Catégorie:Paroisse de Paris (1791)

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Sur proposition de la municipalité de Paris en date du 11 janvier 1791, l'Assemblée Constituante vote le 15 janvier 1791 le principe de la modification du territoire des paroisses de Paris et la diminution de leur nombre[1]. Les décrets des 4[2] et 11 février suivant fixent les nouvelles limites des 33 paroisses parisiennes.

Notes et références

  1. Archives parlementaires, tome 23, p. 202-205. Voir en ligne.
  2. A. P., t. 22, p. 739 et suiv.. Lire en ligne.