L'évolution de la propriété dans l'enclos

Pour le moment, Andrea et Maurizio commencent à rédiger quelques notes...

Avant la nationalisation: le Bailly

Avant la Révolution l’enclos est un espace qui, sans nécessairement être renfermé (pas plus que une grande partie des espaces des cours etc dans la ville), était défini en tant que bailliage, c’est-à-dire juridiction particulière (droits particuliers, indépendance aussi par rapport à l’évêque de Paris et par rapport à la juridiction des jurandes, etc. - administration particulière de justice, etc., et cela avec une influence directe sur les métiers etc.) ; après la révolution cette particularité n’existe plus. Dans l’acte de 1822 le nom d’enclos est justement utilisé pour désigner un ensemble des maisons, cours etc. qui compose une propriété unique.

1793 - 1797: un bien national

Période à explorer

1797 - 1808: la Caisse des Rentiers

Pour Caisse des Rentiers, Gabiou et Arnould: L'enclos_et_la_première_spéculation

Question de la rue à percer. La close obligeant à percer une rue à travers l’enclos semble remonter à l’adjudication de 1806 + question de « l’alignement donné » qui fait moins bricolage que ça. Dans DQ10 Fabien vs Caudras [Candas ?] est cité le PV d’adjudication de l’an VI au profit de Gabiou et Arnould et le percement de la rue apparaît explicitement. La commission des artistes prévoit un axe qui descende en continuité idéal avec le transept de l’église Sainte-Géneviève (Panthéon), et qui passe donc juste à l’est de notre enclos.

1808 - 1809: Desferrières / Ferrieres

A explorer

(cf. note à propos de l'acquisition par Passy de la maison n° 20 pendant propriété Desferrières)

1809 - 1822: Passy

Louis François PASSY (1760-1834) - Commis de Randon du Thil, (receveur général de la généralité de Soissons avant 1789). Inspecteur de la Trésorerie Nationale (1797-1800), Vérificateur général de la Trésorerie nationale (1800). Receveur général du département de la Dyle à Bruxelles (1800-1814).

Passy achète la maison n° 20 (cf. en bas) déjà en 1818. Une question s'impose alors: Passy était déjà "propriétaire" de l’enclos en 1818 (via Desferrières), ou savait-il déjà qu’il achèterait en 1821, ou tout se passe-t-il par coïncidence?

1822 - 1827: Bertrand, Fabien et Béauce

Vente par M. et Mme PASSY à MM. BERTRAND, FABIEN et BEAUCE - (AN, MC/ET/CX/751)

Jacques Jean dit Fabien - codirecteur et copropriétaire du Théâtre des Funambules et marchand de bois Inventaire après décès de la femme morte en 1813 : http://www.archivesportaleurope.net/ead-display/-/ead/pl/aicode/FR-FRAN/type/fa/id/FRAN_IR_042730/dbid/C47530859 Bail du domaine de Marly-la-Ville par Jacques Philippe Folloppe à Jacques Jean, dit Fabien (le notre ?), marchand de bois : MC/ET/VII/580 En 1827: Mr Jacques Jean dit Fabien propriétaire demeurant enclos Saint-Jean de Latran n° 2 place Cambray(MC/ET/XLIX/1164) En 1828: M. Jacques Jean dit Fabien, propriétaire, demeurant à Paris, enclos St Jean de Latran, place Cambrai, n° 2 (MC/ET/XLIX/1110) Il vit dans l'enclos avec sa femme (Pierre Marie Antoine Candas) Cf. 2015 Enquête sur la famille Jean-dit-Fabien

Nicolas Michel Bertrand - codirecteur et copropriétaire du Théâtre des Funambules, auteur - ancien marchand de beure (beurre?). D’après le livre Brunoy et ses environs. Itinéraire du chemin de fer de Lyon de Paris à Sens d’un certain A. Jeannest- Saint-Hilaire dans un chapitre entièrement consacré à lui, semble avoir un rôle majeur dans la gestion de l’enclos comme une sorte d’hôtel garni mais hygiéniquement respectable. A voire aussi Les Enfants du Paradis de Carné, avec scénario de Prevert, raconte une histoire qui se passe dans ce théâtre. Des nombreux contes répètent une anecdote amusante sur la décision de fonder ce théâtre pour vengeance En 1827: Mr Nicolas Michel Bertrand propriétaire et Dame Marie Jeanne Darbonne son épouse… demeurant…boulevard du Temple n° 18 (MC/ET/XLIX/1164)

Pour Fabien et Bertrand: piste à suivre DOSSIER THEATRE des FUNAMBULES aux AN: F 21 1154 – utile peut-être aussi à suivre rapports entre Fabien et Bertrand (ils se séparent en 1827-1828 ?)

Jean Louis Beaucé : aucune trace pour le moment, sauf: "entrepreneur de couvertures" (acte de vente/achat) - de plus, il disparait des documents ultérieurs - à vérifier

1827 - 18??: partage entre Bertrand et Fabien et sous-ventes ultérieures

1827: partage Cf. 1827 Partage entre Fabien et Bertrand

1828: Vente partielle Fabien à Guerbois & Arnoux - MC/ET/XLIX/1110 Cf. 1828 Vente Fabien à Guerbois & Arnoux "Mr Denis François Noël Guerbois, docteur en médecine & Mme Adelaïde – Arsène Arnoux son épouse de lui autorisée, demeurant ensemble à Paris rue St Jacques n° 123 au collège Louis-le-grand"

18 décembre 1832: vente partielle Durand à Candas (locataire principal) "enclos Saint-Jean-de-Latran n° 3" - "deux corps de logis cour et jardin derrière puits commun l'un desquels corps de logis est sur la place vers le midi et l'autre vers le couchant". Voire l'acte: 1832 Vente maison Durand à Candas

Pistes à suivres: 1838 - vente liée à la succession Jacques–Nicolas Jean-dit-Fabien (gérée par le notaire Leroux) Gazette des Tribunaux, 30.8.1838: Etude de M. Cassemiche, avocat-avoué, à Corbeil, successeur de M. Magniant. Vente par licitation en la chambre des notaires de Paris, par le ministre de M. Leroux, l'un d'eux, le mardi 25 septembre 1838, heure de midi, en un seul lot, de plusieurs MAISONS et TERRAINS, sis à Paris, place Cambray, enclos Saint-Jean-de-Latran, mise à prix: 120,000 f. Estimation: 150,000fr. S'adresser, savoir: à Corbeil, 1° à M. Cassemiche, avoué poursuivant; 2° à M. Venier et Dupond, avoués présens à la vente. A Paris, 1° audit M. Leroux, notaire, rue St-Jacques, 55; 2° à M. Bauer, avoué, place du caire, 35, 3° a M. Ramond de la Croisette, avoué, rue Boucher, 4; 4° et sur les lieux".

cf. aussi Journal des Débats du 19.09.1838 rdz le 25 septembre pour « adjudication définitive sur licitation entre majeurs et mineurs, par le ministère de M. Leroux, notaire à Paris » (rue Saint-Jacques) à la Chambre des notaires, vente en un seul lot "le tout formant l’ancien enclos".

Le 26 septembre 1838, adjudication définitive de l'enclos Saint-Jean-de-Latran, dépendant de la succession de Jacques Jean dit Fabien moyennant 150 300 F. [Me Alphonse Leroux, Etude XLIX, MC/ET/XLIX/1233] (qui est-il l'acheteur?)

Le 19 octobre 1838, ratification ***tion du 8 avril 34, par Jacques Nicolas Jean dit Fabien à Passy près Paris, à Pierre Etienne Marie Candas et Charles Victoire Constant Jean dit Fabien sa femme, enclos Saint-Jean-de-Latran et autres [Me Alphonse Leroux, Etude XLIX, MC/ET/XLIX/1234] Renvoie à une ratification par Jacques Lazare Jean dit Fabien, 2 rue de Sèvres et autres du 8 avril 1834 [[Me Alphonse Leroux, Etude XLIX, MC/ET/XLIX/1180]

En 1846 il y a d’autres ventes (cf. Gazette des Tribunaux 17 et 18 8 1846, p. 4 "Plusieurs maisons. Vente sur licitation, en l'audience des criées au Palais-de-Justice, à Paris, une heure de relevée, le samedi 29 aout 1846" - deux lots, l'un en Bd du Temple, et l'autre dans l'Enclos: "2° De plusieurs Maisons, situées à Paris, place Cambrai, 2, rue St-Jean-de-Latran, 8, enclos St-Jean-de-Latran, rue Noire, 10, 17, 17 bis et 19, et rue St-Jean-de-Beauvais, 32, 31 et 30. Produit, environ 10,000 franc. Mise à prix : 60,000 francs. - "au marchand de bois, dans l'enclos").

Les propriétaires de la "maison n° 9"

Partie de l’enclos à l’origine -au centre de l’enclos-, mais pas de la propriété désigné comme « enclos » dans l’acte de vente de 1822 (en ce moment l'enclos semble désormais correspondre à la propriété).

• 1795, 2 juin (14 prairial an III): adjudication du 3e ou plus exactement 9 lot de l’enclos SJdL au profit COUILLEZ (qui sera représenté en 1838 par Candas) (DQ10_1641_03)

Question: pourquoi achète-il une maison dans l’enclos ? qui est-il ? pourquoi un premier (le 9ième !) lot avant tous les autres ?

Cette maison n'est pas achetée par Passy et elle n'est donc pas comprise dans le dernier acte de vente que nous avons au moment actuel (7.2018) - c'est pourquoi nous n'avons pas de nouvelles à son propos.

Les propriétaires de la "maison n° 20"

Historique de l'acte Passy/Bertrand-Fabien-Béauce:

• Granger (d’après DQ10_94_13 et DQ10_94_14 l’adjudication précède le 3 fructidor [=dernier mois de l’année] an 6) - année XI

Bien national -- d’après sources DQ10_94 le passage de l’Ordre de Malte à la République date le 1er mai 1793 (au moins passages des contrats de bail et locations) - piste à suivre: quand et pourquoi Granger achète une maison dans l’enclos ? qui est-il ?

• M et Mme Prost en an XI (cf. en bas)
• Grandvilliers an XI -- 1818
• Passy 1818 -- 1822

Cet historique est perfectionné à travers l’acte de 1818, où on a la description de la maison et l’indication « lot » 20 = Enclos St Jean de Latran n° 9 (numération changera) Dans l’acte de 1818 -pas encore saisi-, on peut trouver une désignation et description plus précises de cette maison: "Une petite maison située à paris, Enclos St Jean de l’atran n°9 quartier du panthéon. Consistant en un corps de logis ayant face et jour, droit sur la cour du cloître et sur la cour de la tour, composée au rez-de-chaussée d’une allée, escalier en bois, boutique, arrière-boutique et un petit cabinet sur la petite cour ; d’un premier étage ayant deux chambres dont une à cheminée et un petit cabinet ; d’un deuxième étage sous le comble, ayant aussi deux pièces dont une à cheminée et un petit cabinet ; latrine commune avec la maison voisine, appartenanances & dépendances. La maison bornée des deux cotés par ledit Sr Passy acquéreur".

Sur la maison achetée par PASSY en 1818 à l’intérieur de l’enclos (Maison n° 20) - vente Passy/Bertrand-Fabien-Béauce: "La maison dont il vient d’être parlé et qui complète la désignation du dit plan principal a été acquise par M. Passy de M. Pierre Simon Grandvilliers notaire à Brienon département de l’Yonne et de Dame Marie Madeleine Jeanne Prost son épouse par contrat passé devant Me Colin qui en a gardé la minute et son collègue notaires à Paris le 12 mai 1818 enregistré, moyennant 3 500 F de prix principal".

Dans la suite de l’acte on apprend que cette maison appartenait à un cordonnier décédé en 1815, et avant à M. Granger qui l’avait acheté en l’an V pour 15 100 francs à l’ordre de Malte et vendu à M et Mme Prost en An XI - références à des sources à aller chercher dans le Minutier Central (pour la propriété, mais aussi pourquoi pas pour comparer la désignation et donc voir s’il y a des modifcations, agrandissements ou autres).

Question : Passy déjà propriétaire dans l’enclos en 1818 ou ajout postérieur ou savait-il déjà qu’il achèterait en 1821 dont il s’agirait que d’une officialisation ? Dans la suite de l’acte on apprend que cette maison appartenait à un cordonnier décédé en 1815, et avant à M. Granger qui l’avait acheté en l’an V pour 15 100 francs à l’ordre de Malte et vendu à M et Mme Prost en An XI - références à des sources à aller chercher dans le Minutier Central (pour la propriété, mais aussi pourquoi pas pour comparer la désignation et donc voir s’il y a des modifcations, agrandissements ou autres).

Les propriétaires de la "maison du passage"

Cette maison, qui sera celle en bas de laquelle il y aura un passage aux années 1820, en correspondance avec l’abside -détruite- de l'église, était de la famille Gallois depuis la moitié du XVIIIe siècle.