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En application de la Constitution de l'an III, la Loi 9 vendémiaire an IV (11 octobre 1795) divise le territoire de Paris en 12 arrondissements (ou municipalités) formés chacun de 4 des 48 sections créées en 1790.
En application de la Constitution de l'an III, la loi du 9 vendémiaire an IV [11 octobre 1795] divise le territoire de Paris en 12 arrondissements (ou municipalités) formés chacun de 4 des 48 sections créées en 1790.


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[[Fichier:Plan de Paris (1796) sections arrondissements.jpg|vignette|centré|Plan de Paris (1796) en 12 municipalités, 48 sections (ou divisions) avec index des rues (AN, N III, Seine, 1229)]]

Dernière version du 1 juillet 2018 à 11:05

En application de la Constitution de l'an III, la loi du 9 vendémiaire an IV [11 octobre 1795] divise le territoire de Paris en 12 arrondissements (ou municipalités) formés chacun de 4 des 48 sections créées en 1790.

Plan de Paris (1796) en 12 municipalités, 48 sections (ou divisions) avec index des rues (AN, N III, Seine, 1229)
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