« Les censives de Paris (1789) » : différence entre les versions
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'''Censive''' : « Manière dont était possédée une terre assujettie au cens || Étendue de terres dépendant d'un fief et devant lui payer le cens. <ref> <small>''Nouveau Larousse illustré'', Paris, ca 1910, t. 2, p. 607</small>.</ref> » | |||
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« Le régime juridique du sol de Paris trouve son origine dans la féodalité : comme l’ensemble du pays, l’espace urbain est divisé en seigneuries - ou censives - qui ne disparaîtront qu’en 1789. Selon l’historien Sauval, auteur d’une ''Histoire et recherche des antiquités de la Ville de Paris'' (1724), on dénombre à Paris cent cinquante-quatre censives. Mis à part le Roi et la Ville, les principaux seigneurs fonciers sont les établissements religieux qui, bénéficiaires de donations depuis le Haut Moyen Age, jouissent de domaines occupant les deux tiers de la ville à la fin de l’Ancien Régime. » <ref><small>AN, « Localiser et étudier une construction ou une parcelle à Paris », Salle des inventaires virtuelle, Fiche de recherche, 2- Les sources ; 1 . Censives, cens et droits relatifs à la propriété. [https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/helpGuide.action;jsessionid=9DC96DDF42CBD160836899466311DDC2?template=&preview=false&uuid=980935f8-e63b-47aa-be04-1b6190796d92 Consulter en ligne.]</small></ref> | |||
Parmi ces 150 censives on compte une trentaine de censives plus importantes par leur superficie et/ou la qualité de leur suzerain. Toutes les parcelles de Paris sont donc redevables du cens et répertoriées dans des terriers selon leur suzerain. | |||
Les terriers des censives sont une source primordiale pour les localisations parisiennes de la fin de l'Ancien Régime, de la Révolution et de l'Empire. | |||
Carte des censives par M. Huard [http://paris-atlas-historique.fr/37.html Voir en ligne.] | Carte des censives par M. Huard [http://paris-atlas-historique.fr/37.html Voir en ligne.] | ||
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Les députés de l'Assemblée Constituante renoncent spontanément à leurs droits féodaux, dont les censives, lors de la nuit du 4 août 1789 ([https://fr.wikipedia.org/wiki/Nuit_du_4_ao%C3%BBt_1789 Voir le récit et une première analyse dans wikipedia]. Les droits de cens étant alors déclarés « rachetables » ne sont, ni en fait ni en Droit, totalement abolis. | |||
Les bases juridiques de l'abolition posées l'année suivante<ref><small>Voir Paul Janet, « La propriété pendant la Révolution française », ''Revue des Deux-Mondes'', 3ème période, t. 23, 1877, p. 320-354. | |||
[https://fr.wikisource.org/wiki/La_Propri%C3%A9t%C3%A9_pendant_la_r%C3%A9volution_fran%C3%A7aise#cite_note-4 Lire en ligne sur wikisource.]</small></ref> permettent à l'Assemblée de légiférer abondamment en 1790 et 1791<ref><small>Voir Henri Doniol, ''La Révolution française et la féodalité'', Paris, Guillaumin, 1883, 369 p. [https://archive.org/details/larvolutionfra00doniuoft/page/74 Consulter sur archive.org], en particulier p. 74 et suivantes.</small></ref> | |||
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Paul Janet, « La propriété pendant la Révolution française », ''Revue des Deux-Mondes'', 3ème période, t. 23, 1877, p. 320-354. | |||
[https://fr.wikisource.org/wiki/La_Propri%C3%A9t%C3%A9_pendant_la_r%C3%A9volution_fran%C3%A7aise#cite_note-4 Lire en ligne sur wikisource.] | |||
Henri Doniol, ''La Révolution française et la féodalité'', Paris, Guillaumin, 1883, 369 p. [https://archive.org/details/larvolutionfra00doniuoft/page/74 Consulter sur archive.org], en particulier p. 74 et suivantes . | |||
La confirmation législative définitive d'abolition générale des privilèges et droits féodaux est enfin donnée par le décret du 25 août 1792 qui, dans son article V, énumère de façon exhaustive tous les droits féodaux définitivement supprimés dont les cens <ref><small>[http://pierre.collenot.pagesperso-orange.fr/Issards_eng/epoques/revolution/abolition_priv.htm Voir une présentation du décret du 25 août 1792.]</small></ref>. | |||
==Bibliographie== | ==Bibliographie== | ||
==Notes et références== | ==Notes et références== |
Version du 30 décembre 2018 à 19:17
Censive : « Manière dont était possédée une terre assujettie au cens || Étendue de terres dépendant d'un fief et devant lui payer le cens. [1] »
Principales censives à Paris en 1789
« Le régime juridique du sol de Paris trouve son origine dans la féodalité : comme l’ensemble du pays, l’espace urbain est divisé en seigneuries - ou censives - qui ne disparaîtront qu’en 1789. Selon l’historien Sauval, auteur d’une Histoire et recherche des antiquités de la Ville de Paris (1724), on dénombre à Paris cent cinquante-quatre censives. Mis à part le Roi et la Ville, les principaux seigneurs fonciers sont les établissements religieux qui, bénéficiaires de donations depuis le Haut Moyen Age, jouissent de domaines occupant les deux tiers de la ville à la fin de l’Ancien Régime. » [2]
Parmi ces 150 censives on compte une trentaine de censives plus importantes par leur superficie et/ou la qualité de leur suzerain. Toutes les parcelles de Paris sont donc redevables du cens et répertoriées dans des terriers selon leur suzerain.
Les terriers des censives sont une source primordiale pour les localisations parisiennes de la fin de l'Ancien Régime, de la Révolution et de l'Empire.
Carte des censives par M. Huard Voir en ligne.
Carte par M. Huard, à partir de D. Bové, Y. Brault, APUR / ALPAGE, 2011, B. Rouleau, Villages et faubourgs de l'ancien Paris, 1985.
A. Brette, Atlas de la censive de l'archevêché de Paris, reproduction en fac-similé, t. 1, Paris, Imprimerie Nationale, 1886, 236 p. Consulter en ligne et télécharger sur archive.org.
L'abolition des droits féodaux et des censives
Les députés de l'Assemblée Constituante renoncent spontanément à leurs droits féodaux, dont les censives, lors de la nuit du 4 août 1789 (Voir le récit et une première analyse dans wikipedia. Les droits de cens étant alors déclarés « rachetables » ne sont, ni en fait ni en Droit, totalement abolis.
Les bases juridiques de l'abolition posées l'année suivante[3] permettent à l'Assemblée de légiférer abondamment en 1790 et 1791[4]
La confirmation législative définitive d'abolition générale des privilèges et droits féodaux est enfin donnée par le décret du 25 août 1792 qui, dans son article V, énumère de façon exhaustive tous les droits féodaux définitivement supprimés dont les cens [5].
Bibliographie
Notes et références
- ↑ Nouveau Larousse illustré, Paris, ca 1910, t. 2, p. 607.
- ↑ AN, « Localiser et étudier une construction ou une parcelle à Paris », Salle des inventaires virtuelle, Fiche de recherche, 2- Les sources ; 1 . Censives, cens et droits relatifs à la propriété. Consulter en ligne.
- ↑ Voir Paul Janet, « La propriété pendant la Révolution française », Revue des Deux-Mondes, 3ème période, t. 23, 1877, p. 320-354. Lire en ligne sur wikisource.
- ↑ Voir Henri Doniol, La Révolution française et la féodalité, Paris, Guillaumin, 1883, 369 p. Consulter sur archive.org, en particulier p. 74 et suivantes.
- ↑ Voir une présentation du décret du 25 août 1792.