1823 Pension dame veuve Vissault des Ferrières

Au chateau des Tuilleries, le 28 mai 1823,

Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre ...

NOUS AVONS ORDONNE ET ORDONNONS

ce qui suit :

article premier

Il est accordé une pension de quatre cent francs à la dame Vissault des Ferrières, conformément aux indications du tableau ci après

Nom et prénom de l'employé : Vissault des Ferrières (Emmanuel-Michel René-Victorien-Anne-Hyacinte-Eugène)

Emploi : directeur principal des subsistances près le corps prussien d'occupation

Quotité de traitement : 9600 f.

Date du décès : mort le deux janvier 1818, en activité à Charleville, des suites des fatigues éprouvées dans l'exercice de ses fonctions

Durée de service : 30 ans, 3 mois, 4 jours

NOM et PRENOM DE LA VEUVE : TOUPET (Circule Louise-Victoire)

...

Signé Louis

Par le Roi:

Le Maréchal, Ministre Secrétaire d'Etat de la guerre,

Signé de Bellune

N°6 : ORDONNANCE du roi qui accorde des pensions à quarante quatre veuves de militaires y dénommées, amputables sur le crédit d'inscription en ouvrir en exécution de l'article 12 de la Loi du 17 aout 1822.