lambrissées en plâtre dont deux à cheminée éclairées de même .

• L'escalier est construit en charpente et maçonnerie à limon plein , sauf du rez de chaussée au premier étage dont la construction est en pierre , montant de fond en comble , éclairé sur la cour de l'église à chaque étage par une croisée .

6° Batiments U et V . Au fond de la cour de l'Eglise 

• Le rez de chaussée consiste en un magasin éclairé sur la dite cour , et en un autre magasin à la suite proche le puits .

• Le premier étage consiste en une pièce à cheminée éclairée par deux croisées et une pièce à cheminée éclairée par deux croisées sur la cour X .

• Le deuxième étage forme deux pièces à cheminées semblables aux précédentes . 

• L'escalier est construit en charpente et maçonnerie à limon plein et éclairé du côté du puits .

7° Batiment Z. Dans la cour X.

• Le rez de chaussée se compose d'un atelier éclairé par deux chassis vitrés avec porte , d'un cellier , et d'un cabinet d'aisances avec cellier sur le pignon .

• Le premier étage consiste en deux pièces dont une à cheminée , éclairées sur la dite cour ; et desservie par un escalier en échelle de meunier ; et une chambre à cheminée , desservie par un escalier hors œuvre placé près de la cour B.B.

8° Batiment AA .

• Le rez de chaussée à droite se compose d'un grand magasin au dessus du quel sont deux chambres à cheminées éclairées par des croisées et desservies par petit escalier intérieur .

• A gauche du magasin est un atelier et une pièce airée en terre et éclairée sur la dite cour X .

• Au dessus sont des chambres éclairées de même , dont une a cheminée ayant chacune un petit escalier intérieur pour y communiquer .

• Au dessus est un grenier .

9° Terrain ci-devant en litige & aujourd hui comme appartenant à la succession.

• Il est situé dans la grande cour commune et indiqué au plan par une teinte bleue . Ce terrain clos de palissades en trois sens sur la dite cour commune , est limité au fond par la propriété de M. Candas ;

• Dans l'angle à gauche en entrant est un petit batiment réclamé par le locataire ; et au fonds est un puits qui se trouve actuellement bouché 

III Tenants 

La dite propriété de l'enclos de Saint Jean de Latran tient par devant aux batiments ayant face sur la place Cambray, et appartenant à Monsieur Bertrand , à droite à Messieurs Delfieu, Bernier [sic] et Callault ; à gauche à messieurs Guerbois ; Gombault et autres, et au fond à Madame veuve Basset .

IV Superficie 

D'après les notes et mesures prises par les experts sur les lieux , cette propriété occupe une superficie totale de deux mille six cent vingt neuf mètres soixante cinq centimètres ou six cent quatre vingt deux toises soixante cinq centièmes , dont en batiment quatorze cent vingt et un mètres quarante cinq centimètres (trois cent soixante quatorze toises 14/100ème) et en cours appartenant à la propriété douze cent huit mètres vingt centimètres (trois cent huit toises cinquante centièmes ) le tout environ , compris la demi épaisseur des murs mitoyens et celle entière des murs de façade sur la cour commune et non compris la superficie des cours passages communs et terrains en litige ci 2629 m. 65 c. ou 682 . 65 t.

V Désignation de la portion de terrain tenant à celui-ci devant en litige 

& Reconnu appartenir à M. & Mme Candas 

& que l'adjudicataire Sera tenu de prendre aux prix charges et Conditions ci après 

Cette portion de terrain est située dans l'enclos de Latran entre la portion de terrain ci devant en litige & les batiments cotés D. E. F. aussi précédemment désignés elle tient d'un bout à M. Delfieu passage commun entre & d'autre au passage commun débouchant sur la place Cambray

VI Charges et servitudes actives et 

passives existantes entre la propriété 

sus désignée et celles voisines

1° Passage de porte cochère A 

Suivant acte de partage passé entre Messieurs Fabien et Bertrand devant Me Grulé notaire à Paris le vingt novembre 1827 [….]; le sol de ce passage qui traverse le rez de chaussée d'une propriété appartenant au dit Sieur Bertrand , est expressement réservé à celle dévolue au Sieur Fabien .

Ledit passage ne peut être obstrué ni embarassé .

Les frais d'entretien , renouvellement de la porte cochère , du pavé et des bornes sont supportés par moitié entre MM Fabien et Bertrand , sauf déduction de la part contributive des autres propriétaires .

Le passage conservera les hauteurs et largeurs qui existaient au jour du dit partage ; il ne pourra y être fait aucun ouverture ni percée nouvelles aggrandissement de celles établies .

Suivant acte passé devant Maitre Leroux jeune notaire à Paris le deux juin 1823 [….]le Sr Guerbois a droit à la jouissance commune du dit passage , et doit contribuer à son entretien .

2° Cour commune 

Ensuite des batiments sur la Place Cambray 

D'après l'acte de partage sus énoncé , Monsieur Bertrand doit laisser libre et n'embarrasser en aucune manière une portion de terrain de quatre mètres vingt sept centimètres (quinze pieds de large devant la facade de ses batiments numéro premier partie de celui numéro deux , jusqu'à l'encoignure jusqu'à l'encoignure de celui numéro neuf .

Et une autre portion de terrain de trois mètres vingt cinq centimètres (dix pieds ) de large en retour de celle-ci-dessus , longeant la facade de la maison numéro neuf jusqu' à la ligne tirée du mur mitoyen de cette maison et de celle dite le Saint Esprit de manière à aller joindre le terrain de trois mètres vingt cinq centimètres (dix pieds ) que les copartageants se sont obligés à maintenir avant la propriété de Monsieur Delfieux [Delfieu] afin d'établir une libre communication de trois mètres vingt cinq centimètres (dix pieds ) de large au moins de la rue saint Jean de Beauvais numéro vingt , à l'issue sur la Place Cambray ; la quelle communication aura lieu au moyen du passage dit ruelle Saint Jean de Latran .

En conséquence Monsieur Fabien ne peut construire sur son terrain qu'à quatre mètres quatre vingt huit centimètres , et trois mètres vingt cinq centimètres (quinze et dix pieds ) suivant détail ci-dessus , et à une hauteur qui ne pourra dépasser deux mètres quatre vingt douze centimètres (neuf pieds ) 

Néanmoins , il batira à telle hauteur qu'il jugera convenable à neuf mètres soixante quatorze centimètres (trente pieds ) à partir de l'extérieur de la maison numéro premier et deux , et à trois mètres vingt cinq centimètres (dix pieds ) du batiment numéro neuf . 

Si Monsieur Bertrand se rendait acquéreur des maisons sises au milieu de l'enclos , et portant le numéro 36  trente sept , trente huit et trente neuf , sur un plan annexé à l'acte de partage ci devant daté , Monsieur Fabien aurait le droit d'élever un mur à partir de l'encoignure des dites maisons et constructions vis – à -vis la maison dite le Saint- Esprit , jusqu' à la distance de quatre mètres quatre vingt centimètres (quinze pieds ) de l'extérieur des maisons numéro premier et deux à charge par Monsieur Fabien de donner passage par une baie de porte d'au moins deux mètres quatre vingt sept centimètres . (sept pieds ) de haut sur un mètre de largeur rétablie à ses frais à un mètre de l'encoignure de ces maisons .

• Suivant acte passé devant Maitre Bonnefons , notaire à Paris le vingt trois ****[mai]  1827 ; entre Messieurs Fabien et Bertrand et le sieur Delfieux ; il a été vendu trois maisons et un terrain vague au Sieur Delfieu ayant facade sur la cour commune & avec stipulation , de la part des vendeurs qui s'y obligent solidairement de ne pouvoir batir devant la facade des dits objets vendus qu'a une distance d'au moins trois mètres vingt cinq centimètres (dix pieds) de la dite facade a toujours maintenir dans la dite largeur de trois mètres vingt cinq centimètres au moins , la communication qui existe aujourd'hui de la Rue Saint Jean de Beauvais à la place Cambray , et longeant les maisons vendues audit sieur Delfieu .

• Ledit sieur Delfieu contribuera pour un dixième dans ladite largeur de trois mètres vingt cinq centimètres (dix pieds) à l'entretien du pavé , depuis l'entrée sur la rue saint -jean de beauvais jusqu'à l'issue sur la place Cambray 

Suivant acte passé devant Maitre Cousin notaire [….] le 17 mai 1827 , [....]

Les sieurs Bertrand et Fabien ont accordé au sieur Besnier la faculté pour lui et ses locataires de profiter du dit passage allant de la rue Saint Jean de Beauvais a la Place Cambray .

Suivant acte passé devant Maitre Leroux Jeune [….] le deux juin 2828 […] Monsieur Guerbois au quel a été vendu la majeure partie des batiments à gauche de la cour commune a droit à la jouissance de la portion de cette cour étant en face des biens à lui vendus dans une largeur de sept mètres soixante dix neuf centimètres (vingt quatre pieds) en suivant et en longeant les dits batiments , et à partir du mur de ces batiments .

[Suit la recopie des clauses de l'acte de vente à Guerbois concernant les droits de jouissance des terrains devant les murs de sa propriété ainsi que le déplacement de celle-ci en cas de percement de la rue allant de la place cambrai à la rue des noyers et cas où Fabien viendrait à acquérir la propriété des 36 , 37 , 38 de l'enclos ]

Suivant procès verbal dressé le quatre prairial an trois de la république par le représentans [sic] de l'état , le puits indiqué dans la cour comme sur le plan par les lettres D.D. (au jour d'aujourd'hui bouché ) est commun avec tous les locataires de la cour ; l'entretien et les réparations de ce puits sont à frais communs entre ceux des propriétaires de la cour qui en font usage .

[Suit un rappel des clauses de l'acte de partage entre Fabien et Bertrand de 1827 concernant les eaux]

3° Passage B 

Ce passage est situé à droite en entrant dans la cour commune et communique de la dite cour a la rue Saint Jean de Beauvais en traversant la propriété de Monsieur Bertrand .

Suivant l'acte de partage sus enoncé ; monsieur Bertrand pourra faire fermer soit sur la rue saint Jean de Beauvais soit sur la cour de l'enclos , la ruelle dite petite rue Saint Jean , sauf à lui à s'entendre avec les propriétaires qui y avaient des droits de passage .

Si Monsieur Fabien devient propriétaire des maisons sises au milieu de l'enclos [mêmes clauses que plus haut ] il affranchit Monsieur Bertrand de toutes servitudes et droits de passages que les sus dites maisons pourraient avoir sur sa propriété .

4° Passage C 

Il est situé vers le fond à droite de la cour commune et communique à la rue Saint Jean de Beauvais 

Suivant acte passé devant Maitre Bonnefons [….] Monsieur Delfieu est tenu de souffrir , tel qu'il existe aujourd'hui , le passage couvert qui communique par bas de la rue Saint Jean de Beauvais à la cour de l'enclos Saint Jean de Latran , et qui se prolonge sous partie de la première des maisons à lui vendues .

Les autres actes passés devant Maitre Cousin […] le dix septembre de la même année , et portant vente au sieur Besnier d'une maison sur la rue Saint Jean de Beauvais traversée par le dit passage ; ce passage fermé par une grille en fer sur la rue communique sans fermeture à son autre extrêmité à la propriété vendue au Sieur Delfieu et à celle du Sieur Fabien auquel il est réservé un droit à ce passage pour y arriver à charge par lui ou ses représentans de contribuer pour neuf dixièmes dans les frais de pavage et d'entretien de la grille .

Ce passage qui est ouvert dans toute la longueur de la cour ne pourra être fermé par le Sieur Besnier qu'au moyen d'une grille placée sur un mur d'appui qui ne pourra excéder la hauteur de soixante cinq centimètres (deux pieds) en conservant toutefois le trumeau en pierre et moellon qui existe aujourd'hui , le tout de manière à intercepter le moins possible le jour qui vient de ce coté & qui éclaire seul le dit passage il est bien entendu que ce passage servant aux piétons et voitures ne pourra être diminué en hauteur ni largeur .

Les vendeurs pourront renoncer au droit de passage [….]

Les eaux pluviales de la maison vendue au sieur Besnier continueront d'avoir leur cours comme au jour d'aujourd'hui par la rue Saint Jean de Beauvais et les vendeurs ne pourront dans aucun cas et sous aucun prétexte changer la direction actuelle de celles de leur propriété , laquelle vont dans un égout passant sur leur dite propriété .

A gauche en entrant dans l'enclos par ledit passage est un terrain vague appartenant au Sieur Delfieu sous lequel passent les eaux pluviales et ménagères , aux termes de l'acte ci devant daté , le sieur Delfieu est tenu de les souffrir .

5° Clauses particulières avec M. Callaut [ou Callault]

Suivant acte passé devant Maitre Grulé [….] le vingt un février 1829 [….] il a été convenu que l'égout existant sur la propriété de *** pour l'écoulement des eaux pluviales et ménagères et dont les caniveaux passent sous une partie des jardins et hangar de M. Callaut resterait conservé et que les murs séparant les deux propriétés resteraient mitoyens .

6° Charges et clauses avec M. Basset 

La propriété de Madame Veuve Basset 

[….manque une page …]

Centimètres (10 pieds ) à partir du sol , non compris les fondations .

Tertio , toutes les baies et les enfoncements pratiqués dans ledit mur seront bouchés en plein mur, en moellons et platre à frais communs et par moitié .

Quarto , Madame Basset a la faculté d'ex****ser à ses frais cette portion de mur a reconstruire , dans toute sa longueur et carrément jusqu’au dessus du dosseret le plus élevé des cheminées existantes sans être tenue d'aucune indemnité pour surcharge ; la quelle ne serait due que dans le cas ou elle dépasserait le point ci dessus fixé et dans la proportion de la partie excédente.

Quinto , il a été concédé à cette dame par le sieur Fabien pour dix ans ; à compter du quinze avril 1829 le droit de passage par la cour de saint Jean de Latran , à l'expiration de ce temps la Dame Basset fera boucher à ses frais la baie de porte établie à gauche dans le mur du batiment S , ce droit ne peut empêcher monsieur Fabien d'élever sur le terrain vague devant le passage telles constructions que bon lui semblera pourvu qu'il réserve à travers ces constructions un passage à madame Basset de deux mètres soixante dix centimètres (huits pieds ) de haut sur un mètre de large.

6° Madame Basset aura droit à compter du quinze avril 1839 de jouir , pour l'usage de l'immeuble à elle vendu du puits indiqué au plan par la lettre T . et dont elle jouissait déjà de la mitoyenneté pour deux autres de ses propriétés . à cet effet , elle pourra faire ouvrir une baie dans ledit mur pour l'exploitation de cette jouissance , et aura la faculté de faire établir deux pompes dans ce puits , faculté également réservée à Monsieur Fabien 

Septimo , dans le délai [?] de deux ans du jour de la vente , Madame Basset fera retirer à ses frais l'égout du toit versant les eaux sur le passage qui conduit au puits sus indiqué ; et la surélévation du mur qu'occasionnera la suppression de cet égout sera faite par la Dame Basset à se frais , sans qu'il soit reclamé le droit de passage sus réservé pour apport de matériaux , enlèvement de gravats et autres objets nécessités par les réparations que Madame Basset ferait faire aux dits batiments ou ses nouvelles constructions sur le terrain vendu 

Nono toutes les conventions ci-dessus ayant rapport avec mitoyenneté surcharges et sur élévations , ne seront pas un obstacle à ce que Monsieur Fabien ait le droit d'acquérir les mitoyennetés des murs que Madame Basset construirait et de surélever les murs mitoyens en payant toute fois les dites mitoyennetés et surcharges d'après la loi .

D2cimo , suivant acte passé devant Maitre Demanche [….] le 5 novembre 1829 ; i la été convenu être Madame Basset et Monsieur Fabien que la porte qui communique du jardin dépendant de la maison louée à Monsieur Pihan de la **** sise rue des noyers numéro trente sept à la cour X et servant de passage à travers le clos de Saint Jean de Latran laquelle porte est indiquée au plan par la lettre Y , sera bouchée ainsi que l'autre porte le premier avril 1839 et qu'après cette époque, Madame Basset n'aura aucun droit de passage à travers le dit enclos .

11° Par conventions verbales en date du onze juin 1831 , Monsieur Fabien a permis à Madame Basset de percer des jours de souffrance dans le mur mitoyen séparant les deux propriétés . Cette dame pourra ouvrir des croisées qui fermeront en jours de souffrance . Madame Basset s'oblige de faire boucher ces jours à la première réquisition du sieur Fabien dans un délai de trois mois .

12° Par autre conventions verbales arrêtées entre les parties le dix janvier 1830 , les murs reconstruits par Madame Basset sont reconnus mitoyens entre les parties dans leur hauteur et largeur ; Monsieur Fabien a le droit de s'appuyer sur ces murs sans payer aucun droit et en se conformant aux lois ; Il en pourra exiger de Madame Basset aucun recours ni demande en indemnité pour mitoyenneté et surcharge dans les dites parties de murs.

7° Clauses avec M. Gombaut 

Suivant acte passé devant Maitre Piès [Piet] notaire à Paris le vingt trois février 1828 enregistré , le sieur Fabien a vendu au sieur Gombaut une portion de terrain de dix sept mètres quatre vingt douze centimètres ; à charge d'abattre à frais communs un escalier et une chambre étant dessus , et par monsieur Fabien de boucher à ses frais une baie de porte indiquée sur un plan annexé au dit acte .

Il a été convenu que dans le cas ou l'une des parties batirait sur le mur dans le quel se trouve cette baie de porte , elle l'éleverait à ses frais , sans pouvoir exercer aucune reclamation contre l'autre , ni ouvrir aucun jour que ceux accordés par la loi , et sans que ce mur cesse d'être mitoyen dans toute sa hauteur ,

Si l'une des parties faisait faire des constructions sur l'un des murs entourant la portion vendue , elle serait tenue de s'arranger de manière à ce que les eaux pluviales et autres s'écoulent en entier sur la propriété .

8° Clauses et conditions avec M. Guerbois 

Dans la grande cour de Monsieur Guerbois , derrière la tour Bichat est une petite cour réservée par Monsieur Fabien pour le service des batiments G . H . et indiquée au plan ci-joint par la lettre I : 

Cette cour ainsi qu'il résulte d'un acte passé devant Maitre Leroux jeune [….] le 2 juin 1828 [….] sera séparée de celle de Monsieur Guerbois par deux murs formant le prolongement l'un des murs qui séparent le batiment G sur la cour commune de l'un des batiments appartenant à Monsieur Guerbois et l'autre formant le prolongement du mur qui sépare le batiment J appartenant à Monsieur Guerbois du batiment G  appartenant à monsieur Fabien . La direction de ce mur est indiquée sur le plan par deux lignes ponctuées .

Ces murs de cloture seront mitoyens entre les parties .

Ils seront construits en moëllons et plâtre aux frais de Monsieur Fabien seul .

Leur élévation à parti du sol sera de deux mètres quatre vingt douze centimètres (neuf pieds ) non compris le chaperon dont ils devront être couverts .

La portion de mur se dirigeant vers la cour commune ne pourra jamais etre elevée à une hauteur excédant les dits deux mètres quatre vingt douze centimètres sans chaperon .

Monsieur Fabien a l'usage en commun de la fosse d'aisance existant sous le batiment indiqué au plan des experts par la lettre J ; et appartenant à Monsieur Guerbois .

La vidange de cette fosse faite aux frais de celui qui en aura l'usage se fera par la propriété de Monsieur Guerbois .

Monsieur Guerbois a droit à la jouissance commune du passage qui conduit de l'entrée rue Saint Jean de Beauvais numéro vingt deux à la place Cambray en longeant les propriétés Delfieu et Bertrand , passage qui doit être conservé sur une longueur de trois mètres vingt cinq centimètres (dix pieds) [….]

Monsieur Guerbois contribuera à l'entretien du pavé et portes desdits passages et grande cour ci-dessus indiquée dans la largeur de sept mètres soixante dix neuf centimètres (vingt quatre pieds) et ce , au prorata avec les propriétaires qui font usage des desd passages et cours .

Les servitudes pouvant résulter de la situation des batiments qui existent maintenant au profit de la propriété Guerbois sur celle Fabien continueront d'exister telle qu'elles se trouvaient au moment de la vente fait au dit sieur Guerbois .

 

VII. Estimation 

Les experts considérant que cette propriété est située dans un quartier populeux généralement habité par la classe ouvrière , amis assez rapproché du centre du commerce et des affaires ; 

qu'elle se trouve enclavée au milieu de plusieurs propriétés , et n'a de face sur aucune voie publique ; 

que son entrée principale est par un passage de porte cochère donnant sur la Place Cambray et qu'elle a droit de passage à la rue Saint Jean de Beauvais 

que les principaux batiments dont la disposition générale n'est pas avantageuse sont de construction médiocre , en pans de bois hourdés et négligés dans leur entretien .

que l'ancienne église de Saint Jean de Latran est assez solidement établie en pierre de taille mais mal entretenue .

que plusieurs autres batiments de construction fort anciennes et de peu d'importance sont en très mauvais état .

que par la disposition actuelle des locations cette propriété est loin de donner un produit relatif à son importance en terrain et en construction .

qu'il y aurait sans doute beaucoup de dépenses à faire pour améliorer ce produit mais que quelques changements , reconstructions et augmentations heureusement combinées amélioreraient le revenu de la dite propriété .

que la ville de Paris en vendant cet immeuble , s'est réservée le droit , ainsi qu'il a été expliqué , de percer une rue en face du collège de France ; laquelle rue traverserait la propriété dont il s'agit pour communiquer à la rue des Noyers : que ce projet venant à recevoir son exécution , il en résulterait un grand avantage pour le clos de Saint Jean de Latran .

que cet immeuble a une origine commune avec ceux qui l'entourent et que , dès lors que les autres propriétés en ont été détachées , il a été établi un grand nombre de servitudes actives, passive , telles que droits , passages , mitoyennetés , écoulements d'eaux , vues & *** toutes ci devant détaillées .

que la cour de l'église est spacieuse et régulière , et que les autres cours , quoique moins importantes sont suffisantes pour le service des batiments dont elle dépendent ; 

que les batiments composant le dit immeuble sont distribués intérieurement en ateliers , magasins et petits logements composés de chambres et cabinets sans aucuns décors ; le tout distribué et agencé peu commodément ; 

qu'en sus d'un grand nombre de petites locations ; il en est plusieurs qui occupent des dépendances assez considérables ; telle qu'une école mutuelle de la ville de Paris ; l'église qui sert de chantier couvert et de magasin de charbon ; un établissement de nourrisseur de bestiaux etc…, etc…

que suivant bail verbal fait au choix des preneurs pour six , neuf ou douze années qui ont commencé à courir le premier janvier 1831 , ladite propriété a été louée en totalité au Sieur Augustin François Duvivier maçon et à Dame Marie Rose Brigitte Lecomte son épouse ; moyennant la Somme de neuf mille francs par an 

qu'en outre les contributions de toutes natures ; les vidanges et assurances sont à la charge du principal locataire en sus et sans diminution de son prix 

Eu égard aux autres charges dont la dite propriété est grevée ; telles que réparations d'entretien et autres , ainsi qu'aux servitudes passives qui lui sont imposées .

quant au terrain en litige avec les héritier Fabien et dont la propriété est reclamée par l'un d'eux suivant l'instance jugée en ce moment au Tribunal de première instance du département de la Seine 

Prenant en considération sa situation au milieu de la cour d'entrée avec face sur trois passages dans la partie la plus voisine de la place Cambray 

Attention faite à sa forme régulière , à son étendue ; à sa disposition ainsi qu'à sa destination actuelle de chantier de bois ;

Tout vu ,examiné ; pesé et considéré , eu égard au prix courant des biens immobiliers dans le quartier et dans des positions à peu près semblables .

Ont , d'avis unanime , prisé et estimé la propriété dite l'Enclos de Saint Jean de Latran , sise à Paris Place Cambray numéro quatre appartenant aux héritiers Fabien , telle qu'elle se poursuit et comporte , & qu'elle est ci devant désignée , distraction faite de la portion de terrain en litige , valoir au temps présent la somme de cent vingt quatre mille francs   ci 124 000 f.

Et dans le second cas , c’est-à-dire compris la portion de terrain en litige la somme de cent trente mille francs  ci 130 000 f.

Estimation non comprise la valeur du terrain tenant à celui-ci devt , et reconnu appartenir à M. Candas ; terrain que l'adjudicataire est tenu de prendre , ainsi qu'il sera dit ci après [….] et moyennant le prix principal de 20 000 f.