https://wiki.geohistoricaldata.org/index.php?action=history&feed=atom&title=1832_Obligation_cr%C3%A9ance_sur_Fabien_et_Candas 2026-04-18T12:07:18Z Historique des versions pour cette page sur le wiki MediaWiki 1.40.0 https://wiki.geohistoricaldata.org/index.php?title=1832_Obligation_cr%C3%A9ance_sur_Fabien_et_Candas&diff=2867&oldid=prev 2018-05-24T12:24:28Z

<p>Page créée avec « Transcription de la créance sur Fabien et Candas le 19 décembre 1832 MC ET XLIX 1164 Me Leroux <a href="/Cat%C3%A9gorie:Minutier_central_des_notaires" title="Catégorie:Minutier central des notaires">Category:Minutier central des notaires</a> Obligation par MM Fabien et ... »</p> <p><b>Nouvelle page</b></p><div>Transcription de la créance sur Fabien et Candas le 19 décembre 1832<br /> <br /> MC ET XLIX 1164 Me Leroux<br /> [[Category:Minutier central des notaires]]<br /> Obligation par MM Fabien et Candas à M. Lescuyot<br /> <br /> Par devant Me Alphonse Leroux …<br /> <br /> Ont comparu <br /> <br /> 1° M. Jacques Jean dit Fabien propriétaire demeurant à Champrosay commune de Draveil<br /> <br /> 2° M. Nicolas Jean dit Fabien son fils md de Bois demeurant au Petit-Montrouge n° 18 près Paris<br /> <br /> 3° Et M. Pierre Antoine Candas, marchand de bois &amp; dame Charles Victoire Constance Jean dit Fabien son épouse qu&#039;il autorise demeurant ensemble à Paris place cambray n° 2 <br /> <br /> Lesquels ont par ces présentes reconnu devoir légitimement à M. Simon Laurent Lescuyot md boulanger, demeurant à Paris rue boucher n° 4 <br /> <br /> Vingt mille francs pour prêt de pareille somme à eux fait aujourd&#039;hui par led. Sr Lescuyot en espèces d&#039;argent ayant cours délivrée à la vue des notaires<br /> <br /> Laquelle somme de Vingt mille francs lesd Srs Fabien père et fils et M. &amp; Mme Candas s&#039;obligent solidairement entre eux d&#039;un seul pour le tout sans division ni discussion à rendre et rembourser aud. Sr Lecuyot ou à son fondé de pouvoir porteur de la grosse des présentes en un seul paiement dans quatre ans de ce jour le dix neuf décembre 1836.<br /> <br /> Ils s&#039;obligent sur la même solidarité que ci-dessus à lui servir les intérêts desd vingt mille francs sur le pied de cinq pour cent par an sans retenue de six mois en six mois à partir de ce jourd&#039;hui […..] , le premier terme desd intérêts écherra le 19 juin prochain [….]<br /> <br /> La présente obligation est faite aux conditions suivantes que lesd Srs Fabien père et fils et M. et Mme Candas s&#039;obligent toujours solidairement entre eux d&#039;accomplir et exécuter en leur entier<br /> <br /> [suivent une série de clauses dont celle-ci :]<br /> <br /> <br /> A la sûreté et garantie du remboursement de lad. somme de Vingt mille francs du paiement &amp; part de ses intérêts, et de tous frais et accessoires, M. Fabien père apporte, oblige et hypothèque spécialement <br /> <br /> 1° d&#039;une maison numérotée sept attenante à M. Guerbois, ayant trois façades, l&#039;une sur la grande cour, une autre sur l&#039;ancienne cour dite du billard et la troisième sur la cour de la tour.<br /> <br /> 2° d&#039;une maison numérotée huit étant ensuite de la précédente et en retour de lad. cour du billard<br /> <br /> 3° d&#039;une maison numérotée neuf étant ensuite de la précédente.<br /> <br /> 4° d&#039;une autre maison numérotée dix après celle vendue à Made Basset étant à côté du puits et tenant au jardin de cette dame.<br /> <br /> 5° d&#039;une maison numérotée onze derrière l&#039;ancien cimetière<br /> <br /> 6° d&#039;un bâtiment portant le n° 12 et qui est une ancienne église<br /> <br /> 7° d&#039;une maison numérotée treize sises dans la grande cour en face de la grande porte et longeant l&#039;église<br /> <br /> 8° d&#039;une maison numérotée quatorze située dans la grande cour et tenant aux maisons de M. Durand plus un petit bâtiment derrière composé d&#039;un rez-de-chaussée seulement, servant autrefois d&#039;écurie <br /> <br /> Sur tous lesquels biens appartenances et dépendances, M. Fabien père consent qu&#039;il soit fait inscription à ses frais pour raison de la présente obligation.<br /> <br /> [sous la réserve de l&#039;hypothèque légale des enfants à la succession de leur mère qui ne s&#039;élevent pas pour eux tous à une somme de 10 000 f. ainsi qu&#039;il résulte de l&#039;inventaire fait après le décès de lad. dame Fabien par Me Dunays, notaire à Paris [….] le 3 octobre 1815.<br /> <br /> D&#039;ailleurs Mad Candas et M. Fabien fil comparant &amp; ont consenti [?] toute antériorité au profit de M. Lescuyot dans l&#039;hypothèque légale <br /> <br /> Et lad Mme Candas […] &amp; led. Fabien fils comparant consentent au profit de M. Lescuyot toute antériorité pour l&#039;hypothèque résultant à son profit du présent acte, et par l&#039;inscription qui sera prise pour sûreté dud. prêt sur l&#039;hypothèque légale qu&#039;ils peuvent avoir à exercer sur les bien ci-dessus désignés voulant que dans tous ordres, M. Lecuyot soit colloqué avant eux.<br /> <br /> [suit une clause de réserve relative à l&#039;assurance contre l&#039;incendie rayée]<br /> <br />  <br /> Fait à Paris [etc….]</div>

FERNANDEZ