1789 Gabiou : consanguinité

1789-02-28 GABIOU: consanguinité (AN: Z/1o/195B, archives des juridictions spéciales et ordinaires) (disponible sur généanet : http://www.geneanet.org/archives/registres/view/19153/743)

L’an 1789 le 28 février par devant nous Jean Baptiste Robinault Dubois Basset prêtre docteur en théologie de la faculté de Paris maison et société de Sorbonne Chantre et Chanoine de l’église de Paris Vicaire général et officiel de Paris.

Sont comparus Jean Frédéric Gabiou garçon majeur âgé de 28 ans principal clerc de notaire Farmin notaire au Chatelet de Paris demeurant à Paris rue de RIchelieu paroisse St Eustache. Et Marie Elisabeth Lemoine fille majeure âgée de 28 ans peintre en portraits demeurant à Paris rue St Marc susdite paroisse Saint Eustache.

Lesquels nous ont dit que pour être dispensés sur l’empêchement de consanguinité qui est entre eux du 2ème au 2ème degré et s’oppose à leur mariage, ils se sont pourvus en cour de Rome et y ont obtenu de notre Saint Père le Pape Pie VI un bref tendant à les dispenser sur le dit empêchement que par ce bref sa sainteté nous [commis?] à l’effet d’informer de son contenu pour ensuite leur accorder la dispense et attendu qu’ils désirent [pour/procès?] de la grâce à eux accordée par le St Siège et qu’ils sont en état de nous prouver la vérité des faits contenus en leur supplique, ils nous ont requis d’accepter la commission à nous adressée par le dit Bref et de procéder en conséquence offrant de nous administrer témoins [pour?] à quoi parvenir ils nous ont représenté ledit bref donné à Rome à Saint Pierre. [sous l’anneau?] du pêcheur le 30 janvier dernier et du pontificat de sa sainteté l’an 14e signé

A.M. Subd[?] et Autres et scellé à nous adressé

numéroté 24962 expédié par les soins de Me Pierre Nicolas Le Prieur de Séimour avocat en Parlement, conseiller du Roi expéditionnaire de Cour de Rome certifié véritable, contrôlé à Paris le 19 février présent mois et ont les comparants signé

Gabiou

Lemoine

Sur quoi nous official susdit avons donné acte aux comparans [sic] de leurs comparution, dire, comparution, représentation et offres, en conséquence avons accepté la commission à nous dressée par le dit bref, ce faisant disons qu’il sera par nous présentement procédé aux interrogatoires des impétrans [sic] et qu’ils feront preuve par devant nous par témons qu’il

nous administreront des faits contenus audit bref pour ce fait, communiqué au [promoteur?] être par lui requis et à nous rapporté, ordonné ce qu’il appartiendra, fait le dit jour et au sisdits. [Signatures:] Robinault du Boisbasset

Et à l’instant avons [requis/enquis?] l’impétrant de ses nom, surnom, âge, qualité et demeure après serment par lui fait de dire vérité.

A dit s’appeller [sic] Jean Frédéric Gabiou garçon majeur âgé de 28 ans principal clerc de notaire Farmin notaire au Chatelet de Paris demeurant à Paris rue de Richelieu paroisse Saint Eustache. Enquis si la dite [?] ordre d’obtenir en Cour de Rome le Bref qu’il vient de nous représenter et s’il entend s’en servir.

A dit qu’oui.

Enquis quel empêchement les a obligé à se pourvoir en Cour de Rome.

A répondu qu’il y a entre eux consanguinité du deuxième au deuxième degré suivant la généalogie cy après qu’il affirme véritable. Lemoine

Marie Elisabeth Lemoine, fe de Louis Gabiou 1. Charles Lemoine

Jean Frédéric Gabiou 2. Marie Elisabeth Lemoine

Enquis quelles raisons les obligent à contracter mariage ensemble.

A répondu qu’ils se sont fréquenté et connus charnellement, que même il est né de leurs oeuvres le 23 février 1787 un enfant qui a étChé baptisé le lendemain 24 en l’église paroissiale de Saint-Eustache nommé Louis Henri et dit fils de Louis Henri Séguier bourgeois de Paris et de Hyacinthe Delahaye sa mère en sorte que si leur mariage n’avait pas lieu l’impétrante serait deshonorée et ne trouveroit [sic] point à se marier que de là naîtroit du scandale.

Enquis si ce n’est point dans la vüe [sic] d’obtenir plus facilement dispense qu’il a fréquenté et connu charnellement l’impétrante.

A répondu que non.

Enquis si ce n’est point dans la vüe d’obtenir plus facilement

Enquis s’ils ont cessé leurs fréquentations et depuis quand.

A répondu que depuis qu’ils ont eu recours à Rome ils ont cessé leurs fréquentations.

Enquis s’il se repent de s’être comporté d’une manière aussi blamable, s’il promet ne donner aide [ni?] conseil à personne de faire pareille chose et d’accomplir la pénitence qui lui sera imposée.

A dit qu’oui

Enquis s’il est libre de sa personne pour contracter ledit mariage.

A dit qu’oui.

Enquis si l’impétrante n’est point contrainte ni séduite pour y consentir.

A répondu que non.

Enquis s’il n’y a aucun empêchement civil ou canonique autre que celui exprimé qui s’oppose audit mariage.

A dit que non.

Enquis s’il est pauvre ne vivant que du travail de ses mains et industries, a dit qu’oui.

Enquis s’il fait profession de la religion catholique apostolique et romaine.

A dit qu’oui.

Lecture faite a persisté et signé et nous a représenté l’extrait de l’acte de baptême de l’enfant cy-dessus déclaré lequel extrait est demeuré annexé à notre présent procès verbal après avoir été du comparant signé certifié véritable et de nous paraphé.

Gabiou

Robinault du Boisbasset offic[ial].

Avons pareillement enquis l’impétrante de ses nom, surnom, âge, qualité et demeure après serment par elle fait de dire vérité.

A dit s’appeller [sic] Marie Elisabeth Lemoine fille majeure âgée de 28 ans peintre en portraits demeurante [sic] à Paris rue Saint-Marc paroisse Saint-Eustache.

Enquise si elle a donné ordre d’obtenir en Cour de Rome le Bref qu’elle vient de nous représenter et si elle entend s’en servir. A dit qu’oui.

Enquise quel empêchement les a obligé de se pourvoir en Cour de Rome.

A répondu qu’il y a entre eux consanguinité du deuxième au deuxième degré suivant la généalogie de l’autre part qu’elle affirme sincère et véritable.

Enquis quelles raisons les obligent à contracter mariage ensemble.

A répondu qu’ils se sont fréquenté et connus charnellement, que même il est né de leurs oeuvres le 23 février 1787 un enfant qui a été baptisé le lendemain 24 en l’église paroissiale de Saint-Eustache nommé Louis Henri et dit fils de Louis Henri Séguier bourgeois de Paris et de Hyacinthe Delahaye sa mère, en sorte que si leur mariage n’avait pas lieu l’impétrante serait deshonorée et ne trouveroit [sic] point à se marier que de là naîtroit du scandale, que la naissance de cet enfant est constaté par l’extrait de l’acte de son baptême qui nous a été représenté par l’impétrant et qu’elle comparante a également signé et certifié véritable.

Enquise si ce n’est point dans la vüe [sic] d’obtenir plus facilement dispense qu’elle a permis les fréquentations de l’impétrant.

A répondu que non.

Enquise s’ils ont cessé leurs fréquentations et depuis quand.

A répondu que depuis qu’ils ont eu recours à Rome ils ont cessé leurs fréquentations.

Enquise si elle se repent de s’être comportée ainsi, si elle promet ne donner aide ni conseil à personne de faire pareille chose et d’accomplir la pénitence qui lui sera imposée.

A dit qu’oui

Enquise si elle est libre de sa personne pour contracter ledit mariage.

A dit qu’oui.

Enquise si elle est pauvre ne vivant que du travail de ses mains et industries, a dit qu’oui.

Enquise si elle n’est point contrainte ni séduite pour y consentir.

A dit que non.

Enquise s’il n’y a aucun empêchement civil ou canonique autre que celui exprimé qui s’oppose audit mariage.

A dit que non

Enquise si elle fait profession de la religion catholique apostolique et romaine.

A dit qu’oui.

Lecture faite a persisté et signé.

Lemoine

Robinault du Boisbasset offic[ial].

Sont aussi comparus Charles Edouard Chaise âgé de 28 ans peintre demeurant à Paris rue Saint-Louis près le Carrousel paroisse Saint-Roch, ami.

Edme Tiron, secrétaire général de l’ordre de Malthe [sic] âgé de 39 ans demeurant à Paris rue des Francs Bourgois au marais paroisse Saint-Paul, ami.

Nicolas Chambon médecin de la faculté de Paris membre de l’académie âgé de 40 ans demeurant à Paris rue de Grenelle St Honoré paroisse Saint-Eustache, ami.

Et Antoine Chaudet âgé de 26 ans sculpteur demeurant aux Gobelins paroisse Saint-Hippolyte, ami.

Lesquels après serment par chacun d’eux fait de dire vérité et qu’ils ont déclaré n’être parens [sic], alliés, serviteurs ni domestiques des impétrans, lecture à eux faite de notre procès verbal et explication du Bref.

Ont déclré connoitre [sic] les impétrans savoir qu’il y a entre eux consanguinité du 2e au 2e degré ainsi qu’ils l’ont exposé qu’ils se sont fréquenté dans la vüe du mariage et que même il est né de leurs oeuvres le 23 février 1787 un enfant mâle qui a été baptisé le lendemain 24 en la paroisse de Saint-Eustache, nommé Louis Henri et dit fils de Louis Henri Séguier bourgois de Paris et de Hyacinthe Delahaye sa mère, en sorte que si leur mariage n’avait pas lieu l’impétrante serait deshonorée et ne trouveroit point à se marier, pour obvier auquel inconvénient et au scandale qui en résulteroit, eux comparans estiment nécessaire que leur mariage soit célébré, savent les comparanss que les impétrans sont libres de leurs personnes pour contracter mariage ensemble, que l’impétrante n’est point contrainte ni séduite pour y consentir, ne connaissent aucun epêchement civil ou canonique autre que celui exprimé qui s’oppose audit mariage, savent que les impétrans sont pauvres ne vivant que de leurs travaux et industrie et qu’ils font ainsi qu’eux comparans profession de la religion catholique apostolique et romaine.

Lecture faite ont persisté et signé.

Chaise

Tiron

Chambon

Chaudet

Robinault du Boisbasset offic.

Fait communiqué au promoteur à Paris ce 28 février 1789. Robinault du Boisbasset offic.

Vu le Bref obtenu en Cour de Rome par Jean Frédéric Gabiou et Marie Elisabeth Lemoine sur l’empêchement de consanguinité qui est entre eux du 2e au 2e degré et d’oppose à leur mariage, les interrogatoires et enquête des autres parts, je n’empêche que les impétrans jouissent de la grâce à eux accordée par le Saint Siège en observant toutes fois [sic] dans la célébration de leur mariage les loix [sic] de l’Eglise et de l’état et je requiers [sic] que les impétrans soient tenus de se retirer par devant le Saint Pénitencier de l’église de Paris pour y recevoir l’absolution si fait n’a été, de reciter pendant un mois le psaume [miserere?] et de donner par forme d’aumône la somme de trois livres applicable à la décoration de la chapelle de Saint Nicolas de l’officialité de Paris, requis à Paris le 28 février 1789.

Motret prom.gen.diocézain

A tous ceux qui ces présentes lettres verront Jean Baptiste Robinault Duboisbasset prêtre docteur en théologie de la faculté de Paris maison et société de Sorbonne Chantre et Chanoine de l’Eglise de Paris vicaire général et official de Paris salut; vu par nous le Bref obtenu en Cour de Rome par Jean Frédéric Gabiou et Marie Elisabeth Lemoine sur l’epêchement de consanguinité qui est entre eux du 2e au 2e degré et s’oppose à leur mariage, ledit Bref donné à Rome à Saint Pierre sous l’anneau du pêcheur le 30 janvier dernier et du Pontificat de sa Sainteté l’an 14e signé A. M. Subd[?] et autres et scellé à nous adressé numéroté 24962.

Expédié par les soins de Me Pierre Nicolas Leprieur de Sémons avocat au Parlement Conseiller du Roi expéditionnaire de Cour de Rome, certifié véritable contrôlé à Paris le 19 février présemnt mois; vu aussi le procès verbal fait devant nous ce jourd’hui contenant les comparution dire et représentation des impétrans qui par icelui nous auroient requis d’accepter la commission à nous adressée par ledit Bref et de procéder en conséquence offrant de nous administrer témoins; notre ordonnance étant ensuite portant acceptation de notre commission et [en être?] qu’il seroit par nous à l’instant procédé aux interrogatoires des impétrands qu’ils seroient preuve par devant nous par témoins qu’ils nous administreroient des faits contenus audit Bref, pour ce fait communiqué au Promoteur être par lui requis et à nous rapporté, ordonné ce qu’il appartiendroit, interrogatoires enconséquence subir par les impétrans devant nous ce jourd’hui, enquête par nous fait ce dit jour, notre ordonnance de fait communiqué au Promoteur aussi de ce jourd’hui, les [conclusions?] dudit Promoteur pareillement de ce jourd’hui; tout vu et considéré nous officiel commissaire apostolique susdit avons dispensé et dispensons par ces présentes Jean Frédéric Gabiou et Marie Elisabeth Lemoine sur l’empêchement de consanguinité qui est entre eux du 2e au 2e degré et s’oppose à leur mariage, leur permettons de contracter mariage enseble et à leur propre curé de le célébrer nonobstant ledit empêchement en observant toutes fois dans la célébration dudit mariage les loix de l’Eglise et de l’état et faisant droit sur les conclusions du Promoteur, enjoignons aux impétrans de se retirer par devers le Saint Pénitencier de l’Eglise de Paris pour y recevoir l’absolution si fait n’a été, de reciter pendant un mois le pseaume [sic] miserere et de donner par forme d’aumône la somme de 3 livres applicable à la décoration de la Chapelle de Saint Nicolas de l’officialité de Paris, le tout en vertu du pouvoir à nous donné par ledit Bref que nous ordonnons être exécuté selon sa forme et teneur.

Fait et donné par nous official commissaire apostolique susdit en la Chambre du conseil du prétoire de l’officialité de Paris le 28 février 1789.

Robinault du Boisbasset offic.

Extrait du registre des baptêmes de l’église paroissiale de Saint Eustache à Paris.

L’an 1787, le samedi 24 février,

a été baptisé Louis Henri, né d’hier, fils de Louis Henri Séguier, bourgeois de Paris, et de Hyacinthe de Lahaye, sa mère, demeurans rue de Grenelle. Le parrain Louis Le Febure, valet de cette église. La marraine: Jeanne Angélique Marquet, femme de Louis Renous, tailleur de pierres. Le père absent. La marraine a déclaré de savoir signer.