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Pièces justice de paix
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Pages dans la catégorie « Pièces justice de paix »
Cette catégorie comprend 7 pages, dont les 7 ci-dessous.
1
1788-1789 Justice de paix baillage tutelles
1793 Absence du citoyen Villers
1795 Curatelle Therault
1797 Décès Etienne Théodor Lefebvre
1797 Décès Marie Jeanne Emilie Dejienne
1830 Scellés justice de paix Anette Damyet veuve Schitz
1830 Scellés justice de paix disparition Guillaulme Albouin
Catégorie
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SJdL