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La Convention Nationale crée les 12 « municipalités » de Paris par les articles 2, 3 et 4 de la loi du 19 vendémiaire an IV [11 octobre 1795] <ref><small>[https://archive.org/details/loisurladivision00fran_1/page/n0 Consulter le texte de la loi sur archive.org].</small></ref> en application de l'article 19 de la [https://fr.wikipedia.org/wiki/Constitution_du_5_fructidor_an_III Constitution de l'an III] votée le 5 fructidor précédent [22 août 1795]. Cet article 19 découpe le territoire de la France en cantons où seront formées les assemblées électorales primaires. Les 12 « municipalités » parisiennes, bientôt appelées « arrondissements », sont constituées par regroupement, quatre par quatre, des [[Les sections de Paris (1790)|48 sections de 1790]].  
La Convention Nationale crée les 12 « municipalités » de Paris par les articles 2, 3 et 4 de la loi du 19 vendémiaire an IV [11 octobre 1795] <ref><small>[https://archive.org/details/loisurladivision00fran_1/page/n0 Consulter le texte de la loi sur archive.org].</small></ref> en application de l'article 19 de la [https://fr.wikipedia.org/wiki/Constitution_du_5_fructidor_an_III Constitution de l'an III] votée le 5 fructidor précédent [22 août 1795]. Cet article 19 découpe le territoire de la France en cantons où seront formées les assemblées électorales primaires. Les 12 « municipalités » parisiennes, bientôt appelées « arrondissements », sont constituées par regroupement, quatre par quatre, des [[Les sections de Paris (1790)|48 sections de 1790]].  
[[Fichier:Plan de Paris (1796) sections arrondissements.jpg|vignette|centré|Plan de Paris (1796) en 12 municipalités, 48 sections (ou divisions) avec index des rues (AN, N III, Seine, 1229)]]


L'arrondissement, nouvelle circonscription administrative, constitue l'un des niveaux de localisation des parcelles et immeubles parisiens retenus dans le projet [[Localisations parisiennes (1780-1810) Le projet |Localisations parisiennes 1780-1810]].
L'arrondissement, nouvelle circonscription administrative, constitue l'un des niveaux de localisation des parcelles et immeubles parisiens retenus dans le projet [[Localisations parisiennes (1780-1810) Le projet |Localisations parisiennes 1780-1810]].

Dernière version du 14 octobre 2018 à 15:05

La Convention Nationale crée les 12 « municipalités » de Paris par les articles 2, 3 et 4 de la loi du 19 vendémiaire an IV [11 octobre 1795] [1] en application de l'article 19 de la Constitution de l'an III votée le 5 fructidor précédent [22 août 1795]. Cet article 19 découpe le territoire de la France en cantons où seront formées les assemblées électorales primaires. Les 12 « municipalités » parisiennes, bientôt appelées « arrondissements », sont constituées par regroupement, quatre par quatre, des 48 sections de 1790.

Plan de Paris (1796) en 12 municipalités, 48 sections (ou divisions) avec index des rues (AN, N III, Seine, 1229)

L'arrondissement, nouvelle circonscription administrative, constitue l'un des niveaux de localisation des parcelles et immeubles parisiens retenus dans le projet Localisations parisiennes 1780-1810.

Arrondissements et districts selon les dénominations de 1795
Arrondissement (1795-1859) Districts (ex-Sections) Localisation
1er arrondissement Rive droite - Ouest
2e arrondissement Rive droite - Nord-Ouest
3e arrondissement Rive-droite - Centre et Nord
4e arrondissement Rive droite - Centre
5e arrondissement Rive droite - Centre et Nord
6e arrondissement Rive droite - Centre et Nord-Est
7e arrondissement Rive droite - Centre
8e arrondissement Rive droite - Est
9e arrondissement Rive droite - Centre et Iles
10e arrondissement Rive gauche - Ouest
11e arrondissement Rive gauche - Centre et partie de l'ile de la Cité
12e arrondissement Rive gauche - Est

Ces 12 arrondissements créés en 1795 sont appelés « arrondissements anciens » pour les différencier des 20 arrondissements actuels créés en 1860, Dans le présent wiki les citations d'arrondissement, sauf éventuelle mention contraire, concernent toujours les arrondissements anciens.

Notes et références