L'évolution de la propriété dans l'enclos

Pour le moment, Andrea et Maurizio commencent à rédiger quelques notes...

(avant 1793 - 1852) : l'enclos

(avant 1793) : commanderie et bailly de l'ordre de Malte

Avant la Révolution l’enclos est un espace qui, sans nécessairement être renfermé (pas plus que une grande partie des espaces, des cours, etc. dans la ville. ), était défini en tant que bailliage, c’est-à-dire juridiction particulière (droits particuliers, indépendance aussi par rapport à l’évêque de Paris et par rapport à la juridiction des jurandes, etc. - administration particulière de justice, etc., et cela avec une influence directe sur les métiers etc.) ; après la révolution cette particularité n’existe plus. Dans l’acte de 1822 le nom d’enclos est désormais utilisé pour désigner un ensemble de maisons, cours, etc. composant une propriété unique (voir ci-dessous).

Les produits et charges de l'enclos sont estimés en 1791 (1791 Landon et Blondel, produits et charges de la commanderie (décret 18 juin 1791 de l'assemblée nationale)). Cette source concerne encore la totalité des biens dépendant de la commanderie c'est à dire incorporant, en plus de l'enclos, le "fief de l'Oursine" également administré par le bailly pour l'Ordre de Malte.

• en entrée, les loyers des maisons rapportent au bailly 35 472 livres par an. Le fief de l'Oursine et le marais attenant participent à cette somme à hauteur de 1 650 livres par an.

• en sortie, le salaire des trois religieux est de 750 livres par an. 12 911,12 livres sont reversées annuellement à l'ordre de Malte (par Mr Desnos bailly en charge de l'enclos depuis le 1er mai 1789 à Mr d’Estourmel agent général de l’ordre de Malte). Une taxe foncière nommée "les vingtièmes de 1790" pour les maisons de l’enclos coute 2 350 livres. On estime que les travaux coutent 7 à 8 000 livres par an.

(1793 - 1797) : un bien national

Le 12 mai 1797, le produit du bail de la commanderie sous la période du bien national (depuis le 1er mai 1793) est estimé à 27 272 francs : 1797 Landon à Huguier, bail de la commanderie

• vente lot Couillez (2 juin 1795) & "vente 3e lot (28 janvier 1798)" : 1838 Réponse du secrétariat général de la préfecture à Jacques Nicolas Jean dit Fabien

• vente lot Granger (10 avril 1797) : 1798 Directeur du domaine au sujet de la maison aliénée par Granger

• vente des 8 lots du bien national le 30 janvier 1797 dont la somme totale est de 3 362 600,00 francs (1798 Tableau synthétique vente des 8 lots de la commanderie). L'année 1797 est celle d'une importante dépréciation du franc.

Cette page wikipédia doit être vérifiée (sources), mais elle donne une première idée des montants de l'inflation du franc qui a lieu entre 1795 et 1797 : https://fr.wikipedia.org/wiki/Discussion:Livre_tournois. Elle indique un facteur de 0,07 à 9,81 entre le franc inflationniste de 1797 (et début 1798) et celui, relativement stabilisé, de 1798 (il vaudrait ensuite 8,34 en 1800 et 8,26 en 1830).

Selon ces indicateurs, la somme de 3 362 600,00 francs vaudrait lors des années suivantes, où l'inflation monétaire cesse, l'équivalent d'environ 24 000 francs.

Voir aussi : 1800 Adjudication de biens nationaux : dépendant de l'enclos Saint Jean de Latran

(1797 - 1806) : la Caisse des Rentiers

Pour la Caisse des Rentiers, Gabiou et Arnould voir (en cours de construction) : L'enclos_et_la_première_spéculation et 2018 Enquête sur Gabiou

Question de la rue à percer. La close obligeant à percer une rue à travers l’enclos semble remonter à l’adjudication de 1806 + question de « l’alignement donné » qui fait moins bricolage que ça. Dans DQ10 Fabien vs Caudras [Candas ?] est cité le PV d’adjudication de l’an VI au profit de Gabiou et Arnould et le percement de la rue apparaît explicitement. La commission des artistes prévoit un axe qui descende en continuité idéal avec le transept de l’église Sainte-Géneviève (Panthéon), et qui passe donc juste à l’est de notre enclos.

(1806 - 1809) : Emmanuel Vissault Desferrières

Le 26 juillet 1806, Emmanuel Michel René Victorien Anne Hyacinthe Eugène Vissault Desferrières devient propriétaire de l'enclos de Saint-Jean-de-Latran "par jugement rendu à l’audience des criées du tribunal de première instance du département de la Seine moyennant la somme de 60 500 francs, de prix principal".

Le contexte de cette adjudication est la liquidation des biens immobiliers de la Caisse des rentiers, décrite dans ces termes (1822 Vente Passy à Bertrand, Fabien et Beaucé)) : "conseil de liquidation de la Caisse des rentiers de tous les immeubles de cette société en vertu de deux jugemens du même tribunal des 21 fructidor an X et 29 prairial an XIII enregistrés, que de la déclaration faite par mon dit Sieur Sidière devant Me Herbelin, qui en a la minute et son collègue notaires à Paris le 28 août 1807 enregistrée que la dite adjudication était pour le compte seul de M. Fidière auquel il n’avait Desferrieres auquel il n’avait fait que prêter son nom et des deniers duquel avaient été payés les frais et le prix de la dite adjudication."

Desferrières règle la somme comptant dans les mois qui suivent. La minute notariale actant le règlement de Ferrières à Roux, directeur-caissier de la Caisse des Rentiers, "en exécution de la neuvième clause d’enchère de l’adjudication des propriétés de la Caisse des Rentiers", est disponible : 1810 Caisse des rentiers : adjudication et reglement. 54 500 francs sont versés au Mont de Piété le 11 novembre 1806, ainsi que 3 450 francs prenant la forme d'un "coupon d’intérêt". Les deux sont "remboursables le 11 novembre 1807". Plus modeste, un récépissé atteste du dépôt de 185 francs le 13 novembre 1806, et un "coupon d’intérêts" lié vaut 10,17 francs et 102 deniers, tous deux remboursables le 13 novembre 1807. Par ailleurs le 11 novembre 1806, 6 050 francs sont réglés directement "en numéraire" au directeur-caissier Roux selon cette quittance : 1806 Caisse des rentiers : quittance de dizième de prix d'adjudication. 34 francs et 45 centimes sont justifiés par "les intérêts à 5% dudit dizième du jour de l’entrée en [jée] jusqu’à ce jour".

Le 13 novembre 1806, Desferrières a donc réglé (par le biais de Fidière, à qui il a donné procuration) 60 735 francs, dont neuf dizièmes sont encaissables un an plus tard. Par ailleurs, 3 460,17 francs constituent les intérêts sur la somme due (5 % sur la durée courant entre l'adjudication et le 11-13 novembre 1807, où les sommes sont encaissables).

(1809 - 1822) : Louis François Passy

Louis François PASSY (1760-1834) - Avocat au Parlement de Paris (quand?), Commis de Randon du Thil, (receveur général de la généralité de Soissons avant 1789). Inspecteur de la Trésorerie Nationale (1797-1800), Vérificateur général de la Trésorerie nationale (1800). Receveur général du département de la Dyle à Bruxelles (1800-1814). Arbre généalogique de la famille Passy : https://fr.wikipedia.org/wiki/Famille_Passy

Le 28 juillet 1809, Louis François Passy achète l'enclos à Emmanuel Vissault Desferrières. La transaction est réalisée à Bruxelles chez le notaire Caroly : (1809 Vente de Desferrières à Passy devant maître Caroly à Bruxelles). Elle consiste en l'échange de l'enclos avec un corps de ferme près d'Anvers possédé par Passy, estimé à 60 000 francs, et 100 000 francs dont la moitié est réglée immédiatement en numéraire (liquide) et la moitié prend la forme de dettes. La valeur notariale de l'enclos est alors de 160 000 francs.

Le règlement de ces dettes de Passy envers Desferrières prend la forme d'une inscription au bureau des hypothèques de Paris. Les modalités sont ainsi décrites : "100 000 F à la charge de M. Passy sur laquelle il a payé comptant 50 000 F, quant aux 50 000 F de surplus il s’est obligé à les payer à M. Desferrières dans les 15 ans à dater du 1er du dit mois de juillet avec l’intérêt à 5 % l’an depuis le même jour et ils sont toujours dus" (1822 Vente Passy à Bertrand, Fabien et Beaucé).

Ensuite, le 12 mai 1818, Passy achète la maison n° 20 (système de numérotation du plan cadastral ; voir ci-dessous : maison numérotée 9) à Granvilliers pour "3 500 francs de prix principal" (1818 Vente maison Granvilliers à Passy). Les 3 500 francs sont inscrits au bureau des hypothèques, et Passy les règle le 18 octobre 1818 selon une quittance passée devant le notaire Colin (1822 Vente Passy à Bertrand, Fabien et Beaucé).

Enfin, Passy achète en 1821 la "maison du passage" (voir ci-dessous), 22 rue Saint Jean de Beauvais (1821 Vente Gallois à Passy). La vente est complexe car l'épouse Gallois est décédée et les deux filles issues du mariage sont mineures. Il faut attendre leur majorité pour que la vente soit ratifiée. Le prix convenu pour la vente du 4 juillet 1821 est de 17 000 francs, dont 5 000 payables immédiatement en numéraire à Gallois, et 12 000 payables à la majorité des filles si elles ratifient la vente, avec 5 % par an d’intérêts. Ensuite, Passy demande "une demande en partage ou licitation de la dite maison" "de manière à ne point laisser sa propriété incertaine". Le tribunal lui donne raison et la part restante est adjugée à Passy pour 13 000 francs. Ceux-ci sont inscrits au bureau des hypothèques le 14 mars 1822. Le 1er juin 1822 lorsque Passy vend l'enclos, cette somme reste à régler. Il est prévu lors de la vente que les acquéreurs puissent la régler en la soustrayant de la somme due à Passy.

Passy vend toute sa propriété le 1er juin 1822 pour 250 000 francs à Jean dit Fabien, Bertrand et Beaucé.

Remarques sur les liens entre individus :

• on remarque la centralité de Gisors (dans l'Eure) qui semble pouvoir lier géographiquement les familles Gabiou (liés à la famille Brongniart par le mariage à partir de 1812) et Passy (qui habite Gisors en 1818 et dont le notaire est est Me Turot de Gisors en 1822).

• liens personnels Passy/Desferrières. Passy est receveur général du département de la Dyle à Bruxelles (1800-1814) au moment de la transaction de 1809, et on trouve des traces de Desferrières à Charleville (travail et décès en 1818) mais aussi à Bruxelles selon les minutes de procuration à Fidière de 1806 : il y habite et est par ailleurs membre du conseil municipal en 1812 ; Passy est également membre de ce conseil municipal et est de plus "receveur général, payeur du trésor général de la couronne, à Bruxelles" - lié au chapitre du cadastre dans l'administration -. Les deux personnages sont membres du conseil municipal de la même section de Bruxelles (voir p°68 et p°85) : (http://users.skynet.be/fb204828/www.bruxelles1812.org/Almanach%201812.pdf) Leurs adresses en 1812 : Passy, Louis-François, place Impériale, section 7, n° 1084. Desferrières Emmanuel, rue de Belle-Vue, section 7, n° 955. Ce qui démontre une proximité certaine et explique que la transaction de 1809 ait lieu chez le notaire Caroly à Bruxelles.

(1807 - 1822) : flux financiers

Les actes ultérieur concernant le règlement de la transaction Desferrières/Passy font apparaitre un système de reconnaissance de dettes naissant autour de l'enclos par le biais d'hypothèques (plus précisément "d’inscriptions au bureau des hypothèques" à Paris, dans lequel travaille par ailleurs Fidière) qui se diffusent entre Paris Gisors et Bruxelles. Les reconnaissances d'hypothèques débutent en 1807. Le résumé des hypothèques successives est réalisé lors de la vente de 1822 (1822 Acte notarié. Reçu Passy de la part de Beaucé). Les hypothèques en Belgique semblent s'inscrire à Anvers (1809 Vente de Desferrières à Passy devant maître Caroly à Bruxelles).

• 22 septembre 1807 : reconnaissance d'hypothèque au profit de (Jean-François Régis Riolz et Delle Charlotte Bonneval) contre (M. Emmanuel-Michel René-Victorien-Anne-Hyacinte-Eugène Vissault de Ferrière & Mad[am]e Circule Louise-Victoire Toupé sa femme) ; 117 000 francs

• 18 juin 1817 : idem, "en renouvellement de celle dont l’énoncé précède"

• 26 septembre 1809 : hypothèque au profit (Sr Desferrière) contre (Sr Passy) ; 50 000 francs [on apprend par ailleurs, dans (1822 Vente Passy à Bertrand, Fabien et Beaucé), qu'il s'agit du reliquat par rapport au total de la somme de 50 000 francs payée comptant ; le total de la transaction serait de 100 000 francs, "quant aux 50 000 F de surplus il s’est obligé à les payer à M. Desferrieres dans les 15 ans à dater du 1er du dit mois de juillet avec l’intérêt à 5 % l’an depuis le même jour et ils sont toujours dus"]

• 16 juin 1812 : hypothèque au profit de (Mad[am]e Jeanne Catherine Drocshonde veuve de M. Léonard Vauderede) contre (Sr Passy) ; "pour sûreté de la subrogation consentie au profit de cette dame dont l’effet de cette inscription pour acte passé devant Caroly , notaire à Bruxelles le 31 décembre 1811, enregistré" (sans montant)

• 19 février 1819 : idem "faite en renouvellement de la précédente" (ici noté Vanderde) (sans montant)

• 14 mars dernier (1822) (concerne la maison "du passage" voir ci-dessous) : hypothèque "au profit de Maris Louis Augustine Gallois femme d’Antoine Bret contre ledit Sr Passy pour sureté de la somme de 6.500 francs"

Les reconnaissances de dettes une première hypothèque ayant l'enclos pour garantie débute avec 117 000 francs de reconnaissance de Desferrières envers Rioltz et Bonneval (qui sont-ils ? du réseau social de Desferrières ? pourquoi cette somme ?), puis une autre de Passy envers Desferrières et enfin une dernière de Passy envers la veuve Vanderde - ou Vauderede - (qui est décrite comme l'ayant droit des créances de Desferrières).

En 1822, Passy vend l'enclos pour 250 000 francs à Beaucé, Bertrand & Fabien. Lors de cette vente, il semble toujours devoir la somme de 50 000 francs (plus les intérêts "à 5 % l'an") issus de la transaction avec Desferrières opérée en 1809. Desferrières décède en 1818 (1818 Acte décès Ferrières) et sa veuve Circule Louise-Victoire Toupet reçoit une pension de l’État grâce à une ordonnance royale en 1823 (1823 Pension dame veuve Vissault des Ferrières). Entretemps, la reconnaissance de la dette par hypothèque de 50 000 francs (plus intérêts) de Passy est donc passée à partir de 1812 de Desferrières à la veuve Vanderde ou Vauderede pour une raison qui nous est pour le moment inconnue (transfert de créance, mais pour quelle raison ?). La reconnaissance cette dette de Passy envers la veuve Vanderde ou Vauderede est renouvelée en 1819, et on retrouve sa trace pour la dernière fois lors de la vente de Passy en 1822.

Quel est le sens de l'hypothèque de 117 000 francs de 1807 pour un bien acheté 60 500 francs l'année précédente ? une garantie de solvabilité pour un autre investissement ? Desferrières augmente alors fortement sa mise, l'enclos semble avoir été sous évalué.

(1822 - 1827) : Bertrand, Fabien et Beaucé

Vente par M. et Mme PASSY à MM. BERTRAND, FABIEN et BEAUCE - (AN, MC/ET/CX/751). Les trois acheteurs :

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Jacques Jean dit Fabien - codirecteur et copropriétaire du Théâtre des Funambules et marchand de bois Inventaire après décès de la femme morte en 1813 : http://www.archivesportaleurope.net/ead-display/-/ead/pl/aicode/FR-FRAN/type/fa/id/FRAN_IR_042730/dbid/C47530859 Bail du domaine de Marly-la-Ville par Jacques Philippe Folloppe à Jacques Jean, dit Fabien (le notre ?), marchand de bois : MC/ET/VII/580 En 1827: Mr Jacques Jean dit Fabien propriétaire demeurant enclos Saint-Jean de Latran n° 2 place Cambray(MC/ET/XLIX/1164) En 1828: M. Jacques Jean dit Fabien, propriétaire, demeurant à Paris, enclos St Jean de Latran, place Cambrai, n° 2 (MC/ET/XLIX/1110) Il vit dans l'enclos avec sa femme (Pierre Marie Antoine Candas) Cf. 2015 Enquête sur la famille Jean-dit-Fabien

Nicolas Michel Bertrand - codirecteur et copropriétaire du Théâtre des Funambules, auteur - ancien marchand de beure (beurre?). D’après le livre Brunoy et ses environs. Itinéraire du chemin de fer de Lyon de Paris à Sens d’un certain A. Jeannest- Saint-Hilaire dans un chapitre entièrement consacré à lui, semble avoir un rôle majeur dans la gestion de l’enclos comme une sorte d’hôtel garni mais hygiéniquement respectable. A voire aussi Les Enfants du Paradis de Carné, avec scénario de Prevert, raconte une histoire qui se passe dans ce théâtre. Des nombreux contes répètent une anecdote amusante sur la décision de fonder ce théâtre pour vengeance En 1827: Mr Nicolas Michel Bertrand propriétaire et Dame Marie Jeanne Darbonne son épouse… demeurant…boulevard du Temple n° 18 (MC/ET/XLIX/1164)

Pour Fabien et Bertrand: piste à suivre DOSSIER THEATRE des FUNAMBULES aux AN: F 21 1154 – utile peut-être aussi à suivre rapports entre Fabien et Bertrand (ils se séparent en 1827-1828 ?)

Jean Louis Beaucé : peu de traces pour le moment. Il est entrepreneur de couvertures et forme une communauté avec Jeanne Langlois sa femme, qu'il autorise. ils demeurent rue de Crussol n°24 (1822 Vente Passy à Bertrand, Fabien et Beaucé). Puis en 1823, on les trouve "M. Jean Louis Beaucé propriétaire & a Dame Jeanne Langlois sa femme demeurant ensemble à Paris rue Boucherat n° 19" (1823 Vente maison Gatine à Beaucé). La dernière trace de Beaucé est donc en 1823 lorsqu'il achète avec sa femme la maison numérotée 36 et 37 (voir ci-dessous). Il a alors déménagé et changé de métier (passé d'entrepreneur à rentier).

Ils doivent 200 000 francs à Passy après la vente de 1822, dont 13 000 retranchables car devant rembourser les héritières Gallois.

En 1827, l'enclos est partagé entre Bertrand et Fabien. le couple Beaucé n'apparait plus ici : les parts sont devenues de 50 % entre Jean dit Fabien d'une part, le couple Bertrand d'autre part. Beaucé semble donc n'avoir été qu'un associé de circonstance mais nous ne disposons pas d'acte montrant la redistribution des parts et des créances, trop importantes pour ne pas laisser de trace.

En 1831, Bertrand et Jean dit Fabien ont des chances d'avoir réglé leur hypothèque notamment grâce aux ventes de lots (182 000 francs restent à payer en 1827).

En 1837, lors du décès de Jean dit Fabien, nous disposons d'actes résultant de querelles entre les héritiers et le gendre Candas.

(1822 - 1831) : flux financiers

La vente est ainsi décrite le 1er juin 1822 :

"En outre cette vente est faite moyennant la somme de 250 000 francs de prix principal que les dits Sr Fabien, Sr et Dame Bertrand, et Sr et Dame Beaucé promettent et s’obligent sous la même solidarité à payer à savoir :

À M. et Mme Passy en leur demeure à Paris ou pour eux à leur fondé de pouvoirs porteur de la grosse des présentes.

50 000 francs aussitôt après le délai ci-après fixé pour l’accomplissement des formalités de transcription et de purge,

100 000 francs dans un an à partir de ce jour,

Et 50 000 francs le 1er juillet 1824.

Et enfin les derniers 50 000 francs en l’acquis de mon d. Sr Passy aux représentans du dit Sr Desferrieres ou à leurs ayant droits pour remboursement de pareille somme qu’il reste leur devoir ainsi qu’il est dit ci-dessus et qui est aussi exigible par le dit contrat le dit jour 1er juillet 1824 époque de l’expiration des dites 15 années, desquels 50 000 francs M. et Mme Passy font toute indication de paiement nécessaire en faveur des dits représentans ou ayant droits.'"

50 000 francs seront versés comptant à Passy, puis 150 000 dans un délai de deux ans. Les 50 000 toujours dus à Desferrières passent sous la responsabilité des trois acquéreurs, et doivent être remboursés avant le 1er juillet 1824 selon le délai prévu en 1809 (15 ans avec des intérêts de 5 % l'an) (qui donnent 207 % au bout de quinze ans (NDLR)).

Les 13 000 francs toujours dus par Passy aux héritières Gallois sont réglables sur le dernier versement de 50 000 francs du 1er juillet 1824 si Passy ne les a toujours pas réglés.

Vérification de si les sommes ont été effectivement versées :

• le 25 octobre 1822 Beaucé règle le tiers des 50 000 francs de la première tranche 16.909,72 F. (16.666,66F. et 243,06F. d’intérêts pour trois mois et demi d’intérêts) 1822 Acte notarié. Reçu Passy de la part de Beaucé

• le 23 octobre 1822 Bertrand et Fabien règlent ensemble leur part "33.819,42 F. en principal et intérêts" 1822 Acte notarié. Reçus Passy par son épouse

• pas de traces de paiements ultérieurs de Fabien Bertrand et Beaucé vers Passy. En revanche les ventes par lots ultérieures contiennent des références des dettes envers Passy, ou des sommes approchant les sommes dues : la vente à Besnier de 1827 rapporte 30 000 francs, la vente à Delfieu en 1827 rapporte 60 000 francs, la vente à Callaut d'un bout de terrain en 1826 rapporte 6 500 francs, la vente (de Fabien seul) à Guerbois rapporte 40 000 francs (payables avant le premier juin 1831) (1827, 1829, 1830 Vente maison M Fabien et M Mme Bertrand à M Mme Besnier, 1827 Partage entre Fabien et Bertrand, 1828 Vente Fabien à Guerbois & Arnoux). Un total de 136 500 francs sont collectés par les ventes de la période 1827-1831.

• le partage de 1827 entre Bertrand et Fabien stipule que "créances résultant d'obligations souscrites par les deux associés et qui grèvent d'hypothèques le bien partagé à concurrence de 183 500 f. dont 20 000 f. souscrit par Fabien avec la caution hypothécaire de M. & Mme Bertrand auprès de M. Léger Bouhatier devant Me Deherain l'un des notaires soussignés les 12 13 & 17 octobre 1827". Ils semblent correspondre aux 150 000 francs dus à Passy avec leurs intérêts, sur 4 ans (le calcul exact donne 182 325 francs).

• en 1832 Candas et Jean dit Fabien empruntent à M. Simon Laurent Lescuyot md boulanger, demeurant à Paris rue boucher n° 4 la somme de 20 000 francs (1832 Obligation créance sur Fabien et Candas). La même année, ils achètent aux Durand la maison centrale de l'enclos portant les n°36 et 37 (1832 Vente maison Durand à Candas et Jean-dit-Fabien).

• le revenu annuel des loyers payés par tous les usagers de l'enclos est donné dans le PV de visite et d'estimation des biens de Jean dit Fabien père (c'est à dire environ la moitié de l'enclos selon le partage de 1827) : "que suivant bail verbal fait au choix des preneurs pour six , neuf ou douze années qui ont commencé à courir le premier janvier 1831 , ladite propriété a été louée en totalité au Sieur Augustin François Duvivier maçon et à Dame Marie Rose Brigitte Lecomte son épouse ; moyennant la Somme de neuf mille francs par an" (1837 PV de Visite et estimation des biens de Jacques Fabien dit Jean).

• pour compléter cet ordre de grandeur des loyers appliqués par les propriétaires, en 1832 le bail pour un fond de commerce de vin rapporte 1 500 francs par an aux Guerbois (1832 Bail fond de commerce vin Guerbois à Lepage)

Le numéraire versé les 23 et 25 octobre 1825 (50 000 francs et intérêts), ainsi que les ventes de la période 1827 - 1831 (137 000 francs), et les loyers annuels (entre 20 000 et 30 000 francs) couvrent environ la somme totale due à Passy.

Interprétation :

Passy a réussi une opération financière spéculative. Il n'avait en effet réglé que la moitié des 100 000 francs en numéraire dus à Desferrières en 1809 et avait fourni un corps de ferme estimé à 60 000 francs. Entre 1822 et 1824, 200 000 francs lui sont dus par Fabien, Bertrand et Beaucé, qui doivent également régler eux même la dette de 50 000 francs et ses intérêts dus aux ayants droits de Desferrières. Passy a donc investi (60 000 (valeur de la ferme) + 50 000 (somme réglée à Desferrières) + 5 000 (somme réglée à Gallois) + 3 500 (somme réglée à Grandvilliers) = 118 500 francs) et récupère 187 000 francs (250 000, moins l'hypothèque Gallois et l'hypothèque Desferrières). Il ne faut pas oublier les 13 années de loyers de l'enclos, qui sont estimables à entre 260 000 et 390 000 francs (c'est à dire 13 fois entre 20 000 à 30 000 francs).

Plus généralement, on remarque que la propriété est devenue en peu d'années un produit financier à forte rentabilité : sa valeur double de 1797 (où elle semble valoir moins que les loyers qui étaient de 35 472 livres en 1791) à 1806 (30 000 à 60 000), triple entre 1806 et 1809 (60 000 à 160 000), augmente d'un tiers entre 1809 et 1822 (160 000 à 250 000). Une monnaie de papier s'échange entre propriétaires par le biais de l'hypothèque. L'enclos devient progressivement grevé de "dettes" de plus en plus importantes. L'encaissement des loyers pourrait devenir (hypothèse) un moyen pour les propriétaires afin de financer cette inflation des prix de la propriété, les hypothèques (crédits) liées, et le taux de 5 % qui leur est classiquement associé.

Remarque sur le devenir de la créance Desferrières :

• il faudrait enfin voir ce que sont devenues les dettes envers Desferrières - puis Vauderede ou Vanderde (alors nommés : "représentans du dit Sr Desferrières ou à leurs ayant droits") - transférées à Fabien Bertrand et Beaucé en 1822 (1822 Vente Passy à Bertrand, Fabien et Beaucé). Rappelons que les 50 000 francs doivent être remboursés avant 1824 selon l'acte de vente de 1809 et qu'une hypothèque doit être renouvelée tous les 10 ans : la dernière trace retrouvée est un renouvellement de 1819 et concerne alors en toute logique Passy.

(1826) : vente (Fabien et Bertrand) à Callaut

Voir : 1827 Partage entre Fabien et Bertrand

"1° Une portion de terrain de forme irrégulière contenant quarante deux mètres quatre vingt treize centimètres (onze toises dix pieds sept pouces de superficie vendue à M. Jacques Michel Callault suivant acte passé par devant Me Deherain notaire soussigné le 28 janvier 1826 moyennant Trois mille cinq cent francs purgés par quittance ensuite devant led. Me Deherain le 14 juillet même année."

(1827) : vente (Fabien et Bertrand) à Delfieu

Voir : 1827 Partage entre Fabien et Bertrand

"Trois maisons contigües avec petit terrain vague étant dans l'enclos tenant par devant au passage Saint-Jean et à la cour par derrière à M. Besnier et autres d'un côté à M. Cattault [Callault] et d'autre au surplus de la propriété vendue à Jean Delfieu et à Dame Marie Pierrette Rosalie Delfieu sa femme suivant contrat passé devant Me Bonnefons, notaire à Paris le 23 mai dernier, moyennant Soixante dix mille francs ..."

(1827) : partage entre Bertrand et Fabien

1827: partage Cf. 1827 Partage entre Fabien et Bertrand Qu'est-il advenu de la part de Beaucé ?

(1828) : vente Fabien à (Guerbois et Arnoux)

1828: Vente partielle Fabien à Guerbois & Arnoux - MC/ET/XLIX/1110 Cf. 1828 Vente Fabien à Guerbois & Arnoux "Mr Denis François Noël Guerbois, docteur en médecine & Mme Adelaïde – Arsène Arnoux son épouse de lui autorisée, demeurant ensemble à Paris rue St Jacques n° 123 au collège Louis-le-grand"

(1832 - 1852) : pistes à suivre

• 1838 - vente liée à la succession Jacques–Nicolas Jean-dit-Fabien (gérée par le notaire Leroux) : Gazette des Tribunaux, 30.8.1838 : Etude de M. Cassemiche, avocat-avoué, à Corbeil, successeur de M. Magniant. Vente par licitation en la chambre des notaires de Paris, par le ministre de M. Leroux, l'un d'eux, le mardi 25 septembre 1838, heure de midi, en un seul lot, de plusieurs MAISONS et TERRAINS, sis à Paris, place Cambray, enclos Saint-Jean-de-Latran, mise à prix: 120,000 f. Estimation: 150,000fr. S'adresser, savoir: à Corbeil, 1° à M. Cassemiche, avoué poursuivant; 2° à M. Venier et Dupond, avoués présens à la vente. A Paris, 1° audit M. Leroux, notaire, rue St-Jacques, 55; 2° à M. Bauer, avoué, place du caire, 35, 3° a M. Ramond de la Croisette, avoué, rue Boucher, 4; 4° et sur les lieux".

• cf. aussi Journal des Débats du 19.09.1838 rdz le 25 septembre pour « adjudication définitive sur licitation entre majeurs et mineurs, par le ministère de M. Leroux, notaire à Paris » (rue Saint-Jacques) à la Chambre des notaires, vente en un seul lot "le tout formant l’ancien enclos".

• le 26 septembre 1838, adjudication définitive de l'enclos Saint-Jean-de-Latran, dépendant de la succession de Jacques Jean dit Fabien moyennant 150 300 F. [Me Alphonse Leroux, Etude XLIX, MC/ET/XLIX/1233] (qui est-il l'acheteur?)

• le 19 octobre 1838, ratification ***tion du 8 avril 34, par Jacques Nicolas Jean dit Fabien à Passy près Paris, à Pierre Etienne Marie Candas et Charles Victoire Constant Jean dit Fabien sa femme, enclos Saint-Jean-de-Latran et autres [Me Alphonse Leroux, Etude XLIX, MC/ET/XLIX/1234] Renvoie à une ratification par Jacques Lazare Jean dit Fabien, 2 rue de Sèvres et autres du 8 avril 1834 [[Me Alphonse Leroux, Etude XLIX, MC/ET/XLIX/1180]

• en 1846 il y a d’autres ventes (cf. Gazette des Tribunaux 17 et 18 8 1846, p. 4 "Plusieurs maisons. Vente sur licitation, en l'audience des criées au Palais-de-Justice, à Paris, une heure de relevée, le samedi 29 aout 1846" - deux lots, l'un en Bd du Temple, et l'autre dans l'Enclos: "2° De plusieurs Maisons, situées à Paris, place Cambrai, 2, rue St-Jean-de-Latran, 8, enclos St-Jean-de-Latran, rue Noire, 10, 17, 17 bis et 19, et rue St-Jean-de-Beauvais, 32, 31 et 30. Produit, environ 10,000 franc. Mise à prix : 60,000 francs. - "au marchand de bois, dans l'enclos").

Ces ventes, ou plutôt tentatives de ventes (1838, 1846) ne semblent pas abouti que partiellement au vu de la distribution de la propriété en 1852 (voir ci-dessous). En effet, les familles propriétaires semblent être les mêmes que celles en place lors de la succession Jean-dit-Fabien en 1838. Une exception : c'est une autre fille de Jean dit Fabien (Elizabeth Jean dit Fabien) que l'épouse de Candas (Charles Victoire Constant) qui est alors propriétaire. Candas ayant acheté une partie de l'enclos et ayant bénéficié en 1838 avec sa femme d'un cinquième des droits parmi les 5 successeurs Jean-dit-Fabien (voir 1837 Succession Jacques Jean dit Fabien. Dossier de l'expertise ordonnée par le juge du Tribunal de Première Instance de Corbeil et déposée au greffe de ce tribunal.), une transaction a donc du avoir lieu au sein des héritiers Jean-dit-Fabien.

Il resterait donc à éclaircir l'objectif de ces mises en ventes (les deux lots, la rationalité de la distribution des mises en vente?), les vendeurs - Bertrand qui habite bd du Temple - d'une part, et succession Jean-dit-Fabien dont ici surtout Candas et son épouse Charles Victoire Constant Jean dit Fabien - le marchand de bois - qui habite dans l'enclos, d'autre part ?), les raisons de l'échec de ces mises en ventes et les conséquences sur la propriété.

(1795 - 1832) : devenir de 5 maisons détachées / rattachées provisoirement de / à la propriété de l'enclos

(1797 - 1802 - 1818 - 1822) : "maison numérotée 9" ; biens nationaux, Granger, Post et Granvilliers, Passy

1810 Plan cadastral de Paris. Etablissement de St-Jean-de-Latran. N-III-Seine-1415.jpg

Cette maison au cœur de l'enclos est séparée du restant de la propriété à l'époque du bien national.

L’acquisition ("aliénation") initiale est réalisée au profit de Granger et datée du 10 avril 1797 dans (1798 Directeur du domaine au sujet de la maison aliénée par Granger) : "Sur le mémoire présenté par les citoyens Landon-Vernon et Blondel anciens fermiers de l’enclos St Jean de Latran par lequel ils demandent entre autres choses que le prix de leur bail soit diminué attendu l’aliénation d’une maison de cette [sic] enclos n°9 faitte au profit du citoyen Granger. Le département de la Seine à par arrêté du 18 thermidor dernier décidé qu’à compter du 21 Germinal an 5 époque de ladite aliénation il sera fait annuellement d’éduction de la somme de 500 francs sur le prix [d’élever ?] bail."

NB : pourquoi Granger achète une maison dans l’enclos ? qui est-il ?

En 1802 Pierre Michel Granger est marchand commissionnaire demeurant à Paris rue Helvetius n° 667 lorsqu'il vend la maison à Post (1802 Vente maison Granger à Post). L'acte mentionne que Granger garantit "de ses faits et promesses" Jean baptiste Post cordonnier et Marie Louise Vergon son épouse "qu'il autorise à l'effet des présentes demeurant à Paris enclos St Jean de Latran, dans la maison ci après désignée, à ce présent et acceptant acquéreurs pour eux leurs héritiers et ayant cause". L'acte de 1818 (1818 Vente maison Granvilliers à Passy) stipule pour cette transaction vaut "outre les charger le prix principal de quinze cent francs [1 500 F.] qui a été payé comptant".

Jean Baptiste Post cordonnier décède en 1815. Sa fille Marie-Madeleine Jeanne Post est l'unique héritière de ses biens, son frère Jean Louis Post étant décédé en 1811 sans descendants.

En 1818, Pierre Siméon Granvilliers notaire et époux de Marie-Madeleine Jeanne Post, et Marie-Madeleine Jeanne Post, vendent la maison à Passy. L'acte de 1822 stipule "3 500 francs de prix principal".

Dans l’acte de vente de (Passy à Bertrand/Beaucé/Fabien) de 1822, elle est également désignée séparément, car n'est pas issue de l'achat (Passy - Desferrières) du 20 juillet 1809. En revanche elle appartient bien à Passy qui l'a achetée à Grandvilliers en 1818 et fait donc partie de la propriété vendue en 1822.

Historique la propriété de la maison :

• Pierre Michel Granger : 1797 - 1802 (vente à Post 6 nivose an XI pour 1 500 francs)
• M et Mme Post 1802 - 1815 (cf. en bas) (succession Post à sa fille mariée Grandvilliers en 1815)
• Grandvilliers 1815 - 1818 (vente à Passy pour 3 500 francs)
• Passy 1818 - 1822 (vente avec le reste de l'enclos à Bertrand Beaucé Fabien)

Descriptions de la maison :

Acte de 1818 (1818 Vente maison Granvilliers à Passy) :

"Une petite maison située à paris, Enclos St Jean de Latran n°9 quartier du panthéon. Consistant en un corps de logis ayant face et jour, droit sur la cour du cloître et sur la cour de la tour, composée au rez-de-chaussée d’une allée, escalier en bois, boutique, arrière-boutique et un petit cabinet sur la petite cour ; d’un premier étage ayant deux chambres dont une à cheminée et un petit cabinet ; d’un deuxième étage sous le comble, ayant aussi deux pièces dont une à cheminée et un petit cabinet ; latrine commune avec la maison voisine, appartenanances & dépendances. La maison bornée des deux cotés par ledit Sr Passy acquéreur".

Acte de 1822 (1822 Vente Passy à Bertrand, Fabien et Beaucé) :

"La maison dont il vient d’être parlé et qui complète la désignation du dit plan principal a été acquise par M. Passy de M. Pierre Simon Grandvilliers notaire à Brienon département de l’Yonne et de Dame Marie Madeleine Jeanne Prost son épouse par contrat passé devant Me Colin qui en a gardé la minute et son collègue notaires à Paris le 12 mai 1818 enregistré, moyennant 3 500 F de prix principal".

(1795 - av. 1810 - 1823 - 1832) : "maison numérotée 36 et 37" ; Couillez, Gattine (ou Gatine), Beaucé, Durand, (Candas et Jean-dit-Fabien)

1837 Plan lié au rapport d'experts visite des biens succession Jean dit Fabien.png

)

1852 Léon Leymonnerye tour Bichat dans le passage de Saint-Jean de Latran.png

Elle est séparée du reste de l'enclos au cours de la période du bien national. Le 2 juin 1795 (14 prairial an III), l'adjudication "9e lot" de l’enclos SJdL est réalisée au profit d'un certain Couillez (des droits de la propriété duquel se réclame Candas en 1838) (1838 Réponse du secrétariat général de la préfecture à Jacques Nicolas Jean dit Fabien) Plus précisément on apprend qu'un certain Bousson ou Bourson se porte acquéreur et la transmet le même jour à Couillez. Qui est Couillez? pourquoi achète-il une maison dans l’enclos ? pourquoi un premier (le 9 ème !) lot avant tous les autres ? Remarque : cette numérotation correspond par ailleurs à celle du plan cadastral de 1810.

Sur le plan cadastral daté de 1810 et levé sous la direction de l'inspecteur Labbude, la maison appartient à Gattine. Elle est notée 9 sur ce plan, ce qui correspond à la numérotation "par lots" ; donc à ne pas confondre avec la "maison numérotée 9" (numérotation d'usage) qui elle est notée 20 sur le plan cadastral de 1810 (voir son histoire ci-dessus).

NB : existe-t-il la trace d'une transaction de Couillez à Gattine ?

Denis Magloire Gatine, propriétaire quai de la Grève n° 52, vend ensuite le 26 février 1823 à Jean Louis Beaucé, propriétaire, & à Dame Jeanne Langlois sa femme, demeurant ensemble à Paris rue Boucherat n° 19, la maison située au centre de l'enclos numérotée 36 et 37 (1823 Vente maison Gatine à Beaucé). L'enclos est à cet instant reconstitué d'un seul tenant par le trio (Beaucé, Fabien, Bertrand).

Le 18 décembre 1832, un certain Durand la vend à Candas et Jean-dit-Fabien son beau-père : "M. Pierre Paul Durand entrepreneur de maçonnerie et Dame Marie Marguerite Gasse son épouse demeurant ensemble à Aubervilliers ont vendu à M. Marie Candas marchand de bois demeurant enclos Saint-Jean-de-Latran n°3 et M. Nicolas Jean dit Fabien marchand de bois demeurant au Petit Montrouge n° 18" (1832 Vente maison Durand à Candas et Jean-dit-Fabien).

NB : comment la maison passe-t-elle de Beaucé à Durand avant d'être rachetée par Jean-dit-Fabien et Candas ?

Résumé :

• 2 juin 1795 : acquisition par Couillez

• entre 1795 et 1810 : passage de la propriété à Denis Magloire Gattine

• 26 février 1823 : vente de Gattine à Beaucé

• entre 1823 et 1832 : passage de la propriété de Beaucé à (M. Pierre Paul Durand entrepreneur de maçonnerie et Dame Marie Marguerite Gasse)

• 1832 : vente de Durand à Jean dit Fabien et Candas

• 1837 : la maison semble avoir été remplacée en 1837 par le chantier de Candas (voir peinture et plan ci-joints

Description de la maison :

"Maison située à Paris enclos Saint Jean de Latran place de Cambray portant les n° 36 et 37 et consistant en deux corps de logis cour et jardin derrière puits commun l'un desquels corps de logis est sur la place vers le midi et l'autre vers le couchant" (1823 Vente maison Gatine à Beaucé)

(1800) : vente d'une "petite maison formant trapèze sur la place Cambray" ; Caisse des Rentiers à Basset le 16 décembre 1800

Selon 1809 Vente de Desferrières à Passy devant maître Caroly à Bruxelles, cette maison semble détachée de l'enclos au moment où la caisse des rentiers la vend à Basset : "il existe dans ledit enclos deux propriétés particulières acquises de l’administration centrale du département de la Seine, l’une par le Sieur Couiller et l’autre par le Sieur Granger, lesquelles conséquemment, non plus qu’une petite maison formant trapèze sur la place Cambray, vendue par la Caisse des rentiers le vingt cinq frimaire an neuf au Sieur Jean Basset, ne sont point partie de la présente cession. "

Nota bene : cette maison reste à identifier

(av. 1811 - 1821 - 1827) : "maison du passage" ou 22 rue Jean de Beauvais ; Gallois, Passy, (Fabien et Bertrand), Besnier

Fichier:1864 Léon Leymonnerye Saint-Jean-de-Latran. Rue Jean de Beauvais.png

)

Cette maison (externe à l'enclos d'avant la Révolution), qui sera celle en bas de laquelle il y aura un passage aux années 1820, en correspondance avec l’abside - détruite - de l'église, était de la famille Gallois depuis 1811, achetée à un certain Pierre Vincent Fréret.

Elle fait ensuite l'objet d'une vente de Gallois à Passy en 1821 1821 Vente Gallois à Passy.

Puis est intégrée à la vente de Passy à (Jean dit Fabien, Bertrand et Beaucé) en 1822.

Enfin elle est vendue en mai 1827 en détachement de l'enclos à Besnier relieur et son épouse, puis décrite comme telle (détachée de la propriété) lors du partage entre Fabien et Bertrand en 1827.

Selon le sommier foncier (AN, D.Q18 ART. 274), qui est disponible pour la rue Saint Jean de Beauvais (mais qui a disparu pour l'enclos), cette maison a pour propriétés successives (confirmation des sources précédentes):

• Pierre Vincent Fréret "la totalité adjugée le 18 mai 1811"

• Pierre Jean Gallois (1/2), son épouse Marie Geneviève Bellanger (1/2) (décédée le 19 novembre 1815), sa part revient à : Eloire Amanda Gallois (mineure (1/4), Marie Louise Augustine Gallois (mineure) (1/4)

• Vente de Pierre Jean Gallois le 4 juillet 1821 et adjudication de la part des enfants mineurs le 22 décembre 1821 à : Passy Louis-François (1/2), Daure Jaquette Pauline Eléonore (son épouse) (1/2)

• Vente le 1er juin 1822 à (Bertrand et Marie Jeanne Darbonne son épouse (1/3), Jean dit Fabien (1/3) et Beaucé et Jeanne Langlois son épouse(1/3))

• La part des Beaucé est "adujugée" le 30 décembre 1822 au tribunal à : Pierre Adolphe Ménard rue de Gramont

• qui vend son tiers à : Jean dit Fabien et (Bertrand et son épouse) le 18 juillet 1825

• la totalité est vendue le 17 et 19 mai 1827 à Besnier Louis Jacques relieur et Danzauvilliers Marie Sophie sa femme. Ils habitent la maison (22 saint Jean de Beauvais).

• Besnier décède le 16 avril 1843, léguant 1/4 à sa femme et 1/4 à ses enfants : Besnier Louis Sulpice négociant à Pont de Cé, et Besnier Anne Anaïs mineure à Paris

• la maison est expropriée le 17 janvier 1867

Fermiers et locataires :

En 1834-1839, on trouve Frontier dans "la maison", puis Abonnet dans la "boutique et dépendances" en 1850 pour un bail devant durer jusqu'en 1862 ("journal d'affiches 28 octobre 1852. Cette maison est actuellement louée en totalité par un bail enregistré devant durer jusqu'au 1er avril 1862, moyennant un loyer de 1600 francs, mais les 6 dernières années le loyer sera de 1700 francs")

Montant de la vente de 1827 : "2° Une maison située rue Saint-Jean-de-Beauvais n° 22 ayant son entrée dans lad rue par une grille, vendue à M. Louis-Jacques Besnier et Marie-Sophie Dauzanvilliers son épouse suivant contrat passé devant Me Cousin notaire à Paris le 17 mai 1827 moyennant trente mille francs ...". Dans : 1827 Partage entre Fabien et Bertrand.

Description de la maison : "Une maison de fond en comble Située à Paris rue Saint Jean de Beauvais n°22 quartier Saint Jacques dont le détail suit : cette maison occupant un emplacement en forme de carré long à peu près régulier & ayant Son entrée Sur ladite rue Saint Jean de Beauvais par une grille en fer placée à l'extrêmité d'un passage dont il sera parlé ci après consiste en un principal corps de Batiment Sur ladite rue, en un second corps de batiment Sur led passage & faisant aile sur la droite Et un troisième corps de Batiment au fonds [sic] de la Cour et efin en une cour au milieu de Ces constructions. [...]". Voir : 1827, 1829, 1830 Vente maison M Fabien et M Mme Bertrand à M Mme Besnier.

(vers 1793) : une maison non identifiée ; Grigon

Dans (1797 Landon à Huguier, bail de la commanderie) un certain Jean Louis Grigon aurait acheté une maison "avant l'époque où la régie est entrée en exercice du bail". Nous n'avons pas d'autre traces de Grigon, sauf éventuellement un certain Grignon "marchand de vin place Cambray n°7 en 1796 : 1796 Marchands de vin du quartier.

De quelle maison s'agit-il ? (de la maison numéro 9 ? ou de la maison numérotée 36 et 37 ??), ce qui semble contradictoire si la régie a bien commencé en 1793 ?

(après 1852)

(1852) : état de la propriété

Les propriétaires expropriés en 1852 dans les sections de l'ancien enclos Saint-Jean de Latran sont :

- Joseph Pellerin (numéros 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 22, 23, 24 enclos Saint-Jean-de-Latran)

- veuve Guerbois (numéros 1, 2, 3, 4, 5, 6 enclos Saint-Jean-de-Latran et 4 place de Cambray)

- Jean Delfieu (numéros 14 et 15 enclos Saint-Jean-de-Latran)

- Nicolas-Michel Bertrand (numéros 16, 17, 18, 19, 20, 21 enclos Saint-Jean-de-Latran et 32, 34, 36 rue Jean-de-Beauvais)

En plus de Nicolas-Michel Bertrand, propriétaire inchangé depuis 1827 (il a environ 67 ans en 1852, ayant 45 ans en 1830 lorsqu'il est témoin du mariage de Elisabeth Jean-dit-Fabien), les propriétaires Pellerin et Delfieu sont reliés ainsi aux propriétaires issus du partage de 1827 (Bertrand et Jean-dit-Fabien) :

- M Joseph Pellerin, carrier, est l'époux de "Madame Elizabeth Jean dit Fabien épouse de [/Fo 4 Va] M Joseph Pellerin carrier et ledit son mari pour la validité de la procédure & assister et autoriser la de son épouse , demeurant ensemble à Champrosay , commune de Draveil , arrondissement de Corbeil" ; dans : 1837 Succession Jacques Jean dit Fabien. Dossier de l'expertise ordonnée par le juge du Tribunal de Première Instance de Corbeil et déposée au greffe de ce tribunal. il est décrit comme "agissant au nom et comme habile à se dire et porter héritier [...] pour un cinquième du dit Sr Jean dit Fabien père".

- M. Jean Delfieu : stipulé dans l'acte de partage de 1827 comme ayant acheté une part détachée de l'enclos, parmi "diverses portions d'immeuble". Son achat consiste en : "trois maisons contigües avec petit terrain vague étant dans l'enclos tenant par devant au passage Saint-Jean et à la cour par derrière à M. Besnier et autres d'un côté à M. Cattault [Callault] et d'autre au surplus de la propriété vendue à Jean Delfieu et à Dame Marie Pierrette Rosalie Delfieu sa femme suivant contrat passé devant Me Bonnefons, notaire à Paris le 23 mai dernier, moyennant soixante dix mille francs". Voir : 1827 Partage entre Fabien et Bertrand

- la veuve Guerbois jouit des biens issus de l'achat réalisé avec son mari à Jean-dit-Fabien en 1828 (voir ci-dessus : 1828 : vente Fabien à (Guerbois et Arnoux))

(après 1852) : reconstruction de la propriété

Quand sont reconstruits les immeubles? Comment et à qui sont-ils vendus?