« L'enclos et la première spéculation » : différence entre les versions

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La plupart de l'Enclos est acheté aux enchères des ventes de '''biens nationaux''' par la '''Caisse des Rentiers'''. De cette manière l'enclos se trouve au cœur d'une dynamique sociale, urbaine et économique fondamentale.
La plupart de l'Enclos est acheté aux enchères des ventes de '''biens nationaux''' par la '''Caisse des Rentiers'''. De cette manière l'enclos se trouve au cœur d'une dynamique sociale, urbaine et économique fondamentale.


La Caisse des Rentiers est conçue, fondée et administrée par deux personnes qui se trouvent au croisement entre milieux parisiens fondamentaux à plusieurs niveaux (administration, politique, finance, culturel, etc.): '''Gabiou''' (notaire) et '''Arnould''' (haut fonctionnaire).
La Caisse des Rentiers est conçue, fondée et administrée par deux personnes qui se trouvent au croisement de milieux parisiens (administration, politique, finance, culturel, etc.): '''Gabiou''' (notaire) et '''Arnould''' (haut fonctionnaire).




== Marie-Ambroise Arnould ==
== Marie-Ambroise Arnould (1757-1812) ==
Bien plus insérée du début dans la haute administration, il participe à un réseau-clé où finance, administration et politique se renforcent mutuellement.
 
Rôle très important à la balance du Commerce – mis en avant dans le prospectus de la Caisse des Rentiers – par la suite, membre du Conseil des Anciens (an VI), tribun (an VIII), conseiller maître à la Cour des comptes en 1807
Bien inséré du début dans la haute administration, il participe à un réseau-clé où finance, administration et politique se renforcent mutuellement.
Rôle très important à la balance du Commerce – mis en avant dans le prospectus de la Caisse des Rentiers – par la suite, membre du Conseil des Anciens (an VI), tribun (an VIII), conseiller maître à la Cour des comptes en 1807.
Il est aujourd'hui connu avant tout pour avoir publié en livre en 1791 (''De la balance de commerce et des relations commerciales...'') où, pour la première fois, une série de données économiques gardés secrètes par l'administration de l'ancien régime sont rendues publiques.
(piste à développer)
(piste à développer)


Données basiques sur sa carrière et ses publications: [https://www.ccomptes.fr/fr/biographies/arnould-ambroise-marie-henry fiche biographique basique de la Cour des Comptes]
Ce site lie Arnould à deux adresses: Domiciles : 24, (rue de la) place Vendôme (1er), 26, rue du Bouloi (1er).


 
== Jean-Fréderic Gabiou (1761-1835) ==
== Jean-Fréderic Gabiou ==
 
Une introduction à Gabiou
 
Les recherches du groupe Repenser le XIXe siècle, autour de la vente de l’enclos St. Jean de Latran, ancienne commanderie de l’ordre de Malthe, ont mis en évidence un tel Gabiou, d’ailleurs Jean-Fréderic Gabiou, ancien notaire à Paris (note 1). 


Il pourrait être dessiné comme un personnage fort ambivalent : les tensions à participer à une transformation fondamentale pour la société française s’entremêlent à la capacité de retirer des avantages personnels de la participation à un réseau financier-administratif-politique. En d’autres termes, il pourrait jouer le rôle du représentant d’un milieu qui croit dans la « libéralisation » de la Révolution (au-delà des régimes particuliers qui se succèdent entre 1789 et la fin de l’Empire) et qui, au même temps, exploite ses networks pour consolider une position sociale nouvelle. Gabiou pourrait montrer comment la Révolution fait la bourgeoisie bien plus qu’elle soit faite par la bourgeoisie, au sens qu’il participe à la consolidation d’une élite porteuse d’une idéologie (à commencer peut-être de l’idéologie des idéologues – cf. accueil d’un de ses projets par la Décade) dominante et dont les bases et les formes ont été assurées et façonnées par les transformations politiques, sociales et économiques (les bien nationaux et tout l’histoire de la Caisse des Rentiers, Gabiou &C. le montre bien dans ses ambivalences). Le caractère ambivalent de Gabiou pourrait être développé à propos d’un autre aspect de son parcours : s’il préfère agir dans l’ombre, il cherche aussi à prendre la parole, à se montrer (les pamphlets, etc.) sans jamais y parvenir.
Il pourrait être dessiné comme un personnage fort ambivalent : les tensions à participer à une transformation fondamentale pour la société française s’entremêlent à la capacité de retirer des avantages personnels de la participation à un réseau financier-administratif-politique. En d’autres termes, il pourrait jouer le rôle du représentant d’un milieu qui croit dans la « libéralisation » de la Révolution (au-delà des régimes particuliers qui se succèdent entre 1789 et la fin de l’Empire) et qui, au même temps, exploite ses networks pour consolider une position sociale nouvelle. Gabiou pourrait montrer comment la Révolution fait la bourgeoisie bien plus qu’elle soit faite par la bourgeoisie, au sens qu’il participe à la consolidation d’une élite porteuse d’une idéologie (à commencer peut-être de l’idéologie des idéologues – cf. accueil d’un de ses projets par la Décade) dominante et dont les bases et les formes ont été assurées et façonnées par les transformations politiques, sociales et économiques (les bien nationaux et tout l’histoire de la Caisse des Rentiers, Gabiou &C. le montre bien dans ses ambivalences). Le caractère ambivalent de Gabiou pourrait être développé à propos d’un autre aspect de son parcours : s’il préfère agir dans l’ombre, il cherche aussi à prendre la parole, à se montrer (les pamphlets, etc.) sans jamais y parvenir.


Né à Paris en 1761 d’une famille bourgeoise, il est l’aîné des trois enfants du maître perruquier et ancien receveur de la loterie royale de France (piste à suivre: il semblerait que, malgré le fait d’être nombreux, les receveur de la loterie royale sont d'habitude choisis dans des réseaux financiers et/ou administratifs de haut niveau) Louis Gabiou, et de Marie Elisabeth Lemoine. Ayant un frère, Louis Joseph, et une sœur, Jeanne Elisabeth, tout les trois resteront à partir de 1771, suite au décès de leur mère, sous la tutelle de M. Gabiou père et du bourgeois Charles Lemoine, oncle maternelle et futur beau-père de notre personnage.
'''Pour approfondir la figure de Gabiou et sa possible lecture comme personnage balzacien''':
*[[2016_Enquête_sur_Gabiou]]
*[[2018_Enquête_sur_Gabiou]]


Marié le 28 février 1789 à sa cousine, le peintre portraitiste, Marie-Elisabeth Lemoine, ils seront parents à trois enfants, Louis Henri, Elisabeth Rosalie Ernestine Adelle, et Edmée Marie Jeanne. Le premier, est né en 1787, avant l’union civile et religieuse de ses parents, ce qu’obligera Gabiou et son épouse à faire appel en cour de Rome pour l’autorisation de leur mariage.
== Caisse des Rentiers ==


Bachelier en droit mais aussi le principal clerc de Me.Farmin/Farmain jusqu’a 1789 (voir dispenses des parentés, AN Z1o-195B du 28.02.1789 ), il sera, sous la Convention, avec le citoyen Marie-Ambroise Arnould (chef du bureau de la Balance du Commerce), fondateur de la '''Mi-tontine dizainaire''', une société civique « pour le retirement des assignats » et, également, en germinal an V (mars/avril 1797), de la Caisse des rentiers, une société par actions, responsable pour l’acquisition de plusieurs immeubles à Paris, parmi eux, le dit Enclos. (voir Bouchary). La Caisse des Rentiers est devenue « propriétaire de l’enclos St Jean de Latran au moyen des adjudications faites à son profit par huit procès-verbaux », moyennant la somme de 3.362.600 francs, soit, plus de dix fois sont prix de mis en vente: 298.152 francs (à vérifier avec les autres enchères).
Revenons sur l'histoire de la Caisse des Rentiers. Principales étapes:
 
Cependant, la participation de Gabiou dans la gestion des sociétés financières est antérieur à la Mi-tontine dizainaire et à la '''Caisse des Rentiers'''. On le trouvera déjà en 1791 nommé notaire de la '''société de Sieurs Blanchard & Doré''', le premier, papetier et le seconde commissaire de l’hotel de ville et qui ont eu l’idée d’échanger de fonds particuliers contre petits billets d’échange, fabriqués par eux-mêmes à fin de « faciliter des opérations ». Les opérations, voir, l’acquisition de biens et immeubles et par conséquent, la jouissance de leurs produits, était à l’origine et la raison pour laquelle les Sieurs Blanchard et Doré comptait entrer dans le commerce de l’argent. Selon l’article 8 du document qui statuait leur société, l’emploi des sommes disponibles en caisse serait fait par Me Gabiou « en acquisition de biens fonds ou en obligation par privilège sur de pareils biens » (remarque: en 1793 Gabiou achètera le domaine de Lozère, paroisse de Palaiseau).


Gabiou fut, en tant qu’administrateur de la Caisse des Rentiers, client de la Caisse de Comptes Courants (note 2) qui en 23 frimaire an VII (13/12/1798) lui accorde des « facilitées exceptionnelles de remboursement » en autorisant l’échange de 6000 F de billets dans un moment où la crédibilité de cette institution était en crise ainsi que la circulation et convertibilités de ses billets (voir BERGERON, 1978, p. 338).
* '''1791''': '''Caisse Blanchard & Doré''' - société constituée chez le notaire Gabiou.


Bouchary dans son livre sur les « manieurs d’argent à Paris à la fin du XVIII siècle » nous fourni une piste intéressante sur l’une de possibles destinés de cette société et également, nous laisse apercevoir la liaison existante entre Gabiou et un important cercle de banquiers intéressés à la création d’une grande banque d’escompte, parmi eux, les futurs premiers dirigeants de la Banque de France. Dans ses tentatives, « En prairial an VII (1799), Perregaux avait participé avec diverses personnalités dont les banquiers Récamier et Germain, avec Cretet, etc., à la transformation de la Caisse des rentiers du notaire Gabiou » (p.50). Dans la même année Gabiou publie  dans le Moniteur « son plan de banque » qui a été, renvoyé à une commission » (note 4).   
* '''An III''' (1794-1795): '''Mi-Tontine Dizainaire''' - deux administrateurs: (Arnould et Gabiou); directeur: Tiron (ex haut fonctionnaire); secrétaire général: Arnould jeune. Administration: rue Neuve des Petits Champs (cf. Bouchary, pp. 91-92)


Piste à suivre: soutien de la Décade à un des projets de Gabiou - est-ce qu'il y a un lien entre Gabiou et ce milieu fondamental dans les années révolutionnaires? (d'autres éléments font penser la proximité politique avec le milieu idéologues etc.)
* '''An V, 9 germinal''' (29 mars 1797); Loi "qui ordonne la vente des bâtimens nationaux, payables en inscriptions sur le Grand-livre de la dette publique personnelle."
* '''An V''', germinal ('''mars-avril 1797'''): '''fondation de la Caisse des rentiers'''. Publication le 15 germinal du Prospectus de présentation du projet de la Caisse des Rentiers. Probablement ils utilisent les fonds de la Mi-Tontine (Bouchary - sans source). Bureaux: rue des Moulins n. 18 et 495 (près des bureaux de rue Neuve des Petits Champs - Bouchary).
::Liens directs avec la nouvelle loi d'une semaine avant; cette loi permet notamment de transformer des inscriptions (dettes de l’Etat) en acquisitions des Biens Nationaux ; il y a toutefois de problème pour accéder à cette possibilité: a. le rentier peut avoir des inscriptions correspondantes à un capital important mais pas assez de numéraire (argent contant) pour payer les droits d’enregistrement, frais adjudication, etc.; b. le rentier peut avoir des inscriptions modestes par rapport aux valeurs des biens nationaux à acquérir. La Caisse des Rentiers permet: a. à certains le remboursement de leurs inscriptions à 50% (alors qu’à la bourse elles sont payées le 8,5%) - accès par tirage au sort (la pratique du tirage au sort était tout à fait courant, déjà sous l’ancien régime)  -- l’argent est repéré en vendant la moitié des actions à la bourse ; b. aux autres la conversion (de la moitié qui n’a pas été vendue à la bourse) en immeubles, avec un retour en capital après 10 ans et entretemps une rente chaque 6 mois dérivé des loyers etc. Un dixième du capital converti en argent est gardé pour l’administration, frais d’enregistrements etc. Après dix ans les immeubles sont vendus ; la paix et la reprise économique vont garantir la hausse de prix des immeubles et on prévoit une augmentation du 100% des prix - tous les actionnaires ou les héritiers (il ne s’agit pas d’une tontine) en bénéficieront.
* '''An VI''' 9 vendémiaire (30 septembre '''1797'''): annulation de facto par loi des deux tiers de la dette.<br>
::Il semblerait, en comparant les deux prospectus publiés par la Caisse (le 15 germinal an V, et le 9 pluviôse An VI) qu'il y a un changement dans les règles de fonctionnement de la Caisse ou au moins des manières de publiciser les investissements dans la Caisse (il est maintenant question de ne pas perdre les deux tiers non consolidés).


Trois ans après, en 1802, on le trouvera dans le compte rendu de l’Assemblée Générale des Actionnaires de la Banque de France. Seulement les deux cents plus forts, et cette force venant de la perception de leurs dividendes, y étais convoqués. Il n’apparaitra pas dans les comptes rendus précédents, ceux de 1800 et 1801, ni dans les postérieurs à 1802. Ce qui nous permet de conclure qui après 1802, soit il a vendu ses actions, soit d’autres souscripteurs plus forts y ont entré dans le club de la Haute Banque. Selon Bergeron, « Certains noms ont disparu du groupe de deux cents plus forts actionnaires, rayés bientôt par la mort (…) D’autres disparitions, plus tardives, s’expliquent par les ravages imputables aux faillites et aux crises (…). Beaucoup de noms, aussi ne sont restés sur la liste qu’un ou deux ans » (BERGERON, p.96).
* '''An VI''', 11 vendémiaire (2 octobre '''1797'''): acquisition du couvent des Filles-Dieu; travaux pour la percée de rue des Rentiers (du nom de la Société - aujourd'hui rue du Caire) et la construction du Passage de la "Foire du Caire" (architecte: Prétrelle), qui est inauguré déjà un an plus tard.


En 1812, il participa au seconde mariage de sa soeur Jeanne Elisabeth Gabiou, alors  veuve Chaudet, avec M. Husson, haute fonctionnaire de finances, originaire d’Arras, en présence d’une elite politique liée au commerce et à la finance parisienne. Parmi lesquels on trouvera le duc de Gaëte, ministre de finances, le comte Defermon, ministre d’Etat et président de la section de finances, du comte Duchatel, directeur general de l’administration de l’enregistrement et des domaines, ainsi que d’autres personnalités comme l’architecte Alexandre Theodore Brongniart, « chargé de construire l’édifice de la Bourse ».
* '''An VI''', 9 et 11 pluviôse (28 et 30 janvier '''1798''') - rachat par des ''hommes de paille'' de l'ensemble des biens mis en vente de l'enclos de Saint-Jean-de-Latran (la liste des acquéreurs donne les nom de Jean Etienne, Jean Baptiste Louis Joseph, Antoine Gabriel, Jean Baptiste)
* '''An VI''', 29 pluviôse (17 février '''1798''') - "Clôture des mises" pour adhérer à la Caisse des Rentiers (clôture qui avait déjà été reportée)


Ses derniers apparitions se trouvent dans un ensemble bibliographique. Car, comme la plus part d’entre eux, le « manieur d’argent a fait place au doctrinaire de finance et à l’homme politique » (Bouchary, 1939,p. 101)
* '''1798''', projet par Gabiou d'une "Caisse des propriétaires" - cf. Projet de caisse des propriétaires, par le citoyen Gabiou, impr. Porthmann, An VII, notice BnF FRBNF30472279
 
En 1814 dans sa Lettre à M. le Directeur général de l’agriculture sur la nécessité de permettre l’exportation de laines de mérinos français, Gabiou expresse clairement appui aux propriétaires et cultivateurs des brebis français contre les marchands et manufacturiers de laines fines venues d’Espagne, ces derniers, intéressés exclusivement aux bénéfices que ce commerce les procure au détriment d’une nouvelle source de richesse et de travail pour la nation;  puis, en 1816 dans son « Nouveau système de finance et projet de liquidation générale fondés sur la Charte » il propose trouver la solution efficace pour la pénurie de l’argent et la misère des peuples en passant par une réorganisation de la Banque de France.
Une autre ouvrage, « Sur le vice radical de la loi de finance, appelé budget » voit le jour en 1819, il s’agit d’une brochure basée sur son système de finances de 1816. Ces ouvrages sont publiés pendant la restauration de la monarchie française, et fait curieux, après avoir été chef des bureaux de l’intendance dans la maison de l’empereur, et d’avoir eu des liaisons avec des hautes fonctionnaires impériaux, comme on a pu voir lors du mariage de sa sœur, Gabiou, traversant apparemment intact tous les différents régimes politiques de son époque, ose critiquer le gouvernement de Bonaparte en lui traitant de perfide, d’usurpateur, de banqueroutier, etc, au même temps qu’il dépose tout son espoir dans le gouvernement des Bourbons.
 
On le voit, donc, circuler entre 1789 et 1819 dans plusieurs domaines de l’économie française, entouré des gens d’affaires d’une importance considérable, comme Perregaux, banquier d’origine suisse et premier régent de la Banque de France, ainsi que du banquier Ravel, qui se disait actionnaire de la Caisse de Rentiers (voir Bouchary).
 
En 1825, on le trouvera également dans les recueils du Journal du Palais accusé de stellionat dans l’affaire Mellerio-Meller pour la vente du domaine de Lozère, acheté par Gabiou en 1793 et vendu en 1816 (note 3)
 
Il ne semble pas avoir tiré vraiment du profit dans ce tas de transactions effectués depuis la fondation de la Caisse des Rentiers, au contraire. Dans l’inventaire après décès de son épouse en 1814, il déclara ne posséder comme bien que la moitié d’une maison dans la Rue du Bac, appelé hôtel de Nevers, qu’il a hérité de la succession de son père, ainsi qu’une exhaustive liste de créanciers de l’époque de la Caisse des Rentiers. Malgré le volume d’affaires réalisés au nom de la Caisse des Rentiers (couvent et jardins des Filles Dieu; les Nouvelles catholiques; maison rue d’Enfer provenant des Feuillants; la régie des fiacres faubourg St Denis; la maison des Filles de l’Instruction  chrétienne; l’Abbaye aux Bois; le couvent des Capucins du Marais, l’enclos St Jean de Latran, (Bouchary,1940, 94)) on ne sais pas d’avantage sur la suite de cette société. On sait néanmoins que certains actionnaires, mécontents du comportement de leurs dirigeants, accusaient Gabiou et Arnould de « ne rendre aucun compte et de consommer tous le produits en constructions ou acquisitions qu’ils revendent ensuite (…) avec tant de secret, en ne mettant ni affiche ni insertions aux journaux, qu’ils en deviennent acquéreurs à vil prix sous des nom interposés » (Bouchary, 1940, p.94).
A ces accusations, très enflammées de la part d’un homme de lois dit, Sevère, Gabiou, alors chef des Bureaux dans la Maison de l’Empereur, répond de sa probité dans la gestion de fonds qui lui ont été confié de la part des actionnaires et responsabilise les troubles politiques pour toutes pertes subisses par les actionnaires.  Dans une lettre adressé à Napoleon, à qui tous ces plaintes sont vites arrivées, il présente, parmi les adroits de son administration, le fait d’avoir éteint plus de « 600.000 fr en tiers consolidé perpétuelle du Grand-livre » (Bulletin n.31 de l’histoire de la Sécurité Sociale, p.209), ce qui n’était pas négligeable, surtout quand la crise financière de 1805 étais déjà à l’horizon.
Cependant, après l’analyse de comptes de cet établissement fait par le ministre du Trésor, Barbé-Marbois, à la demande de Napoleon, la conclusion sur les placements dans la Caisse des Rentiers fait comprendre que « les actionnaires de la société auraient mieux fait de garder leurs rentes sur l’Etat » (Bulletin n.31 de l’histoire de la Sécurité Sociale, p.197)
 
 
== Caisse des Rentiers ==
 
Revenons sur l'histoire de la Caisse des Rentiers. Principales étapes:


An III: Mi-Tontine Dizainaire - deux administratuers: (Arnould et Gabiou); directeur: Tiron (ex haut fonctionnaire); sécretaire général: Arnould jeune. Administration: rue Neuve des Petits Champs (cf. Bouchary, pp. 91-92)
* Traces de plaintes contre la gestion de la caisse et supposé vente/achat des administrateurs ou de leurs amis - pas de condamnations.
* D'après son statut, la caisse doit cesser ses activités après dix ans, voire '''fin 1807'''. Bouchary n'a pas trouvé de traces de liquidation. Nous avons retrouvé les traces pour ce qui concerne la vente de l'Enclos en vue de la liquidation finale.
* '''An X''',  22 fructidor (9 septembre 1802) et An  XIII, 29 prairial  (18 juin 1805) : jugement du tribunal de première instance de la Seine « contre » la Caisse des Rentiers
* '''1806''', 26 juillet -  vente (ou liquidation ?) des lots de Saint-Jean-de-Latran propriété de la Caisse des Rentiers suite jugement de l’audience des criées du tribunal I instance Seine -- adjudicataires : Desferrieres et Fidiere - en réalité uniquement Desferrieres (Fidieres reconnaît d’être un prête-nom) -- prix 60500 fr


An V, germinal: fondation de la Caisse des rentiers. Probablement ils utilisent les fonds de la Mi-Tontine (Bouchary - sans source). Bureaux: rue des Moulins n. 18 et 495 (près des bureaux de rue Neuve des Petits Champs - Bouchary).
* '''1807''', 3 juin: les modalités de remboursement des actions sont décidées par le "Conseil de liquidation": "les porteurs d'action sont prévenus qu'il s'ouvrira une restitution en à-compte, sur les actions de la société, le lundi 27 juillet 1807, qui continuera les lundis & jeudis, depuis 10h du matin jusqu'à 1h, dans les bureaux de l'administration, chez M. Roux, directeur cassier, rue Neuve-S.Eustache n.41, en raison de 2000 actions par jour depaiement" (d'autres détails, cf. Journal de Paris, Mercredi 24 juin 1807)
:: Cf. aussi Journal de Paris, 1er février 1808: "Caisse des Rentiers - Répartition en deux à-comptes sur le remboursement des Actions, les lundi & jeudis de chaque semaine, à compter du jeudi 3 mars 1808 [...] dans les Bureaux de l'Administration, chez M. Roux, Propriétaire & Administrateur du Bureau de Correspondance générale & Directeur Caissier de la dite Société, rue Neuve Saint-Eustache, n° 45" plus détails techniques) [--> piste à suivre: Bureau de Correspondance Générale].
:: Cf. aussi Almanach du commerce (de La Tynna), 1809, dans la liste des "receveurs de rentes et bureaux de correspondance - Paris": "Roux, rue Neuve-Saint-Eustache, 45. Les bureaux de la Caisse des Rentiers, qui a fait sa liquidation, sont chez lui" (p. 264). Ces traces de la liquidation sont à confronter avec les lettres de protestation (cf. source à regarder) d'après lesquelles le remboursement des actionnaires n'a pas eu lieu des années plus tard.


Traces de plaintes contre gestion de la caisse et supposé vente/achat des administrateurs ou de leurs amis - pas de condamnations.
== Sources à regarder sur la Caisse ==


D'après son statut, la caisse doit cesser ses activités après dix ans, voire fin 1807. Bouchary n'a pas trouvé de traces de liquidation. Nous avons retrouvé les traces pour ce qui concerne la vente de l'Enclos en vue de la liquidation finale:
'''AF IV 1070 et AF IV 938''' - Secrétairerie d’État Impériale et Cabinet de Napoléon 1er 


-22 fructidor an X et 29 prairial an XIII (18 juin 1805) : jugement du tribunal de première instance de la Seine « contre » la Caisse des Rentiers
Le fonds dit de la Secrétairerie d'État impériale, connu à l'origine sous le nom d'Archives du Louvre, est en
fait constitué par les archives du pouvoir exécutif de 1789 à 1815.
Sous le Consulat, on réunit dans les entresols de la grande galerie du Louvre les papiers provenant du
régime royal constitutionnel (aujourd’hui sous-série AF/I), du Conseil exécutif provisoire, de quelques comités de la
Convention, celui de salut public en particulier, remis aux archives du Directoire après la fin de la période
conventionnelle comme  archives  de gouvernement  (aujourd'hui  sous-série AF/II),  et  du  Directoire  exécutif
(aujourd’hui sous-série AF/III), auquel on ajouta alors des dossiers et registres du Conseil des Cinq-Cents versés par
le Tribunat comme représentant des affaires en instance. Cet ensemble, augmenté des archives des Consuls, du
cabinet de l'Empereur et du régime royal des années 1814 et 1815 (aujourd'hui AF/IV et AF/V), fut versé aux
Archives nationales en 1849.


- 26 juillet 1806 liquidation de la Caisse des Rentiers suite jugement de l’audience des criées du tribunal I instance Seine -- adjudicataires : Desferrieres et Fidiere - en réalité uniquement Desferrieres (Fidieres reconnait d’etre à prête-nom) -- prix 60500 fr
Voir l'étude de [https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9768102t/f205.item G. Thuillier 1995]

Dernière version du 14 octobre 2018 à 15:03


(Ici, Andrea et Maurizio vont peiner....)


La plupart de l'Enclos est acheté aux enchères des ventes de biens nationaux par la Caisse des Rentiers. De cette manière l'enclos se trouve au cœur d'une dynamique sociale, urbaine et économique fondamentale.

La Caisse des Rentiers est conçue, fondée et administrée par deux personnes qui se trouvent au croisement de milieux parisiens (administration, politique, finance, culturel, etc.): Gabiou (notaire) et Arnould (haut fonctionnaire).


Marie-Ambroise Arnould (1757-1812)

Bien inséré du début dans la haute administration, il participe à un réseau-clé où finance, administration et politique se renforcent mutuellement. Rôle très important à la balance du Commerce – mis en avant dans le prospectus de la Caisse des Rentiers – par la suite, membre du Conseil des Anciens (an VI), tribun (an VIII), conseiller maître à la Cour des comptes en 1807. Il est aujourd'hui connu avant tout pour avoir publié en livre en 1791 (De la balance de commerce et des relations commerciales...) où, pour la première fois, une série de données économiques gardés secrètes par l'administration de l'ancien régime sont rendues publiques. (piste à développer)

Données basiques sur sa carrière et ses publications: fiche biographique basique de la Cour des Comptes Ce site lie Arnould à deux adresses: Domiciles : 24, (rue de la) place Vendôme (1er), 26, rue du Bouloi (1er).

Jean-Fréderic Gabiou (1761-1835)

Il pourrait être dessiné comme un personnage fort ambivalent : les tensions à participer à une transformation fondamentale pour la société française s’entremêlent à la capacité de retirer des avantages personnels de la participation à un réseau financier-administratif-politique. En d’autres termes, il pourrait jouer le rôle du représentant d’un milieu qui croit dans la « libéralisation » de la Révolution (au-delà des régimes particuliers qui se succèdent entre 1789 et la fin de l’Empire) et qui, au même temps, exploite ses networks pour consolider une position sociale nouvelle. Gabiou pourrait montrer comment la Révolution fait la bourgeoisie bien plus qu’elle soit faite par la bourgeoisie, au sens qu’il participe à la consolidation d’une élite porteuse d’une idéologie (à commencer peut-être de l’idéologie des idéologues – cf. accueil d’un de ses projets par la Décade) dominante et dont les bases et les formes ont été assurées et façonnées par les transformations politiques, sociales et économiques (les bien nationaux et tout l’histoire de la Caisse des Rentiers, Gabiou &C. le montre bien dans ses ambivalences). Le caractère ambivalent de Gabiou pourrait être développé à propos d’un autre aspect de son parcours : s’il préfère agir dans l’ombre, il cherche aussi à prendre la parole, à se montrer (les pamphlets, etc.) sans jamais y parvenir.

Pour approfondir la figure de Gabiou et sa possible lecture comme personnage balzacien:

Caisse des Rentiers

Revenons sur l'histoire de la Caisse des Rentiers. Principales étapes:

  • 1791: Caisse Blanchard & Doré - société constituée chez le notaire Gabiou.
  • An III (1794-1795): Mi-Tontine Dizainaire - deux administrateurs: (Arnould et Gabiou); directeur: Tiron (ex haut fonctionnaire); secrétaire général: Arnould jeune. Administration: rue Neuve des Petits Champs (cf. Bouchary, pp. 91-92)
  • An V, 9 germinal (29 mars 1797); Loi "qui ordonne la vente des bâtimens nationaux, payables en inscriptions sur le Grand-livre de la dette publique personnelle."
  • An V, germinal (mars-avril 1797): fondation de la Caisse des rentiers. Publication le 15 germinal du Prospectus de présentation du projet de la Caisse des Rentiers. Probablement ils utilisent les fonds de la Mi-Tontine (Bouchary - sans source). Bureaux: rue des Moulins n. 18 et 495 (près des bureaux de rue Neuve des Petits Champs - Bouchary).
Liens directs avec la nouvelle loi d'une semaine avant; cette loi permet notamment de transformer des inscriptions (dettes de l’Etat) en acquisitions des Biens Nationaux ; il y a toutefois de problème pour accéder à cette possibilité: a. le rentier peut avoir des inscriptions correspondantes à un capital important mais pas assez de numéraire (argent contant) pour payer les droits d’enregistrement, frais adjudication, etc.; b. le rentier peut avoir des inscriptions modestes par rapport aux valeurs des biens nationaux à acquérir. La Caisse des Rentiers permet: a. à certains le remboursement de leurs inscriptions à 50% (alors qu’à la bourse elles sont payées le 8,5%) - accès par tirage au sort (la pratique du tirage au sort était tout à fait courant, déjà sous l’ancien régime) -- l’argent est repéré en vendant la moitié des actions à la bourse ; b. aux autres la conversion (de la moitié qui n’a pas été vendue à la bourse) en immeubles, avec un retour en capital après 10 ans et entretemps une rente chaque 6 mois dérivé des loyers etc. Un dixième du capital converti en argent est gardé pour l’administration, frais d’enregistrements etc. Après dix ans les immeubles sont vendus ; la paix et la reprise économique vont garantir la hausse de prix des immeubles et on prévoit une augmentation du 100% des prix - tous les actionnaires ou les héritiers (il ne s’agit pas d’une tontine) en bénéficieront.
  • An VI 9 vendémiaire (30 septembre 1797): annulation de facto par loi des deux tiers de la dette.
Il semblerait, en comparant les deux prospectus publiés par la Caisse (le 15 germinal an V, et le 9 pluviôse An VI) qu'il y a un changement dans les règles de fonctionnement de la Caisse ou au moins des manières de publiciser les investissements dans la Caisse (il est maintenant question de ne pas perdre les deux tiers non consolidés).
  • An VI, 11 vendémiaire (2 octobre 1797): acquisition du couvent des Filles-Dieu; travaux pour la percée de rue des Rentiers (du nom de la Société - aujourd'hui rue du Caire) et la construction du Passage de la "Foire du Caire" (architecte: Prétrelle), qui est inauguré déjà un an plus tard.
  • An VI, 9 et 11 pluviôse (28 et 30 janvier 1798) - rachat par des hommes de paille de l'ensemble des biens mis en vente de l'enclos de Saint-Jean-de-Latran (la liste des acquéreurs donne les nom de Jean Etienne, Jean Baptiste Louis Joseph, Antoine Gabriel, Jean Baptiste)
  • An VI, 29 pluviôse (17 février 1798) - "Clôture des mises" pour adhérer à la Caisse des Rentiers (clôture qui avait déjà été reportée)
  • 1798, projet par Gabiou d'une "Caisse des propriétaires" - cf. Projet de caisse des propriétaires, par le citoyen Gabiou, impr. Porthmann, An VII, notice BnF FRBNF30472279
  • Traces de plaintes contre la gestion de la caisse et supposé vente/achat des administrateurs ou de leurs amis - pas de condamnations.
  • D'après son statut, la caisse doit cesser ses activités après dix ans, voire fin 1807. Bouchary n'a pas trouvé de traces de liquidation. Nous avons retrouvé les traces pour ce qui concerne la vente de l'Enclos en vue de la liquidation finale.
  • An X, 22 fructidor (9 septembre 1802) et An XIII, 29 prairial (18 juin 1805) : jugement du tribunal de première instance de la Seine « contre » la Caisse des Rentiers
  • 1806, 26 juillet - vente (ou liquidation ?) des lots de Saint-Jean-de-Latran propriété de la Caisse des Rentiers suite jugement de l’audience des criées du tribunal I instance Seine -- adjudicataires : Desferrieres et Fidiere - en réalité uniquement Desferrieres (Fidieres reconnaît d’être un prête-nom) -- prix 60500 fr
  • 1807, 3 juin: les modalités de remboursement des actions sont décidées par le "Conseil de liquidation": "les porteurs d'action sont prévenus qu'il s'ouvrira une restitution en à-compte, sur les actions de la société, le lundi 27 juillet 1807, qui continuera les lundis & jeudis, depuis 10h du matin jusqu'à 1h, dans les bureaux de l'administration, chez M. Roux, directeur cassier, rue Neuve-S.Eustache n.41, en raison de 2000 actions par jour depaiement" (d'autres détails, cf. Journal de Paris, Mercredi 24 juin 1807)
Cf. aussi Journal de Paris, 1er février 1808: "Caisse des Rentiers - Répartition en deux à-comptes sur le remboursement des Actions, les lundi & jeudis de chaque semaine, à compter du jeudi 3 mars 1808 [...] dans les Bureaux de l'Administration, chez M. Roux, Propriétaire & Administrateur du Bureau de Correspondance générale & Directeur Caissier de la dite Société, rue Neuve Saint-Eustache, n° 45" plus détails techniques) [--> piste à suivre: Bureau de Correspondance Générale].
Cf. aussi Almanach du commerce (de La Tynna), 1809, dans la liste des "receveurs de rentes et bureaux de correspondance - Paris": "Roux, rue Neuve-Saint-Eustache, 45. Les bureaux de la Caisse des Rentiers, qui a fait sa liquidation, sont chez lui" (p. 264). Ces traces de la liquidation sont à confronter avec les lettres de protestation (cf. source à regarder) d'après lesquelles le remboursement des actionnaires n'a pas eu lieu des années plus tard.

Sources à regarder sur la Caisse

AF IV 1070 et AF IV 938 - Secrétairerie d’État Impériale et Cabinet de Napoléon 1er

Le fonds dit de la Secrétairerie d'État impériale, connu à l'origine sous le nom d'Archives du Louvre, est en fait constitué par les archives du pouvoir exécutif de 1789 à 1815. Sous le Consulat, on réunit dans les entresols de la grande galerie du Louvre les papiers provenant du régime royal constitutionnel (aujourd’hui sous-série AF/I), du Conseil exécutif provisoire, de quelques comités de la Convention, celui de salut public en particulier, remis aux archives du Directoire après la fin de la période conventionnelle comme archives de gouvernement (aujourd'hui sous-série AF/II), et du Directoire exécutif (aujourd’hui sous-série AF/III), auquel on ajouta alors des dossiers et registres du Conseil des Cinq-Cents versés par le Tribunat comme représentant des affaires en instance. Cet ensemble, augmenté des archives des Consuls, du cabinet de l'Empereur et du régime royal des années 1814 et 1815 (aujourd'hui AF/IV et AF/V), fut versé aux Archives nationales en 1849.

Voir l'étude de G. Thuillier 1995

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