1797 Landon à Huguier, bail de la commanderie

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DQ10_94_07 à DQ10_94_10

Domaines nationaux

Section du panthéon français

Bail de la [grande ?] commanderie

De St Jean de Latran

Paris, le 23 floreal an 5


Landon, fermier principal,

Au citoyen Huguier, receveur


Citoyen,

Il est hors de doute que vous devez trouver les montant de mes remises infiniment disproportionné avec le prix du bail, qui est de 60 000 par an, comme vous l'avez, très bien, rapellé à la personne chargée de vous faire un payement pour moi aujourd’huy, et certainement je ne me croirois aucuns droits, je ne dis pas à l’indulgence, mais aux égards de la justice distributive de l’administration, si je pouvois me faire quelques reproches fondés d’insouciance sur mes obligations capitales. J’entre en matière


Composition du bail

Corps de [fermes ?], sauf erreur 31 527 F, 15

Reste en locations 28 472 F, 5

Prix du bail 60 000


Fonds vendus

Avant l’époque ou la régie est entrée en exercice du bail

Savoir :

Corps de fermes 31 527,15

Maison Grigon [Jean Louis ?] 1 200

32 727,15


Total du produit annuel des fonds vendus cy 32 727,15

Le prix du bail est de cy 60 000

Le produit sorti des mains du f[ermi]er de 32 727,15

Le bail est donc réduit à 27 272,5


Aperçu général de ma position

D’après les loix qui ont statué sur la dépossession des sujets de Malte, la nation n’est entrée en jouissance des biens de cet ordre, qu’à partir du 1er mai 1793.

Du 1er mai 1793 au 1er mai 1797, 4 ans à 27 272,5

Donnent cy :

109 089


Observations

Je néglige, dans la donnée de ces résultats, les époques fatales des adjudications des corps de fermes et maison, vendus, par la raison que malgré toutes mes dépenses, et mes démarches, les plus ruineuses, je n’ai pa jusqu’à présent, me procurer les procès verbaux des adjudications qui n’en sont pas moins incontestables, mais dont les termes et les conditions variés doivent opérer des enchevêtrements, et même quelqu’ augmentation dans l’objet de la recette, revenant à la nation. quoiqu’il en soit du sistème de ce compte, que je trace ici de mémoire, et pour vous édifier, l’ordre que j’adopte ne ressemblant qu’imparfaitement à celui suivi dans le bref état, adressé au C[itoyen] [Hectoux ?], j’ai lieu d’attendre des principes de justice qui dirigent la régie et les C[itoy]ens ses préposés ; qu’avant de me poursuivre, et de consommer notre ruine, on visitera les pièces qui constituent 14 chapitres de dépenses lesquelles doivent balancer de bien près la recette et que l’on pésera, aussi sérieusement, les motifs de nos justes réclamations.


Grosses réparations

Il est notoire que l’administration n’en fait aucunes, malgré les réprésentations les plus unanimes [et ?] les plus instantes.

Vindanges de lieux d’aisance

[ ?] observation que cy dessus en en y ajoutant que non seulement cet état de choses sert de [ ?] aux locataires pour se refuser à se libérer, mais que, depuis six mois, le fermier principal ne [se ?] serait pas présenté à St Jean de Latran avec sureté de sa personne.


Poursuites

Il a ordonné hier, de commettre 40 congés et 30 commandements.


Recouvrements

Le produit de ces dispositions seront sur le champ, versés dans la caisse du C. [Huguier ?]


St Victor

Ce compte est sous les yeux du C. [Bignon ?] il doit tirer à sa fin.


Compte St Jean de Latran

Le C. Bignon ne doit s’y mettre qu’après la cloture de celui qui précêde.


Salût et fraternité, citoyen

Landon Virnon rue montmartre n°113 et 86

[Adresse : ] Au citoyen Huguier, receveur des domaines nationaux de la division du Panthéon rue du cloître des Bernardins Paris