1830 Scellés justice de paix Anette Damyet veuve Schitz

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AdP D12U1 1 106

27 Novembre 1830


"enclos Saint-Jean-de-Latran, n° 15"

"chambre éclairée par une fenêtre donnant sur une cour"


Le commissaire de Police du quartier Saint-Jacques a l’honneur d’informer Monsieur le Juge de paix du douzième arrondissement qu’il vient de constater la mort subite de la nommée Anne Damyet connue sous le nom de veuve Shitz, dans la maison où elle demeure Enclos Saint jean de Latran n.15, et que cette femme à qui l’on ne connaît aucun parent laisse un petit mobilier de quelque valeur Le commissaire de Police


L’an…

Nous, juge..

Sur l’avis du commissaire…

Que la dame Anette Damyet veuve du Sieur Shitz était décédée..

Vu l’article 711 du code civil

Nous sommes transportés dans dite rue et enclos Saint Jean de Latran n.15 au domicile qui occupait la dite feu dame Veuve Schitz à l’effet d’apposer nos scellés sur les objets mobiliers entreposés, linge et harde dépendant de la possession de la dite défunte pour description sommaire de les dits effets mobiliers que nous serons obligés de laisser en évidence, mettre le tout en bonne et sure garde judiciaire à la conservation des droits d’intérêt des héritiers ??? autres qu’il appartiendra.

En étant arrivés et rencontrés au devant d’une porte au cinquième étage nous avons trouvé auparavant nous est comparue Dame Pauline Lamy épouse du Sieur Jacques Louis Pierre Couturier imprimeur en lettres demeurant dans la maison où nous sommes.

Laquelle, informée des motifs de notre transport, nous a dit que le Commissaire de police lui a remis la clef de la chambre de la défunte qu’elle offre de nous conduire à la dite chambre et de nous représenter tout ce que à sa connaissance dépend de la veuve ??? Et a signé après lecture

(signature très lettrée de Pauline Lamy) ….

Ouverte la porte de la chambre de la veuve défunte femme ..

…la dite chambre éclairée par une fenêtre donnant sur une cour

..avons inspecté gisant sur un lit un cadavre de genre féminin qui nous a paru être âgé de soixante dix ans environ et que la dite dame Couturier nous a dit être celui de la veuve Shitz

… avons fermé à la clef remise au greffier une commode en bois et avons apportés nos scellés et lacets sur les ??? d’une bande de ruban de fil lin appliquée perpendiculairement d’un haut sur le mur et d’autre sur la traverse d’en bas de la dite commode, avons fermé avec plusieurs clous une cassette en bois blanc et avons apposés nos scellés et cachets sur les hauts d’une bande de ruban de fil ?? appliquée perpendiculairement d’un haut sur le dessus et d’autre sur e devant de la dite cassette

avons ensuite décrit et laissé en évidence

une couchette et deux dossiers en bois peint sur ??? une paillasse, deux matelas de laine, une couverture de coton un drap, un oreiller et un traversin rempli de plumes, une tête d’oreiller, deux petits miroirs dans leurs cadres de levis, deux rideaux en tuile à matelas, trois chaises en bois fourrées en paille, deux pots de ???, six assiettes, un saladier, un plat, quatre marmites en terre, une petite table en cerise en bois blanc, une paire de ?? fourrés, une chauffette,

un chandelier en fer, un pot en ??, et six pièces de poterie ne méritant description , une barrillotte du levant ( ??), une poële à frire, deux fers à repasser, une ??, deux tringles en fer, un devant de cheminé, deux ??? en ???, un fourneau en terre un vase de nuit, un poëlon en terre, un tableau, un porte manteau à deux champignons etune planche sur des ??, et un tapis depint, un ?? de chiffons, un ??? en coton piqué, un balai en crin.

….

Réclamations

Mme Pilou, quai de la Mégisserie n.78 réclame 2 draps marqués S.S. et 2 grands morceaux de toile

Madame Martin, cuisinière chez Mme Heuriol, place de l’Hôtel de ville n.7 réclame un jupon de soie noire et des morceaux pour la raccommoder

Mme Greve, Petite rue Saint Pierre n. 7, 4 anneau de croisés bleus, une blouse

Melle Victoire, quai de la tournelle n. 31, 5 chemises marquées N.S. (domestique de Mme Prevost)