1796 Levée de scelés à condition de ne permettre aucune société s'occupant de politique
APP AA-202 xx
11 germinal an 4 (31 mars 1796)
« scellés levés” « à charge par le citoyen de ne permettre l’entrée de cet emplacement à aucune société s’occupant de discutions politique, jusqu’à ce qu’il en soit autrement ordonné » Signé le Tourneur, président