1798 Directeur du domaine au sujet de la maison aliénée par Granger

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DQ10_94_13 et DQ10_94_14

Liberté, égalité

Paris, le 3 fructidor an 6 de la République française une et indivisible

Girard, directeur du domaine national de Paris (intrà muros)

Au citoyen Huguier

Sur le mémoire présenté par les citoyens Landon-Vernon et Blondel anciens fermiers de l’enclos St Jean de Latran par lequel ils demandent entre autres choses que le prix de leur bail soit diminué attendu l’aliénation d’une maison de cette [sic] enclos n°9 faitte au profit du citoyen Granger. Le département de la Seine à par arrêté du 18 thermidor dernier décidé qu’à compter du 21 Germinal an 5 époque de ladite aliénation il sera fait annuellement d’éduction de la somme de 500 francs sur le prix [d’élever ?] bail.

Vous voudrez bien vous conformer à cet arr^té et l’émarger sur votre sommier.

Le directeur du Domaine