1789 Arnould : émancipation des frères de Ambroise Henry Arnould suite au décès de leurs parents

1789-01-20: ARNOULD: émancipation des frères de Ambroise Henry Arnould suite au décès de leurs parents (AN: Y5174B) (disponible sur généanet: http://www.geneanet.org/archives/registres/view/13489/203)

L’an 1789 le 20 janvier vu par nous Denis François Augran d’alleray chevalier conseiller du Roy en ses conseils [?] civil au châtelet de Paris.

Les lettres du bénéfice d’âge données en la Chancellerie du Palais à Paris le 15 janvier présent mois duement collationnée signée par le conseil orient scellées extraordinairement.

Le même jour par [Faudot?] sindic [sic] [susnommées?] à Paris le 16 dudit présent mois par [vaqué?] [impétrées?] et [obtenues?] 1°/ Marie Thérèze Arnould mineur agée de 20 ans passés ainsi qu’il appert par son acte de baptême tiré des registres de l’Eglise paroissialle de St Nicolas deschamps de cette ville en date du 5 novembre 1768 délivré le 12 janvier présent par le sieur Granet prêtre vicaire de ladite paroisse.

2°/ Et par Ambroise Athanase Arnould, aussi mineur, âgé de 17 ans passés ainsi qu’il appert par son acte de bptême tiré des registres de ladite Eglisse paroissiale de St Nicolas des Champs en date du 24 mai 1771 délivré le 12 dudit présent mois par ledit sieur Granet prêtre vicaire de ladite paroisse à nous représentés et rendus lesdits deux mineurs frère et soeur et enfans de deffunts [sic] Henry Arnould employé aux fermes Bourgeois de Paris et de demoiselle Marie Henry décédée son épouse. [L’enthér?ment?] desquelles lettres lesdits deux mineurs impétrants nous ont fait requerir à l’effet de quoy sont comparus par devans nous juge susdit les parens et amis desdits deux mineurs

Savoir Me Ambroise Henry Arnould, avocat au Parlement sous directeur du Bureau de la Balance du Commerce à Paris frère consanguin desdits mineurs

Sieur Jean François Arnould, commis des MM Tourton et Ravel, onsle paternel.

Sieur Pierre François Barre, loueur de carosses oncle maternel

Sieur Jean Potier directeur général de la Balance du Commerce ami

Sieur Pierre [Cochereau?], contrôleur général des fermes à Paris, ami

Sieur Jean Alexandre Arnould, horloger à Paris, cousin germain paternel

Sieur Henry Toussaint Arnould, graveur à Paris, aussi cousin germain paternel

Me Hyacinthe [Rose?] Duvilliers avocat au Parlement

et Sieur Jean Pierre [Aurène?] bourgeois de Paris, amis

et comparants tous par Me Jules Marie Arnould Procureur audit Châtelet fondé de leur procuration spécialle [sic] à l’effet des présentes et [conservées?/demeurées?] ci jointes

Lequel après serment par lui fait pour sesdits constituants au [car?] requis nous a dit et déclaré qu’ils [sont?] unanimement d’avis:

1°/ que les lettres de bénéfice d’âge obtenues par lesdits mineurs Arnould sus énoncées et [datées?] [jouint?] [eutherieries?] pour être exécutées selon leur forme et tenue et [jouin?] par lesdits mineurs de l’éffet et du bénéfice contenu en icelles

2°/ que ledit sieur Ambroise Henry Arnould frère consanguin et le sieur Jean François Arnould oncle paternel qui sur leurs nominations s’en rapportent à justice [saint?] [nommés?] et élus savoir ledit Sieur Ambroise Henry Arnould curateur aux causes et tuteur aux actions [?] desdits deux mineurs ses frère et soeur consanguins et ledit Sieur Jean François Arnould, oncle parternel sait et demeure tuteur ad hoc desdits mineurs ses neveu et nièce et en cette qualité a assister authoriser [sic] lesdits deux mineurs dans tous les cas ou leurs intérêts se trouveraient opposés à ceux dudit sieur Arnould leur frère et notamment à l’inventaire des meubles, meublans, argenterie, deniers comptans, bijoux, titres parpiers renseignements et autres objets qui se trouveraient dependre des successions desdits feux sieur et Dame Arnould père et mère desdits mineurs, présentes à cet effet toutes requetes convenir d’officiers gardiens et dépositaires faire tous [dons?] réquisitions réserves et protestations que les cas exigeront, introduire tous référés et de suite procéder aux liquidations et partages des mêmes successions en composer la masse, faire et consentir tous prélèvements indemnités et abandons payer ou recevoir [?] prêter tous consentements fixer époque de jouissance, remettre aussi faire remettre tous titres et pièces faire toutes observations préliminaires passer et signer tous actes et generallement [sic] faire tout ce qui sera nécessaire pour l’intérêt desdits deux mineurs, nous requerant en conséquence ledit Me Arnould l’homologation du présent avis.

Sur quoy nous disons

1°/ que lesdites lettres de bénéfice d’âge sus énoncées et dattées [sic], impétrées et obtenues par lesdits Marie Thérèze Arnould et Ambroise Athanase Arnould tous deux mineurs seront enthérinées [sic] pour être exécutées selon leur forme et tenue et jouir par chacun desdits deux mineurs impétrans de l’effet et du bénéfice contenu en icelles à la charge néantmoins [sic] par lesdits impétrans mineurs qu’ils ne pourront vendre engager aliéner et hypothéquer aucun de leurs biens immeubles qu’ils n’ayent chacun atteint l’âge de 25 ans accomplis jusqu’au quel tems disons

2°/ que ledit Ambroise Henry Arnould frère consanguin desdits mineurs est, et demeurera curateur à leurs causes et tuteur à leurs actions immobiliaires; 3°/ que ledit Sieur Jean François Arnould oncle paternel est et demeurera tuteur ad hoc desdits deux mineurs émancipés pour tous les cas ou leurs intérêts se trouveraient opposés à ceux dudit Ambroise Henry Arnould leur frère consanguin, notamment à l’effet de faire procéder et être présent pour lesdits deux mineurs à tous inventaires des meubles meublans, argenterie, deniers comptans, bijoux, titres, papiers, renseignements et autres objets qui se trouveront dépendre des successions desdits feu sieur et Dame Arnould père et mère desdits mineurs présenter à cet effet toutes requêtes convenir d’officiers gardiens et dépositaires faire tous dires réquisitions réserves et protestations que les cas exigeront, introduire tous référés et de suite procéder aux liquidation et partage des mêmes successions en composer la masse faire et consentir tous prélévements indemnités et abandons payer ou recevoir [soulle?] prêter tous consentements fixer époques de jouissance, remettre ou se faire remettre tous titres et pièces faire toutes observations préliminaires passer et signer tous actes et generallement faire tout ce qui sera nécessaire pour l’intérêt desdits deux mineurs le tout suivant l’avis des parens et amis desdits deux mineurs [?] que nous avons homologué et comparaître par devant nous lesdits Ambroise Henry Arnould et Jean François Arnould pour chacun à leur égard accepter lesdites charges et faire le serment [?] et qui sera exécuté.

Augran/Angran.

[tampon FARMAIN]

Par devant les conseillers du Roy notaires au châtelet de Paris soussignés

Furent présents les parens et amis de Marie Thérèze Arnould et d’Ambroise Athanase Arnould tous deux enfans mineurs de defunts sieur Henry Arnould commis à la Caisse des fermes générales et de Dame Marie Henry décédée sa femme.

Lesdits mineurs Arnould émancipés d’âge suivant les lettres par eux obtenues en la chancellerie du Palais à Paris le 15 du présent mois de janvier, signé par le Conseil Orient, scellées extraordinairement le même jour, [insinuées?] à Paris par [Caqué?] le lendemain.

Lesdits parens et mais comparans [?] Me Ambroise Henry Arnould, avocat au Parlement sous directeur du Bureau de la Balance du Commerce demeurant à Paris rue [?] paroisse Saint Germain l’Auxerrois frère consanguin desdits mineurs.

Sieur Jean François Arnould, commis de MM. Tourton et Ravel, demeurant à Paris rue neuve St Laurens paroisse St Nicolas des Champs, oncle paternel des dits mineurs.

Sieur Pierre François Barre loueur de carosses demeurant à Paris rue du Faubourg St Marin paroisse St Laurent, oncle maternel desdits mineurs.

Sieur Jean Potier, directeur général de la Balance du Commerce demeurant à Paris rue [Rochechouart?] paroisse St Pierre de Montmartre, ami

M. Pierre Cochereau, contrôleur général des fermes demeurant à Paris rue Favart paroisse St Eustache, ami

Sieur Jean Alexandre Arnould, horloger à Paris demeurant rue [Aumaire?????] paroisse St Nicolas des Champs, cousin germain des mineurs

Sieur Henry Toussaint Arnoud, graveur à Paris y demt, mêmes rue et paroisse, cousin germain des dits mineurs.

Me Hyacinthe Rose Devilliers, avocat au parlement demt à Parie rue du Faubourg St Honoré, paroisse de la Madelaine, ami.

et Jean Pierre Aurève, bourgois de Paris y dmt rue du [Monceau?] paroisse St Gervais, ami.

Lesquels parens et amis ont par ces présentes fait constitué leur procureur général et spécial Me Jule Marie Arnould procureur audit Châtelet, dmt à Paris rue Française paroisse St Eustache.

Auquel ils ont conjointement donné pouvoir de par eux et en leur nom comparaître en l’hôtel et par devant Monsieur le lieutenant civil au Chatelet de Paris et là dire même [jurer?] et affirmer ainsi que les comparans tous présentement fait et [mains?]commis des notaires susnommés qu’ils sont unaniment d’avis de les lettres d’émancipation cy-devant relatées et obtenues par les dits mineurs soient enthérinées pour jouir par eux du bénéfice d’icelles et que mondit Sieur Ambroise Henry Arnould qui a son égard s’en rapporte à justice soit nommé et élu curateur aux causes et tuteur eux actions immobiliaires desdits mineurs.

Comm’ aussy que ledit sieur Jean François Arnould qui a on égard s’en rapporte égallement à justice soit nommé et élu tuteur ad hoc desdits mineurs et cette qualité spéciallement autorisée à assistée et autoriser lesdits mineurs dans tous les cas où leurs intérêts se trouveront opposés à ceux dudit sieur Arnould leur frère et notamment à l’inventaire des meubles meublans, argenterie, deniers comptans, bijoux, titres, papiers, renseignements et autres objets qui se trouveront dépendre des successions desdits feux sieur et dame Arnould père et mère, présentée à cet effet [conter?] requêtes convenir d’officiers gardiens et dépositaires, faire tous dires, réquisitions, réserves et protestations que les cas exigeront, introduire tous référés et de suite aux liquidation et partage des mêmes successions en composer la masse faire et consentir tous prélévements indemnités et abandons payer ou recevoir [soutte?] prêter tous consentements fixer époques de jouissance, remettre ou se faire remettre tous titres et pièces faire toutes observations préliminaires passer et signer tous actes.

Requérir l’homologation du présent avis accepter lesdites qualités, prêter le serment en pareil conséquences, signer sur tous registres et generallement promettant obligeance. Fait et passé à Paris en l’étude le 16 janvier 1789 et ont signé ces présentes

Arnould [le procureur un peu vieillissant]

Arnould

Cochereau fils

Potier

Barre

Devilliers

Arnould

Aurève

[Funiaunce?]

Farmain