« Rue Saint-Honoré - Parcelle n°363 (Empire) » : différence entre les versions

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==Propriétaire(s) avant 1789==
==Propriétaire(s) avant 1789==
Les '''Capucins'''.  
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* « Parcelle n°267 : Sont deux portes l'une cochère, dépendantes du couvent des Capucins. »
* « Parcelle n°267 : Sont deux portes l'une cochère, dépendantes du couvent des Capucins. » (AN, Q1 1099,/3, ''Atlas de la censive du Roi'', ca 1700, f°34, r°).
(AN, Q1 1099,/3, f°34, r°).
* A la date du 1er janvier 1787 et pour 9 ans consécutifs, les Capucins ont donné à bail à Bernard cette partie de la parcelle n°267 (terrier) sur laquelle il a édifié un ensemble de bâtiments décrits ci-dessus. Il a toutefois la jouissance de cette maison -dont il assume les réparations et impositions- jusqu'à l'expiration du bail de la maison voisine n°422 dont il est aussi locataire, soit en 1811, par une délibération capitulaire des Capucins mentionnée sur le bail. Bernard occupe cette maison (AN, Q2/121, ''Rapport'', Id).
* A la date du 1er janvier 1787 et pour 9 ans consécutifs, les Capucins ont donné à bail à Bernard cette partie de la parcelle n°267 (terrier) sur laquelle il a édifié un ensemble de bâtiments décrits ci-dessus. Il a toutefois la jouissance de cette maison -dont il assume les réparations et impositions- jusqu'à l'expiration du bail de la maison voisine n°422 dont il est aussi locataire, soit en 1811, par une délibération capitulaire des Capucins mentionnée sur le bail. Bernard occupe cette maison (AN, Q2/121, ''Rapport'', Id).



Dernière version du 1 février 2020 à 11:48

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Numéros successifs de la parcelle

Les numéros de parcelles correspondent le plus souvent aux numéros des maisons (ou immeubles). À Paris, plusieurs systèmes de numérotation des biens fonciers et immobiliers se succèdent de l'Ancien régime à la période contemporaine. Voir leurs principes respectifs. Rue Saint-Honoré, le système de numérotage se complique pendant la Révolution du fait de la mise en place du numérotage "sectionnaire" et parce que cette artère est limitrophe de 7 sections dont chacune a une logique de numérotage particulière. Voir la vue d'ensemble des sections de la rue Saint-Honoré.

Avertissement : Dans ce segment Sud-Ouest de la rue Saint-Honoré, l'imprécision graphique de l'Atlas du terrier des censives du Roi (ca 1720), l'ancienneté, par rapport au premier numérotage de type Royal (1780), des attributions de propriété et de location qui y figurent, justifient que l'enchaînement des correspondances de numéros proposé ici ne puisse être envisagé que comme une hypothèse.

Type (période) Terrier (avant 1780) Royal (1780-1791) Sectionnaire (1791-1805) Empire (depuis 1806) Actuel
Numéro n°267 n°420 n°26-27-28 n°363 n°255
Rattachement Terrier de la censive du Roi [1] Paroisse Saint-Roch Section Tuileries 1er Arrondissement (ancien) [2] 1er Arrondissement

Correspondance des numéros

Caractéristiques

« Maison et dépendances située à Paris, rue Saint-Honoré, n°420, provenant des Capucins susdite rue consistant en un corps de bâtiment double sur la rue élevé d'un rez-de-chaussée et de trois étages carrés, au-dessus un en mansarde et grenier au-dessus, d'un bâtiment en aile sur la cour élevé de quatre étages dans lequel est pratiqué un escalier montant de fond avec un petit bâtiment attenant servant de loge de portier éclairé sur la cour dans laquelle est une soupente.
Un bâtiment en face élevé d'un rez-de-chaussée servant d'écurie pour deux chevaux.
Un corps de bâtiment simple sur le jardin élevé d'un rez-de-chaussée et de trois étages au-dessus.
Le rez-de-chaussée du principal bâtiment consiste en un passage de porte cochère ayant son entrée sur la rue St Honoré. À gauche de la porte cochère est une boutique éclairée sur la rue St Honoré avec porte communiquant au passage de porte cochère. À l'arrière, boutique à cheminée éclairée sur la cour, une porte de sortie sur la cour, deux berceaux de caves sous ladite boutique avec descente sous la porte cochère...
Les bâtiments désignés au présent procès-verbal ont été construit sur le terrain provenant des Capucins aux frais du Sr Bernard. Ils doivent rester tels qu'ils se comportent à la fin de son bail. Il est chargé de toutes les réparations, des impositions quelconques pendant le cour dudit bail qui est de neuf années commencées le 1er janvier 1787.
Nous observons en outre que le Sr Bernard nous a dit qu'il y avait une délibération capitulaire des Capucins qui lui assurait la jouissance jusqu'à l'expiration du bail de la maison n°422, ce qui ferait encore vingt ans de jouissance.
Nous avons vu son bail dans lequel il est fait mention de ladite délibération qu'il n'a pas pu nous montrer, nous ayant dit qu'elle était dans le titre des Capucins qu'il a dû remettre au bureau des féodalités.
Si ladite délibération a lieu, nous estimons la d. maison en raison de 20 années restant de jouissance et aussi à cause que le dit Sr Bernard reste chargé de toute les réparations et impositions quelconques et aussi déclaration faite d'une partie du jardin actuel de ladite maison que nous avons joint à celle n°422 à la somme de 84 409 f.
Nous avons cru devoir retrancher une partie du jardin de ladite maison pour le joindre à celle n°421 et 422 afin de donner plus de valeur à ladite maison... » (AN, Q2/121, Comité d'aliénation des biens nationaux, MM. Simon et Jouquet, experts, Rapport d'estimation conformément à l'instruction du Comité d'aliénation de l'Assemblée Nationale en date du cinq juillet mil sept cent quatre vingt dix, Nord de Paris, 3ème subdivision, 10ème lot, maison n°420 [Royal], rue Saint-Honoré, Paris, 5 janvier 1791).

Voir la transcription complète du rapport illustré d'un schéma d'implantation des corps de bâtiments d'après les plans dressés par les experts en 1791.

Plan des n°420, 421-422, 423 (Dominique Waquet, 2020, d'après les annexes aux estimations (AN, Q2/121, 5-7 juillet 1790)

Cette maison a été démolie et reconstruite au XIXe. Elle se trouve avec la maison n°365 (Empire) soit le n°257 (actuel) sur la parcelle aujourd'hui cadastrée BD 58.

Propriétaire(s) avant 1789

Les Capucins.

  • « Parcelle n°267 : Sont deux portes l'une cochère, dépendantes du couvent des Capucins. » (AN, Q1 1099,/3, Atlas de la censive du Roi, ca 1700, f°34, r°).
  • A la date du 1er janvier 1787 et pour 9 ans consécutifs, les Capucins ont donné à bail à Bernard cette partie de la parcelle n°267 (terrier) sur laquelle il a édifié un ensemble de bâtiments décrits ci-dessus. Il a toutefois la jouissance de cette maison -dont il assume les réparations et impositions- jusqu'à l'expiration du bail de la maison voisine n°422 dont il est aussi locataire, soit en 1811, par une délibération capitulaire des Capucins mentionnée sur le bail. Bernard occupe cette maison (AN, Q2/121, Rapport, Id).

Propriétaire(s) Révolution-Empire

Le Domaine National, puis la Caisse d'amortissement en 1806 (Sommier des Biens Nationaux, t. 1 art. 152, p. 37). « Maison au N° 27 [S. Tuileries], 360 nouveau [Empire]. Or. Religieux Capucins. Emp. Louée par bail de vingt-quatre ans commencés en 1786 au profit de Bernard et sa femme, passé en capitulaire. » (Id.).

Note : Le n°360 donné par le Sommier est une erreur puisque de ce côté de la rue Saint-Honoré les N° sont impairs.

Leur héritière Anne-Christine Sanner, l'une des héritières de Pierre Bernard, veuve de Jean Dartier et pendant la Révolution épouse séparée de Bellan de la Croix, est déchue de ses droits de jouissance sur cette maison par un arrêté de la Préfecture du 25 brumaire an X [16 novembre 1801]. Cet arrêté est rapporté le 5 pluviôse an XI [26 janvier 1803] et Mme Sanner est finalement maintenue dans la jouissance du bien jusqu'en 1811. (Sommier, Id.). Toutefois on relève l'annonce suivante qui pourrait dénoter la volonté de clarifier une situation patrimoniale complexe entre les héritiers collatéraux de Pierre Bernard :

« Vente sur licitation entre majeurs, à l'audience des criées, de la jouissance emphytéotique du 1er germinal an XII au 1er avril 1811 maison à porte cochère, n° 27 [S. Tuileries], 2 corps de logis, l'un sur rue l'autre sur jardin, 2 boutiques sur la rue, 3 étages quarrés et un autre dans le comble de chacun des bâtiments, cour, jardin et puits. » (Affiches, n°161, vendredi 11 ventôse an XIII, [2 mars 1804], p. 2591).

Propriétaires à partir de 1810

  • « Vendue le 15 février 1811 au sieur Benaud, pâtissier, rue Saint-Honoré n°390, moyennant 71 700 fr. » (Sommier, Id, p. 38).

Note : Cette indication du Sommier semble être contredite par l'indication suivante extraite du Répertoire des Plans cadastraux (p.624) :

  • Roland, propriétaire de la parcelle n° 363 (Empire) (AN, F/31/7/196).

Roland, boucher, est cité comme occupant cette maison n°363 (Empire) dans l'Almanach du Commerce de Paris pour 1809 et 1810 (voir ci-dessous), tandis que Bénaud, pâtissier est encore cité au n°390 (Empire) rue Saint-Honoré dans le même almanach pour 1817. On relève cependant que Roland est cité dans le Sommier comme l'acquéreur le 15 février 1811 de la maison voisine n°361. Une interversion des acquéreurs des deux parcelles n°361 et 363 dans le Sommier semble plausible, vu les nombreuses erreurs relevées dans ce document.

Occupants

  • Bernard, Pierre, et ses héritiers, locataire principal, n°420 (Royal) (1787-1811) (Rapport des experts, 1791, Sommier, Id.).
  • Chaffaud-Dupont, Honoré, n° 27 (S. Tuileries) (1793).

Décédé le 16 brumaire an II selon la déclaration de son épouse, Catherine Heuriet. (AM, DQ7/1699, Registre des successions du bureau de l'enregistrement n°8, 1er ventôse an II, f°17, v°).

  • Charbonnier, Simon-Toussaint, bonnetier, électeur, âgé de 34 ans, assesseur du juge de Paix de la section des Tuileries, n° 26 (S. Tuileries) (Al. Nat., 1793, p. 259 ; 1793-an II, p. 345).
  • Delatre, fripier, n° 26 (S. Tuileries) (1798).
  • Dupont, marchand de couleurs, dépositaire du Rouge végétal, n°420 (Royal) (1788, Prévost).
  • Garin François, ancien boulanger, officier municipal, membre du Conseil Général de Paris, n°27 (S. Tuileries) (Al. Nat., 1793).

Il s'agit vraisemblablement de Garin, électeur du district des Capucins Saint-Honoré, nommé délégué pour faire partie de la députation envoyée au Roi par l'assemblée des électeurs de Paris les 16-18 juillet 1789 (Tuetey, Répertoire, vol. 1, p. 65).

  • Girardin, boucher, n° 27 (S. Tuileries) (1798).
  • Goupri, Vve, non-commerçant, n° 27 (S. Tuileries) (1799).
  • Heuriet, Catherine, épouse d'Honoré Chaffaud-Dupont, n°27 (Tuil.) (1793).

Mariée depuis le 28 septembre 1763, elle déclare le décès de son époux survenu le 16 brumaire an II. (AM, DQ7/1699, Id.).

  • Hochet, Secrétaire de la commission des affaires contentieuses du Conseil d’État, n°363 (Empire) (Al.Imp., 1807).

Il s'agit vraisemblablement de Claude-Jean-Baptiste Hochet (Paris, 1772 - Juigné-Béné (Maine-et-Loire), 1857), secrétaire général du conseil d'État, conseiller d'État honoraire, époux de Gabrielle Boigues (1788-1855) (Geneanet, Cédric Derrien).

  • Hoffmann, cordonnier, n° 28 (S. Tuileries) (1798).
  • Rolland, boucher, n°363 (Empire) (Al. Com. pour 1809, p. 145, 1810, p. 148).
  • Trinquenaux, tapissier, n°420 (Royal) (1791).

Il peut s'agir de Jean-Noël Tricquenaux, marchand tapissier, époux d'Adélaïde Jeanne Law, fille ainée de Mathurin Law, tapissier, décédée en septembre 1789. (AN, Y 5182B, Registre des Tutelles septembre 1789, f°140).

Résidents

  • Lalande (de), Julien-Joseph, lieutenant de maire de la ville d'Ernée, député aux États-Généraux et à l'Assemblée Nationale Constituante, 420 [Royal], rue Saint-Honoré (1791) (Brette, États Généraux, t. 2. Gallica).
  • Maupetit, Michel-René, avocat général ducal et procureur du roi de la ville de Mayenne, député aux États-Généraux et à l'Assemblée Nationale Constituante, 420 [Royal], rue Saint-Honoré (1791) (Brette, États Généraux, t. 2. Gallica).

Visiter les parcelles voisines

Numéro pair vers l'Ouest Parcelles en vis-à-vis côté Nord Numéro pair vers l'Est
n°374 (Empire)
n°374 (Empire)
n°372 (Empire)
Parcelle contiguë vers l'Ouest Cette parcelle côté Sud Parcelle contigüe vers l'Est
n°365 (Empire)
n°363 (Empire)
n°361 (Empire)

Notes et références

Les sources et références générales du projet Localisations parisiennes 1780-1810 sont regroupées dans : Sources & Références (Paris 1780-1810) {{#set:ghd=http://geohistoricaldata.org}}

  1. Atlas de la censive du Roi, Sixième plan de la rue Saint-Honoré (AN, Q1 1099/3, fol. 28 v°)Voir le plan.
  2. 4ème Quartier, Tuileries ; Ilots 10-11 (AN, F/31/73/36). Voir le plan parcellaire en ligne.