Voir la source de 1832 Obligation créance sur Fabien et Candas

Transcription de la créance sur Fabien et Candas le 19 décembre 1832

MC ET XLIX 1164 Me Leroux
[[Category:Minutier central des notaires]]
Obligation par MM Fabien et Candas à M. Lescuyot

Par devant Me Alphonse Leroux …

Ont comparu 

1° M. Jacques Jean dit Fabien propriétaire demeurant à Champrosay commune de Draveil

2° M. Nicolas Jean dit Fabien son fils md de Bois demeurant au Petit-Montrouge n° 18 près Paris

3° Et M. Pierre Antoine Candas, marchand de bois & dame Charles Victoire Constance Jean dit Fabien son épouse qu'il autorise demeurant ensemble à Paris place cambray n° 2 

Lesquels ont par ces présentes reconnu devoir légitimement à M. Simon Laurent Lescuyot md boulanger, demeurant à Paris rue boucher n° 4 

Vingt mille francs pour prêt de pareille somme à eux fait aujourd'hui par led. Sr Lescuyot en espèces d'argent ayant cours délivrée à la vue des notaires

Laquelle somme de Vingt mille francs lesd Srs Fabien père et fils et M. & Mme Candas s'obligent solidairement entre eux d'un seul pour le tout sans division ni discussion à rendre et rembourser aud. Sr Lecuyot ou à son fondé de pouvoir porteur de la grosse des présentes en un seul paiement dans quatre ans de ce jour le dix neuf décembre 1836.

Ils s'obligent sur la même solidarité que ci-dessus à lui servir les intérêts desd vingt mille francs sur le pied de cinq pour cent par an sans retenue de six mois en six mois à partir de ce jourd'hui […..] , le premier terme desd intérêts écherra le 19 juin prochain [….]

La présente obligation est faite aux conditions suivantes que lesd Srs Fabien père et fils et M. et Mme Candas s'obligent toujours solidairement entre eux d'accomplir et exécuter en leur entier

[suivent une série de clauses dont celle-ci :]


A la sûreté et garantie du remboursement de lad. somme de Vingt mille francs du paiement & part de ses intérêts, et de tous frais et accessoires, M. Fabien père apporte, oblige et hypothèque spécialement 

1° d'une maison numérotée sept attenante à M. Guerbois, ayant trois façades, l'une sur la grande cour, une autre sur l'ancienne cour dite du billard et la troisième sur la cour de la tour.

2° d'une maison numérotée huit étant ensuite de la précédente et en retour de lad. cour du billard

3° d'une maison numérotée neuf étant ensuite de la précédente.

4° d'une autre maison numérotée dix après celle vendue à Made Basset étant à côté du puits et tenant au jardin de cette dame.

5° d'une maison numérotée onze derrière l'ancien cimetière

6° d'un bâtiment portant le n° 12 et qui est une ancienne église

7° d'une maison numérotée treize sises dans la grande cour en face de la grande porte et longeant l'église

8° d'une maison numérotée quatorze située dans la grande cour et tenant aux maisons de M. Durand plus un petit bâtiment derrière composé d'un rez-de-chaussée seulement, servant autrefois d'écurie 

Sur tous lesquels biens appartenances et dépendances, M. Fabien père consent qu'il soit fait inscription à ses frais pour raison de la présente obligation.

[sous la réserve de l'hypothèque légale des enfants à la succession de leur mère qui ne s'élevent pas pour eux tous à une somme de 10 000 f. ainsi qu'il résulte de l'inventaire fait après le décès de lad. dame Fabien par Me Dunays, notaire à Paris [….] le 3 octobre 1815.

D'ailleurs Mad Candas et M. Fabien fil comparant & ont consenti [?] toute antériorité au profit de M. Lescuyot dans l'hypothèque légale 

Et lad Mme Candas […] & led. Fabien fils comparant consentent au profit de M. Lescuyot toute antériorité pour l'hypothèque résultant à son profit du présent acte, et par l'inscription qui sera prise pour sûreté dud. prêt sur l'hypothèque légale qu'ils peuvent avoir à exercer sur les bien ci-dessus désignés voulant que dans tous ordres, M. Lecuyot soit colloqué avant eux.

[suit une clause de réserve relative à l'assurance contre l'incendie rayée]

 
Fait à Paris [etc….]