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	Je soussigné Pierre-Henry Roux, directeur-caissier de la Société des Rentiers, établie à Paris, rue Neuve St-Eustache, n°45,		Je soussigné Pierre-Henry Roux, directeur-caissier de la Société des Rentiers, établie à Paris, rue Neuve St-Eustache, n°45,

	Reconnais qu’en exécution de la neuvième clause d’enchère de l’adjudication des propriétés de la Caisse des Rentiers, '''Mrs Fidière et Wissault Desférières''' adjudicataire par jugement rendu à l’audience des criées du tribunal de première instance du département de la Seine, le vingt six juillet 1806 de l’Enclos Saint Jean Delatran formant un seul des lots de l’enchère, m’a cejourd’hui remis et déposé,		Reconnais qu’en exécution de la neuvième clause d’enchère de l’adjudication des propriétés de la Caisse des Rentiers, '''Mrs Fidière et Wissault Desférières''' adjudicataire par jugement rendu à l’audience des criées du tribunal de première instance du département de la Seine, le '''vingt six juillet 1806''' de l’Enclos Saint Jean Delatran formant un seul des lots de l’enchère, m’a cejourd’hui remis et déposé,

	1°/ Un récépissé du Mont de Piété en date du 11 nov. 1806 sous le n°60867 constatant que mesdits sieurs ont versé la somme de 54.500 F.		1°/ Un récépissé du Mont de Piété en date du 11 nov. 1806 sous le n°60867 constatant que mesdits sieurs ont versé la somme de 54.500 F.

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	Je soussigné Pierre-Henry Roux, directeur-caissier de la Société des Rentiers, établie à Paris, rue Neuve St-Eustache, n°45,		Je soussigné Pierre-Henry Roux, directeur-caissier de la Société des Rentiers, établie à Paris, rue Neuve St-Eustache, n°45,

	Reconnais qu’en exécution de la neuvième clause d’enchère de l’adjudication des propriétés de la Caisse des Rentiers, '''Mrs Fidière et Wissault Desférières''' adjudicataire par jugement rendu à l’audience des criées du tribunal de première instance du département de la Seine, le 26 juillet 1806 de l’Enclos Saint Jean Delatran formant un seul des lots de l’enchère, m’a cejourd’hui remis et déposé,		Reconnais qu’en exécution de la neuvième clause d’enchère de l’adjudication des propriétés de la Caisse des Rentiers, '''Mrs Fidière et Wissault Desférières''' adjudicataire par jugement rendu à l’audience des criées du tribunal de première instance du département de la Seine, le vingt six juillet 1806 de l’Enclos Saint Jean Delatran formant un seul des lots de l’enchère, m’a cejourd’hui remis et déposé,

	1°/ Un récépissé du Mont de Piété en date du 11 nov. 1806 sous le n°60867 constatant que mesdits sieurs ont versé la somme de 54.500 F.		1°/ Un récépissé du Mont de Piété en date du 11 nov. 1806 sous le n°60867 constatant que mesdits sieurs ont versé la somme de 54.500 F.

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	Je soussigné Pierre-Henry Roux, directeur-caissier de la Société des Rentiers, établie à Paris, rue Neuve St-Eustache, n°45,		Je soussigné Pierre-Henry Roux, directeur-caissier de la Société des Rentiers, établie à Paris, rue Neuve St-Eustache, n°45,

	Reconnais qu’en exécution de la neuvième clause d’enchère de l’adjudication des propriétés de la Caisse des Rentiers, Mrs Fidière et Wissault Desférières adjudicataire par jugement rendu à l’audience des criées du tribunal de première instance du département de la Seine, le 26 juillet 1806 de l’Enclos Saint Jean Delatran formant un seul des lots de l’enchère, m’a cejourd’hui remis et déposé,		Reconnais qu’en exécution de la neuvième clause d’enchère de l’adjudication des propriétés de la Caisse des Rentiers, '''Mrs Fidière et Wissault Desférières''' adjudicataire par jugement rendu à l’audience des criées du tribunal de première instance du département de la Seine, le 26 juillet 1806 de l’Enclos Saint Jean Delatran formant un seul des lots de l’enchère, m’a cejourd’hui remis et déposé,

	1°/ Un récépissé du Mont de Piété en date du 11 nov. 1806 sous le n°60867 constatant que mesdits sieurs ont versé la somme de 54.500 F.		1°/ Un récépissé du Mont de Piété en date du 11 nov. 1806 sous le n°60867 constatant que mesdits sieurs ont versé la somme de 54.500 F.

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	2°/ Un coupon d’intérêt sous le même n° de la somme de 3.270 F. Lesdits deux récépissés remboursables le 11 nov 1807.		2°/ Un coupon d’intérêt sous le même n° de la somme de 3.270 F. Lesdits deux récépissés remboursables le 11 nov 1807.

	3°/ Un ~~récipissé~~ en datte [sic] du 13 nov. 1806, ,Hte [cog?] 21 de la somme ) de 185 F.		3°/ Un récépissé en datte [sic] du 13 nov. 1806, ,Hte [cog?] 21 de la somme ) de 185 F.

	4°/ Et enfin, un coupon d’intérêts sous le même n° de la somme de 10,17 F, 102 deniers remboursables le 3 novembre 1807. Tous les dits récépissés non enregistrés		4°/ Et enfin, un coupon d’intérêts sous le même n° de la somme de 10,17 F, 102 deniers remboursables le 3 novembre 1807. Tous les dits récépissés non enregistrés

FERNANDEZ le 17 août 2018 à 13:02

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	Ce document est annexé à l'acte de vente de Passy à Bertrand, Beaucé et Fabien de 1822 : [[1822 Vente Passy à Bertrand, Fabien et Beaucé]]		Ce document est annexé à l'acte de vente de Passy à Bertrand, Beaucé et Fabien de 1822 : [[1822 Vente Passy à Bertrand, Fabien et Beaucé]]

	1822-06-01: ACTE DE VENTE: Vente par M. et Mme PASSY à MM. BERTRAND, FABIEN et BEAUCE (AN, MC/ET/CX/751, Me Garnot)		1822-06-01: ACTE DE VENTE: Vente par M. et Mme PASSY à MM. BERTRAND, FABIEN et BEAUCE (AN, MC/ET/CX/751, Me Garnot)

	Voir aussi : [[1806 Caisse des rentiers : procuration de MM. Arnoult et Gabiou à M. Roux]]
			Voir aussi concernant le notaire Roux : [[1806 Caisse des rentiers : procuration de MM. Arnoult et Gabiou à M. Roux]]

FERNANDEZ le 17 août 2018 à 13:01

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	[[Category:Minutier central des notaires]]		[[Category:Minutier central des notaires]]

	~~(NDLR : je suppose que c~~'~~est une pièce figurant dans le dossier 1806-07-17 - CAISSE DES RENTIERS~~ : ~~Procuration par MM. Arnould et Gabiou~~ à ~~M. Roux (AN MC/ET/CXVI 647~~, ~~Me Mignard))~~		Ce document est annexé à l'acte de vente de Passy à Bertrand, Beaucé et Fabien de 1822 : [[1822 Vente Passy à Bertrand, Fabien et Beaucé]]

			1822-06-01: ACTE DE VENTE: Vente par M. et Mme PASSY à MM. BERTRAND, FABIEN et BEAUCE (AN, MC/ET/CX/751, Me Garnot)

	~~1810-11-20~~: ~~CAISSE DES RENTIERS~~ : ~~Adjudication (AN MC/ET/CXVI 647, Me Mignard???) (ou 1822-06-1 ou comme c’était précédemment noté: 1806-07-26 - Adjudication )~~		Voir aussi : [[1806 Caisse des rentiers : procuration de MM. Arnoult et Gabiou à M. Roux]]

	~~Je soussigné Pierre-Henry Roux, directeur-caissier de la Société des Rentiers, établie à Paris, rue Nve St-Eustache, n°45.~~

	~~Reconnais qu’en exécution de la neuvième clause d’enchère de l’adjudication des propriétés de la Caisse des Rentiers, Mrs Vivière et Wissault [desférières?]~~

	~~adjudicataire par jugement rendu à l’audience des criées du tribunal de première instance du département~~ de la ~~Seine~~, ~~26 juillet 1806 de l’Enclos Saint Jean Delatran [sic]~~		Je soussigné Pierre-Henry Roux, directeur-caissier de la Société des Rentiers, établie à Paris, rue Neuve St-Eustache, n°45,

	formant un seul des lots de l’enchère, m’a cejourd’hui remis et déposé,		Reconnais qu’en exécution de la neuvième clause d’enchère de l’adjudication des propriétés de la Caisse des Rentiers, Mrs Fidière et Wissault Desférières adjudicataire par jugement rendu à l’audience des criées du tribunal de première instance du département de la Seine, le 26 juillet 1806 de l’Enclos Saint Jean Delatran formant un seul des lots de l’enchère, m’a cejourd’hui remis et déposé,

	1°/ Un récépissé du Mont de Piété en date du 11 nov. 1806 sous le n°60867 constatant que mesdits sieurs ont versé la somme de 54.500 F.		1°/ Un récépissé du Mont de Piété en date du 11 nov. 1806 sous le n°60867 constatant que mesdits sieurs ont versé la somme de 54.500 F.

	2°/ Un coupon d’intérêt sous le même n° de la somme de 3.270 F. Lesdits deux ~~récipissés~~ remboursables le 11 nov 1807.		2°/ Un coupon d’intérêt sous le même n° de la somme de 3.270 F. Lesdits deux récépissés remboursables le 11 nov 1807.

	3°/ Un récipissé en datte [sic] du 13 nov. 1806, ,Hte [cog?] 21 de la somme ) de 185 F.		3°/ Un récipissé en datte [sic] du 13 nov. 1806, ,Hte [cog?] 21 de la somme ) de 185 F.

	4°/ Et enfin, un coupon d’intérêts sous le même n° de la somme de 10,17 F, 102 deniers remboursables le 3 novembre 1807. Tous les dits ~~récipissés~~ non enregistrés		4°/ Et enfin, un coupon d’intérêts sous le même n° de la somme de 10,17 F, 102 deniers remboursables le 3 novembre 1807. Tous les dits récépissés non enregistrés
	fait à Paris, le 20 du [mois] de novembre 1810.		fait à Paris, le 20 du [mois] de novembre 1810.

	[Signature] ~~Le roux~~.		[Signature] Roux.

	[Certification au dos] ~~1er~~ juin ~~1822 chez~~ Passy.
			[Certification au dos] Certifié véritable signé paraphé et annexé à la minute du contrat de vente reçu par maître Athanaze Marie François Lemoine et son collègue notaires à Paris soussignées cejourd'huy premier juin mil huit cent vingt deux.

			[Signatures]

			Passy

			Lemoine

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[[Category:Minutier central des notaires]]

(NDLR : je suppose que c'est une pièce figurant dans le dossier 1806-07-17 - CAISSE DES RENTIERS : Procuration par MM. Arnould et Gabiou à M. Roux (AN MC/ET/CXVI 647, Me Mignard))

1810-11-20: CAISSE DES RENTIERS : Adjudication (AN MC/ET/CXVI 647, Me Mignard???) (ou 1822-06-1 ou comme c’était précédemment noté: 1806-07-26 - Adjudication )

Je soussigné Pierre-Henry Roux, directeur-caissier de la Société des Rentiers, établie à Paris, rue Nve St-Eustache, n°45.

Reconnais qu’en exécution de la neuvième clause d’enchère de l’adjudication des propriétés de la Caisse des Rentiers, Mrs Vivière et Wissault [desférières?]

adjudicataire par jugement rendu à l’audience des criées du tribunal de première instance du département de la Seine, 26 juillet 1806 de l’Enclos Saint Jean Delatran [sic]

formant un seul des lots de l’enchère, m’a cejourd’hui remis et déposé,

1°/ Un récépissé du Mont de Piété en date du 11 nov. 1806 sous le n°60867 constatant que mesdits sieurs ont versé la somme de 54.500 F.

2°/ Un coupon d’intérêt sous le même n° de la somme de 3.270 F. Lesdits deux récipissés remboursables le 11 nov 1807.

3°/ Un récipissé en datte [sic] du 13 nov. 1806, ,Hte [cog?] 21 de la somme ) de 185 F.

4°/ Et enfin, un coupon d’intérêts sous le même n° de la somme de 10,17 F, 102 deniers remboursables le 3 novembre 1807. Tous les dits récipissés non enregistrés
fait à Paris, le 20 du [mois] de novembre 1810.

[Signature] Le roux.

[Certification au dos] 1er juin 1822 chez Passy.

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