L'évolution de la propriété dans l'enclos

Pour le moment, Andrea et Maurizio commencent à rédiger quelques notes...

Avant 1793 et la nationalisation : le Bailly de l'ordre de Malte

Avant la Révolution l’enclos est un espace qui, sans nécessairement être renfermé (pas plus que une grande partie des espaces des cours etc dans la ville), était défini en tant que bailliage, c’est-à-dire juridiction particulière (droits particuliers, indépendance aussi par rapport à l’évêque de Paris et par rapport à la juridiction des jurandes, etc. - administration particulière de justice, etc., et cela avec une influence directe sur les métiers etc.) ; après la révolution cette particularité n’existe plus. Dans l’acte de 1822 le nom d’enclos est désormais utilisé pour désigner un ensemble de maisons, cours, etc. composant une propriété unique (voir ci-dessous).

1793 - 1797: un bien national

Période à explorer

1797 - 1808: la Caisse des Rentiers

Pour Caisse des Rentiers, Gabiou et Arnould: L'enclos_et_la_première_spéculation

Question de la rue à percer. La close obligeant à percer une rue à travers l’enclos semble remonter à l’adjudication de 1806 + question de « l’alignement donné » qui fait moins bricolage que ça. Dans DQ10 Fabien vs Caudras [Candas ?] est cité le PV d’adjudication de l’an VI au profit de Gabiou et Arnould et le percement de la rue apparaît explicitement. La commission des artistes prévoit un axe qui descende en continuité idéal avec le transept de l’église Sainte-Géneviève (Panthéon), et qui passe donc juste à l’est de notre enclos.

Voir aussi : 2016 Enquête sur Gabiou

1807 - 1809 : Desferrières (ou De la Ferrière, Ferrieres) et autres ?

Sur les ventes de 1807 à 1809 : 1822 Acte notarié. Reçu Passy de la part de Beaucé

- 1807 : (M. Emmanuel Michel René Victorien Anne Hyacinthe Eugène Vissault et Ferrière & Mad[am]e Ceircercule Louise Victoire Toryré sa femme) achète à (Jean-François Régis Riolz et Delle Charlotte Bonneval) ; 117 000 francs

- 1807 (?) : (Sieur et Dame Desferrières) achètent à (Sieur Riolz & Delle Bonneval) ; "en renouvellement de celle dont l’énoncé précède"

- 1809 : (Passy) achète à (Sr Desferrière) ; 50 000 francs (on apprend dans Vente Passy à Bertrand, Fabien et Beaucé qu'il s'agit de la somme payée comptant ; le total est de 100 000 francs ; "quant aux 50 000 F de surplus il s’est obligé à les payer à M. Desferrieres dans les 15 ans à dater du 1er du dit mois de juillet avec l’intérêt à 5% l’an depuis le même jour et ils sont toujours dus."

- 1812 : (Passy) achète à (Mad[am]e Jeanne Catherine Drocshonde veuve de M. Léonard Vauderede) ; "pour sûreté de la subrogation consentie au profit de cette dame"

- 1819 : (Passy) achète à (dame Vanderde) ; "faite en renouvellement de la précédente"

- 1822 : (Passy) achète à (Marie Louis Augustine Gallois femme d’Antoine Bret) ; 6 500 francs

1809 - 1822 : Passy

Louis François PASSY (1760-1834) - Avocat au Parlement de Paris (quand?), Commis de Randon du Thil, (receveur général de la généralité de Soissons avant 1789). Inspecteur de la Trésorerie Nationale (1797-1800), Vérificateur général de la Trésorerie nationale (1800). Receveur général du département de la Dyle à Bruxelles (1800-1814).

20 juillet 1809 : l'achat de Passy à Deferrières est ainsi décrit dans l'acte de vente de Passy à Bertrand/Beaucé/Fabien 1822 Vente Passy à Bertrand, Fabien et Beaucé en 1822 "100 000 F à la charge de M. Passy sur laquelle il a payé comptant 50 000 F, quant aux 50 000 F de surplus il s’est obligé à les payer à M. Desferrieres dans les 15 ans à dater du 1er du dit mois de juillet avec l’intérêt à 5% l’an depuis le même jour et ils sont toujours dus".

Par ailleurs, Passy achète en 1818 la maison n° 20 (numérotation plan cadastral ; cf. ci-dessous) à Granvilliers pour "3 500 francs de prix principal".

NOTE : En 1818, PASSY demeure alors à Gisors dans le département de l’Eure. Gisors semble être important dans les liens entre les propriétaires successifs. La famille Brongniart vient de Gisors : Cécile Jeanne Coquebert de Montebret épouse de Théodore, Théodore architecte et Louise Théodore Brongniart veuve de M. de Dampierre, sont tous trois cousins de Pierre Arsène Denis Husson, sous chef de division à l’administration de l’enregistrement et des domaines. Ce dernier épouse Jeanne-Elisabeth Gabiou, sœur de Jean Frédéric Gabiou de veuve sans enfants de M. Antoine Denis Chaudet, statuaire professeur à l’Ecole centrale de peinture et de sculpture, en 1812. Par ailleurs, le fils de Théodore, architecte, le savant minéralogiste Alexandre Brongniart (1770-1847) est "ami du futur" : ses biographies indiquent également qu'il passe une partie de sa vie à Gisors.

La proximité créée entre les familles Gabiou/Husson-Brongniart par le mariage indique donc un lien existant entre la famille Gabiou et Gisors en 1812 : lieu d'habitation de Louis François Passy en 1818. Le notaire devant lequel il réalise ses transactions est Me Turot, "notaire à Gisors". Le contexte du passage de la propriété de la majorité de l'enclos de Gabiou à Passy (avec une étape par Deferrières) pourrait s'expliquer par des liens de proximité sociale à Gisors.

1795 - 1802 - 1818 - 1822 : Ordre de Malte, Granger, Post et Granvilliers, Passy ; maison numérotée 9

Cette maison au cœur de l'enclos est séparée du restant de la propriété couramment désignée par "enclos" dans les actes depuis 1802 où Jean Baptiste Post, cordonnier, la reçoit de Pierre Michel Granger jusqu'à 1822 où Passy la vend avec le reste de l'enclos à Fabien/Bertrand/Beaucé (à l'excapetion de la maison numérotée 36 et 37 voir ci-dessous).

Dans l’acte de vente Passy/Bertrand-Fabien-Béauce, on apprend que cette maison appartenait à un cordonnier décédé en 1815 (il s'agit de Post), et auparavant à M. Granger qui l’avait acheté en l’an V pour 15 100 francs à l’ordre de Malte puis vendu à M et Mme Post en l'an XI (1802).

• au sujet de Granger (d’après DQ10_94_13 et DQ10_94_14 l’adjudication précède le 3 fructidor [=dernier mois de l’année] an 6) - année XI

Bien national -- d’après sources DQ10_94 le passage de l’Ordre de Malte à la République date le 1er mai 1793 (au moins passages des contrats de bail et locations) - piste à suivre: quand et pourquoi Granger achète une maison dans l’enclos ? qui est-il ? Pierre Michel Granger, marchand commissionnaire demeurant à Paris rue Helvetius n° 667 1802 Vente maison Granger à Post. L'acte mentionne que Granger garantit "de ses faits et promesses" Jean baptiste Post Cordonnier et Marie Louise Vergon son épouse "qu'il autorise à l'effet des présentes demeurant à Paris enclos St Jean de Latran, dans la maison ci après désignée, à ce présent et acceptant acquéreurs pour eux leurs héritiers et ayant cause". L'acte de 1818 1818 Vente maison Granvilliers à Passy stipule pour cette transaction "outre les charger le prix principal de quinze cent francs [1 500 F.] qui a été payé comptant".

Jean Baptiste Post décède en 1815. Sa fille Marie-Madeleine Jeanne Post est l'unique héritière de ses biens, son frère Jean Louis Post étant décédé en 1811 sans descendants. En 1818, Pierre Siméon Granvilliers notaire et époux de Marie-Madeleine Jeanne Post, et Marie-Madeleine Jeanne Post, vendent la maison à Passy. L'acte de 1822 stipule "3 500 francs de prix principal".

Dans l’acte de vente de (Passy à Bertrand/Beaucé/Fabien) de 1822, elle est également désignée séparément, car n'est pas issue de l'achat (Passy - Desferrières) du 20 juillet 1809. En revanche elle appartient bien à Passy qui l'a achetée à Grandvilliers en 1818 et fait donc partie de la propriété vendue en 1822.

Historique la propriété de la maison :

• Pierre Michel Granger : 1795 -- 1802
• M et Mme Prost 1802 -- 1815 (cf. en bas)
• Grandvilliers 1815 -- 1818
• Passy 1818 -- 1822

Descriptions de la maison :

Acte de 1818 (Granvilliers à Passy), on a la description de la maison et l’indication « lot » 20 (numérotation par "lots" des plans cadastraux 1810 et 1822) = Enclos St Jean de Latran n° 9 (numération d'usage) :

"Une petite maison située à paris, Enclos St Jean de Latran n°9 quartier du panthéon. Consistant en un corps de logis ayant face et jour, droit sur la cour du cloître et sur la cour de la tour, composée au rez-de-chaussée d’une allée, escalier en bois, boutique, arrière-boutique et un petit cabinet sur la petite cour ; d’un premier étage ayant deux chambres dont une à cheminée et un petit cabinet ; d’un deuxième étage sous le comble, ayant aussi deux pièces dont une à cheminée et un petit cabinet ; latrine commune avec la maison voisine, appartenanances & dépendances. La maison bornée des deux cotés par ledit Sr Passy acquéreur".

Sur l'achat réalisé par PASSY en 1818 - vente Passy/Bertrand-Fabien-Béauce :

"La maison dont il vient d’être parlé et qui complète la désignation du dit plan principal a été acquise par M. Passy de M. Pierre Simon Grandvilliers notaire à Brienon département de l’Yonne et de Dame Marie Madeleine Jeanne Prost son épouse par contrat passé devant Me Colin qui en a gardé la minute et son collègue notaires à Paris le 12 mai 1818 enregistré, moyennant 3 500 F de prix principal".

(av. 1810) - 1823 : Couillez, Gattine (ou Gatine), Beaucé ; maison numérotée 36 et 37

Denis Magloire Gatine, propriétaire quai de la Grève n° 52, vend en 1823 à Jean Louis Beaucé, propriétaire, & à Dame Jeanne Langlois sa femme, demeurant ensemble à Paris rue Boucherat n° 19, la maison située au centre de l'enclos numérotée 36 et 37.

Sur le plan cadastral daté de 1810 et levé sous la direction de l'inspecteur Labbude, la maison appartient déjà à Gattine. Elle est notée 9 sur le plan, ce qui correspond à la numérotation "par lots" ; maison à ne pas confondre avec la "maison numérotée 9" (numérotation d'usage) qui est notée 20 sur le plan cadastral de 1810 (numérotation par lots).

Hypothèse : est-elle séparée du reste de l'enclos dès la vente des biens nationaux ? En 1795, le 2 juin (14 prairial an III): adjudication du 3e ou plus exactement 9 lot de l’enclos SJdL au profit COUILLEZ (qui sera représenté en 1838 par Candas) (DQ10_1641_03) Question: qui est-il ? pourquoi achète-il une maison dans l’enclos ? pourquoi un premier (le 9 ème !) lot avant tous les autres ? Cette numérotation correspondrait à celle du plan cadastral de 1810. Existe-t-il la trace d'une transaction de Couillez à Gattine?

(XVIIIe siècle) - 1821 : Gallois, Passy ; "maison du passage"

Cette maison (externe à l'enclos d'avant la Révolution), qui sera celle en bas de laquelle il y aura un passage aux années 1820, en correspondance avec l’abside - détruite - de l'église, était de la famille Gallois depuis la moitié du XVIIIe siècle.

Elle fait l'objet d'une vente de Gallois à Passy en 1821 1821 Vente Gallois à Passy.

1822 - 1827 : Bertrand, Fabien et Beaucé

Vente par M. et Mme PASSY à MM. BERTRAND, FABIEN et BEAUCE - (AN, MC/ET/CX/751)

Jacques Jean dit Fabien - codirecteur et copropriétaire du Théâtre des Funambules et marchand de bois Inventaire après décès de la femme morte en 1813 : http://www.archivesportaleurope.net/ead-display/-/ead/pl/aicode/FR-FRAN/type/fa/id/FRAN_IR_042730/dbid/C47530859 Bail du domaine de Marly-la-Ville par Jacques Philippe Folloppe à Jacques Jean, dit Fabien (le notre ?), marchand de bois : MC/ET/VII/580 En 1827: Mr Jacques Jean dit Fabien propriétaire demeurant enclos Saint-Jean de Latran n° 2 place Cambray(MC/ET/XLIX/1164) En 1828: M. Jacques Jean dit Fabien, propriétaire, demeurant à Paris, enclos St Jean de Latran, place Cambrai, n° 2 (MC/ET/XLIX/1110) Il vit dans l'enclos avec sa femme (Pierre Marie Antoine Candas) Cf. 2015 Enquête sur la famille Jean-dit-Fabien

Nicolas Michel Bertrand - codirecteur et copropriétaire du Théâtre des Funambules, auteur - ancien marchand de beure (beurre?). D’après le livre Brunoy et ses environs. Itinéraire du chemin de fer de Lyon de Paris à Sens d’un certain A. Jeannest- Saint-Hilaire dans un chapitre entièrement consacré à lui, semble avoir un rôle majeur dans la gestion de l’enclos comme une sorte d’hôtel garni mais hygiéniquement respectable. A voire aussi Les Enfants du Paradis de Carné, avec scénario de Prevert, raconte une histoire qui se passe dans ce théâtre. Des nombreux contes répètent une anecdote amusante sur la décision de fonder ce théâtre pour vengeance En 1827: Mr Nicolas Michel Bertrand propriétaire et Dame Marie Jeanne Darbonne son épouse… demeurant…boulevard du Temple n° 18 (MC/ET/XLIX/1164)

Pour Fabien et Bertrand: piste à suivre DOSSIER THEATRE des FUNAMBULES aux AN: F 21 1154 – utile peut-être aussi à suivre rapports entre Fabien et Bertrand (ils se séparent en 1827-1828 ?)

Jean Louis Beaucé : aucune trace pour le moment, sauf: "entrepreneur de couvertures" (acte de vente/achat) - de plus, il disparait des documents ultérieurs - à vérifier. Beaucé est impliqué, dans ce même moment, dans l'achat d'une "maison située à Paris enclos Saint Jean de Latran place de Cambray portant les n° 36 et 37 et consistant en deux corps de logis cour et jardin derrière puits commun l'un desquels corps de logis est sur la place vers le midi et l'autre vers le couchant" - cf. 1823 Vente maison Gatine à Beaucé

1827 : vente (Fabien et Bertrand) à Delfieu

Voir : 1827 Partage entre Fabien et Bertrand

"Trois maisons contigües avec petit terrain vague étant dans l'enclos tenant par devant au passage Saint-Jean et à la cour par derrière à M. Besnier et autres d'un côté à M. Cattault [Callault] et d'autre au surplus de la propriété vendue à Jean Delfieu et à Dame Marie Pierrette Rosalie Delfieu sa femme suivant contrat passé devant Me Bonnefons, notaire à Paris le 23 mai dernier, moyennant Soixante dix mille francs ..."

1827 : partage entre Bertrand et Fabien

1827: partage Cf. 1827 Partage entre Fabien et Bertrand Qu'est-il advenu de la part de Beaucé ?

1828 : vente Fabien à Guerbois et Arnoux

1828: Vente partielle Fabien à Guerbois & Arnoux - MC/ET/XLIX/1110 Cf. 1828 Vente Fabien à Guerbois & Arnoux "Mr Denis François Noël Guerbois, docteur en médecine & Mme Adelaïde – Arsène Arnoux son épouse de lui autorisée, demeurant ensemble à Paris rue St Jacques n° 123 au collège Louis-le-grand"

1832 : vente Durand à Candas

18 décembre 1832: vente partielle Durand à Candas (locataire principal) "enclos Saint-Jean-de-Latran n° 3" - "deux corps de logis cour et jardin derrière puits commun l'un desquels corps de logis est sur la place vers le midi et l'autre vers le couchant". Voire l'acte: 1832 Vente maison Durand à Candas

(1832 - 1852) : pistes à suivre

1838 - vente liée à la succession Jacques–Nicolas Jean-dit-Fabien (gérée par le notaire Leroux) Gazette des Tribunaux, 30.8.1838 : Etude de M. Cassemiche, avocat-avoué, à Corbeil, successeur de M. Magniant. Vente par licitation en la chambre des notaires de Paris, par le ministre de M. Leroux, l'un d'eux, le mardi 25 septembre 1838, heure de midi, en un seul lot, de plusieurs MAISONS et TERRAINS, sis à Paris, place Cambray, enclos Saint-Jean-de-Latran, mise à prix: 120,000 f. Estimation: 150,000fr. S'adresser, savoir: à Corbeil, 1° à M. Cassemiche, avoué poursuivant; 2° à M. Venier et Dupond, avoués présens à la vente. A Paris, 1° audit M. Leroux, notaire, rue St-Jacques, 55; 2° à M. Bauer, avoué, place du caire, 35, 3° a M. Ramond de la Croisette, avoué, rue Boucher, 4; 4° et sur les lieux".

cf. aussi Journal des Débats du 19.09.1838 rdz le 25 septembre pour « adjudication définitive sur licitation entre majeurs et mineurs, par le ministère de M. Leroux, notaire à Paris » (rue Saint-Jacques) à la Chambre des notaires, vente en un seul lot "le tout formant l’ancien enclos".

Le 26 septembre 1838, adjudication définitive de l'enclos Saint-Jean-de-Latran, dépendant de la succession de Jacques Jean dit Fabien moyennant 150 300 F. [Me Alphonse Leroux, Etude XLIX, MC/ET/XLIX/1233] (qui est-il l'acheteur?)

Le 19 octobre 1838, ratification ***tion du 8 avril 34, par Jacques Nicolas Jean dit Fabien à Passy près Paris, à Pierre Etienne Marie Candas et Charles Victoire Constant Jean dit Fabien sa femme, enclos Saint-Jean-de-Latran et autres [Me Alphonse Leroux, Etude XLIX, MC/ET/XLIX/1234] Renvoie à une ratification par Jacques Lazare Jean dit Fabien, 2 rue de Sèvres et autres du 8 avril 1834 [[Me Alphonse Leroux, Etude XLIX, MC/ET/XLIX/1180]

En 1846 il y a d’autres ventes (cf. Gazette des Tribunaux 17 et 18 8 1846, p. 4 "Plusieurs maisons. Vente sur licitation, en l'audience des criées au Palais-de-Justice, à Paris, une heure de relevée, le samedi 29 aout 1846" - deux lots, l'un en Bd du Temple, et l'autre dans l'Enclos: "2° De plusieurs Maisons, situées à Paris, place Cambrai, 2, rue St-Jean-de-Latran, 8, enclos St-Jean-de-Latran, rue Noire, 10, 17, 17 bis et 19, et rue St-Jean-de-Beauvais, 32, 31 et 30. Produit, environ 10,000 franc. Mise à prix : 60,000 francs. - "au marchand de bois, dans l'enclos").

1852 : état de la propriété

Les propriétaires expropriés en 1852 dans les sections de l'ancien enclos Saint-Jean de Latran sont :

- Joseph Pellerin (numéros 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 22, 23, 24 enclos Saint-Jean-de-Latran)

- veuve Guerbois (numéros 1, 2, 3, 4, 5, 6 enclos Saint-Jean-de-Latran et 4 place de Cambray)

- Jean Delfieu (numéros 14 et 15 enclos Saint-Jean-de-Latran)

- Nicolas-Michel Bertrand (numéros 16, 17, 18, 19, 20, 21 enclos Saint-Jean-de-Latran et 32, 34, 36 rue Jean-de-Beauvais)

Les propriétaires Pellerin et Delfieu restent donc à relier aux propriétaires issus du partage de 1827 (Bertrand et Jean-dit-Fabien) :

- M Joseph Pellerin, carrier, est l'époux de "Madame Elizabeth Jean dit Fabien épouse de [/Fo 4 Va] M Joseph Pellerin carrier et ledit son mari pour la validité de la procédure & assister et autoriser la de son épouse , demeurant ensemble à Champrosay , commune de Draveil , arrondissement de Corbeil" ; dans : 1837 Succession Jacques Jean dit Fabien. Dossier de l'expertise ordonnée par le juge du Tribunal de Première Instance de Corbeil et déposée au greffe de ce tribunal. il est décrit comme "agissant au nom et comme habile à se dire et porter héritier [...] pour un cinquième du dit Sr Jean dit Fabien père".

- M. Jean Delfieu : stipulé dans l'acte de partage de 1827 comme ayant acheté une part détachée de l'enclos, parmi "diverses portions d'immeuble". Son achat consiste en : "trois maisons contigües avec petit terrain vague étant dans l'enclos tenant par devant au passage Saint-Jean et à la cour par derrière à M. Besnier et autres d'un côté à M. Cattault [Callault] et d'autre au surplus de la propriété vendue à Jean Delfieu et à Dame Marie Pierrette Rosalie Delfieu sa femme suivant contrat passé devant Me Bonnefons, notaire à Paris le 23 mai dernier, moyennant soixante dix mille francs". Voir : 1827 Partage entre Fabien et Bertrand