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Pages dans la catégorie « Tribunaux »
Cette catégorie comprend 2 pages, dont les 2 ci-dessous.
1
1800 Adjudication de biens nationaux : dépendant de l'enclos Saint Jean de Latran
1837 Succession Jacques Jean dit Fabien. Dossier de l'expertise ordonnée par le juge du Tribunal de Première Instance de Corbeil et déposée au greffe de ce tribunal.
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SJdL
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