1810 Caisse des rentiers : adjudication et reglement

Ce document est annexé à l'acte de vente de Passy à Bertrand, Beaucé et Fabien de 1822 : 1822 Vente Passy à Bertrand, Fabien et Beaucé

1822-06-01: ACTE DE VENTE: Vente par M. et Mme PASSY à MM. BERTRAND, FABIEN et BEAUCE (AN, MC/ET/CX/751, Me Garnot)

Voir aussi concernant le notaire Roux : 1806 Caisse des rentiers : procuration de MM. Arnoult et Gabiou à M. Roux

Je soussigné Pierre-Henry Roux, directeur-caissier de la Société des Rentiers, établie à Paris, rue Neuve St-Eustache, n°45,

Reconnais qu’en exécution de la neuvième clause d’enchère de l’adjudication des propriétés de la Caisse des Rentiers, Mrs Fidière et Wissault Desférières adjudicataire par jugement rendu à l’audience des criées du tribunal de première instance du département de la Seine, le vingt six juillet 1806 de l’Enclos Saint Jean Delatran formant un seul des lots de l’enchère, m’a cejourd’hui remis et déposé,

1°/ Un récépissé du Mont de Piété en date du 11 nov. 1806 sous le n°60867 constatant que mesdits sieurs ont versé la somme de 54.500 F.

2°/ Un coupon d’intérêt sous le même n° de la somme de 3.270 F. Lesdits deux récépissés remboursables le 11 nov 1807.

3°/ Un récépissé en datte [sic] du 13 nov. 1806, ,Hte [cog?] 21 de la somme ) de 185 F.

4°/ Et enfin, un coupon d’intérêts sous le même n° de la somme de 10,17 F, 102 deniers remboursables le 3 novembre 1807. Tous les dits récépissés non enregistrés fait à Paris, le 20 du [mois] de novembre 1810.

[Signature] Roux.

[Certification au dos] Certifié véritable signé paraphé et annexé à la minute du contrat de vente reçu par maître Athanaze Marie François Lemoine et son collègue notaires à Paris soussignées cejourd'huy premier juin mil huit cent vingt deux.

[Signatures]

Passy

Lemoine