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La Convention Nationale crée les 12 « municipalités » de Paris par les articles 2, 3 et 4 de la loi du 19 vendémiaire an IV [11 octobre 1795] <ref><small>[https://archive.org/details/loisurladivision00fran_1/page/n0 Consulter le texte de la loi sur archive.org.</small></ref> en application de l'article 19 de la [https://fr.wikipedia.org/wiki/Constitution_du_5_fructidor_an_III Constitution de l'an III] votée le 5 fructidor précédent [22 août 1795]. Cet article 19 découpe le territoire de la France en cantons où seront formées les assemblées électorales primaires. Les 12 « municipalités » parisiennes, bientôt appelées « arrondissements », sont constituées par regroupement, quatre par quatre, des [[Les sections de Paris (1790)|48 sections de 1790]].  
La Convention Nationale crée les 12 « municipalités » de Paris par les articles 2, 3 et 4 de la loi du 19 vendémiaire an IV [11 octobre 1795] <ref><small>[https://archive.org/details/loisurladivision00fran_1/page/n0 Consulter le texte de la loi sur archive.org].</small></ref> en application de l'article 19 de la [https://fr.wikipedia.org/wiki/Constitution_du_5_fructidor_an_III Constitution de l'an III] votée le 5 fructidor précédent [22 août 1795]. Cet article 19 découpe le territoire de la France en cantons où seront formées les assemblées électorales primaires. Les 12 « municipalités » parisiennes, bientôt appelées « arrondissements », sont constituées par regroupement, quatre par quatre, des [[Les sections de Paris (1790)|48 sections de 1790]].  


L'arrondissement, nouvelle circonscription administrative, constitue l'un des niveaux de localisation des parcelles et immeubles parisiens retenus dans le projet [[Localisations parisiennes (1780-1810) Le projet |Localisations parisiennes 1780-1810]].
L'arrondissement, nouvelle circonscription administrative, constitue l'un des niveaux de localisation des parcelles et immeubles parisiens retenus dans le projet [[Localisations parisiennes (1780-1810) Le projet |Localisations parisiennes 1780-1810]].

Version du 14 octobre 2018 à 13:34

La Convention Nationale crée les 12 « municipalités » de Paris par les articles 2, 3 et 4 de la loi du 19 vendémiaire an IV [11 octobre 1795] [1] en application de l'article 19 de la Constitution de l'an III votée le 5 fructidor précédent [22 août 1795]. Cet article 19 découpe le territoire de la France en cantons où seront formées les assemblées électorales primaires. Les 12 « municipalités » parisiennes, bientôt appelées « arrondissements », sont constituées par regroupement, quatre par quatre, des 48 sections de 1790.

L'arrondissement, nouvelle circonscription administrative, constitue l'un des niveaux de localisation des parcelles et immeubles parisiens retenus dans le projet Localisations parisiennes 1780-1810.

Arrondissements et districts selon les dénominations de 1795
Arrondissement (1795-1859) Districts (ex-Sections) Localisation
1er arrondissement Rive droite - Ouest
2e arrondissement Rive droite - Nord-Ouest
3e arrondissement Rive-droite - Centre et Nord
4e arrondissement Rive droite - Centre
5e arrondissement Rive droite - Centre et Nord
6e arrondissement Rive droite - Centre et Nord-Est
7e arrondissement Rive droite - Centre
8e arrondissement Rive droite - Est
9e arrondissement Rive droite - Centre et Iles
10e arrondissement Rive gauche - Ouest
11e arrondissement Rive gauche - Centre et partie de l'ile de la Cité
12e arrondissement Rive gauche - Est

Ces 12 arrondissements créés en 1795 sont appelés « arrondissements anciens » pour les différencier des 20 arrondissements actuels créés en 1860, Dans le présent wiki les citations d'arrondissement, sauf éventuelle mention contraire, concernent toujours les arrondissements anciens.

Notes références