« 1810 Caisse des rentiers : adjudication et reglement » : différence entre les versions
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Ce document est annexé à l'acte de vente de Passy à Bertrand, Beaucé et Fabien de 1822 : [[1822 Vente Passy à Bertrand, Fabien et Beaucé]] | |||
1822-06-01: ACTE DE VENTE: Vente par M. et Mme PASSY à MM. BERTRAND, FABIEN et BEAUCE (AN, MC/ET/CX/751, Me Garnot) | |||
Voir aussi : [[1806 Caisse des rentiers : procuration de MM. Arnoult et Gabiou à M. Roux]] | |||
Je soussigné Pierre-Henry Roux, directeur-caissier de la Société des Rentiers, établie à Paris, rue Neuve St-Eustache, n°45, | |||
formant un seul des lots de l’enchère, m’a cejourd’hui remis et déposé, | Reconnais qu’en exécution de la neuvième clause d’enchère de l’adjudication des propriétés de la Caisse des Rentiers, Mrs Fidière et Wissault Desférières adjudicataire par jugement rendu à l’audience des criées du tribunal de première instance du département de la Seine, le 26 juillet 1806 de l’Enclos Saint Jean Delatran formant un seul des lots de l’enchère, m’a cejourd’hui remis et déposé, | ||
1°/ Un récépissé du Mont de Piété en date du 11 nov. 1806 sous le n°60867 constatant que mesdits sieurs ont versé la somme de 54.500 F. | 1°/ Un récépissé du Mont de Piété en date du 11 nov. 1806 sous le n°60867 constatant que mesdits sieurs ont versé la somme de 54.500 F. | ||
2°/ Un coupon d’intérêt sous le même n° de la somme de 3.270 F. Lesdits deux | 2°/ Un coupon d’intérêt sous le même n° de la somme de 3.270 F. Lesdits deux récépissés remboursables le 11 nov 1807. | ||
3°/ Un récipissé en datte [sic] du 13 nov. 1806, ,Hte [cog?] 21 de la somme ) de 185 F. | 3°/ Un récipissé en datte [sic] du 13 nov. 1806, ,Hte [cog?] 21 de la somme ) de 185 F. | ||
4°/ Et enfin, un coupon d’intérêts sous le même n° de la somme de 10,17 F, 102 deniers remboursables le 3 novembre 1807. Tous les dits | 4°/ Et enfin, un coupon d’intérêts sous le même n° de la somme de 10,17 F, 102 deniers remboursables le 3 novembre 1807. Tous les dits récépissés non enregistrés | ||
fait à Paris, le 20 du [mois] de novembre 1810. | fait à Paris, le 20 du [mois] de novembre 1810. | ||
[Signature] | [Signature] Roux. | ||
[Certification au dos] | |||
[Certification au dos] Certifié véritable signé paraphé et annexé à la minute du contrat de vente reçu par maître Athanaze Marie François Lemoine et son collègue notaires à Paris soussignées cejourd'huy premier juin mil huit cent vingt deux. | |||
[Signatures] | |||
Passy | |||
Lemoine | |||
Version du 17 août 2018 à 15:01
Ce document est annexé à l'acte de vente de Passy à Bertrand, Beaucé et Fabien de 1822 : 1822 Vente Passy à Bertrand, Fabien et Beaucé
1822-06-01: ACTE DE VENTE: Vente par M. et Mme PASSY à MM. BERTRAND, FABIEN et BEAUCE (AN, MC/ET/CX/751, Me Garnot)
Voir aussi : 1806 Caisse des rentiers : procuration de MM. Arnoult et Gabiou à M. Roux
Je soussigné Pierre-Henry Roux, directeur-caissier de la Société des Rentiers, établie à Paris, rue Neuve St-Eustache, n°45,
Reconnais qu’en exécution de la neuvième clause d’enchère de l’adjudication des propriétés de la Caisse des Rentiers, Mrs Fidière et Wissault Desférières adjudicataire par jugement rendu à l’audience des criées du tribunal de première instance du département de la Seine, le 26 juillet 1806 de l’Enclos Saint Jean Delatran formant un seul des lots de l’enchère, m’a cejourd’hui remis et déposé,
1°/ Un récépissé du Mont de Piété en date du 11 nov. 1806 sous le n°60867 constatant que mesdits sieurs ont versé la somme de 54.500 F.
2°/ Un coupon d’intérêt sous le même n° de la somme de 3.270 F. Lesdits deux récépissés remboursables le 11 nov 1807.
3°/ Un récipissé en datte [sic] du 13 nov. 1806, ,Hte [cog?] 21 de la somme ) de 185 F.
4°/ Et enfin, un coupon d’intérêts sous le même n° de la somme de 10,17 F, 102 deniers remboursables le 3 novembre 1807. Tous les dits récépissés non enregistrés fait à Paris, le 20 du [mois] de novembre 1810.
[Signature] Roux.
[Certification au dos] Certifié véritable signé paraphé et annexé à la minute du contrat de vente reçu par maître Athanaze Marie François Lemoine et son collègue notaires à Paris soussignées cejourd'huy premier juin mil huit cent vingt deux.
[Signatures]
Passy
Lemoine