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Sur proposition de la municipalité de Paris en date du 11 janvier 1791, l'Assemblée Constituante vote le 15 janvier 1791 le principe de la modification du territoire des paroisses de Paris et la diminution de leur nombre^[1]. Les décrets des 4^[2] et 11 février suivant fixent les nouvelles limites des 33 paroisses parisiennes.

Notes et références

↑ Archives parlementaires, tome 23, p. 202-205. Voir en ligne.
↑ A. P., t. 22, p. 739 et suiv.. Lire en ligne.

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[1] Archives parlementaires, tome 23, p. 202-205. Voir en ligne.

[2] A. P., t. 22, p. 739 et suiv.. Lire en ligne.

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Version du 16 octobre 2018 à 11:39 (voir la source) Dominique Waquet (discussion \| contributions) (Page créée avec « Sur proposition de la municipalité de Paris en date du 11 janvier 1791, l'Assemblée Constituante vote le 15 janvier 1791 le principe de la modification du territoire des... »)		Version du 16 octobre 2018 à 11:40 (voir la source) Dominique Waquet (discussion \| contributions) Aucun résumé des modifications Modification suivante →
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	Sur proposition de la municipalité de Paris en date du 11 janvier 1791, l'Assemblée Constituante vote le 15 janvier 1791 le principe de la modification du territoire des paroisses de Paris et la diminution de leur nombre<ref><small>''Archives parlementaires'', tome 23, p. 202-205. [https://frda.stanford.edu/fr/catalog/qj170gb3259_00_0209 Voir en ligne.]</small></ref>. Les décrets des 4<ref><small>''A. P.'', t. 22, p. 739 et suiv.. [https://frda.stanford.edu/fr/catalog/qj170gb3259_00_0743 Lire en ligne].</small></ref> et 11 février suivant fixent les nouvelles limites des 33 paroisses parisiennes.		Sur proposition de la municipalité de Paris en date du 11 janvier 1791, l'Assemblée Constituante vote le 15 janvier 1791 le principe de la modification du territoire des paroisses de Paris et la diminution de leur nombre<ref><small>''Archives parlementaires'', tome 23, p. 202-205. [https://frda.stanford.edu/fr/catalog/qj170gb3259_00_0209 Voir en ligne.]</small></ref>. Les décrets des 4<ref><small>''A. P.'', t. 22, p. 739 et suiv.. [https://frda.stanford.edu/fr/catalog/qj170gb3259_00_0743 Lire en ligne].</small></ref> et 11 février suivant fixent les nouvelles limites des 33 paroisses parisiennes.

			==Notes et références==