1749 Ordonnance bûches de bois

De Geohistoricaldata Wiki
Aller à : navigation, rechercher

Z/2/3670

1/9/1749

ordonnance sur la possibilité pour Henry Bausson, portier et premier garde de l’enclos, de « percevoir pour lui même et sur la voiture une buche pour chacune voyes de bois entrant dans l’enclos telle quelle tombera sous sa main sans afectation. Et au cas que la voiture a été déchargée sans que la buche ait été prelevée, ordonnons que pour lui tenir bien d’une buche convenable qui lui serait réfusé sur la place, tel luy sera payé hui-sols pour le payement de la quelle l’autorisons à poursuivre par devant nous les refusans. »… et « que le supliant sera payé de trois deniers par chacune personne entrant ou sortant de l’enclos après l’heure de la fermeture des portes, et en cas de refus sur la dénonciation du supliant, au greffe condamner les refusans en telle amende qu’il nous plairait arbitrer » etc…