1795 Perquisition chez Louis Aubert

APP AA-201 316

le Citoyen Aubert Lieutenant, prisonnier de guerre demeurant rue des Noyers n°29

en sa présence et en en celle du Cen Pentaguen principal locataire de ladite maison

nous en avons remis la clef au propriétaire d’icelle

L’an troisième de la République française une et indivisible le treize Prairial huit heures et demie du matin, nous commissaire de police de la Section du Panthéon français en vertu d’un ordre de la Commission (?) instructive de Police en datte du 12 Présent mois, laquelle nous avons relatée au présent ledit ordre portant ces mots de par la loy conformément à l’arrêté du Comité de Sureté générale du 11 Prairial.

Mandons et ordonnons au Cen Guillemin de conduire pardevant leurs représentants du peuple Membres du Comité de Sureté générale le Citoyen Aubert Lieutenant, prisonnier de guerre demeurant rue des Noyers n°29.

Requérons le Commissaire de Police ou deux membres du comité civil de la section qu’habite le Cen Aubert de faire perquisition tant de tous les papiers qui sont en son domicile que de ceux dont il est porteur ; et saisir ceux qu’il trouveroit suspects ou qui seroient écrits en langue étrangère pour être portés au comité de sureté générale d’apposer les scellés sur le restant de ses papiers d’en dresser procès verbal dont expédition sera remise au comité de sureté générale.

Requerons tous dépositaires de la force armée de preter main forte à l’exécution du présent mandat.

Les membres de la commission administrative de Police, signé Duchaufour et Beurlier

Lequel ordre (nomacte ?) transmis par le Cen Guillemin, porteur d’iceluy lequel nous a accompagné dans une maison rue des noyers n°29 ou étant nous sommes montés au troisième étage dans une chambre garnie ayant vue sur la cour ou étant nous avons trouvé un Citoyen qui nous a dit se nommer Louis Aubert lieutenant de la troisième compagnie du bataillon du Panthéon français n°3 parti pour la (vandée ?)

Visite faite très scrupuleusement dans un petit buffet, sur son lit, et dans son portefeuil, le tout en sa présence et en en celle du Cen Pentaguen principal locataire de ladite maison nous n’avons rien trouvé de suspect au terme dudit ordre (barré : au contraire des lettres de son bataillon manuscrites qui paroissoient (?) son civisme. Ce fait, nous sommes retirés et avons signé avec lesdits citoyens) mais seulement des lettres manuscrites (en face ?) du Cen Aubert scellés de nous et remises au Cen Guillemin pour être remises au comité de sureté générale et attendu que la chambre occupée par le Cen Aubert est en garni, nous n’avons pas cru devoir apposer nos scellés mais nous en avons remis la clef au propriétaire d’icelle ce fait nous sommes retirés et avons signé avec les trois Cens.

Rayé trois lignes quatre mots

Louis Aubert, Guillemin, Charbonnel, (Dugranret ?)