1795 Perquisition chez le citoyen Delatour

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APP AA-202 21

26 vendémiaire an 4 (18 octobre 1795)

rue Saint Jacques n°31 Citoyen Delatour, perquisition et scellés, description du domicile

Puis levée des scellés (le 27) en présence du citoyen Toudeur, gardien