L'évolution de la propriété dans l'enclos

Pour le moment, Andrea et Maurizio commencent à rédiger quelques notes...

Avant la nationalisation: le Bailly

Avant la Révolution l’enclos est un espace qui, sans nécessairement être renfermé (pas plus que une grande partie des espaces des cours etc dans la ville), était défini en tant que bailliage, c’est-à-dire juridiction particulière (droits particuliers, indépendance aussi par rapport à l’évêque de Paris et par rapport à la juridiction des jurandes, etc. - administration particulière de justice, etc., et cela avec une influence directe sur les métiers etc.) ; après la révolution cette particularité n’existe plus. Dans l’acte de 1822 le nom d’enclos est justement utilisé pour désigner un ensemble des maisons, cours etc. qui compose une propriété unique.

1793 - 1797: un bien national

Période à explorer

1797 - 1808: la Caisse des Rentiers

Pour Caisse des Rentiers, Gabiou et Arnould: L'enclos_et_la_première_spéculation

Question de la rue à percer. La close obligeant à percer une rue à travers l’enclos semble remonter à l’adjudication de 1806 + question de « l’alignement donné » qui fait moins bricolage que ça. Dans DQ10 Fabien vs Caudras [Candas ?] est cité le PV d’adjudication de l’an VI au profit de Gabiou et Arnould et le percement de la rue apparaît explicitement. La commission des artistes prévoit un axe qui descende en continuité idéal avec le transept de l’église Sainte-Géneviève (Panthéon), et qui passe donc juste à l’est de notre enclos.

1808 - 1809: Desferrières

A explorer

(cf. note à propos de l'acquisition par Passy de la maison n° 20 pendant propriété Desferrières)

1809 - 1822: Passy

Louis François PASSY (1760-1834) - Commis de Randon du Thil, (receveur général de la généralité de Soissons avant 1789). Inspecteur de la Trésorerie Nationale (1797-1800), Vérificateur général de la Trésorerie nationale (1800). Receveur général du département de la Dyle à Bruxelles (1800-1814).

Passy achète la maison n° 20 (cf. en bas) déjà en 1818. Une question s'impose alors: Passy était déjà "propriétaire" de l’enclos en 1818 (via Desferrières), ou savait-il déjà qu’il achèterait en 1821, ou tout se passe-t-il par coïncidence?

1822 - 1827: Bertrand, Fabien et Béauce

Vente par M. et Mme PASSY à MM. BERTRAND, FABIEN et BEAUCE - (AN, MC/ET/CX/751)

Jacques Jean dit Fabien - codirecteur et copropriétaire du Théâtre des Funambules inventaire après décès de la femme morte en 1813 : http://www.archivesportaleurope.net/ead-display/-/ead/pl/aicode/FR-FRAN/type/fa/id/FRAN_IR_042730/dbid/C47530859 Bail du domaine de Marly-la-Ville par Jacques Philippe Folloppe à Jacques Jean, dit Fabien (le notre ?), marchand de bois : MC/ET/VII/580 En 1827: Mr Jacques Jean dit Fabien propriétaire demeurant enclos Saint-Jean de Latran n° 2 place Cambray(MC/ET/XLIX/1164) En 1828: M. Jacques Jean dit Fabien, propriétaire, demeurant à Paris, enclos St Jean de Latran, place Cambrai, n° 2 (MC/ET/XLIX/1110)

Nicolas Michel Bertrand - codirecteur et copropriétaire du Théâtre des Funambules, auteur En 1827: Mr Nicolas Michel Bertrand propriétaire et Dame Marie Jeanne Darbonne son épouse… demeurant…boulevard du Temple n° 18 (MC/ET/XLIX/1164)

Jean Louis Beaucé : aucune trace pour le moment - de plus, il disparait des documents ultérieurs - à vérifier

1827: partage entre Bertrand et Fabien

Cf. 1827 Partage entre Fabien et Bertrand

Les propriétaires de la "maison n° 9"

Partie de l’enclos à l’origine -au centre de l’enclos-, mais pas de la propriété désigné comme « enclos » dans l’acte de vente de 1822 (en ce moment l'enclos semble désormais correspondre à la propriété).

• 1795, 2 juin (14 prairial an III): adjudication du 3e ou plus exactement 9 lot de l’enclos SJdL au profit COUILLEZ (qui sera représenté en 1838 par Candas) (DQ10_1641_03)

Question: pourquoi achète-il une maison dans l’enclos ? qui est-il ? pourquoi un premier (le 9ième !) lot avant tous les autres ?

Cette maison n'est pas achetée par Passy et elle n'est donc pas comprise dans le dernier acte de vente que nous avons au moment actuel (7.2018) - c'est pourquoi nous n'avons pas de nouvelles à son propos.

Les propriétaires de la "maison n° 20"

Historique de l'acte Passy/Bertrand-Fabien-Béauce:

• Granger (d’après DQ10_94_13 et DQ10_94_14 l’adjudication précède le 3 fructidor [=dernier mois de l’année] an 6) - année XI

Bien national -- d’après sources DQ10_94 le passage de l’Ordre de Malte à la République date le 1er mai 1793 (au moins passages des contrats de bail et locations) - piste à suivre: quand et pourquoi Granger achète une maison dans l’enclos ? qui est-il ?

• M et Mme Prost en an XI (cf. en bas)
• Grandvilliers an XI -- 1818
• Passy 1818 -- 1822

Cet historique est perfectionné à travers l’acte de 1818, où on a la description de la maison et l’indication « lot » 20 = Enclos St Jean de Latran n° 9 (numération changera) Dans l’acte de 1818 -pas encore saisi-, on peut trouver une désignation et description plus précises de cette maison: "Une petite maison située à paris, Enclos St Jean de l’atran n°9 quartier du panthéon. Consistant en un corps de logis ayant face et jour, droit sur la cour du cloître et sur la cour de la tour, composée au rez-de-chaussée d’une allée, escalier en bois, boutique, arrière-boutique et un petit cabinet sur la petite cour ; d’un premier étage ayant deux chambres dont une à cheminée et un petit cabinet ; d’un deuxième étage sous le comble, ayant aussi deux pièces dont une à cheminée et un petit cabinet ; latrine commune avec la maison voisine, appartenanances & dépendances. La maison bornée des deux cotés par ledit Sr Passy acquéreur".

Sur la maison achetée par PASSY en 1818 à l’intérieur de l’enclos (Maison n° 20) - vente Passy/Bertrand-Fabien-Béauce: "La maison dont il vient d’être parlé et qui complète la désignation du dit plan principal a été acquise par M. Passy de M. Pierre Simon Grandvilliers notaire à Brienon département de l’Yonne et de Dame Marie Madeleine Jeanne Prost son épouse par contrat passé devant Me Colin qui en a gardé la minute et son collègue notaires à Paris le 12 mai 1818 enregistré, moyennant 3 500 F de prix principal".

Dans la suite de l’acte on apprend que cette maison appartenait à un cordonnier décédé en 1815, et avant à M. Granger qui l’avait acheté en l’an V pour 15 100 francs à l’ordre de Malte et vendu à M et Mme Prost en An XI - références à des sources à aller chercher dans le Minutier Central (pour la propriété, mais aussi pourquoi pas pour comparer la désignation et donc voir s’il y a des modifcations, agrandissements ou autres).

Question : Passy déjà propriétaire dans l’enclos en 1818 ou ajout postérieur ou savait-il déjà qu’il achèterait en 1821 dont il s’agirait que d’une officialisation ? Dans la suite de l’acte on apprend que cette maison appartenait à un cordonnier décédé en 1815, et avant à M. Granger qui l’avait acheté en l’an V pour 15 100 francs à l’ordre de Malte et vendu à M et Mme Prost en An XI - références à des sources à aller chercher dans le Minutier Central (pour la propriété, mais aussi pourquoi pas pour comparer la désignation et donc voir s’il y a des modifcations, agrandissements ou autres).

Les propriétaires de la "maison du passage"

Cette maison, qui sera celle en bas de laquelle il y aura un passage aux années 1820, en correspondance avec l’abside -détruite- de l'église, était de la famille Gallois depuis la moitié du XVIIIe siècle.