Voir la source de 1806 Caisse des rentiers : quittance de dizième de prix d'adjudication

[[Category:Minutier central des notaires]]

(NDLR : Est-ce cette pièce fait partie de 1806-07-17 - CAISSE DES RENTIERS : Procuration par MM. Arnould et Gabiou à M. Roux (AN MC/ET/CXVI 647, Me Mignard))


1806-11-11: CAISSE DES RENTIERS: Quittance de dixième de prix d’adjudication

Je soussigné, Pierre-Henri Roux, directeur-caissier de la société de la Caisse des Rentiers, établie à Paris, rue Nve Saint-Eustache, n°45.

Au nom et comme fondé de la procuration de M. Arnould et Gabiou, tous deux administrateurs de ladite Société, passée devant Mignard et son confrère, notaires à Paris, le 17 juillet 1806, enregistré le 18 dudit par Lambert.

Reconnais qu’en exécution de la neuvième clause de l’enchère pour parvenir à l’adjudication des propriétés de la Caisse des Rentiers, Mrs Fidière et Wissault

adjudicataire[s] par jugement rendu à l’audience des criées du Tribunal de première instance du département de la Seine, le 26 juillet 1806, moyennant la somme de 60.500 francs, de prix principal de l’enclos SL  .

N° ----Lettre --- formant un seul des lots de  l’enchère desdits biens, m’a cejourd’hui payé en numéraire la somme de 6.050 francs, formant le dizième dudit prix principal d’adjudication, et celle de 34 francs 45 centimes pour lesintérêts à 5% dudit dizième du jour de l’entrée en [jée] jusqu’à ce jour..

Dont quittance  à Paris, ce 11 novembre 1806, 

[Signature]: Roux.