Les arrondissements de Paris (1795-1859) - Historique des versions

Dominique Waquet le 14 octobre 2018 à 13:05

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	La Convention Nationale crée les 12 « municipalités » de Paris par les articles 2, 3 et 4 de la loi du 19 vendémiaire an IV [11 octobre 1795] <ref><small>[https://archive.org/details/loisurladivision00fran_1/page/n0 Consulter le texte de la loi sur archive.org].</small></ref> en application de l'article 19 de la [https://fr.wikipedia.org/wiki/Constitution_du_5_fructidor_an_III Constitution de l'an III] votée le 5 fructidor précédent [22 août 1795]. Cet article 19 découpe le territoire de la France en cantons où seront formées les assemblées électorales primaires. Les 12 « municipalités » parisiennes, bientôt appelées « arrondissements », sont constituées par regroupement, quatre par quatre, des [[Les sections de Paris (1790)\|48 sections de 1790]].		La Convention Nationale crée les 12 « municipalités » de Paris par les articles 2, 3 et 4 de la loi du 19 vendémiaire an IV [11 octobre 1795] <ref><small>[https://archive.org/details/loisurladivision00fran_1/page/n0 Consulter le texte de la loi sur archive.org].</small></ref> en application de l'article 19 de la [https://fr.wikipedia.org/wiki/Constitution_du_5_fructidor_an_III Constitution de l'an III] votée le 5 fructidor précédent [22 août 1795]. Cet article 19 découpe le territoire de la France en cantons où seront formées les assemblées électorales primaires. Les 12 « municipalités » parisiennes, bientôt appelées « arrondissements », sont constituées par regroupement, quatre par quatre, des [[Les sections de Paris (1790)\|48 sections de 1790]].

			[[Fichier:Plan de Paris (1796) sections arrondissements.jpg\|vignette\|centré\|Plan de Paris (1796) en 12 municipalités, 48 sections (ou divisions) avec index des rues (AN, N III, Seine, 1229)]]

	L'arrondissement, nouvelle circonscription administrative, constitue l'un des niveaux de localisation des parcelles et immeubles parisiens retenus dans le projet [[Localisations parisiennes (1780-1810) Le projet \|Localisations parisiennes 1780-1810]].		L'arrondissement, nouvelle circonscription administrative, constitue l'un des niveaux de localisation des parcelles et immeubles parisiens retenus dans le projet [[Localisations parisiennes (1780-1810) Le projet \|Localisations parisiennes 1780-1810]].

Dominique Waquet : /* Notes et références */

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Notes et références

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	==Notes et références==		==Notes et références==

	[[~~Categoriy~~:Arrondissements de Paris (1795-1859)]]		[[Category:Arrondissements de Paris (1795-1859)]]

Dominique Waquet le 14 octobre 2018 à 13:03

2018-10-14T13:03:54Z

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	Ces 12 arrondissements créés en 1795 sont appelés « arrondissements anciens » pour les différencier des 20 arrondissements actuels créés en 1860, Dans le présent wiki les citations d'arrondissement, sauf éventuelle mention contraire, concernent toujours les arrondissements anciens.		Ces 12 arrondissements créés en 1795 sont appelés « arrondissements anciens » pour les différencier des 20 arrondissements actuels créés en 1860, Dans le présent wiki les citations d'arrondissement, sauf éventuelle mention contraire, concernent toujours les arrondissements anciens.

	==Notes références==		==Notes et références==

			[[Categoriy:Arrondissements de Paris (1795-1859)]]

Dominique Waquet le 14 octobre 2018 à 12:34

2018-10-14T12:34:50Z

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	La Convention Nationale crée les 12 « municipalités » de Paris par les articles 2, 3 et 4 de la loi du 19 vendémiaire an IV [11 octobre 1795] <ref><small>[https://archive.org/details/loisurladivision00fran_1/page/n0 Consulter le texte de la loi sur archive.org.</small></ref> en application de l'article 19 de la [https://fr.wikipedia.org/wiki/Constitution_du_5_fructidor_an_III Constitution de l'an III] votée le 5 fructidor précédent [22 août 1795]. Cet article 19 découpe le territoire de la France en cantons où seront formées les assemblées électorales primaires. Les 12 « municipalités » parisiennes, bientôt appelées « arrondissements », sont constituées par regroupement, quatre par quatre, des [[Les sections de Paris (1790)\|48 sections de 1790]].		La Convention Nationale crée les 12 « municipalités » de Paris par les articles 2, 3 et 4 de la loi du 19 vendémiaire an IV [11 octobre 1795] <ref><small>[https://archive.org/details/loisurladivision00fran_1/page/n0 Consulter le texte de la loi sur archive.org].</small></ref> en application de l'article 19 de la [https://fr.wikipedia.org/wiki/Constitution_du_5_fructidor_an_III Constitution de l'an III] votée le 5 fructidor précédent [22 août 1795]. Cet article 19 découpe le territoire de la France en cantons où seront formées les assemblées électorales primaires. Les 12 « municipalités » parisiennes, bientôt appelées « arrondissements », sont constituées par regroupement, quatre par quatre, des [[Les sections de Paris (1790)\|48 sections de 1790]].

	L'arrondissement, nouvelle circonscription administrative, constitue l'un des niveaux de localisation des parcelles et immeubles parisiens retenus dans le projet [[Localisations parisiennes (1780-1810) Le projet \|Localisations parisiennes 1780-1810]].		L'arrondissement, nouvelle circonscription administrative, constitue l'un des niveaux de localisation des parcelles et immeubles parisiens retenus dans le projet [[Localisations parisiennes (1780-1810) Le projet \|Localisations parisiennes 1780-1810]].

Dominique Waquet le 14 octobre 2018 à 12:20

2018-10-14T12:20:42Z

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	Ces 12 arrondissements créés en 1795 sont appelés « arrondissements anciens » pour les différencier des 20 arrondissements actuels créés en 1860, Dans le présent wiki les citations d'arrondissement, sauf éventuelle mention contraire, concernent toujours les arrondissements anciens.		Ces 12 arrondissements créés en 1795 sont appelés « arrondissements anciens » pour les différencier des 20 arrondissements actuels créés en 1860, Dans le présent wiki les citations d'arrondissement, sauf éventuelle mention contraire, concernent toujours les arrondissements anciens.

			==Notes références==

Dominique Waquet le 14 octobre 2018 à 12:19

2018-10-14T12:19:54Z

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	La Convention Nationale crée les 12 « municipalités » de Paris par les articles 2, 3 et 4 de la loi du 19 vendémiaire an IV [11 octobre 1795] en application de l'article 19 de la [https://fr.wikipedia.org/wiki/Constitution_du_5_fructidor_an_III Constitution de l'an III] votée le 5 fructidor précédent [22 août 1795]. Cet article 19 découpe ~~en cantons~~ le territoire de la France en ~~vue de former~~ les assemblées électorales primaires. Les 12 « municipalités », bientôt ~~appelés~~ « arrondissements », sont constituées par regroupement, quatre par quatre, des [[Les sections de Paris (1790)\|48 sections de 1790]].		La Convention Nationale crée les 12 « municipalités » de Paris par les articles 2, 3 et 4 de la loi du 19 vendémiaire an IV [11 octobre 1795] <ref><small>[https://archive.org/details/loisurladivision00fran_1/page/n0 Consulter le texte de la loi sur archive.org.</small></ref> en application de l'article 19 de la [https://fr.wikipedia.org/wiki/Constitution_du_5_fructidor_an_III Constitution de l'an III] votée le 5 fructidor précédent [22 août 1795]. Cet article 19 découpe le territoire de la France en cantons où seront formées les assemblées électorales primaires. Les 12 « municipalités » parisiennes, bientôt appelées « arrondissements », sont constituées par regroupement, quatre par quatre, des [[Les sections de Paris (1790)\|48 sections de 1790]].

	~~Cette~~ circonscription administrative ~~est~~ l'un des niveaux de localisation des parcelles et immeubles parisiens retenus dans le projet [[Localisations parisiennes (1780-1810) Le projet \|Localisations parisiennes 1780-1810]].		L'arrondissement, nouvelle circonscription administrative, constitue l'un des niveaux de localisation des parcelles et immeubles parisiens retenus dans le projet [[Localisations parisiennes (1780-1810) Le projet \|Localisations parisiennes 1780-1810]].

	{\| class="wikitable"		{\| class="wikitable"

Dominique Waquet le 14 octobre 2018 à 10:36

2018-10-14T10:36:56Z

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	Le 19 vendémiaire an IV [11 octobre 1795] en ~~adoptant~~ la [https://fr.wikipedia.org/wiki/Constitution_du_5_fructidor_an_III Constitution de l'an III] la ~~Convention Nationale réorganise l'administration territoriale~~ de ~~Paris en créant~~ 12 arrondissements par regroupement, quatre par quatre, des [[Les sections de Paris (1790)\|48 sections de 1790]].		La Convention Nationale crée les 12 « municipalités » de Paris par les articles 2, 3 et 4 de la loi du 19 vendémiaire an IV [11 octobre 1795] en application de l'article 19 de la [https://fr.wikipedia.org/wiki/Constitution_du_5_fructidor_an_III Constitution de l'an III] votée le 5 fructidor précédent [22 août 1795]. Cet article 19 découpe en cantons le territoire de la France en vue de former les assemblées électorales primaires. Les 12 « municipalités », bientôt appelés « arrondissements », sont constituées par regroupement, quatre par quatre, des [[Les sections de Paris (1790)\|48 sections de 1790]].

	Cette circonscription administrative est l'un des niveaux de localisation des parcelles et immeubles parisiens retenus dans le projet [[Localisations parisiennes (1780-1810) Le projet \|Localisations parisiennes 1780-1810]].		Cette circonscription administrative est l'un des niveaux de localisation des parcelles et immeubles parisiens retenus dans le projet [[Localisations parisiennes (1780-1810) Le projet \|Localisations parisiennes 1780-1810]].

Dominique Waquet le 14 octobre 2018 à 07:13

2018-10-14T07:13:04Z

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	{\| class="wikitable"		{\| class="wikitable"
			\|+Arrondissements et districts selon les dénominations de 1795
	\|-		\|-
	! Arrondissement (1795-1859) !! Districts (ex-Sections) !! Localisation		! Arrondissement (1795-1859) !! Districts (ex-Sections) !! Localisation
Ligne 24 :		Ligne 25 :
	* [[Section Brutus (Paris 1790)\|Brutus]]		* [[Section Brutus (Paris 1790)\|Brutus]]
	* [[Section Contrat-Social (Paris 1790)\|Contrat-Social]]		* [[Section Contrat-Social (Paris 1790)\|Contrat-Social]]
	* [[Section Faubourg-Poissonnière (Paris 1790)\|~~Faubourg-~~Poissonnière]]		* [[Section Faubourg-Poissonnière (Paris 1790)\|Poissonnière]]
	* [[Section Guillaume-Tell (Paris 1790)\|Guillaume-Tell]]		* [[Section Guillaume-Tell (Paris 1790)\|Mail]] (ou Guillaume-Tell)
	\| Rive-droite - Centre et Nord		\| Rive-droite - Centre et Nord
	\|-		\|-
Ligne 31 :		Ligne 32 :
	* [[Section Gardes Françaises (Paris 1790)\|Gardes-Françaises]]		* [[Section Gardes Françaises (Paris 1790)\|Gardes-Françaises]]
	* [[Section Halle-aux-Blés (Paris 1790)\|Halle-aux-Blés]]		* [[Section Halle-aux-Blés (Paris 1790)\|Halle-aux-Blés]]
	* [[Section Louvre (Paris 1790)\|~~Louvre~~]]		* [[Section Louvre (Paris 1790)\|Museum]] (ou Louvre)
	* [[Section Marchés (Paris 1790)\|Marchés]]		* [[Section Marchés (Paris 1790)\|Marchés]]
	\| Rive droite - Centre		\| Rive droite - Centre
Ligne 39 :		Ligne 40 :
	* [[Section Bondy (Paris 1790)\|Bondy]]		* [[Section Bondy (Paris 1790)\|Bondy]]
	* [[Section Bonne-Nouvelle (Paris 1790)\|Bonne-Nouvelle]]		* [[Section Bonne-Nouvelle (Paris 1790)\|Bonne-Nouvelle]]
	* [[Section Faubourg-Saint-Denis (Paris 1790)\|Faubourg-~~Saint~~-~~Denis~~]] (ex-Faubourg-Saint-Denis)		* [[Section Faubourg-Saint-Denis (Paris 1790)\|Faubourg-du-Nord]] (ex-Faubourg-Saint-Denis)
	\| Rive droite - Centre et Nord		\| Rive droite - Centre et Nord
	\|-		\|-
Ligne 64 :		Ligne 65 :
	\|-		\|-
	\| [[9e arrondissement (Paris 1795-1859)\|9e arrondissement]] \|\|		\| [[9e arrondissement (Paris 1795-1859)\|9e arrondissement]] \|\|
	* Arsenal		* [[Section Arsenal (Paris (1790)\|Arsenal]]
	* Cité		* [[Section Cité (Paris (1790)\|Cité]]
	* Hôtel-de-Ville		* [[Section Hôtel-de-Ville (Paris 1790)\|Hôtel-de-Ville]]
	* Fraternité		* [[Section Fraternité (Paris (1790)\|Fraternité]]
	\| Rive droite - Centre et Iles		\| Rive droite - Centre et Iles
	\|-		\|-
	\| [[10e arrondissement (Paris 1795-1859)\|10e arrondissement]] \|\|		\| [[10e arrondissement (Paris 1795-1859)\|10e arrondissement]] \|\|
	* Croix-Rouge		* [[Section Croix-Rouge (Paris 1790)\|Ouest]] (ex-Croix-Rouge)
	* Fontaine-de-Grenelle		* [[Section Fontaine-de-Grenelle (Paris 1790)\|Fontaine-de-Grenelle]]
	* Invalides		* [[Section Invalides (Paris 1790)\|Invalides]]
	* [[Section Unité (Paris 1790)\|Unité]]		* [[Section Unité (Paris 1790)\|Unité]]
	\| Rive gauche - Ouest		\| Rive gauche - Ouest
Ligne 79 :		Ligne 80 :
	\| [[11e arrondissement (Paris 1795-1859)\|11e arrondissement]] \|\|		\| [[11e arrondissement (Paris 1795-1859)\|11e arrondissement]] \|\|
	* [[Section Luxembourg (Paris 1790)\|Luxembourg]]		* [[Section Luxembourg (Paris 1790)\|Luxembourg]]
	* Pont-Neuf		* [[Section Pont-Neuf (Paris 1790)\|Pont-Neuf]]
	* [[Section Théâtre-Français (Paris 1790)\|Théâtre-Français ]]		* [[Section Théâtre-Français (Paris 1790)\|Théâtre-Français]]
	* Thermes-de-Julien		* [[Section Thermes-de-Julien (Paris 1790)\|Thermes-de-Julien]]
	\| Rive gauche - Centre et partie de l'ile de la Cité		\| Rive gauche - Centre et partie de l'ile de la Cité
	\|-		\|-
	\| [[12e arrondissement (Paris 1795-1859)\|12e arrondissement]] \|\|		\| [[12e arrondissement (Paris 1795-1859)\|12e arrondissement]] \|\|
	* Finistère		* [[Section Finistère (Paris 1790)\|Finistère]]
	* Jardin-des-Plantes		* [[Section Jardin-des-Plantes (Paris 1790)\|Jardin-des-Plantes]]
	* [[Section Observatoire (Paris 1790)\|Observatoire]]		* [[Section Observatoire (Paris 1790)\|Observatoire]]
	* Panthéon-Français		* [[Section Panthéon-Français (Paris 1790)\|Panthéon-Français]]
	\| Rive gauche - Est		\| Rive gauche - Est
	\|}		\|}

	Ces 12 arrondissements créés en 1795 sont appelés « arrondissements anciens » pour les différencier des 20 arrondissements actuels créés en 1860, Dans le présent wiki les citations d'arrondissement, sauf éventuelle mention contraire, concernent toujours les arrondissements anciens.		Ces 12 arrondissements créés en 1795 sont appelés « arrondissements anciens » pour les différencier des 20 arrondissements actuels créés en 1860, Dans le présent wiki les citations d'arrondissement, sauf éventuelle mention contraire, concernent toujours les arrondissements anciens.

Dominique Waquet le 14 octobre 2018 à 06:48

2018-10-14T06:48:38Z

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Ligne 8 :		Ligne 8 :
	\|-		\|-
	\| [[1er arrondissement (Paris 1795-1859)\|1er arrondissement]] \|\|		\| [[1er arrondissement (Paris 1795-1859)\|1er arrondissement]] \|\|
	* Champs-Élysées		* [[Section Champs-Élysées (Paris 1790)\|Champs-Élysées]]
	* Roule		* [[Section Roule (Paris 1790)\|Roule]]
	* [[Section Place-Vendôme (Paris 1790)\|Place-Vendôme]]		* [[Section Place-Vendôme (Paris 1790)\|Place-Vendôme]]
	* [[Section Tuileries (Paris 1790)\|Tuileries]]		* [[Section Tuileries (Paris 1790)\|Tuileries]]
Ligne 16 :		Ligne 16 :
	\| [[2e arrondissement (Paris 1795-1859)\|2e arrondissement]] \|\|		\| [[2e arrondissement (Paris 1795-1859)\|2e arrondissement]] \|\|
	* [[Section Butte-des-Moulins (Paris 1790)\|Butte-des-Moulins]]		* [[Section Butte-des-Moulins (Paris 1790)\|Butte-des-Moulins]]
	* Faubourg-Montmartre		* [[Section Faubourg-Montmartre (Paris 1790)\|Faubourg-Montmartre]]
	* [[Section Bibliothèque-Lepeletier (Paris 1791)\|Lepeletier]]		* [[Section Bibliothèque-Lepeletier (Paris 1791)\|Lepeletier]]
	* Mont-Blanc		* [[Section Mont-Blanc (Paris 1790)\|Mont-Blanc]]
	\| Rive droite - Nord-Ouest		\| Rive droite - Nord-Ouest
	\|-		\|-
	\| [[3e arrondissement (Paris 1795-1859)\|3e arrondissement]] \|\|		\| [[3e arrondissement (Paris 1795-1859)\|3e arrondissement]] \|\|
	* Brutus		* [[Section Brutus (Paris 1790)\|Brutus]]
	* [[Section Contrat-Social (Paris 1790)\|Contrat-Social]]		* [[Section Contrat-Social (Paris 1790)\|Contrat-Social]]
	* Faubourg-Poissonnière		* [[Section Faubourg-Poissonnière (Paris 1790)\|Faubourg-Poissonnière]]
	* Guillaume-Tell		* [[Section Guillaume-Tell (Paris 1790)\|Guillaume-Tell]]
	\| Rive-droite - Centre et Nord		\| Rive-droite - Centre et Nord
	\|-		\|-
Ligne 36 :		Ligne 36 :
	\|-		\|-
	\| [[5e arrondissement (Paris 1795-1859)\|5e arrondissement]] \|\|		\| [[5e arrondissement (Paris 1795-1859)\|5e arrondissement]] \|\|
	* Bon-Conseil		* [[Section Bon-Conseil (Paris 1790)\|Bon-Conseil]]
	* Bondy		* [[Section Bondy (Paris 1790)\|Bondy]]
	* Bonne-Nouvelle		* [[Section Bonne-Nouvelle (Paris 1790)\|Bonne-Nouvelle]]
	* Faubourg-du-~~Nord~~		* [[Section Faubourg-Saint-Denis (Paris 1790)\|Faubourg-Saint-Denis]] (ex-Faubourg-Saint-Denis)
	\| Rive droite - Centre et Nord		\| Rive droite - Centre et Nord
	\|-		\|-
	\| [[6e arrondissement (Paris 1795-1859)\|6e arrondissement]] \|\|		\| [[6e arrondissement (Paris 1795-1859)\|6e arrondissement]] \|\|
	* Amis-de-la-Patrie		* [[Section Amis-de-la-Patrie (Paris 1790)\|Amis-de-la-Patrie]]
	* Gravilliers		* [[Section Gravilliers (Paris 1790)\|Gravilliers]]
	* Lombards		* [[Section Lombards (Paris 1790)\|Lombards]]
	* Temple		* [[Section Temple (Paris 1790)\|Temple]]
	\| Rive droite - Centre et Nord-Est		\| Rive droite - Centre et Nord-Est
	\|-		\|-
	\| [[7e arrondissement (Paris 1795-1859)\|7e arrondissement]] \|\|		\| [[7e arrondissement (Paris 1795-1859)\|7e arrondissement]] \|\|
	* [[Section Arcis (Paris 1790)\|Arcis]]		* [[Section Arcis (Paris 1790)\|Arcis]]
	* [[Section Droits-de-l'Homme (Paris (1790)\|Droits de l'Homme)]]		* [[Section Droits-de-l'Homme (Paris (1790)\|Droits de l'Homme]]
	* Homme-Armé		* [[Section Homme-Armé (Paris 1790)\|Homme-Armé]]
	* Réunion		* [[Section Réunion (Paris 1790)\|Réunion]]
	\| Rive droite - Centre		\| Rive droite - Centre
	\|-		\|-
	\| [[8e arrondissement (Paris 1795-1859)\|8e arrondissement]] \|\|		\| [[8e arrondissement (Paris 1795-1859)\|8e arrondissement]] \|\|
	* Montreuil		* [[Section Montreuil (Paris 1790)\|Montreuil]]
	* Indivisibilité		* [[Section Indivisibilité (Paris 1790)\|Indivisibilité]]
	* Popincourt		* [[Section Popincourt (Paris 1790)\|Popincourt]]
	* Quinze-Vingts		* [[Section Quinze-Vingts (Paris 1790)\|Quinze-Vingts]]
	\| Rive droite - Est		\| Rive droite - Est
	\|-		\|-

Dominique Waquet le 13 octobre 2018 à 14:50

2018-10-13T14:50:27Z

← Version précédente		Version du 13 octobre 2018 à 16:50
Ligne 51 :		Ligne 51 :
	\| [[7e arrondissement (Paris 1795-1859)\|7e arrondissement]] \|\|		\| [[7e arrondissement (Paris 1795-1859)\|7e arrondissement]] \|\|
	* [[Section Arcis (Paris 1790)\|Arcis]]		* [[Section Arcis (Paris 1790)\|Arcis]]
	* Droits-de-l'Homme		* [[Section Droits-de-l'Homme (Paris (1790)\|Droits de l'Homme)]]
	* Homme-Armé		* Homme-Armé
	* Réunion		* Réunion

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	La Convention Nationale crée les 12 « municipalités » de Paris par les articles 2, 3 et 4 de la loi du 19 vendémiaire an IV [11 octobre 1795] <ref><small>[https://archive.org/details/loisurladivision00fran_1/page/n0 Consulter le texte de la loi sur archive.org].</small></ref> en application de l'article 19 de la [https://fr.wikipedia.org/wiki/Constitution_du_5_fructidor_an_III Constitution de l'an III] votée le 5 fructidor précédent [22 août 1795]. Cet article 19 découpe le territoire de la France en cantons où seront formées les assemblées électorales primaires. Les 12 « municipalités » parisiennes, bientôt appelées « arrondissements », sont constituées par regroupement, quatre par quatre, des [[Les sections de Paris (1790)\|48 sections de 1790]].		La Convention Nationale crée les 12 « municipalités » de Paris par les articles 2, 3 et 4 de la loi du 19 vendémiaire an IV [11 octobre 1795] <ref><small>[https://archive.org/details/loisurladivision00fran_1/page/n0 Consulter le texte de la loi sur archive.org].</small></ref> en application de l'article 19 de la [https://fr.wikipedia.org/wiki/Constitution_du_5_fructidor_an_III Constitution de l'an III] votée le 5 fructidor précédent [22 août 1795]. Cet article 19 découpe le territoire de la France en cantons où seront formées les assemblées électorales primaires. Les 12 « municipalités » parisiennes, bientôt appelées « arrondissements », sont constituées par regroupement, quatre par quatre, des [[Les sections de Paris (1790)\|48 sections de 1790]].

			[[Fichier:Plan de Paris (1796) sections arrondissements.jpg\|vignette\|centré\|Plan de Paris (1796) en 12 municipalités, 48 sections (ou divisions) avec index des rues (AN, N III, Seine, 1229)]]

	L'arrondissement, nouvelle circonscription administrative, constitue l'un des niveaux de localisation des parcelles et immeubles parisiens retenus dans le projet [[Localisations parisiennes (1780-1810) Le projet \|Localisations parisiennes 1780-1810]].		L'arrondissement, nouvelle circonscription administrative, constitue l'un des niveaux de localisation des parcelles et immeubles parisiens retenus dans le projet [[Localisations parisiennes (1780-1810) Le projet \|Localisations parisiennes 1780-1810]].

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	La Convention Nationale crée les 12 « municipalités » de Paris par les articles 2, 3 et 4 de la loi du 19 vendémiaire an IV [11 octobre 1795] en application de l'article 19 de la [https://fr.wikipedia.org/wiki/Constitution_du_5_fructidor_an_III Constitution de l'an III] votée le 5 fructidor précédent [22 août 1795]. Cet article 19 découpe ~~en cantons~~ le territoire de la France en ~~vue de former~~ les assemblées électorales primaires. Les 12 « municipalités », bientôt ~~appelés~~ « arrondissements », sont constituées par regroupement, quatre par quatre, des [[Les sections de Paris (1790)\|48 sections de 1790]].		La Convention Nationale crée les 12 « municipalités » de Paris par les articles 2, 3 et 4 de la loi du 19 vendémiaire an IV [11 octobre 1795] <ref><small>[https://archive.org/details/loisurladivision00fran_1/page/n0 Consulter le texte de la loi sur archive.org.</small></ref> en application de l'article 19 de la [https://fr.wikipedia.org/wiki/Constitution_du_5_fructidor_an_III Constitution de l'an III] votée le 5 fructidor précédent [22 août 1795]. Cet article 19 découpe le territoire de la France en cantons où seront formées les assemblées électorales primaires. Les 12 « municipalités » parisiennes, bientôt appelées « arrondissements », sont constituées par regroupement, quatre par quatre, des [[Les sections de Paris (1790)\|48 sections de 1790]].

	~~Cette~~ circonscription administrative ~~est~~ l'un des niveaux de localisation des parcelles et immeubles parisiens retenus dans le projet [[Localisations parisiennes (1780-1810) Le projet \|Localisations parisiennes 1780-1810]].		L'arrondissement, nouvelle circonscription administrative, constitue l'un des niveaux de localisation des parcelles et immeubles parisiens retenus dans le projet [[Localisations parisiennes (1780-1810) Le projet \|Localisations parisiennes 1780-1810]].

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