1795 Perquisition chez le citoyen Delatour
APP AA-202 21
26 vendémiaire an 4 (18 octobre 1795)
rue Saint Jacques n°31 Citoyen Delatour, perquisition et scellés, description du domicile
Puis levée des scellés (le 27) en présence du citoyen Toudeur, gardien