1827 Partage entre Fabien et Bertrand

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MC ET XLIX 1164 Transcription du texte du partage entre Fabien Père et Bertrand 21 11 1827

Transcription du texte du partage entre Fabien Père et Bertrand en 1827 Par devant Cléophile Michel Deherain…

furent présents

  • Mr Jacques Jean dit Fabien propriétaire demeurant enclos Saint-Jean de Latran n° 2 place Cambray 
  • Mr Nicolas Michel Bertrand propriétaire et Dame Marie Jeanne Darbonne son épouse….demeurant…boulevard du Temple n° 18

Lesquels ont dit qu'ils étaient propriétaires…..par indivis chacun pour moitié des divers immeubles composant la presque totalité de l'enclos Saint-Jean-de Latran….

Que pour faire cesser cette indivision, leur intention est de proceder entre eux au partage en nature de leur propriété

[Suit un ensemble de paragraphes sur l'origine de leur propriété et sur les créances constituées à cette occasion]

Il est observé que depuis l'acquisition faite de M. Passy, M Fabien et M & Mme Bertrand ont détaché de l'enclos diverses portions d'immeuble savoir :

1° Une portion de terrain de forme irrégulière contenant quarante deux mètres quatre vingt treize centimètres (onze toises dix pieds sept pouces de superficie vendue à M. Jacques Michel Callault suivant acte passé par devant Me Deherain notaire soussigné le 28 janvier 1826 moyennant Trois mille cinq cent francs purgés par quittance ensuite devant led. Me Deherain le 14 juillet même année.

2° Une maison située rue Saint-Jean-de-Beauvais n° 22 ayant son entrée dans lad rue par une grille, vendue à M. Louis-Jacques Besnier et Marie-Sophie Dauzanvilliers son épouse suivant contrat passé devant Me Cousin notaire à Paris le 17 mai 1827 moyennant Trente mille francs …..

3° Trois maisons contigües avec petit terrain vague étant dans l'enclos tenant par devant au passage Saint-Jean et à la cour par derrière à M. Besnier et autres d'un côté à M. Cattault [Callault] et d'autre au surplus de la propriété vendue à Jean Delfieu et à Dame Marie Pierrette Rosalie Delfieu sa femme suivant contrat passé devant Me Bonnefons, notaire à Paris le 23 mai dernier, moyennant Soixante dix mille francs ……

Le contrat énumère ensuite les créances résultant d'obligations souscrites par les deux associés et qui grèvent d'hypothèques le bien partagé à concurrence de 183 500 f. dont 20 000 f. souscrit par Fabien avec la caution hypothécaire de M. & Mme Bertrand auprès de M. Léger Bouhatier devant Me Deherain l'un des notaires soussignés les 12 13 & 17 octobre 1827. 

[….] 

M. Fabien & M. & Mme Bertrand ont fait procéder par gens à ce connaissant & par eux choisis à la visite et estimation de tous les immeubles qui leur appartiennent actuellement dans l'enclos et d'après le rapport des experts ces biens ont été divisés en deux lots.

1er lot

Le premier lot a été composé 

1èrement de tous les batiments qui se prolongent à partir du mur mitoyen de la maison dite de l'hotel de malte & celle faisant partie du second lot sise place cambray et occupée aujourd'hui par un marchand de vin jusqu'à la rue Saint-Jean-de-Beauvais & qui donnent pardevant partie sur la cour partie sur la ruelle qui se trouve sur la droite en entrant dans l'enclos par la place cambray.

2èmement des deux maisons en retour de ce bâtiment portant sur la rue Saint-Jean-de-Beauvais les n° 32 34 36 

3ème & des batiments en retour de ceux-ci et se prolongeant parallèlement à ceux compris article premier jusque sur la grande cour de l'enclos & donnant par devant sur la ruelle et tenant par derrière partie à la propriété de M. Delfieu & divers.

4ement & du terrain formant la ruelle dite petite rue Saint-Jean  au plan ci attenant

Le tout consistant 

1° de deux Corps de bâtiment designés au plan ci annexé par les n° 1 & 2 formant originairement deux maisons le premier dit l'hôtel de Malthe double [?] ayant deux façades l'une sur la cour de l'enclos & l'autre sur la place cambray 

  • Le rez de chaussée se compose d'une boutique & d'un passage et porte cochère servant d'entrée commune à l'enclos 
  • Etant observé que le sol formant lad entrée de porte cochère ne fait point partie de ce lot & est expressément reservé au deuxième lot.

Le deuxième double en profondeur ayant deux faces l'une sur la ruelle connue anciennement sous le nom de ruelle du renard & désigné sur le plan ci-dessus sur le nom de petite rue Saint-Jean

 2° En une maison ensuite desd deux corps de batiment portant sur la ruelle les n° 5, 6, 7 et 8 ayant deux façades, l'une sur lad ruelle & l'autre sur la rue St-Jean de Latran lad maison portant le n° 3 au plan ci-joint. 

3° En une autre maison attenant à la précédente portant sur la ruelle les n° 9 10 & 11 désignée au plan ci annexé par le n° 4 elevé du rez-de-chaussée d'un entresol de trois etages d'un quatrième en mansarde.

4° En un autre maison sise rue St-Jean de Beauvais n° 36 formant l'encoignure de lad rue & du passage couvert dont on va parler.

  • Corps de batiment élevé sur rez-de-chaussée de quatre étages cinquièmes & d'un Cinquième en mansarde grenier au dessus
  • tenant pardevant à la rue par derrière à celle precedemment designée d'un coté à la maison n° 38 et d'autre côté à celle-ci après designée.
  • Lad maison portant le n° 5 aud plan

5° En une autre maison sise rue St Jean de beauvais n° 32 & n° 34 consistant en une entrée de porte cochère formant passage couvert commencant de la ruelle à la rue St Jean de Beauvais

  • Tenant pardevant a la rue par derrière la maison ci après designée d'un côté à la maison n° 36 & d'autres à divers

7° En Une autre maison en retour de la précédente portant sur la ruelle les n° 12 & 13 

  • Corps de batiment donnant par devant sur la ruelle par derrière sur la cour dite cour d'Auvergne elevée en rez de chaussée de deux etages d'un troisième en mansarde & comble.
  • Corps de batiment simple en profondeur rez de chaussée deux etages au dessus troisième en mansarde & grenier au dessus
  • Petit corps de batiment en aile dans lequel se trouve la loge de l'escalier desservant la maison.
  • Les deux maisons designées aud. plan par les n° 7

8° En une autre maison portant sur la ruelle les n° 14 & 15 & indiquée au plan ci annexé par le n° 8

  • Corps de batiment elevé sur rez-de-chaussée de deux etages troisième en mansarde et combles
  • Petite cour au fond de laquelle sont des lieux d'aisance 
  • Tenant pardevant lad maison à la ruelle par derrière par un bout à M. Delfieu & à la maison qui précède

9° Et une autre maison formant l'encoignure de la grande cour de l'enclos & de la ruelle

  • Corps de batiment divisé en deux parties 

La première sur la ruelle & faisant l'encoignure elevée sur trois etages d'un quatrième en mansarde & grenier avec entrée de porte d'allée dans la ruelle 

La Deuxième sur la Grande Cour elevée sur rez-de-chaussée et deux étages d'un troisième en mansarde & comble.

  • Tels que les biens Composant ce lot se poursuivent & comportent sans aucune exception ni réserve & tels au surplus qu'ils sont désignés en *** ce plan que les parties ont fait dresser entre elles par les n+ 1, 2, 3,4, 5, 6, 7, 8 et 9.

[….]

2ème lot 

Le deuxième lot a été composé de tous les bâtiments maisons terrains et autres dépendances non compris au premier lot & formant le complément des biens dont M. Fabien & M. & Mme Bertrand dont aujourd'hui propriétaire dans l'enclos.

  • Plus & de la propriété du sol servant d'entrée commune à l'enclos sur la place cambray & formant l'entrée de porte cochère de la maison dite l'hôtel de malthe.
  • Tels que les lieux composant ce second lot se poursuivent et comportent sans aucune exception ni réserve & tels qu'ils pourront être designés sur un plan général de l'enclos que les copartageants sont dans l'intention de faire dresser entre eux & qui sera déposé ensuite des présentes.

[énuméré des clauses et conditions]

  • Il est expressement convenu que le passage qui sert d'entrée commune à l'enclos par la place Cambray & compris dans la propriété du second lot ne pourra être obstrué ni embarrassé par l'un ou l'autre des copartageants que les frais d'entretien de réparation et de renouvellement soit de la porte cochère soit du pavé & des bornes seront supportés par les parties copartageantes chacune pour moitié sauf les déductions des *** contributoires à faire supporter aux autres propriétaires que ce passage conservera la même hauteur et la même largeur que celle existante aujourd'hui & que chacun des copartageants ne pourra faire aucune ouverture ni percée dans ce passage ni agrandir celles déjà existantes.

2° Que l'abandonnataire du premier lot sera seul chargé de la moitié des frais d'entretien et de vidange de la fosse qui se trouve commune entre la maison numérotée 9 au plan ci annexé & la maison dite le saint esprit appartenant à M. Delfieu.

3° Et que l'abandonnataire du second lot devra laisser libre ni embarrasser d'aucune manière une portion de terrain de quinze pieds de large devant la façade de la maison n° 1 au plan ci annexé & partie du n° 2 jusqu'à l'encoignure de celle n° 9 aud. plan & une autre portion de terrain de trois mètres vingt cinq centimètres en retour de celle qui vient d'être désignée & longeant la façade de la maison numérotée 9 jusqu'à la ligne tirée des murs mitoyens de cette maison & de celle dite du St Esprit & designée au plan ci annexé par la lettre A de de manière à ***** la portion de terrain de dix pieds que les copartageants se sont obligés à ****  avant la propriété de M. Delfieu aux termes de son contrat de vente ci devant mentionné, afin d'établir une libre communication de dix pieds de large au moins de la rue St Jean de Beauvais n° 22 à l'issue de la place cambray [?] la grande cour.

En conséquence l'abandonnataire dud. second lot  ne pourra construire qu'à la distance de 15 pieds du coté des batiments numérotés 1 & 2 au plan ci annexé & de dix pieds de la maison numérotée neuf & seulement à une hauteur qui ne pourra dépasser deux mètres quatre vingt douze centimètres ou neuf pieds néanmoins il aura le droit de bâtir à toute hauteur à une distance de 9 mètres soixante quatorze centimètres à partir de l'intérieur de la maison numérotée premier aud. plan et à une distance de quatre mètres quatre vingt sept centimètres à partir de l'extérieur de la maison numérotée neuf…

[Abandon réciproque des lots, droits et charges afférents…] Les copartageants estiment les lots être d'une valeur égale [….]

 

Convention particulière

M & Mme Bertrand auront le droit ainsi que M. Fabien y consent dès à présent de faire fermer par une grille ou de toute autre manière soit sur la rue Saint-Jean de Beauvais soit sur la cour de l'enclos la ruelle dite petite rue Saint-Jean et qui fait partie de leur lot, sauf à eux à s'entendre avec les personnes propriétaires voisines qui auraient des droits de passage sur cette partie de l'enclos M. Fabien ne voulant à cet égard être aucunement inquiété poursuivi ou recherché.

  • Etant observé par les parties qu'elles ignorent si les propriétaires des maisons et sur constructions qui se trouvent au milieu de l'enclos et qui portent les n° 36, 37 et 38 ont un droit de passage sur lad. ruelle mais que dans le cas où M. Fabien deviendrait propriétaire de ces maisons et constructions & en cette qualité subrogé aux droits que ses vendeurs pourraient avoir le passage, il s'oblige à affranchir dès à présent les biens composant le lot de M. & Mme Bertrand de toute servitude & droit de passage.
  • Et il est enfin convenu que si M. & Mme Bertrand se rendaient eux-mêmes acquéreurs de ces maisons et constructions n° 36,37, 38 & 39, M. Fabien aura le droit d'élever un mur ou de prolonger celui qui existerait déjà vis-à-vis la propriété de M. Delfieu jusqu'à l'encoignure de la construction en face de la maison du Saint-Esprit à la charge bien entendu par M. Fabien de donner passage par une baie de porte qui sera de hauteur d'au moins deux mètres vingt sept centimètres ou sept pieds de largeur de un mètre ou trois pieds et un pouce & sera établie aux frais de M. Fabien à un mètre de l'encoignure de ces maisons.

M. & Mme Bertrand auront encore le droit d'établir dans l'endroit qu'ils jugeraient convenable de leur propriété une pompe qui sera alimentée par les eaux du puits de la grande cour au moyen de tuyaux qu'ils feront placer à leurs frais.

Mais M. Fabien pourra toujours s'opposer à l'établissement de cette pompe ou de la faire supprimer si elle existait déjà, en faisant construire à frais communs avec M. & Mme Bertrand qui y consentent dès à présent un puits dans l'endroit dont les parties conviendraient amiablement, lequel puits sera mitoyen entre les deux lots.

Cette convention ne pourra aucunement préjudicier à tiers & M. Fabien renonce à pouvoir se prévaloir de ces mêmes droits s'il se trouvait un jour en position de les exercer.

Les Copartageants seront tenus de souffrir réciproquement jusqu'à extinction les Inscriptions dont les causes sont ci-dessus énoncées et grevant chacun des lots à eux abandonnés & ils acquitteront par moitié aux époques d'exigibilité les Cent soixante mille francs de principal restant dus aux cessionnaires de M. & Mme Prasey et de M. Menard & ensemble les intérêts y relatifs, à l'égard des Vingt mille francs dus à M. Bouhatier[sic pour Bouchatier ] ils seront acquittés principal et intérêts par M. Fabien seul.

M. & Mme Bertrand souffriront l'Inscription prise en vertu de l'obligation souscrite au profit de M. Bouhatier [sic] jusqu'à l'exigibilité de la créance c'est-à-dire jusqu'au dix octobre 1829.

Ils ne sera remis aucun titre, de part et d'autre, mais les parties s'obligent à déposer en l'étude de Me Deherain tous les titres constitutifs de propriété régulière de l'enclos de Saint-Jean de Latran qui sont en leur possession […..]

Ce fait en présence de M. François Hanaire, avoué près le Tribunal civil de la Seine, demeurant à Paris rue Trainée n° 17, Conseil des deux parties.

Le 21 dud mois de novembre 1827 

[suivent les signatures des parties]