1837 Succession Jacques Jean dit Fabien. Dossier de l'expertise ordonnée par le juge du Tribunal de Première Instance de Corbeil et déposée au greffe de ce tribunal.

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Ce dossier, comportant un plan de l'enclos, a été retrouvé aux archives départementales de l'Essonne à la cote 3U/355, en suivant la piste ouverte par l'acte notarial suivant, 1837 PV de Visite et estimation des biens de Jacques Fabien dit Jean qui mentionnait et reprenait des extraits d'un "dossier de l'expertise ordonnée par le juge du Tribunal de Première Instance de Corbeil et déposée au greffe de ce tribunal".


Plan de la partie de l'enclos concernée par la succession de Jacques Fabien dit Jean, joint au dossier :

1837 Plan lié au rapport d'experts visite des biens succession Jean dit Fabien.png


Retranscription des feuillets composant le dossier :

[[AD 91 3U/355 : Archives du greffe du Tribunal civil de Corbeil]


[/Fo 1 Ro] Rapport des Experts

Licitation Jean dit Fabien

Décédé à Champrosay

Auberge du Cheval Blanc à Ris

Maisons et terrains Cloitre St Jean de Latran

A Paris

Leloir

Laroche Experts

Bruzard


Me Cassemiche avoué Poursuivant


[/Fo 2 Ro] [en marge à gauche]

1er décembre 1837

Dépôt du rapport d’expert

Fabien


[corps du texte]

L’an mil huit cent trente sept le Premier Décembre , au Greffe et devant le Greffier soussigné

Est comparu M. Julien Laroche, architecte demt à Corbeil, l’un des experts nommés par Jugement du tribunal de 1ère instance séant aud. Corbeil, en date du quatre août Dernier, à l’effet enregistre , à l’effet devisiter priser et estimer les Immeubles dependant de la Succession du Sieur Nicolas Jacques Jean, dit Fabien, Situés à Ris et à Paris ,

Lequel à déposé Pour etre mise au nombre des minutes de ce greffe , la minute du rapport dressé par led. Sr Laroche & Mrs Leloir et Bruzard Ses Co -experts , en date au commencement du onze août mil hui cent trente sept dernier enregistré , en execution du Jugement du dit Tribunal de premiere Instance séant à Corbeil du quatre août mil huit cent trente sept aussi Enregistré .

Et mond. Sr Laroche signé avec le Greffier après Lecture deux mots rayés

[signature Laroche]

Enregistré à Corbeil Le Cinq Decembre 1837 Fo 11 No 6 [….]


[/Fo 3 Ro] [en marge à gauche]

Du 13 août 1837

Eston de l’Enclos St Jean

de Latran à Paris

d’une auberge à Ris

dépendt de la SSon du Sr

Jean dit Fabien


[corps du texte]

L’an Mil huit cent

trente sept le vendredi onze aoüt aout

9 heures du matin


Nous Felix Bruzard architecte , demeurant à Paris rue du Petit Bourbon St Sulpice n° 5

Alexandre Nicolas Leloir aussi architecte, demeurant à Essonne près Corbeil (Seine & Oise)

Et Louis Julien Laroche également architecte , demeurant à Corbeil ,

[en marge à gauche]

MM Bruzard

Leloir

& Laroche

Experts


[corps du texte]

Tous trois experts nommés d’office suivant jugement rendu par le Tribunal civil de première instance de l’arrondissement de Corbeil (Seine & Oise) en date du quatre août dernier , à l’effet de procéder aux visites prisée & estimation de deux immeubles dépendant de la succession du Sr Nicolas Jacques Jean dit Fabien , l’un sis à Paris Cloitre St Jean de Latran et l’autre à Ris près Corbeil (Seine & Oise)


[en marge à g.]

Cassemiche

Avoué à Corbeil


[corps du texte]

Ayant prêté le neuf août présent mois le serment voulu par la loi , des mains [Fo 3 Vo] de M. Lemaitre juge au Tribunal de Corbeil avec indication des jour & heure ci-dessus pour le commencement de nos opérations ;

Nous sommes transportés en l’immeuble sis à Paris, Place Cambrai Cloître t Kean de Latran, où étant :

Est comparu Me Cassemiche avoué près le Tribunal de première instance séant à Corbeil y demeurant, et de Made Victoire Constant Jean dit Fabien , épouse de M Pierre Marie Candas , marchand de bois , er de M. Candas pour assister & autoriser la dame son épouse , demeurant ensemble à Paris Place Cambray enclos de St Jean de Latran ; agissant ladite dame au nom & comme héritière pour un cinquième de M. nicolas Jacques Jean dit Fabien son père , décédé à Champrosay le vingt un décembre mil hui cent trente six .

Lequel nous a remis la grosse en forme exécutoire du jugement qui nous commet, l’expédition du procès-verbal de notre prestation, le serment , et divers titres de pièces concernant les immeubles dont il s’agit , & nous a requis [/Fo 4 Ra] de procéder immédiatement aux opérations qui nous sont confiées par ledit jugement , sous la réserve de faire dans le cours d’icelle tous dires et observations qu’il aviserait , & a signé après lecture faite

[signature Cassemiche]


Sont aussi comparus :

1° Mr Vanier avoué près le Tribunal de Corbeil y demeurant et de 1° M Jacques nicolas Jean dit Fabien marchand de bois , demeurant au Petit Montrouge près Paris route d’Orléans n° 2 2° de Made Marie Victoire Jean dit Fabien épouse judiciairement séparée quant aux biens de M. Guillaume Constant Brison corroyeur ladite dame demeurant à Paris rue Charlot n° 8 ; 3° ledit Guillaume Constant Brisou corroyeur demeurant à Paris rue Charlot n° 8 , à cause de la séparation de biend qui existe entre lui & la de son épouse susnommée & pour l’assister & l’autoriser . 4° de M Lazare Jean dit Fabien propriétaire demeurant à Paris rue de Sèvres n° 2 . 5° de Madame Elizabeth Jean dit Fabien épouse de [/Fo 4 Va] M Joseph Pellerin carrier et ledit son mari pour la validité de la procédure & assister et autoriser la de son épouse , demeurant ensemble à Champrosay , commune de Draveil , arrondissement de Corbeil ; les susnommés agissant au nom et comme habile à se dire et porter héritiers chacun pour un cinquième du dit Sr Jean dit Fabien père

2° Me Dupond aussi avoué de première instance à Corbeil y demeurant et de 1° M. Alphonse Jean dit Fabien menuisier demeurant à Paris rue du Faubourg du Temple n° 19 , mineur émancipé , suivant procès verbal dressé par M. le juge de paix du canton de Boissy St Léger le vingt six décembre mil huit cent vingt six , procédant sous l’assistance de sa mère ci après susnommée & agissant à cause des droits à lui conférés en sa qualité de fils naturel dudit Sr Nicolas Jacques Jean dit Fabien son père par l’article 761 du code civil . Et de 2° de Mlle Marguerite Françoise Rozier , majeure demeurant à Paris rue du Faubourg du Temple n° 19 , au nom et comme curatrice [/Fo 5 Ra] de son fils mineur susnommé , nommée à cette qualité qu’elle a acceptée par délibération du conseil de famille dudit mineur reçue et présidée par M. le juge de paix du canton de Boissy St Léger , le vingt six décembre dernier ;

Enregistré ;


Et 3° Ledt Me Cassemiche avoué à Corbeil et de M

Lesquels ont dit qu’ils ne s’opposaient pas à ce que nous procédassions aux opéraitons qui nous sont confiées par le jugement sus daté , sous la réserve de faire dans le cours d’icelle tous dires & observations qu’il jugeraient convenables , et ont signé après lecture faite [signatures les deux avoués]

Avant de satisfaire au réquisitoire qui précède , & pour connaître la mission qui nous a été confiée , nous avons pris lecture & rapporté l’extrait du jugement qui nous commet


Mission

Le Tribunal ordonne que par [/Fo 5 Va] Bruzard architecte à Paris , Leloir architecte à Essonne , & Laroche architecte à Corbeil , serment préalablement prêté par eux devant M. le juge commissaire , les biens dépendant de la dite succession , autres que le bois de la forêt de Sénard , qui a fait l’objet d’un jugement du Tribunal civil de la Seine , ne date du quatre juillet mil huit cent trente sept , soient vus , visités , prisés et estimés ;

experts diront si les dits biens sont ou non commodément partageables en nature eu égard aux droits des parties ;

Au premier cas en composeront des lots autant justes et égaux que faire se pourra , avec l’estimation de chacun d’eux ;, et à des

Au deuxième cas diront les causes qui s’opposent au partage ,

Pour leur procès verbal fait & rapporté être statué ce qu’il appartiendra ;

En conséquence , & connaissant la mission qui nous est confiée , nous experts avons en présence des comparants visité dans toutes ses parties et à [/Fo 6 Ra] des jours différents , l’immeuble sis à Paris place Cambray , Enclos de St Jean de Latran examiné la disposition de ces immeubles , la nature des constructions leur destination , et leur situation relativement aux propriétés contigües , dans le cours de ces opérations nous avons pris sur la consistance extérieure des bâtimens & cours composant ledit immeuble , sur leur distribution intérieure , leur état , les notes descriptives nécessaires pour le compte que nous avons à rendre de est susceptible ainsi que sur les charges et impositions dont il est grevé des notes & renseignements indispensables ensuite , nous avons prêté notre attention sur les servitudes de mitoyenneté , droits de passage & autres qui existent entre notre propriété et celles voisines ; à cet effet nous nous sommes faits représenter tous les plans titres & pièces pouvant nous donner les indications dont nous avions besoin , & en avons pris communication sur les lieux , afin d’éclairer avec plus de précision les point douteux , & nous en [/Fo 6 Ra] rendre un compte exact . Après quoi , & pour l’intelligence de nos opérations , nous avons relevé sur place tous les actes & mesures necessaires afin de dresser un plan de ladite propriété qui sera joint au présent procès verbal de rapport .


Et le travail relatif à cette propriété étant terminé , nous nous sommes transportés au village de Ris , canton et arrondissement de Corbeil ou une maison dite l’auberge du Cheval blanc située sur la grande route de Fontainebleau , où étant & en présence desdits avoués comparants , nous avons visité de fond en comble les bâtimens , parcouru les cours & jardins , & examiné les eaux vives dont jouit cette maison ; dans le cours de cette visite , nous avons pris sur la consistance extérieure de ladite maison , sur sa distribution intérieure , l’état et la nature de sa construction , le produit annuel dont elle est susceptible , les charges et impositions dont elle est grevée , toutes les notes mesures & renseignements qui nous ont paru nécessaires pour remplir avec exactitude la mission qui nous est confiée . [/Fo 7 Ra]

Et notre présence sur les lieux n’étant plus utile , sur la demande des avoués des parties , nous nous sommes ajournés au cabinet à Corbeil de Bouzard [renvoi col. de g. Laroche] l’un de nous , pour recevoir leurs dires , au lundi onze septembre prochain , et avons signé après lecture faite , avec lesdits comparants [signatures les experts et les avoués]


Et le dit jour lundi onze septembre mil huit cent trente sept , neuf heures du matin ;


Nous experts , étant réunis au cabinet de Bruzard [ Renvoi col. de g.à Corbeil de Laroche], l’un de nous , e vertu de l’ajournement qui précède ,

Est comparu Me Vanier avoué à Corbeil et de Jacques Nicolas & , Lazare Jean dit Fabien , Srr & De Brison ,& Sr et De Pellerin ;

Lequel a dit que la propriété de [/Fo 7 Va] l’enclos Saint Jean de Latran , telle qu’elle existe aujourd’hui , est vaste , et peut être avantageusement exploitée dans l’état où ell.e se trouve , ou faire l’objet de quelque spéculation considérable & lucrative , que la scinder serait lui ôter toute son importance et sa valeur.

Que M. Fabien père , qui possédait tout l’enclos de St Jean de Latran , n’a vendu et n’a pu vendre que la partie de cet enclos qui avoisinait la voie publique , et que s’il n’a rien vendu ultérieurement , c’est qu’il a bien senti que la portion qu’il détacherait du centre ne produirait qu’un faible prix et diminuerait de beaucoup l’importance de sa propriété .

En effet , quelle valeur peut on attacher à un morceau de terre , ou à un mauvais bâtiment situé au fond d’un enclos aboutissant à la place cambray , ou à la rue St Jean de Beauvais ?

La propriété , telle qu’elle existe , est l’objet de plusieurs contestations élevées par M.M. Guerbois & Candas propriétaires voisins , elle est grevée d’une foule de [/Fo 8 Ra] servitudes actives et passives qui compliqueront le cahier d’enchères , & en feront un véritable dédale . Que serait-ce donc si , comme on le demande on divisait cette propriété en plusieurs lots ? Il faudrait combiner de nouveaux arrangements , établir de nouvelles charges , et qui voudrait en acquérir , après avoir pris connaissance des servitudes grevant chaque lot ?

Voyons maintenant si la disposition des lieux se prête à la division ; le lotissement le plus naturel qui se présente est de former deux lots de la propriété . le premier comprendrait l’église avec tous les bâtiments dont elle est entourée ; les terrains et bicoques qui sont derrière le petit bâtiment qui est devant , contigü à M. Candas , & la grande cour d’entrée , le second lot se composerait du bâtiment qui entourerait [ ?] la Cour de l’Eglise , & se prolongent en retour jusqu’au droit du terrain de M. Candas

Le premier lot serait le plus vaste et n’aurait pourtant que bien peu de [/Fo 8 Va] de valeur ; car l’Eglise qui est la partie principale , st d’un entretien très dispendieux ce qui se conçoit eu égard à sa vétusté & à son étendue qui présente un aspect tout à fait bizarre & irrégulier & dont le produit d’ailleurs , est très problématique car elle contient un local d’école mutuelle , loué de trois mille à trois mille cinq cent francs ; le bail expire dans un ou deux ans ;, & l’on a la crainte bien fondée qu’il ne soit pas renouvelé . Elle renferme encore une très grande écurie occupée par M. Candas , mais qui deviendra vacante lorsque ce dernier restreint à ses limites , ne pourra plus exercer son commerce de marchand de bois . Que faire alors de ces locaux ? Et quel sera le produit du surplus de ce lot ?

Le second lot , quoique beaucoup moins considérable , est d’un entretien moins dispendieux , et d’un revenu plus assuré ; mais isolé, il perdra assurément beaucoup de valeur , parce que ce sera une propriété qui ne formera plus le centre de l’enclos & qui se trouvera relé-- [/Fo 9 Ra] guée dans la partie la plus isolée & la plus éloignée de toute issue .

Il y a plus ; la belle cour carrée qui appartient naturellement à ce lot devra être divisée par moitié , ou stipulée commune entre les deux lots et ces deux inconvénients nuiront à l’ensemble de la propriété .

Un autre inconvénient , non moins grand , c’est la location de toute cette propriété par bail principal que le loyer soit ventilé , c’est une opération qui peut avoir lieu , bien qu’elle soit insolite et difficile , mais qui ôtera aux acquéreurs toute espèce de confiance , pourra t- on dire , en effet , aux personnes qui se présenteront , que tel lot produit telle somme & le produira encore après l’expiration du bail ? Evidemment non puisque la ventilation est toute arbitraire , et nous leur dirions avec assurance que l’ensemble de la propriété produira neuf mille francs jusqu’à l’expiration du bail , & qu’ensuite ce revenu sera plus considérable . Nous insistons sur ce motif , par ce qu’il nous paraît bien puissant .

Nous ajouterons encore que les héritiers Fabien attachent à cette propriété non morcelée des souvenirs d’affection pour en devenir propriétaires ; et que leurs enchères dépasseront de beaucoup celles des étrangers ; nous exposons ce motif , [/Fo 9 Va] parce qu’il est d’un intérêt commun

Ainsi , faire des lots , ce serait écarter les amateurs, même en annonçant que ces lots pourraient être réunis ; ce serait occasionner des frais , des complications er des lenteurs inutiles ; ce serait surtout écarter les enchérisseurs les mieux disposés , les héritiers

C’est là le vœu qu’ils ont tous exposé formellement , à l’exception d’un seul , qui est propriétaire central dans l’enclos et qui peur avoir un intérêt particulier à un lotissement . MM. Les experts sont invités à apprécier les raisons ci-dessus qui nous semblent militer en faveur d’un seul lot .

[/Fo 10 Ra] En outre .ledit Me Vanier audit nom expose que M. Candas , propriétaire d’un petit terrain qui se trouve au bout de la cour principale de l’enclos St Jean de Latran , prétend avoir sur cette cours un droit de jouissance commune , sans toutefois contester à la succession de M. Fabien le droit exclusif de la propriété de ladite cour . Que ses co héritiers repousseront de toutes leurs forces les prétentions de M. Candas qui est , disent-ils , dénuée de tout fondement , qu’une instance est engagée sur ce point , & qu’elle est en ce moment pendante au Tribunal civil de la Seine . Que sans attendre l’issue de ce procès , & pour éviter des retards , ils nous requièrent d’estimer ledit enclos de St Jean de Latran 1° dans l’hypothèse où ladite cour principale serait grevée d’un droit de jouissance en faveur de la propriété de M. Candas 2° dans l’hypothèse bien plus probable où M. Candas n’aurait droit qu’à [/Fo 10 Va] un passage de deux mètres (six pieds) autour de la propriété, passage qui paraît réservé par ses titres


Et a signé après lecture faite sous toutes réserves de fait et de droit. [signature de Vanier]

Est aussi comparu M. Cassemiche avoué à Corbeil , & des Sr & Dame Candas ;

Lequel a dit , audit nom , qu’il s’opposait à ce que les experts ne fassent qu’un seul lot des propriétés de St Jean de Latran , destinées par leur disposition à en faire plusieurs .

Que les motifs donnés par les co héritiers de de Candas n’étaient pas de nature à convaincre M & Made Candas de l’avantage de leur vente en bloc .

Qu’en effet , le seul motif mis en avant est que les parties de M. Vanier ont conservé sur ces propriétés des sentiments d’affection , & qu’ils se rendront adjudicataires des biens laissés [/Fo 11 Ra] par leur père . Un tel sentiment de piété filiale est sans doute admirable , quoique tardif ; mais il faut s’en méfier et ne pas s’y arrêter , car avant tout il ne faut pas léser une partie à l’avantage des autres . Il est certain que si , sur cinq héritiers , quatre se réunissent pour acheter une propriété , & que les experts , contrairement au vœu de la loi et aux dispositions du jugement , admettent l’avis de ces quatre acheteurs , le cinquième ne pouvant lutter à forces égales serait irréligieusement sacrifié & ruiné . aussi est-ce chose impossible ; & les experts rejetteront une si basse spéculation .


Les opposants n’ont pas no n plus bien compris le raisonnement de leurs co partageants , en raison des loyers , et rien ne leur semble plus simple , sans faire d’un cahier des charges un nouveau dédale , de dire que les adjudicataires auront droit aux loyers au prorata du prix de leurs adjudications ; quant aux loyers à venir , en matière de vente

[/Fo 11 Va] ils n’ont jamais été assurés ; lorsque le bail expirera , chaque adjudicataire rentrant dans sa propriété particulière disposera de la chose comme il l’entendra et c’est pour cela qu’il y a avantage à diviser , parce que celui qui voudra louer louera , et que celui qui voudra exploiter pour lui même exploitera

Au surplus , la division demandée par M. & Made Candas n’est pas une division minime, de pure forme ou d’intérêt privé , car quoi qu’on en dise & quoi qu’on ait signalé M. Candas comme ayant seul intérêt à la division , les époux Candas consentent à ce qu’o ne forme que deux lots qui seraient composés comme l’indique le rédacteur du dire des héritiers Fabien ; division qui du reste n’appartient pas à ce rédacteur mais à l’auteur commun , à M. Fabien père , qui n’a jamais eu d’autre intention que celle de donner St Jean de Latran à deux de ses enfants .

[/Fo 12 Ra] C’est cette division qui, n’en doutons pas , qui sera adoptée par les experts ; ainsi , un seul héritier ne sera pas sacrifié aux exigences et aux spéculations de ses co héritiers ; aussi la concurrence arrivera , les enchères s’élèveront , & les experts auront dignement rempli la mission qui leur a été confiée . Au surplus , toutes les fois qu’un immeuble est mis en vente publique aux enchères , l’intérêt de toutes les parties est qu’on en tire le prix le plus élevé

Il est constant , et les cohéritiers ne peuvent le nier , que moins le prix de vente des immeubles est élevé plus il y a de concurrence ; les spéculations sur les grandes propriétés trouvent toujours leur bénéfices dans la division . Les héritiers Fabien ne peuvent nier ce fait , il est impossible que dans l’intérêt de toutes les parties ils s’opposent à la division , et a signé après lecture faite

[signature Cassemiche] [/Fo 12 Va] Après lesquelles comparutions et dires , nous experts , nous nous sommes ajournés pour la continuation de ces opérations au cabinet à Paris de Beuzard l’un de nous au jeudi vingt huit septembre dix heures du matin et avons signé après lecture faite

[signatures les experts ]


Et ledit jour Jeudi vingt huit septembre mil hjuit cent trente sept , dix heures du matin ;

Nous experts , étant réunis dans le cabinet à Paris de Buzard , l’un de nous , au désir de l’ajournement qui précède , avons d’abord dressé le plan de la propriété de l’enclos St Jean de Latran , pour être annexé au présent procès verbal de rapport et servir à l’intelligence de nos opérations .

Ensuite nous avons examiné aux [sic] [/Fo 13 Ra] terme de notre mission s’il y avait possibilité de partager en nature les immeubles dont il s’agit entre les parties eu égard à leurs droits respectifs ;

Considérant à cet égard que le Sr Jean dit Fabien a laissé pour héritiers ses enfants ayant des droits égaux à faire valoir dans sa succession et un enfant naturel auquel est dévolu une portion moindre ;

Que la nature l’importance & la disposition de l’immeuble de Paris ainsi que de celui de Ris ne peuvent utilement ni commodément se prêter à un partage en nature ; qu’il serait impensable d’établir des lots justes & égaux ; et que la division de ces immeubles leur serait défavorable ;

Par ces motifs , nous pensons & notre avis unanime est que lesdits biens ne sont pas partageables en nature entre les parties selon leurs droits .

Après quoi ; & au moyen des notes , mesures et renseignements par nous [/Fo 13 Va] recueillis dans les lieux dans le cours des vacations précédentes , nous avons d’avis unanime rapporté la désignation et l’estimation desdits immeubles ainsi qu’il suit

Enclos

De Saint-Jean de Latran

sis à Paris

place Cambray n°

& rue Saint Jean de Beauvais


Désignation

Cette propriété ayant son entrée par un passage de porte cochère sur la place Cambray & par deux autres passages sur la rue Saint Jean de Beauvais consiste en une cour commune à plusieurs avec batimens au fond et en retour à gauche ; d’une grande cour à gauche avec batimens en [/Fo 14 Ra] trois sens; et autres batimens au fond ; et de deux cours à droite de ces derniers batimens , dans la première desquelles se trouvent plusieurs autres petits batiments

Le passage de porte cochère donnant entrée audit enclos et commun à plusieurs traverse le rez de chaussée d'une maison portant le numéro [nn. ment.] sur la place Cambray, Il est plafonné en plâtre, pavé en grès et fermé sur ladite place par une porte cochère à deux vantaux . A droite de ce passage sont deux portes et deux croisées, et à gauche une porte et une croisée. Ledit passage est indiqué au plan joint au rapport des experts par la lettre A.

La grande cour commune à la suite, est partie pavée en grès , et partie airée en terre.

Au milieu est un chantier clos de palissade avec pavillon dans l'angle à gauche en entrant , ledit chantier est indiquée audit plan par deux teintes bleue et grise

La partie de ce chantier teintée en bleu [/Fo 14 Va] est en litige entre Monsieur Candas qui l'occupe et ses cohéritiers

L'autre portion teintée en gris est la propriété du dit Sieur Candas

Derrière ledit chantier est un batiment indiqué par la lettre D, ayant deux croisées de face , et en arrière corps de l'alignement du chantier . Il est élevé sur terre plein d'un rez de chaussée , de deux étages carrés, et d'un grenier au dessus sous comble en tuiles à deux égouts ;

Sur la face opposée de ce batiment est adossée une construction de même élévation et contenant la cage de l'escalier.

Le rez de chaussée de ce batiment forme une pièce à cheminée , pavée en grès , éclairée et fermée sur ladite cour commune

Les deux étages carrés consistent chacun en une chambre à cheminée éclairée par deux croisées sur la même cour commune.

[/Fo 15 Ra] Au dessus est le grenier

L'escalier est construit en charpente et maconnerie à limon plein

A droite de ce batiment est un autre petit batiment indiqué par la lettre E, élevé sur terre plein d'un rez de chaussée formant un cellier ou magasin fermé d'une porte pleine comble couvert en tuiles en appentis

Ensuite est un hangar construit , fermé et couvert en planches en appentis . Il est indiqué audit plan par la lettre F.

A droite en entrant dans ladite cour commune est un passage indiqué par la lettre B communiquant à la rue Saint-Jean de Beauvais en traversant la propriété voisine , ce passage est pavé en grès et fermé d'une porte cochère à deux vantaux sur ladite rue.

Au fond à droite de la même cour est un autre passage indiqué par la lettre C ; communiquant également à la rue Saint-Jean de Beauvais en traversant aussi une propriété voisine . Il est pavé [/Fo 15 Va] en grès avec pente et ruisseau recevant les eaux de la cour commune , et les transmettant à la dite rue Saint Jean de Beauvais sur la quelle il ferme par une grille en fer à deux vantaux .

Le premier batiment G au fond à gauche de la cour commune , sur laquelle il a quatre croisées de face et de huit croisées de face en retour sur la deuxième grande cour ci après désignée est élevé sur terre plein d'un rez de chaussée , de quatre étages carrés et d'un grenier au dessus sous comble en tuiles à deux égouts.

La petite cour I derrière le batiment est partie pavée en grès et partie airée en terre ; elle n'est pas séparée de la propriété appartenant à M. Guerbois ; et le mur a établir à cet effet devra être construit ainsi qu'il sera expliqué ci après ;

Dans l'angle à gauche en entrant dans cette petite cour est un batiment H élevé sur un terre plein d'un [/Fo 16 Ra] rez de chaussée ,de deux étages carrés , et d'un troisième étage lambrissé sous comble en tuiles à un égout

En dehors de cette cour, mais y attenant est un petit batiment dépendant de la propriété voisine mais y attenant ; indiqué au plan par la lettre J et sous lequel est établie une fosse d'aisance commune avec la présente propriété .

Le batiment K au fond à droite de la cour commune , sur laquelle il a six croisées de face ; avec pan coupé à droite d'une croisée de face ; est élevé sur caves d'un rez de chaussée , de deux étages carrés , et d'un troisième étage lambrissé sous comble couvert en tuiles à deux égouts.

Le batiment L , à la suite du précédent , et de cinq croisées de face sur la cour commune est élevé sur terre plein d'un rez de chaussée , de quatre étages carrés , d'un cinquième étage lambrissé ; sous comble couvert en [/Fo 16 Va] tuiles à deux égouts

Le batiment M de deux croisées de face , au fond de la cour commune à gauche , contigu au précédent , et ayant deux croisées de face en retour sur la cour de l'église ci après , est élevé sur terre plein d'un rez de chaussée , de quatre étages carrés , et d'un cinquième lambrissé , sous comble en tuiles à deux égouts.

Dans l'angle formé sur la cour commune par les batiments G et M est une baie de porte charretière surmontée d'un pan de bois hourdé , et dont partie de sa largeur est prise aux dépens du dit batiment . Ce passage donne entrée à la cour de l'église .

Les eaux de la cour commune vont dans la cour de l'église , en traversant le susdit passage .

La cour de l'Eglise O est de forme régulière , partie pavée en grès et partie airée en terre vers le [/Fo 17 Ra] fond .

L'ancienne église de Saint Jean de Latran , a droite de cette cour , est indiquée au plan par la lettre N . Sa face sur la dite cour est construite en pierres de taille , avec deux éperons en Saillie à gauche entre les quels est une grande croisée en ogive .

Le surplus de la face à droite qui forme le corps principal de l'Eglise est percé à rez de chaussée d'une porte en ogive ; au dessus des trois croisées dont une au milieu aussi en ogive ; et vers la pointe du comble d'une autre croisée . Ce batiment est couvert en tuiles à deux égouts .

Le batiment P de trois croisées de face à gauche de la dite cour est simple en profondeur et élevé sur terre plein d'un rez de chaussée , de trois étages carrés , et d'un quatrième étage lambrissé , sous comble en tuiles à un égout .

Le batiment Q de cinq croisées de face sur la même cour , à la suite du précédent , est simple en profondeur et élevé en terre plein d'un rez de chaussée , de trois étages carrés , et d'un quatrième étage lambrissé , sous comble en tuile à un égout.

Le batiment R a deux croisées de face , ensuite et en arrière corps du précédent , est simple en profondeur et élevé sur cave d'un rez de chaussée , et de deux étages carrés avec grenier au dessus , sous combles en tuiles à un égout .

Au fond de la dite cour , à gauche , est un batiment indiqué au plan par la lettre S et dépendant d'une propriété voisine , le quel est percé à rez de chaussée sur la cour de l'église , d'une baie avec porte pleine à un vantail , et d'un petit jour , & au premier étage d'une autre petite croisée.

Le batiment U , au fond à droite de la dite cour de l'Eglise , est [/Fo 18 Ra] élevé d'un rez de chaussée , d'un premier étage en mansardes , et d'un deuxième étage lambrissé sous comble en tuiles à un égout avec brisis en ardoises .

Le batiment V , derrière celui qui précède , au quel il est contigu , et ayant deux croisées de face sur la cour X , est élevé d'un rez de chaussée carrelé d'un deuxième étage lambrissé sous comble couvert en tuiles à deux égouts .

Entre les dits batiments U et V et celui S , dépendant de la propriété voisine est une petite cour ou passage pavé en grès au fond du quel se trouve un puits , indiqué au plan par la lettre T , le quel est surmonté d'un couronnement en fer , avec porte en contrebas pour le service de la dite propriété voisine , qui a droit à ce puits , ainsi qu'il sera expliqué ci après .

La cour X , au fond à droite de la cour de l'église , et à droite des[/Fo 18 Va] batiments U et V , est pavée en grès , avec pente et ruisseau conduisant les eaux dans la propriété de Madame Basset , sur la quelle cette cour est close par un mur qui parait mitoyen .

Au fond à gauche de cette cour , est une descente en pierre , avec porte pleine à un vantail pratiquée dans le dit mur , et conduisant à la propriété de la dite dame Basset ? Ces descente & porte dont indiquées au plan par la lettre Y .

Le batiment Z , au milieu de la dite cour , est élevé sur terre plein d'un rez de chaussée , de deux croisées de face , et d'un étage carré , sous comble en tuiles à deux égouts .

Sur le pignon de ce batiment sont adossés deux appentis couverts en tuile ?

Les deux batiments AA à la suite du précédent sont simples en profondeur et élevés sur terre plein chacun d'un rez de chaussée le premier surmonté d'un étage avec deux grandes [/Fo 19 Ra] lucarnes à pignon et le second d'un étage carré ayant quatre croisées de face , le tout sous comble en tuiles à un égout

En retour de ce batiment au fond de la dite cour est un contremur .

La cour B.B. qui se trouve entre les batiments ci-dessus décrits et l'Eglise est battue en salpêtre , et fermée d'une porte pleine à un vantail sur la grande cour commune

Dans cette cour & contre l'ancienne chapelle de l'Eglise et adossée une construction élevée d'un rez de chaussé formant un poulailler , et d'un étage au dessus divisé en couloir et cabinet d'aisances , sous comble en appentis , avec escallier [sic] en charpente hors œuvre appuyé sur le batiment de l'Eglise . Cette construction est indiquée des lettres C.C. au dit plan .


II Détails intérieurs

Batiments G. et H.

Le rez de chaussée est composé [/Fo 19 Va] d'un vestibule d'escalier , sans fermeture sur la cour commune , d'une pièce à gauche à usage d'atelier avec forge sur la même cour , d'un autre atelier à l'angle du passage qui communique de la cour commune à la cour de l'église ; ledit atelier avec cheminée et porte pleine ; de deux magasins , d'une écurie et d'un cabinet d'aisances sur la cour de l'église ; et d'un atelier airé en terre , éclairé et fermé sur la petite cour I

Le premier étage des dits batiments , par l'escalier étant sur la cour commune consiste en une entrée à cheminée en hotte éclairé par croisée , une chambre à cheminée ayant deux croisées sur les deux cours , une autre chambre à cheminée éclairée par une croisée sur la cour commune ; une autre chambre aussi à cheminée éclairée par une croisée sur la cour I & un cabinet noir ; une chambre à cheminée ayant deux croisées sur la cour commune ; une autre chambre aussi à cheminée éclairée par une croisée sur [/Fo 20 Ra] la cour I & un cabinet

Le deuxième étage consiste en une pièce éclairée par une croisée sur la cour commune ; une chambre ensuite éclairée sur les deux cours par deux croisées ; une chambre à cheminée sur la cour de l'Eglise ; une autre pièce à cheminée divisée en deux parties par une cloison ; un cabinet éclairé sur la cour de l'Eglise : un autre cabinet éclairé sur la cour I , une pièce sur la cour commune et une chambre à cheminée sur la cour I .

Le troisième étage se compose de deux pièces à cheminées éclairées sur les deux cours et de trois pièces dont deux à cheminée , éclairée [sic]sur la cour de l’Eglise , et dans lesquelles sont des cloisons réclamées par le locataire

Le quatrième étage forme deux pièces dont une à cheminée ; un cabinet et une chambre à cheminée éclairée sur la seconde cour ; une pièce à cheminée [/Fo 20 Va] éclairée par une croisée et une autre ayant une croisée sur la cour I .

Le cinquième étage consiste en une pièce à cheminée éclairée par deux croisées , et une autre pièce , éclairée de même , toutes deux lambrissées en plâtre .

L'escalier montant de fond en comble est construit en charpente et maçonnerie à limon tournant avec rampe en fer , et éclairé sur la première [omis cour] commune à chaque étage par une croisée. Par l'escalier donnant sur la cour I .

Le premier étage consiste en trois pièces dont deux à cheminée éclairées sur la cour de l'Eglise , et avec petit escalier intérieur en pierre .

Le deuxième étage a été décrit par l'autre escalier .

Le troisième étage forme une chambre à cheminée éclairée sur la cour I , deux chambres à cheminée éclairées sur la cour de l'église et un cabinet [/Fo 21 Ra] d'aisances .

Le quatrième étage consiste en une chambre à cheminée éclairée par deux croisées sur la cour de l'Eglise , une entrée , un grenier lambrissé et une chambre à cheminée éclairée sur la cour I .

Le cinquième étage consiste en une pièce lambrissée

L'escalier est construit en charpente et maçonnerie à limon plein et éclairé sur la dite cour I.

Par l'escalier dans l'angle à gauche en entrant dans la cour de l'Eglise ,

Le premier étage consiste en une pièce à cheminée , ayant trois croisées sur la cour I , et divisée par des cloisons réclamées par le locataire ; d'un cabinet et d'une pièce à cheminée éclairée sur la cour de l'Eglise par deux croisées ;

Le deuxième étage est composé d'une chambre à cheminée éclairée par deux croisées sur la cour I ; d'un [/Fo 21 Va] cabinet noir, d'une pièce à cheminée éclairée par deux croisées sur la cour de l'église .

Le troisième étage est distribué comme le précédent .

Le quatrième étage consiste en deux greniers ;

Les cabinets noirs de chaque étage prennent jour par un soupirail sur la propriété Guerbaut [sic]

L'escalier montant de fond en comble est construit en charpente et maçonnerie à limon plein , mais en pierre jusqu'au premier étage , et éclairé sur la cour de l'Eglise .

2 ° Batiments K. L. M. au fond de la cour commune


Les caves du batiment K sont voutées en maconnerie et desservies par une descente en pierre , avec porte pleine sur la cour commune .

Le rez de chaussée consiste en trois ateliers ou magasins , dont un [/Fo 22 Ra] en forme d'angle éclairés & fermés sur la dite cour commune , deux autres ateliers , l'un avec cabinet au fond ; l'autre à gauche à solives apparentes et aéré de deux travées éclairé sur les deux cours & avec arc en ogive construit e pierre d'une pièce à gauche avec cabinet noir .

Le premier étage se compose d'un vestibule , d'une pièce noire ; d'une pièce à cheminée sur la cour de l'église , et de deux chambres dont une à cheminée sur la cour commune , d'une pièce à cheminée en hotte ayant deux croisées sur la même cour et d'une chambre en contre haut avec cheminée et alcove ; plus d'une grande pièce à solives apparentes et carrelée en carreaux de terre cuite , dépendant de l'école mutuelle , éclairée par neuf croisées dont l'une est en pan coupé , sur la cour commune .

Le deuxième étage se composes d'un cabinet noir , d'une pièce noire , d'une chambre à cheminée éclairée sur la cour de l'Eglise , et d'une pièce sur la [/Fo 22 Va] cour commune divisée en trois parties par des cloisons réclamées par le locataire , d'une chambre à cheminée éclairée par deux croisées sur la même cour avec plusieurs magasins et ateliers éclairés de même .

Le troisième étage consiste en un logement de trois pièces dont une à cheminée , éclairées sur les deux cours ; un cabinet d'aisances ; deux chambres à cheminées éclairées sur la cour commune et plusieurs ateliers lambrissés éclairés de même .

Le quatrième étage se compose de trois pièces dont une à cheminée éclairées sur les deux cours d'un cabinet éclairé par une croisée sur le comble ; d'une chambre à cheminée ayant deux croisées sur la cour ; avec cloison formant cabinet réclamée par le locataire et d'une chambre à cheminée ayant deux croisées sur la cour commune .

Le cinquième étage consiste en trois pièces lambrissées dont une à [/Fo 23 Ra] cheminée et d'un petit grenier .

L'escalier situé dans le batiment L est construit en charpente et maçonnerie à limon plein montant de fond en comble , et éclairé à chaque étage sur la cour commune .

3 ° Bâtiment N .

Ancienne église

Le rez de chaussée formant autre fois la nef consiste en un grand magasin planchoyé par le haut , pavé en grès par le bas , fermé de deux portes pleines à deux vantaux; l'une sur la cour commune , et l'autre sur la cour de l'église .

A gauche est un autre magasin établi dans une ancienne chapelle voutée avec arceaux croisés , éclairés sur la cour X par deux fenêtres en ogive avec trèfles en pierre

Le premier étage pratiqué dans la hauteur de la nef consiste en une [/Fo 23 Va] grande pièce voutée avec ogives en arceaux plancheyée par le bas , et éclairée en tous sens , sur la cour commune , les cours BB et O par onze croisées , cette pièce est ç usage de classe d'Ecole mutuelle et desservie par un petit escalier particulier construit en charpente , avec porte pleine au bas sur la cour commune . Au dessus de la dite pièce est un grenier à chevrons apparents , avec porte pleine sur l'escalier du bâtiment L .

4 ° Batiment P .

A gauche de la cour de l'Eglise .

Le rez de chaussée consiste en deux ateliers éclairés et fermés sur la dite cour .

Le premier étage forme deux pièces à cheminée & à solives apparentes et carrelées en carreaux de terre cuite éclairées sur la même cour .

Les deuxième & troisième étage sont distribués de même .

Le quatrième étage forme aussi [/Fo 24 Ra] deux pièces semblables mais lambrissées en plâtre .

L'escalier montant de fond en comble est construit en charpente et maçonnerie à limon plein et éclairé sur la dite cour de l'Eglise .

5 ° Batiments Q et R à la suite

Le rez de chaussée se compose d'un vestibule d'escalier dallé en pierre , d'une cuisine a cheminée derrière ; d'une vacherie à solives apparentes et pavée en grès pour environ dix vaches , sur la cour de l'Eglise .

Le premier étage consiste en une chambre à cheminée éclairée sur la dite cour ; une pièce éclairée par deux croisées , deux cabinets au fond dont un avec cheminée , et de deux chambres à cheminées , éclairées ensemble par trois croisées , le tout sur la cour de l'Eglise . Le deuxième étage se compose de deux pièces à cheminée , d'une chambre [/Fo 25 Ra] éclairée par deux croisées ; de deux pièces dont une à cheminée au fond et d'une chambre à cheminée éclairée par une croisée ;

Le troisième étage est composé d'une pièce éclairée par deux croisées et à cheminées , avec alcove à cloison réclamée par le locataire ; d'une pièce éclairée par deux croisées ; de deux cabinets dont un à cheminée ; d'une pièce à cheminée éclairée par une croisée , le tout sur la cour de l'Eglise , et d'un cabinet d'aisances .

Le quatrième étage consiste en quatre pièces lambrissées en plâtre dont deux à cheminée éclairées de même .

L'escalier est construit en charpente et maçonnerie à limon plein , sauf du rez de chaussée au premier étage dont la construction est en pierre , montant de fond en comble , éclairé sur la cour de l'église à chaque étage par une croisée .


[/Fo 25 Va] 6 ° Batiments U et V .

Au fond de la cour de l'Eglise

Le rez de chaussée consiste en un magasin éclairé sur la dite cour , et en un autre magasin à la suite proche le puits .

Le premier étage consiste en une pièce à cheminée éclairée par deux croisées et une pièce à cheminée éclairée par deux croisées sur la cour X .

Le deuxième étage forme deux pièces à cheminées semblables aux précédentes .

L'escalier est construit en charpente et maçonnerie à limon plein et éclairé du côté du puits .


7 ° Batiment Z .

Dans la cour X .

Le rez de chaussée se compose d'un atelier éclairé par deux chassis vitrés avec porte , d'un cellier , et d'un cabinet d'aisances avec cellier sur le pignon .

Le premier étage consiste en [/Fo 25 Va] deux pièces dont une à cheminée , éclairées sur la dite cour ; et desservie par un escalier en échelle de meunier ; et une chambre à cheminée , desservie par un escalier hors œuvre placé près de la cour B.B.


8 ° Batiment AA .

Le rez de chaussée à droite se compose d'un grand magasin au dessus du quel sont deux chambres à cheminées éclairées par des croisées et desservies par petit escalier intérieur .

A gauche du magasin est un atelier et une pièce airée en terre et éclairée sur la dite cour X .

Au dessus sont des chambres éclairées de même , dont une a cheminée ayant chacune un petit escalier intérieur pour y communiquer . Au dessus est un grenier .

9 ° Terrain en litige

[dans la copie incluse dans le cahier des charges de la vente en 1838 mentionné comme terrain ci devant en litige et aujourd’hui appartenant à la succession]

Il est situé dans la grande cour commune et indiqué au plan ci-joint [/Fo 26 Ra] par une teinte bleue . Ce terrain clos de palissades en trois sens sur la dite cour commune , est limité au fond par la propriété de M. Candas ;

Dans l'angle à gauche en entrant est un petit batiment réclamé par le locataire ; et au fonds est un puits qui se trouve actuellement bouché


III Tenants

La dite propriété de l'enclos de Saint Jean de Latran tient par devant aux batiments ayant face sur la place Cambray , et appartenant à Monsieur Bertrand , à droite à Messieurs Delfieu , Bernier [sic] et Callault ; à gauche à messieurs Guerbois; Gombault et autres , et au fond à Made Ve Basset .


IV Superficie D'après les notes et mesures prises par les experts sur les lieux , cette propriété occupe une superficie totale de deux mille six cent vingt neuf mètres soixante cinq centimètres [/Fo 26 Va] ou six cent quatre vingt deux toises soixante cinq centièmes , dont en batiment quatorze cent vingt et un mètres quarante cinq centimètres (trois cent soixante quatorze toises 14/100ème) et en cours appartenant à la propriété douze cent huit mètres vingt centimètres (trois cent huit toises cinquante centièmes ) le tout environ , compris la demi épaisseur des murs mitoyens et celle entière des murs de façade sur la cour commune et non compris la superficie des cours passages communs et terrains en litige

cy 2629 m. 65 c. ou 682 . 65 t.

[ dans la copie incluse dans le cahier des charges de la vente en 1838 on trouve


V . Désignation de la portion de terrain tenant à celui-ci devant en litige

& Reconnu appartenir à M. & Mme Candas

& que l'adjudicataire Sera tenu de prendre aux prix charges et Conditions ci après

Cette portion de terrain est située dans l'enclos de Latran entre la portion de terrain ci devant en litige & les batiments cotés D. E. F. aussi précédemment désignés elle tient d'un bout à M. Delfieu passage commun entre & d'autre au passage commun débouchant sur la place Cambray ]


V Charges et servitudes actives et

passives existantes entre la propriété

sus désignée et celles voisines

1 ° Passage de porte cochère A

Suivant acte de partage passé entre Messieurs Fabien et Bertrand devant [/Fo 27 Ra] Me Grulé notaire à Paris le vingt novembre mil hui cent vingt huit , enregistré ; le sol de ce passage qui traverse le rez de chaussée d'une propriété appartenant au dit Sieur Bertrand , est expressement réservé à celle dévolue au Sieur Fabien .

Ledit passage ne peut être obstrué ni embarrassé .

Les frais d'entretien , renouvellement de la porte cochère , du pavé et des bornes sont supportés par moitié entre MM Fabien et Bertrand , sauf déduction de la part contributive des autres propriétaires .

Le passage conservera les hauteurs et largeurs qui existaient au jour du dit partage ; il ne pourra y être fait aucun ouverture ni percée nouvelles aggrandissement de celles établies .

Suivant acte passé devant Maitre Leroux jeune notaire à Paris le deux juin mil huit cent vingt huit , enregistré , le Sr Guerbois a droit à la jouissance commune du dit passage , et doit contribuer à son entretien .

2 °

[/Fo 27 Va] Cour commune

ensuite des batiments sur la Place Cambray

D'après l'acte de partage sus énoncé , Monsieur Bertrand doit laisser libre et n'embarrasser en aucune manière une portion de terrain de quatre mètres vingt sept centimètres (quinze pieds de large devant la facade de ses batiments numéro 1er partie de celui numéro 2 , jusqu'à l'encoignure jusqu'à l'encoignure de celui numéro 9 .

Et une autre portion de terrain de trois mètres vingt cinq centimètres (dix pieds ) de large en retour de celle-ci-dessus , longeant la facade de la maison numéro 9 jusqu' à la ligne tirée du mur mitoyen de cette maison et de celle dite le Saint Esprit de manière à aller joindre le terrain de trois mètres vingt cinq centimètres (dix pieds ) que les copartageants se sont obligés à maintenir avant la propriété de Monsieur Delfieux [Delfieu] afin d'établir une libre communication de trois mètres vingt cinq centimètres (dix pieds ) de large au moins [/Fo 28 Ra] de la rue saint Jean de Beauvais numéro vingt , à l'issue sur la Place Cambray ; la quelle communication aura lieu au moyen du passage dit ruelle Saint Jean de Latran .

En conséquence Monsieur Fabien ne peut construire sur son terrain qu'à quatre mètres quatre vingt huit centimètres , et trois mètres vingt cinq centimètres (quinze et dix pieds ) suivant détail ci-dessus , et à une hauteur qui ne pourra dépasser deux mètres quatre vingt douze centimètres (neuf pieds )

Néanmoins , il bâtira à telle hauteur qu'il jugera convenable à neuf mètres soixante quatorze centimètres (trente pieds ) à partir de l'extérieur de la maison numéro premier et deux , et à trois mètres vingt cinq centimètres (dix pieds ) du batiment numéro neuf . Si Monsieur Bertrand se rendait acquéreur des maisons sises au milieu de l'enclos , et portant le numéro 36 trente sept , trente huit et trente neuf , sur un plan annexé à l'acte de partage ci devant [/Fo 28 Va] daté , Monsieur Fabien aurait le droit d'élever un mur à partir de l'encoignure des dites maisons et constructions vis – à -vis la maison dite le Saint- Esprit , jusqu' à la distance de quatre mètres quatre vingt centimètres (quinze pieds ) de l'extérieur des maisons numéro premier et deux à charge par Monsieur Fabien de donner passage par une baie de porte d'au moins deux mètres quatre vingt sept centimètres . (sept pieds ) de haut sur un mètre de largeur rétablie à ses frais à un mètre de l'encoignure de ces maisons .

Suivant acte passé devant Maitre Bonnefons , notaire à Paris le vingt trois mai mil huit cent vingt sept ; entre Messieurs Fabien et Bertrand et le sieur Delfieux ; il a été vendu trois maisons et un terrain vague au Sieur Delfieu ayant facade sur la cour commune & avec stipulation , de la part des vendeurs qui s'y obligent solidairement de ne pouvoir batir devant la facade des dits objets vendus qu'a une distance d'au moins trois mètres vingt cinq centimètres (dix pieds) de [/Fo 29 Ra] la dite facade a toujours maintenir dans la dite largeur de trois mètres vingt cinq centimètres au moins , la communication qui existe aujourd'hui de la Rue Saint Jean de Beauvais à la place Cambray , et longeant les maisons vendues audit sieur Delfieu .

Ledit sieur Delfieu contribuera pour un dixième dans ladite largeur de trois mètres vingt cinq centimètres (dix pieds) à l'entretien du pavé , depuis l'entrée sur la rue saint -jean de beauvais jusqu'à l'issue sur la place Cambray

Suivant acte passé devant Maitre Cousin notaire à Paris le dix sept mai mil huit cent vingt sept , enregistré , Les sieurs Bertrand et Fabien ont accordé au sieur Besnier la faculté pour lui et ses locataires de profiter du dit passage allant de la rue Saint Jean de Beauvais a la Place Cambray .

Suivant acte passé devant Maitre Leroux Jeune , notaire à Paris le deux juin mil huit cent vingt huit , Monsieur Guerbois au quel a été vendu la [/Fo 29 Va] majeure partie des batiments à gauche de la cour commune a droit à la jouissance de la portion de cette cour étant en face des biens à lui vendus dans une largeur de sept mètres soixante dix neuf centimètres (vingt quatre pieds) en suivant et en longeant les dits batiments , et à partir du mur de ces bâtiments .

Sur toute la longueur des bâtiments vendus , il ne pourra être élevé dans la grande cour de l’Enclos aucune construction à une distance plus rapprochée des dits bâtiments que de sept mètres soixante dix neuf centimètres (vingt quatre pieds ) si ce n’est le cas où m & made Guerbois prendraient le passage pour en disposer en toute propriété jusqu’à Six mètres quarante huit centimètres (vingt pieds ) de profondeur , à partir des batiments vendus

Par jugement d’adjudication en date du vingt six juillet mil huit cent six , enregistré , il a été imposé aux propriétaires de l’Enclos de St Jean de [/Fo 30 Ra] Latran «  1° de rendre le terrain libre et net de matériaux pour la confection de la rue projetée en face de la porte du collège de France devant aller à la rue des Noyers , d’après l’alignement qui sera donné ; ils seront tenus d’établir à leurs frais du pavé neuf dans toute la largeur de la rue & la longueur de leur propriété ( la portion occupée par le Sr Granger restant à la charge de ce dernier ) , ledit pavé sera par la suite entretenu par la ville .

«  2° Ils feront construire tous murs de clôture nécessités par l’établissement de cette rue , & se conformeront aux lois de police et de bâtiments sans aucune répétition ni indemnité contre les vendeurs .

Suivant son contrat de vente sus énoncé et daté , M. Guerbois , en ce qui le concerne , prend à ses risques & périls l’exécution de ces charges , le cas arrivant , mais pour s’indemniser il prendra dans tout l’étendue de [/Fo 30 Va] façade sur le passage de sept mètres quatre vingt centimètres (vingt quatre pieds ) cidevant indiqué , & se pourra disposer en toute propriété , une profondeur de six mètres cinquante centimètres (vingt pieds ) à partir des bâtiments vendus ; et dans ce cas M. Fabien aura la libre disposition des un mètre trente centimètres ( quatre pieds ) de surplus ; étant entendu que sur le terrain qui appartiendra ainsi à M. Guerbois , il souffrira la servitude résultant au profit de MM Bertrand , Delfieu et Besnier d’actes en forme et communiqués audit Guerbois .

Cet abandon est fait par M. Fabien à M. Guerbois , à la charge de souffrir les droits que peuvent avoir sur cette portion de cour les propriétaires des bâtiments formant avance dans la grand cour de l’Enclos , et étant près du grand puits dudit enclos ; lesdits bâtiments ayant appartenu à M. Pature [ ?]

[/Fo 31 Ra] Si M. Fabien venait à acquérir ces bâtiments , il ‘aurait comme propriétaire d’iceux aucun droit au terrain abandonné .

Suivant procès verbal dressé le quatre prairial an trois de la République par les représentants de l’Etat , le puits indiqué dans la cour commune sur le plan ci-joint par la lettre DD (aujourd’hui bouché ) est commun , et ci devant à tous les locataires de la cour ; l’entretien & les réparations de ce puits sont à frais communs entre ceux des propriétaires de ladite cour qui en font usage .

Par l’acte de partage passé entre MM. Bertrand et Fabien , ci devant énoncé , M. Bertrand peut établir dans sa propriété une pompe alimentée par les eaux de ce puits ; au moyen de tuyaux placés à ses frais .

M. Fabien pourra s’y opposer ou la faire supprimer en faisant construire à frais communs avec M. Bertrand un puits mitoyen à l’endroit convenu [/Fo 31 Va] entre eux . Sans préjudice des droits des tiers dont M. Fabien renonce à se prévaloir .


3° Passage B

Ce passage est situé à droite en entrant dans la cour commune et communique de la dite cour a la rue Saint Jean de Beauvais en traversant la propriété de M Bertrand .

Suivant l'acte de partage sus enoncé ; M Bertrand pourra faire fermer soit sur la rue saint Jean de Beauvais soit sur la cour de l'enclos , la ruelle dite petite rue Saint Jean , sauf à lui à s'entendre avec les propriétaires qui y avaient des droits de passage . Si M Fabien devient propriétaire des maisons sises au milieu de l'enclos nos 36 . 37 . 38 . 39 , du plan annexé audit acte de partage , il affranchit M Bertrand de toutes servitudes et droits de passages que les sus dites maisons pourraient avoir sur sa propriété .

[/Fo 32 Ra] 4 ° Passage C

Il est situé vers le fond à droite de la cour commune et communique à la rue Saint Jean de Beauvais

Suivant acte passé devant Me Bonnefons , notaire à Paris , le vingt trois mai mil huit cent vingt sept , enregistré , le Sr Delfieu est tenu de souffrir , tel qu'il existe aujourd'hui , le passage couvert qui communique par bas de la rue Saint Jean de Beauvais à la cour de l'enclos Saint Jean de Latran , et qui se prolonge sous partie de la première des maisons à lui vendues .

Par autre acte passé devant Me Cousin , notaire à Paris , le dix sept mai de la même année , et portant vente au Sr Besnier d'une maison sur la rue Saint Jean de Beauvais traversée par le dit passage ; ce passage fermé par une grille en fer sur la rue communique sans fermeture à son autre extrêmité à la propriété vendue au Sr Delfieu et à celle du Sr Fabien auquel il est réservé un droit à ce passage pour y arrriver [/Fo 32 Va] à charge par lui ou ses représentans de contribuer pour neuf dixièmes dans les frais de pavage et d'entretien de la grille .

Ce passage qui est ouvert dans toute la longueur de la cour ne pourra être fermé par le Sr Besnier qu'au moyen d'une grille placée sur un mur d'appui qui ne pourra excéder la hauteur de soixante cinq centimètres (deux pieds) en conservant toutefois le trumeau en pierre et moellon qui existe aujourd'hui , le tout de manière à intercepter le moins possible le jour qui vient de ce coté & qui éclaire seul le dit passage il est bien entendu que ce passage servant aux piétons et voitures ne pourra être diminué en hauteur ni largeur .

Les vendeurs pourront renoncer au droit de passage ci-dessus reservé et seront alors libérés de la charge d’entretien .

Les eaux pluviales de la maison vendue au Sr Besnier continueront d'avoir leur cours comme au jour d'aujourd'hui par la rue Saint Jean de Beauvais [/Fo 33 Ra] et les vendeurs ne pourront dans aucun cas et sous aucun prétexte changer la direction actuelle de celles de leur propriété , laquelle vont dans un égout passant sur leur dite propriété .

A gauche en entrant dans l'enclos par ledit passage est un terrain vague appartenant au Sr Delfieu sous lequel passent les eaux pluviales et ménagères , aux termes de l'acte ci devant daté , le Sr Delfieu est tenu de les souffrir .


5 ° Clauses particulières avec M. Callaut [ou Callault]

Suivant acte passé devant Me Grulé , notaire à Paris le vingt un février mil huit cent vingt neuf , enregistré , il a été convenu que l'égout existant sur la propriété de *** pour l'écoulement des eaux pluviales et ménagères et dont les caniveaux passent sous une partie des jardins et hangar de M. Callaut resterait conservé et que les murs [/Fo 33 Va]séparant les deux propriétés resteraient mitoyens .


6 ° Charges et clauses avec M. Basset

La propriété de Made Ve Basset limite au fond celle Fabien

Devant Me Domanche notaire à Paris le quinze avril mil huit cent vingt neuf , enregistré , il a été convenu , entre le Sr Fabien & la de Basset , ce qui suit ;

1° Le mur du bâtiment indiqué par la lettre S au plan ci-joint , est mitoyen entre les parties dans toute sa hauteur telle qu’elle était lors de la vente ; il pourra être surélevé carrément jusqu’au niveau du dosseret des cheminées existantes dans ledit mur , si bon semble à Made Basset , & à ses frais , sans qu’elle soit tenue de payer aucune surcharge .

2° La partie de ce mur démolie a été construite à frais communs et par moitié jusqu’à la hauteur de trois [/Fo 34 Ra] mètres vingt cinq centimètres (dix pieds ) à partir du sol , non compris les fondations .

3° Toutes les baies et les enfoncements pratiqués dans ledit mur seront bouchés en plein mur, en moellons et plâtre à frais communs et par moitié .

4° Made Basset a la faculté d'exhausser à ses frais cette portion de mur a reconstruire , dans toute sa longueur et carrément jusqu’au dessus du dosseret le plus élevé des cheminées existantes sans être tenue d'aucune indemnité pour surcharge ; la quelle ne serait due que dans le cas ou elle dépasserait le point ci dessus fixé et dans la proportion de la partie excédente.

5° Il a été concédé à cette dame par le Sr Fabien pour dix ans ; à compter du quinze avril 1829 le droit de passage par la cour de saint Jean de Latran , à l'expiration de ce temps la Dame Basset fera boucher à ses frais la baie de porte établie à gauche dans le mur du batiment S , ce droit ne [/Fo 34 Va] peut empêcher M. Fabien d'élever sur le terrain vague devant le passage telles constructions que bon lui semblera pourvu qu'il réserve à travers ces constructions un passage à madame Basset de deux mètres soixante dix centimètres (huits pieds ) de haut sur un mètre de large .

6 ° Made Basset aura droit à compter du quinze avril 1839 de jouir , pour l'usage de l'immeuble à elle vendu du puits indiqué au plan par la lettre T . et dont elle jouissait déjà de la mitoyenneté pour deux autres de ses propriétés . à cet effet , elle pourra faire ouvrir une baie dans ledit mur pour l'exploitation de cette jouissance , et aura la faculté de faire établir deux pompes dans ce puits , faculté également réservée à M. Fabien

7° Dans l’espace de deux ans du jour de la vente , Made Basset fera retirer à ses frais l'égout du toit versant les eaux sur le passage qui [/Fo 35 Ra] conduit au puits sus indiqué ; et la surélévation du mur qu'occasionnera la suppression de cet égout sera faite par la De Basset à ses frais , sans qu'il soit réclamé le droit de passage sus réservé pour apport de matériaux , enlèvement de gravats et autres objets nécessités par les réparations que Made Basset ferait faire aux dits batiments ou ses nouvelles constructions sur le terrain vendu

8° Made Basset a le droit d’user pendant dix ans du jour de la vente , du droit de passage réservé pour apport de matériaux , enlèvement de gravats & autres objets nécessités par les réparations que Made Basset ferait faire aux dits bâtiments , ou ses nouvelles constructions sur le terrain vendu .

9° Toutes les conventions ci-dessus ayant rapport avec mitoyenneté surcharges et sur élévations , ne seront pas un obstacle à ce que M. Fabien ait le droit d'acquérir les mitoyennetés des murs que Made Basset construirait et de surélever les murs mitoyens en payant toute fois les dites mitoyennetés et surcharges d'après la loi . 10° Suivant acte passé devant Me Demanche & son collègue le cinq novembre mil huit cent [/Fo 35 Va] vingt neuf ; il a été convenu entre Made Basset et Mr Fabien que la porte qui communique du jardin dépendant de la maison louée à M. Pihan de la Forêt sise rue des noyers numéro 37 à la cour X et servant de passage à travers le clos de Saint Jean de Latran laquelle porte est indiquée au plan par la lettre Y , sera bouchée ainsi que l'autre porte le premier avril 1839 et qu'après cette époque, Madame Basset n'aura aucun droit de passage à travers le dit enclos .

11 ° Par conventions verbales en date du onze juin mil hjuit cent trente et un , Mr Fabien a permis à Made Basset de percer des jours de souffrance dans le mur mitoyen séparant les deux propriétés . Cette dame pourra ouvrir des croisées qui fermeront en jours de souffrance . Made Basset s'oblige de faire boucher ces jours à la première réquisition du sieur Fabien dans un délai de trois mois .

12 ° Par autre conventions verbales arrêtées entre les parties le dix janvier [/Fo 36 Ra] mil huit cent trente , les murs reconstruits par Made Basset sont reconnus mitoyens entre les parties dans leur hauteur et largeur ; Monsieur Fabien a le droit de s'appuyer sur ces murs sans payer aucun droit et en se conformant aux lois ; Il en pourra exiger de Madame Basset aucun recours ni demande en indemnité pour mitoyenneté et surcharge dans les dites parties de murs.


7 ° Clauses avec M. Gombaut Suivant acte passé devant Maitre Piès [Piet] notaire à Paris le vingt trois février 1828 enregistré , le sieur Fabien a vendu au sieur Gombaut une portion de terrain de dix sept mètres quatre vingt douze centimètres ; à charge d'abattre à frais communs un escalier et une chambre étant dessus , et par monsieur Fabien de boucher à ses frais une baie de porte indiquée sur un plan annexé au dit acte . Il a été convenu que dans le cas où l'une des parties batirait [/Fo 36 Va] sur le mur dans lequel se trouve cette baie de porte , elle l'éleverait à ses frais , sans pouvoir exercer aucune reclamation contre l'autre , ni ouvrir aucun jour que ceux accordés par la loi , et sans que ce mur cesse d'être mitoyen dans toute sa hauteur , Si l'une des parties faisait faire des constructions sur l'un des murs entourant la portion vendue , elle serait tenue de s'arranger de manière à ce que les eaux pluviales et autres s'écoulent en entier sur la propriété .


8 ° Clauses et conditions avec M. Guerbois

Dans la grande cour de Monsieur Guerbois , derrière la tour Bichat est une petite cour réservée par Monsieur Fabien pour le service des batiments G . H . et indiquée au plan ci-joint par la lettre I :

Cette cour ainsi qu'il résulte d'un acte passé devant Maitre Leroux jeune , notaire à Paris , le deux juin mil huit cent vingt huit , enregistré , sera séparée de celle de Monsieur Guerbois par [/Fo 37 Ra] deux murs formant le prolongement l'un des murs qui séparent le batiment G sur la cour commune de l'un des batiments appartenant à Monsieur Guerbois et l'autre formant le prolongement du mur qui sépare le batiment J appartenant à Monsieur Guerbois du batiment G appartenant à monsieur Fabien . La direction de ce mur est indiquée sur le plan par deux lignes ponctuées .

Ces murs de clôture seront mitoyens entre les parties .

Ils seront construits en moëllons et plâtre aux frais de Monsieur Fabien seul .

Leur élévation à parti du sol sera de deux mètres quatre vingt douze centimètres (neuf pieds ) non compris le chaperon dont ils devront être couverts .

La portion de mur se dirigeant vers la cour commune ne pourra jamais etre elevée à une hauteur excédant les dits deux mètres quatre vingt douze centimètres sans chaperon .

Monsieur Fabien a l'usage en commun [/Fo 37 Va] de la fosse d'aisance existant sous le bâtiment indiqué au plan des experts par la lettre J ; et appartenant à Monsieur Guerbois .

La vidange de cette fosse faite aux frais de celui qui en aura l'usage se fera par la propriété de Monsieur Guerbois .

Monsieur Guerbois a droit à la jouissance commune du passage qui conduit de l'entrée rue Saint Jean de Beauvais numéro 22 à la place Cambray en longeant les propriétés Delfieu et Bertrand , passage qui doit être conservé sur une longueur de trois mètres vingt cinq centimètres (dix pieds) ainsi qu’il est ci-dessus énoncé .

Monsieur Guerbois contribuera à l'entretien du pavé et portes desdits passages et grande cour ci-dessus indiquée dans la largeur de sept mètres soixante dix neuf centimètres (vingt quatre pieds) et ce , au prorata avec les propriétaires qui font usage des desd passages & cour .

[/Fo 38 Ra] Les servitudes pouvant résulter de la situation des batiments qui existent maintenant au profit de la propriété Guerbois sur celle Fabien continueront d'exister telle qu'elles se trouvaient au moment de la vente fait au dit sieur Guerbois . [en marge g.au crayon]


VI Estimation

(V. plus loin)

[corps du texte]

Avis des experts

Sur la division en un ou deux

lots de l’enclos de St Jean de Latran

demandée par les parties


Pour satisfaire un désir exprimé par les parties dans leurs dires cidevant transcrits , nous avons fait une visite minutieuse des localités , afin d’étudier & rechercher s’il y avait possibilité de diviser les la propriété de l’enclos St Jean de Latran en plusieurs lots.

Ainsi avons attentivement examiné la disposition des bâtiments , cours & passages qui composent la propriété , & nous être [sic] rendu compte des [/Fo 38 Va] motifs qui peuvent appuyer la division ou s’y opposer :

Considérant que la division la plus naturelle de cet immeuble , consisterait , ainsi que l’indiquent les dires des héritiers Fabien , à en former deux lots :

Le premier lot composé de l’ancienne Eglise , des bâtiments qui y sont adhérents & qui l’avoisinent , et des cours & portions de cours qui en dépendent ;

Le deuxième lot composé des bâtiments au fond à gauche de la cour d’entrée , et de la cour occupant toute la partie à gauche de la cour de l’Eglise , avec les cours & portions de cours nécessaires à leur exploitation ;

Mais que , pour établir cette division en deux lots , il faudrait créer des servitudes de toute nature , telles que vues , passages , écoulements d’eaux etc.. , et que dans l’état actuel de cette propriété , il existe entre elle & les [/Fo 39 Ra] maisons voisines un grand nombre de servitudes soit actives , soit passives , dont le détail précède ;

Que de nouvelles servitudes résultant de la division en deux lots , bien qu’établies avec clarté & combinées avec celles déjà existantes , entoureraient chaque lot de difficultés & d’embarras trop multipliés et susceptibles d’occasionner des procès ;

Que d’ailleurs , en considérant isolément chacun de ces deux lots , la division devient moins facile et ne présente aucun avantage ;

En effet le premier lot comprenant l’Eglise & les bâtiments adjacents , n’a d’entrée directe que par un passage découvert faisant suite au passage de porte cochère sur la place Cambray .Ce passage a aujourd’hui sept mètres quatre vingt centimètres (vingt quatre pieds ) de largeur entre la propriété de M Guerbois et le chantier de M Candas ; mails il se trouverait réduit [/Fo 39 Va] à un mètre trente cinq centimètres (quatre pieds ) si , comme la réserve en est expressément faite dans un jugement d’adjudication en date du vingt six janvier mi huit cent six , il était percé une rue en face du collège de France ; dans ce cas , le Sr Guerbois est autorisé par les actes cidevant énoncés , à prendre six mètres cinquante centimètres (vingt pieds ) sur ledit passage de sept mètres quatre vingt centimètres (vingt quatre pieds ) ; lequel , aussi considérablement rétréci , nuirait beaucoup non seulement au service , mais aussi à la valeur de ce premier lot .

Considérant que , lors même que ce passage conserverait sa largeur actuelle , il conduit en face du premier bâtiment dudit premier lot ; mais que , pour pénétrer dans l’intérieur , il n’existe aucune grande communication ; qu’il serait indispensable d’en établir et que les travaux à faire à cet effet , en détruisant l’état actuel [/Fo 40 Ra] des localités , pourrait [sic] nécessiter des changements très dispendieux .

que le deuxième lot n’ a aussi que le passage commun cidessus indiqué pour entrée , & que pour communiquer à la grande cour de l’église , où se trouve la plus grande partie de ces bâtiments , il n’a d’accès que par une baie de porte charretière étroite , et dont partie est prise aux dépens de l’épaisseur d’un bâtiment qui fait partie du premier lot .

que pour conserver aux deux lots leurs vues , entrées & égoûts de comble sur ladite cour de l’Eglise , il faudrait scinder cette cour en deux portions , ce qui ne serait pas facile , disgracieux et pourrait par la suite occasionner de nouvelles complications , si le projet de rue sus énoncé venait à se réaliser .

qu’il faut encore considérer que le second lot aurait tous les bâtiments dont le produit est à [/Fo 40 Va] peu près certain ; tandis que le premier lot aurait une masse de constructions dans laquelle se trouve l’église & les plus mauvais bâtiments ; et dont le revenu , déjà moindre , n’est pas assuré .

que dans son ensemble , l’immeuble dont il s’agit présente une surface irrégulière et des constructions établies sans ordre , sans symétrie , d’une manière peu avantageuse , bien que coordonnée à peu près avec les propriétés contigües , et qu’une division donnerait aux deux lots une disposition bizarre , des bâtiments disposés défavorablement et d’un accès difficile .

Considérant enfin qu’en conservant à ladite propriété son unité actuelle , le terrain , par son étendue , sa situation dans un quartier populeux , peu éloigné du contre , pourrait offrir à la spéculation des avantages réels , soit pour la formation de grands établissements industriels , soit en affectant lesdits bâtiments à des locations partielles , et que dans ces [/Fo 41 Ra] deux cas quelques unes des constructions de nature à nuire à un plan régulier , pourraient être abattues , ce qui serait impossible , ou très difficile , sans porter atteinte à la valeur de chaque lot , si on en formait deux .

Pour tous ces motifs , nous experts sommes d’avis unanime que la propriété de l’enclos St Jean de Latran , appartenant aux héritiers Fabien , ne doit former qu’un seul ot pour la vente .

[dans la copie jointe au cahier des charges de la mise aux enchères de 1838

VII .]

Estimation

de l’enclos St Jean de Latran

[au crayon Les experts] Considérant que cette propriété est située dans un quartier populeux généralement habité par la classe ouvrière , mais assez rapproché du centre du commerce et des affaires ;

qu'elle se trouve enclavée au milieu de plusieurs propriétés , et n'a de face sur aucune voie publique ;

[/Fo 41 Va] que son entrée principale est par un passage de porte cochère donnant sur la Place Cambray et qu'elle a droit de passage à la rue Saint Jean de Beauvais

que les principaux batiments dont la disposition générale n'est pas avantageuse sont de construction médiocre , en pans de bois hourdés et négligés dans leur entretien .

que l'ancienne église de Saint Jean de Latran est assez solidement établie en pierre de taille mais mal entretenue .

que plusieurs autres batiments de construction fort anciennes et de peu d'importance sont en très mauvais état .

que par la disposition actuelle des locations cette propriété est loin de donner un produit relatif à son importance en terrain et en construction .

qu'il y aurait sans doute beaucoup de dépenses à faire pour améliorer ce produit mais que quelques changements , reconstructions [/Fo 42 Ra] et augmentations heureusement combinées amélioreraient le revenu de la dite propriété .

que la ville de Paris en vendant cet immeuble , s'est réservée le droit , ainsi qu'il a été expliqué , de percer une rue en face du collège de France ; laquelle rue traverserait la propriété dont il s'agit pour communiquer à la rue des Noyers : que ce projet venant à recevoir son exécution , il en résulterait un grand avantage pour le clos de Saint Jean de Latran .

que cet immeuble a une origine commune avec ceux qui l'entourent et que , dès lors que les autres propriétés en ont été détachées , il a été établi un grand nombre de servitudes actives, passive , telles que droits , passages , mitoyennetés , écoulements d'eaux , vues etc.. toutes ci devant détaillées

que la cour de l'église est spacieuse et régulière , et que les autres cours , quoique moins importantes [/Fo 42 Va] sont suffisantes pour le service des batiments dont elle dépendent ;

que les batiments composant le dit immeuble sont distribués intérieurement en ateliers , magasins et petits logements composés de chambres et cabinets sans aucuns décors ; le tout distribué et agencé peu commodément ;

qu'en sus d'un grand nombre de petites locations ; il en est plusieurs qui occupent des dépendances assez considérables ; telle qu'une école mutuelle de la ville de Paris ; l'église qui sert de chantier couvert et de magasin de charbon ; un établissement de nourrisseur de bestiaux etc…, etc…

que suivant bail verbal fait au choix des preneurs pour six , neuf ou douze années qui ont commencé à courir le premier janvier 1831 , ladite propriété a été louée en totalité au Sieur Augustin François Duvivier maçon et à Dame Marie Rose Brigitte Lecomte [/Fo 43 Ra] son épouse ; moyennant la Somme de neuf mille francs par an

qu'en outre les contributions de toutes natures ; les vidanges et assurances sont à la charge du principal locataire en sus et sans diminution de son prix

Eu égard aux autres charges dont la dite propriété est grevée ; telles que réparations d'entretien et autres , ainsi qu'aux servitudes passives qui lui sont imposées .

quant au terrain en litige avec les héritier Fabien et dont la propriété est reclamée par l'un d'eux suivant l'instance jugée en ce moment au Tribunal de première instance du département de la Seine

Prenant en considération sa situation au milieu de la cour d'entrée avec face sur trois passages dans la partie la plus voisine de la place Cambray

Attention faite à sa forme régulière , à son étendue ; à sa disposition ainsi qu'à sa destination actuelle de chantier de bois ; Tout vu ,examiné ; pesé et considéré , eu égard au prix courant des biens immobiliers dans le quartier et dans des positions à peu près semblables .

Ont , d'avis unanime , prisé et estimé la propriété dite l'Enclos de Saint Jean de Latran , sise à Paris Place Cambray numéro quatre appartenant aux héritiers Fabien , telle qu'elle se poursuit et comporte , & qu'elle est ci devant désignée , distraction faite de la portion de terrain en litige , valoir au temps présent la somme de cent vingt quatre mille francs 124 000 f.

Et dans le second cas , c’est-à-dire compris la portion de terrain en litige la somme de cent trente mille francs

130 000 f.

[dans la copie incluse dans le cahier des charges de la vente aux enchères de 1838 Estimation non comprise la valeur du terrain tenant à celui-ci devt , et reconnu appartenir à M. Candas ; terrain que l'adjudicataire est tenu de prendre , ainsi qu'il sera dit ci après [….] et moyennant le prix principal de 20 000 f.]

[/Fo 44 Ra]

[suit l’estimation de la maison de l’auberge du Cheval blanc sise au village de Ris près Corbeil (Seine et Oise ) route de Fontainebleau ]

[/Fo 49 Ra]

Récapitulation

Nous avons prisé et estimé

Savoir

1° L’enclos de St Jean de Latran , sis à Paris , place Cambray n° 4 , distraction faite du terrain en litige entre les héritiers , la somme de Cent vingt quatre mille francs 124 000

Et compris ledit terrain , celle de Cent trente mille francs 130 000

Et 2° la maison de l’auberge du Cheval blanc , sise au village de Ris , près Corbeil (Seine et Oise ) la somme de douze mille francs 12 000

Total général de nos estimations desdits immeubles la somme de Cent quarante deux mille francs 142 000

Tel est l’avis unanime de nous [/Fo 49 Va] experts sur les divers chefs de la mission qui nous a été confiée , référant au tribunal d’ordonner ce qu’il appartiendra

Ayant ainsi rempli la dite mission , et de nos opérations fait et dressé le présent procès verbal de rapport auquel nous avons annexé le plan ci énoncé , nous l’avons clos et signé à Paris ce vendredi vingt quatre novembre 1837 après lecture faite . [signatures les trois experts]

Enregé à Corbeil le Trente Novembre 1837 f° 86 **** 5 […..]


[un plan h.t. est joint au rapport des experts ]


[/Fo 50 Ra]

[suit un bordereau des frais de vacation et de déplacement des experts]