1810 Caisse des rentiers : adjudication et reglement

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(NDLR : je suppose que c'est une pièce figurant dans le dossier 1806-07-17 - CAISSE DES RENTIERS : Procuration par MM. Arnould et Gabiou à M. Roux (AN MC/ET/CXVI 647, Me Mignard))


1810-11-20: CAISSE DES RENTIERS : Adjudication (AN MC/ET/CXVI 647, Me Mignard???) (ou 1822-06-1 ou comme c’était précédemment noté: 1806-07-26 - Adjudication )

Je soussigné Pierre-Henry Roux, directeur-caissier de la Société des Rentiers, établie à Paris, rue Nve St-Eustache, n°45.

Reconnais qu’en exécution de la neuvième clause d’enchère de l’adjudication des propriétés de la Caisse des Rentiers, Mrs Vivière et Wissault [desférières?]

adjudicataire par jugement rendu à l’audience des criées du tribunal de première instance du département de la Seine, 26 juillet 1806 de l’Enclos Saint Jean Delatran [sic]

formant un seul des lots de l’enchère, m’a cejourd’hui remis et déposé,

1°/ Un récépissé du Mont de Piété en date du 11 nov. 1806 sous le n°60867 constatant que mesdits sieurs ont versé la somme de 54.500 F.

2°/ Un coupon d’intérêt sous le même n° de la somme de 3.270 F. Lesdits deux récipissés remboursables le 11 nov 1807.

3°/ Un récipissé en datte [sic] du 13 nov. 1806, ,Hte [cog?] 21 de la somme ) de 185 F.

4°/ Et enfin, un coupon d’intérêts sous le même n° de la somme de 10,17 F, 102 deniers remboursables le 3 novembre 1807. Tous les dits récipissés non enregistrés fait à Paris, le 20 du [mois] de novembre 1810.

[Signature] Le roux.

[Certification au dos] 1er juin 1822 chez Passy.