1806 Caisse des rentiers : procuration de MM. Arnoult et Gabiou à M. Roux

1806-07-17: CAISSE DES RENTIERS : Procuration par MM. Arnould et Gabiou à M. Roux (AN MC/ET/CXVI 647, Me Mignard)

Pardevant M. Mignard (NDLR : Jean Baptiste Pierre Mignard est le notaire qui a relévé l’étude de Gabiou (rue des Moulins) en 1799 - cf. Philippe Bertholet, Etudes et notaires parisiens en 1803 au moment de la Loi du 25 Ventose an XI (16.III.1803), Association des notaires du Chatelet, Paris, 2004, p. 127-128 (consulté BNF)) et son collègue notaires Impériaux a Paris soussignés

furent présens

M. Ambroise Henry Arnould, demeurant à Paris Rue Helvétius n° 68

et M. Jean Fréderic Gabiou, ancien notaire à Paris, y demeurant Rue Neuve des Mathurins n° 59

administrateurs de la société dite La Caisse des Rentiers, établie à Paris, Rue Neuve St. Eustache n° 49 aux termes du prospectus du quinze Germinal an Cinq [4 avril 1797], deposé à M. Bonnomet, notaire à Paris, par acte passé devant lui et son collègue le vingt six dud.mois de Germinal an Cinq, enregistré le vingt neuf dud. mois par Duireux

Lesquels lesites qualités, ont par le présentes fait et constitué pour leur procureur général et spécial M. Pierre Henry Roux, directeur caissier de ladite Caisse des Rentiers, demeurant à Paris Rue Neuve St. Eustache n° 49.

Auquel ils donnent pouvoir de pour eux et en leurs noms toucher et recevoir tant de dix adjudicataires de partie, des propriétés de ladite Caisse des Rentiers qui a été adjugée en plusieurs lots [p. 2] suivant jugement rendu en l’audience des Criées du tribunal civil de première instance du Département de la Seine séant au palais de justice à Paris le ving huit juin dernier enregistré, que de ceux qui ont acquis antérieurement audit jugement, ou acquerront par la suite des propriétés deladite Caisse, et de tous autres qu’il appartiendra.

Le dixième appartenant à Mm Arnould et Gabiou dans les prix principaux desdites ventes ou adjudications des propriétés de ladite Caisse; recevoir aussi les intérets échoués et à écheoir, frais et accessoires en résultant, de toutes sommes reçues donner bonnes et valables quittances, consentir mention et subrogation sans garantie;

Consentir pareillement la deduction jusqu’à concurrence du dixième des inscriptions d’office qui seront prises contre les acquéreurs ou adjudicataires des propriétés de ladite Caisse; preter son consentement, passer et signer tous actes, substituer dans les présents pouvoirs et générelement promettant d’avouer, obligeant.

Fait et passé à Paris en la demeure des constituant cidevant désignés le dix sept juillet mil huit cent six avons signé avec les notaires ci après lecture faite

-signatures-

Sources

Références

Bertholet (Philippe), Etudes et notaires parisiens en 1803 au moment de la Loi du 25 Ventose an XI (16.III.1803), Paris, Association des notaires du Chatelet, 2004

Guy (Antonetti), Les ministres des finances de la Révolution française au Second Empire. Dictionnaire biographique, t.II, 1814-1848, Paris, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, “Histoire économique et financière de la France. Série Sources”, 2007, 617 p.

Kawa (Catherine), Dictionnaire biographique des employés du Ministère de l'intérieur de la première République, < En ligne 1996 >